Réponse aux comités parlementaires
Chambre des communes
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
En novembre 2020, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a déposé son 3e rapport, intitulé « Arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants ». Ce rapport, d’une ligne, indique à la Chambre des communes que le Comité est déçu par l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité des vétérans et qu’il demande au gouvernement de déposer une réponse.
- Le rapport 3 « Arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants » a été déposé à la Chambre le 25 novembre 2020.
- La réponse du gouvernement au Comité a été déposée le 25 mars 2021 et présente certaines des principales initiatives élaborées pour réduire les temps d’attente.
En décembre 2020, l’ACVA a déposé son 4e rapport, intitulé « Sortir du bourrier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ». Ce rapport aborde les causes de l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada et fournit des recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait régler les enjeux continus liés à l’arriéré.
- Le rapport 4 « Sortir du bourrier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada a été déposé à la Chambre le 11 décembre 2020.
- La réponse du gouvernement au Comité a été déposée le 25 mars 2021 et fournit une réponse thématique sur les progrès accomplis pour aborder les préoccupations.
Comité permanent des comptes publics (PACP)
En février 2021, le Comité permanent des comptes publics (PACP) a déposé son 11e rapport, intitulé « Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ». Dans son rapport, le vérificateur général du Canada examinait si Emploi et Développement social Canada (EDSC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Anciens Combattants Canada (ACC) fournissaient à leurs clients des services de centres d’appel accessibles et en temps opportun; et si ces ministères produisaient des rapports sur le rendement de leur centre d’appel d’une façon pertinente pour les clients; transparente et uniforme; et vérifiée pour confirmer l’exactitude. ACC partage la responsabilité pour deux des recommandations avec EDSC et IRCC.
- Le rapport 11 « Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada » a été déposé à la Chambre le 18 février 2021.
- La réponse du gouvernement au Comité a été déposée par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 17 juin 2021 et fournit des réponses aux recommandations selon le ministère.
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
En mars 2021, le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) a déposé son 5e rapport, intitulé « Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ». Ce rapport aborde le traitement des femmes au sein du ministère de la Défense nationale et fournit des recommandations, dont une qui concerne les vétérans.
- Le rapport 5 « Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes » a été déposé à la Chambre le 22 mars 2021.
- Une réponse du gouvernement devrait être déposée d’ici le 20 juillet 2021.
Sénat
Aucun rapport des comités du Sénat nécessitant une réponse d’Anciens Combattants Canada n’a été présenté en 2020-2021.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Aucune vérification effectuée en 2020-2021 ne doit faire l’objet d’une réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune vérification effectuée en 2020-2021 ne doit faire l’objet d’une réponse.