Annexe A – Critères de vérification
| Objectif | Critère |
|---|---|
| Surveillance : ACC est doté d’un cadre de gouvernance qui permet de surveiller adéquatement ses activités et de favoriser l’atteinte de résultats. | ACC est doté d’un cadre de gouvernance qui établit son orientation stratégique et qui permet de gérer et de surveiller ses activités ou d’appuyer son orientation stratégique. |
| Les organes de gouvernance d’ACC ont des mandats clairement définis qui prévoient, selon le cas, les rôles en matière de surveillance et d’orientation stratégique. | |
| Les pouvoirs, les responsabilités et les paramètres de responsabilisation sont clairs et communiqués. | |
| Une approche documentée concernant la détermination, l’évaluation et la gestion des risques est en place et est utilisée à l’appui des opérations. | |
| L'organisation consigne ses valeurs et son code d'éthique, son code de déontologie ou une politique équivalente. | |
| Une structure organisationnelle claire est établie, documentée et communiquée. | |
| L’organisation dispose de processus et de pratiques permettant d’assurer la mise en œuvre appropriée d’initiatives de changement. | |
| Orientation stratégique : Les mécanismes de gouvernance d’ACC permettent d’établir, de documenter et de communiquer adéquatement l’orientation stratégique de l’organisation et d’assurer une harmonisation continue de ses plans stratégiques et opérationnels avec son orientation stratégique par la surveillance de leur mise en œuvre et de leur rendement. | L'environnement (interne et externe) d’ACC fait l'objet d'une surveillance afin d’obtenir l’information qui pourrait signaler le besoin de réévaluer les objectifs, les politiques et l’environnement de contrôle de l’organisation. |
* L’équipe de vérification a confirmé que tous les critères susmentionnés étaient satisfaits, à moins qu’il en soit indiqué autrement dans le rapport de vérification.