2.1 Objectifs et portée de la vérification
Les objectifs de la vérification étaient de déterminer si ACC possédait des contrôles adéquats pour s’assurer que :
- le processus d’évaluation des demandes du Fonds était cohérent et transparent;
- les versements des subventions et des contributions respectaient les directives pertinentes du Conseil du Trésor;
- les projets des bénéficiaires du Programme étaient activement surveillés pour assurer le respect des modalités des ententes de financement.
Portée
Il y a eu deux appels de demandes pour le Fonds (c.-à-d. deux rondes de financement). La portée de la vérification est définie pour le processus et la ronde de financement. À cet égard, la vérification portait sur les aspects suivants :
- les étapes d’évaluation et de versement de la deuxième ronde de financement;
- l’étape de surveillance des deux rondes jusqu’au 31 mars 2020.
Les constatations et les conclusions de la vérification présentées dans le présent rapport sont fondées sur suffisamment d’éléments de preuve en vérification appropriés et obtenus conformément à des procédures qui respectent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des vérificateurs internes, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance de la qualité et d’amélioration. L’opinion exprimée dans le présent rapport est fondée sur des conditions existantes au moment de la vérification et s’applique à l’entité examinée seulement.
Des renseignements supplémentaires, y compris les critères et les méthodes de vérification, sont fournis aux annexes A et B.