Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (le FBEVF, le Fonds ou le Programme) est un programme de subventions et de contributions d’Anciens Combattants Canada (ACC) relativement récent. Un décret passé en décembre 2017 a autorisé ACC à poursuivre le Programme.
Le Fonds fournit des subventions et des contributions à des organismes privés, publics et universitaires pour effectuer des recherches et mettre en œuvre des initiatives et des projets qui appuient le bien-être des vétérans et de leur famille. Les ententes de financement peuvent atteindre 250 000 $ par exercice pour les subventions et un million de dollars par exercice pour les contributions.
Les objectifs du Fonds sont les suivants :
- Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
- Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, tels que l’itinérance, les carrières et l’emploi, la transition vers la vie civile et autres.
- Encourager la coordination entre plusieurs acteurs : les organismes, les établissements, les associations et les autres paliers gouvernementaux.
- Appuyer les nouvelles idées visant à adapter des programmes existants ou établir de nouveaux programmes et services pour répondre aux besoins des vétérans malades et blessés en matière de traitements et de soins.
Le budget annuel d’ACC est d’environ cinq milliards de dollars. Le Fonds a un budget annuel de trois millions de dollars et il est géré par le Secteur des politiques stratégiques et de la commémoration du Ministère. Les deux premières rondes de financement du Fonds ont été administrées par le Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans. La gestion du Fonds est maintenant entre les mains de la Direction générale des politiques en matière de programme et de la coordination des litiges. Au moment de la rédaction du présent rapport, un troisième appel de demandes avait été lancé en janvier 2021. Cette ronde de financement n’est pas visée par la présente évaluation.
Le Fonds reçoit des demandes en ligne après l’appel de demandes d’ACC. Il y a eu deux rondes de financement :
- Première ronde : L’appel de demandes a eu lieu en mai 2018; 155 demandes ont été reçues et 21 projets ont été choisis pour un financement total de 7,6 millions de dollars sur cinq ans.
- Deuxième ronde : L’appel de demandes a eu lieu en février 2019; 114 demandes ont été reçues et 22 projets ont été choisis pour un financement total de 7,3 millions de dollars sur cinq ans.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une orientation pour aider les ministères à administrer les programmes de subventions et de contributions : la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert. Par l’intermédiaire de cette orientation, le gouvernement exige que les paiements de subvention et de contribution soient gérés de manière à respecter les principes de saine gérance et les niveaux les plus élevés d’intégrité, de transparence et de responsabilisation. De plus, il indique que les programmes de paiement de transfert sont conçus, offerts et gérés de manière à être équitables, accessibles et efficaces pour toutes les parties concernées : les ministères, les demandeurs et les bénéficiaires.
L’orientation du SCT exige que les paiements de transfert soient gérés d’une manière qui tient compte des risques et qui maintient un bon équilibre entre le contrôle et la souplesse. Les ministères doivent également avoir une combinaison appropriée de bonnes pratiques de gestion, de processus d’administration simplifiés et d’exigences claires en matière de rendement.
Le personnel d’ACC est responsable de communiquer le Programme, d’accepter et d’évaluer les demandes, de rendre des décisions relatives au financement, de conclure des ententes de financement avec les demandeurs choisis, de gérer les paiements, de surveiller les projets et de mesurer les résultats conformément aux modalités du Programme et des pouvoirs financiers.