L’évaluation environnementale stratégique aide le gouvernement à ternir compte des effets environnementaux dans le cadre de l’élaboration de politiques, de plans et de programmes et du processus de prise de décisions. En vertu de la directive du Cabinet sur les politiques, les plans et les programmes proposés (directive du Cabinet), les ministères et les organismes fédéraux devraient effectuer une évaluation environnementale stratégique des politiques, des plans et des programmes proposés et soumis au ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation, lorsque la mise en œuvre pourrait causer des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs.
Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement envers l’utilisation de l’évaluation environnementale stratégique, appuyant la promesse faite aux Canadiens de prendre des décisions axées sur des données probantes et d’élever les attentes en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Pour respecter cet engagement, ACC s’assurera qu’au besoin les évaluations environnementales stratégiques seront toujours menées conformément à la directive du Cabinet. Ceci comprendra l’évaluation des répercussions possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD de 2016-2019. À ce jour, ACC n’a pas effectué d’évaluation environnementale stratégique complète; toutefois, ACC continue d’effectuer des tests de dépistage préliminaires liés à l’évaluation environnementale stratégique sur les politiques, les plans et les programmes nouveaux, et procéderait à une évaluation environnementale stratégique complète si les résultats révélaient des répercussions négatives sur l’environnement.
ACC a élaboré sa politique d’évaluation environnementale stratégique et la mettra en œuvre, ce qui expose la façon dont le Ministère applique la directive du Cabinet pour aider à assurer que les considérations environnementales sont tenues en compte dans le processus de prise de décisions. La politique ministérielle comprend des instructions étape par étape sur la façon de mener les évaluations environnementales stratégiques, les rôles et les responsabilités, ainsi que les responsabilités claires quant à l’élaboration des évaluations environnementales stratégiques, à leur élaboration et à la production des rapports. ACC examinera et mettra à jour sa politique ministérielle d’évaluation environnementale stratégique, à partir des commentaires de directeurs de programme et de cadres supérieurs, conformément à la SFDD de 2016-2019 et à la directive du Cabinet.
Pour aider les employés à assumer leurs responsabilités aux termes de la directive du Cabinet, ACC s’assurera qu’ils ont accès aux éléments clés comme des outils, des listes de vérification et des modèles pour les guider dans le processus de mener une évaluation environnementale stratégique, ainsi qu’à la formation à l’intention des directeurs de programme et de cadres supérieurs.
L’évaluation environnementale stratégique appuie la transparence grâce à la nécessité de publier des énoncés publics lorsqu’une évaluation a été menée pour une initiative qui est approuvée ou annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
En conclusion, ACC continuera de s’assurer que son processus de prise de décisions tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD conformément à sa politique d’évaluation environnementale stratégique et, au besoin, à la directive du Cabinet.