1.0 Introduction

1.0 Introduction

Établi en 2006, le Programme des services de transition de carrière (STC) (appelé ci après « le Programme ») est offert par Anciens Combattants Canada sous le régime Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, appelée couramment la Nouvelle Charte des anciens combattants (la Nouvelle Charte).

La Nouvelle Charte a été établie en réponse à l’Examen des besoins de soins des anciens combattants (Phase III) de mars 2000 qui a révélé que la plupart des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes qui recevaient des services d’Anciens Combattants Canada faisaient état de multiples problèmes de santé physique et d’un plus grand nombre de cas de douleur, de dépression majeure et de trouble de stress post-traumatique que la population générale. L’Examen a également permis de constater que le bien-être et le niveau d’études de la plupart des membres et vétérans des Forces armées canadiennes qui obtenaient des services d’Anciens Combattants Canada étaient moins élévés, et que ces derniers avaient plus de difficulté à obtenir un emploi que la population canadienne moyenne.

Le Programme des services de transition de carrière, instauré au départ comme le Programme d’aide au placement, vise à offrir aux vétérans et survivants admissibles une aide pratique à la recherche d’emploi pendant la transition de la vie militaire à la vie civile.

1.1 Aperçu du Programme

Dans le cadre du Programme, les vétérans et survivants admissibles reçoivent une aide financière pour obtenir des services de transition de carrière afin de les aider à obtenir un emploi dans le civil. Il ne vise pas à placer les vétérans et les survivants sur le marché du travail.

Jusqu’en décembre 2012, des ateliers de recherche d’emploi et de transition de carrière, des séances individuelles d’orientation professionnelle et de l’aide au placement étaient fournis par un fournisseur tiers. Les ateliers étaient offerts aux membres et aux vétérans. En raison de changements apportés à l’époque aux critères d’admissibilité, les membres recevaient seulement des services dans le cadre du Programme après leur libération et ils n’avaient pas à faire appel à un fournisseur tiers; ils pouvaient choisir le fournisseur de leur choix et se faire rembourser de leurs dépenses par la suite, jusqu’à hauteur de 1 000 $ à vie, taxes comprises. Dans le cadre du Programme des services de transition de carrière actuel, une aide financière est offerte pour les services tels que l’orientation professionnelle, la formation en recherche d’emploi et l’aide à la recherche d’emploi.

1.2 Exécution du Programme

Le gestionnaire national, Réadaptation, Services de transition de carrière et Soutien du revenu, d’ACC qui travaille depuis l’Administration centrale, est responsable de la gestion du Programme. Pour faire une demande au titre du Programme, le vétéran doit remplir un formulaire dans un bureau de secteur, dans un Centre intégré de soutien du personnelFootnote 1 (CISP), ou en ligne au moyen de Mon dossier ACCFootnote 2. Le Centre de traitement centraliséFootnote 3 (CTC) rend une décision sur l’admissibilité du vétéran au Programme et lui envoie une lettre de décision.

Si sa demande est approuvée, le vétéran fait appel aux services de transition en matière d’emploi d’un fournisseur de son choix. Une fois ces services terminés, le vétéran présente une demande de remboursement de ses frais à ACC. Le CTC vérifie l’admissibilité au remboursement des frais et les frais réclamés. S’il est admissible, le vétéran reçoit un paiement de la Direction des finances d’ACC dans les deux semaines suivant sa demande.

Les membres des FAC obtiennent des renseignements sur la disponibilité des Services de transition de carrière de deux façons : les séminaires offerts dans le cadre du programme de Service de préparation à une seconde carrière (SPSC)Footnote 4 et l’entrevue de transition réalisée par le personnel d’ACC. Les séminaires et l’entrevue sont des éléments obligatoires du processus de libération. De plus, les officiers de sélection du personnel (OSP) de la base ou de l’escadre fournissent aux militaires de l’information sur le Programme.

1.3 Admissibilité au Programme

En général, les personnes suivantes peuvent être admissibles au Programme des services de transition de carrière :

  • Les membres ou vétérans de la Force régulière qui ont terminé leur instruction de base.
  • Les membres ou vétérans de la Réserve qui comptent au moins 21 mois de service à temps plein sur une période de 24 mois consécutifs ou qui ont servi dans une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service d’urgence.
  • Les survivants, dans certaines circonstances.

Les vétérans doivent faire une demande au titre du Programme des STC au plus tard deux années après leur libération. S’ils sont jugés admissibles au Programme, ils ont droit aux avantages le jour suivant la date de leur libération des FAC. Même si les membres actifs peuvent présenter une demande, ils auront seulement droit aux avantages, s’ils y sont admissibles, après leur libération. Une description complète de l’admissibilité au Programme est présentée à l’annexe A.