Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Nous établissons notre budget annuel afin de bien servir les vétérans admissibles ayant besoin de prestations et de services. La précision des prévisions est importante, étant donné que les prévisions permettent de s'assurer que les fonds sont suffisants pour servir tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d'aide au cours d'une année donnée. Le budget du Ministère fluctue d'un exercice à l'autre parce que ses programmes sont axés sur les besoins et l'admissibilité des vétérans. Autrement dit, ces derniers reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, peu importe le nombre de demandeurs par année.

Comme le montrent les tableaux financiers, ACC a dépensé 4,8 milliards de dollars en 2017-2018. De ce budget, 90 % couvraient les paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires du programme. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (les dépenses réelles sont supérieures de 82,5 M$) est attribuable au fait que le Ministère a engagé plus de dépenses que prévu à l'origine pour les indemnités d'invalidité et les Jeux Invictus.

Nous prévoyons que les dépenses diminueront d'environ 8 % (379 M$) en 2018-2019 par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est attribuable à la nature des indemnités d'invalidité versées en 2017-2018. La modification apportée dans le budget de 2016 aux indemnités d'invalidité exigeait qu'un paiement rétroactif unique soit versé à tous les vétérans qui avaient reçu une indemnité après l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006. Le Ministère a effectué ces paiements en 2017-2018. Notre budget pour 2018-2019 ne tient donc pas compte de ces dépenses.

Les dépenses réelles ont augmenté depuis 2015-2016 en raison de l'amélioration des programmes visant à offrir de meilleurs services aux vétérans. Les dépenses prévues augmenteront en 2019-2020 et en 2020-2021. Cette augmentation est le résultat du nombre croissant de vétérans des FAC et de leur famille qui ont accès aux programmes et aux services d'ACC. Nous avons redoublé d'efforts pour rejoindre un plus grand nombre de vétérans qui ne sont pas actuellement servis par ACC, ce qui, à son tour, augmente le nombre de clients que nous servons. Nous pouvons obtenir le financement nécessaire pour répondre à cette demande au moyen de cycles de budgétisation futurs qui garantissent que tous les vétérans reçoivent les prestations et les mesures de soutien auxquelles ils ont droit.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein [ETP])^{Note de bas de page 5}

Programmes et Services internes	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020
1.1 Indemnités d'invalidité et de décès	645,3	715,6	773,2	743,7	747,7	752,3
1.2 Programme de soutien financier	49,9	74,2	89,1	77,1	86,1	86,6
1.3 Programme de soins de santé et services de réinsertion	1 599,0	1 097,5Note de bas de page 6	1 194,7	1 140,6	1 155,2	1 162,2
2.1 Programme Le Canada se souvient	83,7	91,0	89,7	88,4	91,5	92,4
3.1 Bureau de l'ombudsman des vétérans	33,8	32,0	38,0	34,1	38,0	38,0
Total partiel	2 411,7	2 010,3	2 184,7	2 083,9	2 118,5	2 131,5
Services internes	597,8	626,0	655,9	645,8	651,9	652,4
Total	3 009,4	2 636,2	2 840,5	2 729,7	2 770,4	2 783,9

Notre ministère a embauché 4 % de plus de personnel de prestation de services en 2017 2018 (74,1 ETP dans les programmes 1.1, 1.2 et 1.3 combinés) qu'en 2016-2017. Bien que nous prévoyions d'embaucher plus de personnes en 2017-2018, des retards imprévus ont fait en sorte que bon nombre de nos nouvelles recrues sont arrivées tard dans l'exercice financier. Nous avons embauché plus de personnes dans le cadre de l'initiative du budget de 2017 visant à améliorer les services offerts aux vétérans et à leur famille.

À l'avenir, ces nouvelles recrues nous aideront à améliorer le programme de soins de santé et de services de rétablissement ainsi que les prestations financières et d'invalidité. Les améliorations apportées à ces programmes contribueront à assurer la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés tout en offrant une indemnisation pour la douleur et la souffrance.

