L’évaluation du Programme des services de transition de carrière (STC) a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada. Les modalités relatives aux Services de transition de carrière étaient valides jusqu’au 31 mars 2016.
Le Programme des services de transition de carrière a été établi en 2006 sous le régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Les politiques et les pratiques régissant le Programme ont été modifiées au fil des années, mais son objectif essentiel est demeuré inchangé, soit offrir aux vétérans et survivants admissibles une aide pratique à la recherche d’emploi pendant la transition de la vie militaire à la vie civile.
Dans le cadre des Services de transition de carrière, ACC rembourse les vétérans et les survivants admissibles jusqu’à hauteur de 1 000 $ (taxes comprises) à vie pour des services tels que l’orientation professionnelle, la formation en recherche d’emploi et l’aide à la recherche d’emploi. Des éléments du Programme actuel, notamment l’admissibilité, les limites d’aide financière et les fournisseurs de services, diffèrent du Programme à sa création en 2006.
Dans le cadre de l’évaluation, qui a été réalisée conformément aux exigences des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et à l’orientation connexe du SCT, la pertinence et le rendement du Programme ont été examinés. Les résultats et les conclusions de l’évaluation sont fondés sur l’analyse de multiples données probantes qualitatives et quantitatives.
Résultats globaux
Pertinence
Le Programme-cadre avec les priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’avec le plan stratégique du Ministère. Les militaires en voie d’être libérés des Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin de mesures de soutien à l’emploi et de services de transition. D’ailleurs, l’emploi est un déterminant clé du maintien de la santé et du bien être des militaires en voie d’être libérés des FAC. Environ 5 000 membres quittent les Forces armées canadiennes chaque année et, d’après la recherche, 16 % d’entre eux ont besoin de services de transition et d’aide à l’emploi. Toutefois, le Programme des services de transition de carrière d’Anciens Combattants Canada n’a pas évolué de manière adéquate pour répondre à ces besoins.
Rendement
L’efficacité et le succès d’un programme sont généralement évalués au moyen de stratégies de mesure du rendement (SMR), notamment des indicateurs de rendement et les résultats escomptés du programme. Une SMR est en place pour le Programme des services de transition de carrière. Par contre, ni le résultat intermédiaire ni le résultat ultime n’ont été atteints. On peut comprendre que, vu le faible nombre de participants au Programme des services de transition de carrière, aucun rapport n’a été produit et aucun rajustement n’a donc été apporté au Programme en fonction de la mesure du rendement.
Le Programme a été géré efficacement et aucune amélioration n’est nécessaire à cet égard. Cependant, le Programme n’a pas progressé quant au taux de participation et aux dépenses prévus. Le SCT a affecté amplement de fonds au Programme, mais du 1er avril 2013 au 30 septembre 2015, un total de 59 personnes ont été remboursées de leurs dépenses de services de transition de carrière.
Des aspects de l’évaluation donnent à penser que les besoins ne sont pas comblés; pourtant selon des données probantes, des services comme les services de transition de carrière sont déjà offerts par d’autres fournisseurs du gouvernement, du secteur privé et d’organismes à but non lucratif. Il faut déployer davantage d’efforts pour satisfaire aux besoins, mais aussi pour éliminer les services en double.
Les constatations de l’évaluation ont mené aux recommandations suivantes :
Recommandation 1
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de Politiques stratégiques et Commémoration voit au remaniement du Programme des services de transition de carrière pour répondre aux besoins en matière d’emploi en vue de la transition des membres des FAC en voie de libération et des vétérans.
Recommandation 2
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de Prestation des services explore et mette en œuvre des initiatives provisoires pour accroître l’utilisation du Programme des STC .