Renseignements supplémentaires

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L'honorable Seamus O'Regan, C.P., député
Premier dirigeant :
Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M.,
C.D., sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants)Note de bas de page 7
Loi sur les pensions
Année de création :
1923

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes officiels d'Anciens Combattants Canada pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous :

AAP 2017-2018 - Anciens Combattants Canada
  • Résultat stratégique 1 : Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles
    • 1.1 Programme : Indemnités d'invalidité et de décès
      • 1.1.1 Sous-programme : Avantages et allocations pour pensions d'invalidité
      • 1.1.2 Sous-programme : Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
    • 1.2 Programme : Programme de soutien financier
      • 1.2.1 Sous-programme : Prestations pour perte de revenus
      • 1.2.2 Sous-programme : Allocation pour incidence sur la carrière
      • 1.2.3 Sous-programme : Prestations de retraite
      • 1.2.4 Sous-programme : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
      • 1.2.5 Sous-programme : Allocation aux anciens combattants
    • 1.3 Programme : Programme de soins de santé et Services de réinsertion
      • 1.3.1 Sous-programme : Avantages pour soins de santé
      • 1.3.2 Sous-programme : Services de réadaptation
      • 1.3.3 Sous-programme : Soins immédiats et à long terme
      • 1.3.4 Sous-programme : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
      • 1.3.5 Sous-programme : Allocation pour relève d'un aidant familial
  • Résultat stratégique 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
    • 2.1 Programme : Programme Le Canada se souvient
      • 2.1.1 Sous-programme : Hommage public et sensibilisation
      • 2.1.2 Sous-programme : Programme de partenariat pour la commémoration
      • 2.1.3 Sous-programme : Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
      • 2.1.4 Sous-programme : Programme de funérailles et d'inhumation
  • Résultat stratégique 3 : Les droits des vétérans relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants
    • 3.1 Programme : Ombudsman des vétérans
    • 4.1 Programme : Services internes
 

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web d'ACC :

  • Stratégie ministérielle de développement durable;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Audits internes
  • Évaluations; et
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown (Ï.-P.-É.) C1A 8M9

Sans frais : 1-866-522-2022
www.veterans.gc.ca

Ombudsman des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown (Ï.-P.-É.) C1A 7K2

Sans frais : 1-877-330-4343
www.ombudsman-veterans.gc.ca

 
Date modifiée