Le nombre d'équivalents temps plein pour le programme Prestations d'invalidité et de décès a augmenté régulièrement depuis 2015-2016. Nous avons 15 % plus d'employés dans ce programme qu'avant 2015 et ces employés contribuent directement à la mise en œuvre des augmentations de l'indemnité d'invalidité d'ACC, à l'arbitrage et au traitement d'un volume accru de prestations d'invalidité et aux services de première ligne partout au pays.

Nous avons augmenté le nombre d'employés du Programme de soutien financier de près de 4 % en 2017-2018. Nous avons constaté une augmentation importante depuis 2015 2016 en raison des améliorations apportées aux programmes afin d'offrir de meilleurs services aux vétérans. Des ressources continuent d'être mises en place pour appuyer la nouvelle allocation pour études et formation, les Services de réorientation professionnelle et le Fonds pour le bien-être des vétérans.

Le Ministère a embauché 43 ETP dans le Programme de soins de santé et services de réinsertion en 2017-2018. Ces embauches s'inscrivaient dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer les services de première ligne et à augmenter et à améliorer les prestations offertes aux vétérans partout au pays.

Le nombre d'employés du programme Le Canada se souvient et de l'ombudsman des vétérans est demeuré relativement stable en 2017-2018.

Nous avons légèrement augmenté le nombre de membres du personnel des Services internes (3,2 %), conformément à l'augmentation globale des ressources humaines de première ligne d'ACC.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Anciens Combattants Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'ACC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) d'ACC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Réels 2016-2017	Écart (réels 2017-2018 moins prévus 2017-2018)	Écart (réels 2017-2018 moins réels 2016-2017)
Total des charges	4 702 059 747	4 789 380 985	3 717 205 470	87 321 238	1 072 175 515
Total des revenus	–	9 380	16 945	9 380	(7 565)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 702 059 747	4 789 371 605	3 717 188 525	87 311 858	1 072 183 080

Les dépenses ont augmenté d'un milliard de dollars en 2017-2018 par rapport à l'année précédente. Cette augmentation découle principalement de l'engagement pris dans le budget de 2016 de porter le montant maximal de l'indemnité d'invalidité à 360 000 $. Il est également lié aux paiements complémentaires versés à tous les vétérans qui ont reçu une indemnité d'invalidité depuis le 1er avril 2006 et à une augmentation générale de la demande d'indemnités d'invalidité. Un autre facteur est l'engagement inscrit au Budget de 2016 d'augmenter l'allocation pour perte de revenus à 90 % de la solde militaire avant la libération d'un bénéficiaire.

Les dépenses ministérielles en 2017-2018 ont été plus élevées que prévu. Le Parlement a autorisé des fonds supplémentaires pour les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme l'indemnité d'invalidité, l'allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire. Les diminutions des pensions d'invalidité compensent ces dépenses. L'évolution démographique de la population des vétérans signifie que les programmes destinés à ceux ayant servi en temps de guerre reçoivent moins de demandes, tandis que les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants reçoivent un nombre croissant de demandes.

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2018 (en dollars)

Information financière	2017–2018	2016–2017	Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets	160 981 234	158 486 205	2 495 029
Total des actifs financiers nets	147 690 729	139 245 848	8 444 881
Dette nette du Ministère	13 300 505	19 240 357	(5 939 852)
Total des actifs non financiers	13 402 972	13 553 992	(151 020)
Situation financière nette du Ministère	(102 467)	(5 686 365)	5 583 898

Le passif net total a augmenté de 2,5 M$ en 2017-2018 par rapport à 2016-2017. Ce changement est le résultat d'une diminution des éléments de passif du transfert de l'Hôpital Sainte-Anne et d'une augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer.

Le total des actifs financiers nets a augmenté en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.

La dette nette du Ministère, qui représente l'écart entre le passif net et l'actif financier net, a diminué de 5,9 M$ en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.

Le total des actifs non financiers a diminué en 2017-2018 par rapport à 2016-2017. La diminution est attribuable à l'amortissement des immobilisations corporelles.