Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-22 d'Anciens Combattants Canada
Ce rapport sur les progrès accomplis soutient l'engagement pris dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à une vision intégrée, à l'échelle du gouvernement, des activités soutenant la durabilité environnementale.
L'information ministérielle rapportée tient compte de l'information précédemment préparée conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 d'Anciens Combattants Canada.
Ce rapport détaille les mesures ministérielles individuelles d'Anciens Combattants Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019 à 2022. Pour obtenir des renseignements sur les progrès globaux du gouvernement du Canada à l'égard des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le Rapport d'étape de la Stratégie fédérale de développement durable qui, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, est publié au moins une fois par période de trois ans.
1. Introduction à la stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de fournir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Anciens Combattants Canada a élaboré le présent rapport pour démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Le développement durable dans Anciens Combattants Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 d'Anciens Combattants Canada décrit les mesures prises par le Ministère à l'appui de l'atteinte de l'objectif d'écologisation du gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable. Ce rapport présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les rapports des années précédentes sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada.
Ce rapport détaille les actions ministérielles individuelles d'Anciens Combattants Canada qui soutiennent les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022. Pour obtenir des renseignements sur les progrès globaux du gouvernement du Canada à l'égard des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le Rapport d'étape de la Stratégie fédérale de développement durable qui, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, est publié au moins une fois par période de trois ans.
3. Rendement du ministère par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l'information sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
ACC existe pour aider et assister ceux dont les efforts courageux nous ont légué un héritage et ont contribué à notre croissance en tant que nation. Le Ministère s'efforce de fournir des services et des avantages de haute qualité aux anciens combattants du Canada et à leurs familles. Le développement durable est poursuivi dans le cadre de ce mandat.
À ACC, le développement durable consiste à gérer nos programmes, nos services et nos opérations d'une manière qui soit responsable sur le plan environnemental, économique et social. C'est aussi encourager les employés à considérer et à appliquer les principes du développement durable dans leur travail.
Parallèlement à sa vision de fournir un service exemplaire qui honore les sacrifices et les réalisations de ses anciens combattants et de ses clients, ACC cherche continuellement des moyens d'intégrer le développement durable à ses activités. Le Ministère a fait beaucoup de progrès à cet égard en rendant l'information et les services disponibles en ligne, et prévoit poursuivre ces efforts. ACC cherche également des moyens de continuer à réduire la quantité de paperasse exigée des anciens combattants et de leurs familles, surtout dans un contexte opérationnel de pandémie.
Plus précisément, la Stratégie de développement durable d'ACC est alignée sur l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable qui consiste à écologiser le gouvernement. Bien que la DSDS soit axée sur l'écologisation des activités d'ACC, le Ministère entreprend également un certain nombre d'autres initiatives qui contribuent au développement durable de façon plus générale. ACC offre des programmes et des services (p. ex., prestations d'invalidité, services de transition de carrière, prestation d'éducation et de formation, prestation de reconnaissance des aidants naturels, programmes de soins de santé, Fonds d'urgence pour les anciens combattants, Fonds pour le mieux-être des anciens combattants et des familles) qui contribuent directement au bien-être des anciens combattants et de leurs familles, ainsi que des organismes qui veulent créer des façons nouvelles et novatrices d'améliorer le bien-être des anciens combattants canadiens et de leurs familles.
Il est également important de noter que la SMDD du Ministère est l'un des moyens par lesquels ACC contribue aux objectifs de développement durable des Nations Unies. En 2015, le Canada et tous les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030, dont le but est de ne laisser personne de côté en éliminant la pauvreté, en protégeant la planète et en assurant la prospérité. Il comprend 17 objectifs de développement durable visant à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. ACC, comme d'autres ministères et organismes, contribue aux objectifs de développement durable des Nations Unies par l’entremise de sa SMDD.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Points de départ Indicateurs de performance Cibles |
Résultats obtenus< | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Réduire les émissions de GES des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 (avec l'intention d'atteindre cet objectif d'ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050 (avec l'intention d'être neutre en carbone). |
Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures de bâtiments donneront la priorité aux investissements à faible teneur en carbone, sur la base de principes de conception intégrés et d'évaluations du cycle de vie et du coût total de possession qui tiennent compte de la tarification fictive du carbone. |
Tous les nouveaux véhicules de la flotte achetés tiendront compte de l'action contributive de la SFDD. |
Points de départ : En 2020-2021, notre consommation de carburant a considérablement diminué, passant de 16 550,2 LGE à 3450 LGE, grâce aux mesures de confinement de COVID-19. Au fur et à mesure que les mesures de sécurité diminuent, nous prévoyons une augmentation de la LGE pour l'année fiscale à venir, indépendamment de notre objectif d'augmenter notre utilisation d'énergie propre. En 2020-2021, notre flotte a déclaré : 3450 LGE 25,9 LGE/100km 61,901g CO2eq/100km Aucune donnée n'a été collectée concernant la consommation électrique globale des véhicules hybrides. Indicateurs de performance : Consommation globale de carburant (LGE) Taux de consommation moyen de carburant (LGE/100km) Consommation électrique globale des véhicules électriques Taux d'émissions de GES (g CO2eq/100km parcourus) Cible : Tous les nouveaux véhicules de la flotte achetés tiennent compte de l'action contributive de la SFDD. |
Résultats : En 2021-2022, notre consommation de carburant est restée dramatiquement basse en raison des mesures de confinement de COVID-19 qui ne se relâchent qu'au printemps 2021. En 2021-2022, notre flotte a déclaré moins de 18 000 km parcourus dans l'ensemble de la flotte. 2159 LGE 11,99 LGE/100km 35,959g CO2eq/100km Aucune donnée n'a été collectée concernant la consommation électrique globale des véhicules hybrides. Indicateurs de performance : Consommation globale de carburant (LGE) Taux de consommation moyen de carburant (LGE/100km) Consommation électrique globale des véhicules électriques Taux d'émissions de GES (g CO2eq/100km parcourus) |
SFDD : Les actions visant à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des bâtiments et du parc automobile. ONU ODD :
ODD 12 - Consommation et production responsables
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Utilisation efficace de l'espace Appliquer les normes actuelles de 12 m2/ETP dans les installations ministérielles à mesure que les baux expirent. Mettre en œuvre les approches de Milieu de travail GC et de travail flexible |
Points de départ : La norme de logement et d'aménagement du G du C utilise les fondements suivants pour déterminer la densité de l'empreinte globale : 3,5m2/FTE par poste de travail typique 2,0 m2/ETP par point de travail de contact 4.0m2/FTE par Focus Pod 7,5m2/FTE par salle de discussion (fermée) 5,0 m2/ETP par cabine téléphonique ou salle (fermée) Les espaces de collaboration (qui abritent plus d'un seul ETP) varient de 1,5 à 3,0 m2 par ETP. Indicateurs de performance : Densité d'utilisation - le nombre de m2/ETP Cible : Une plus grande flexibilité de l'espace existant qui peut être facilement converti pour répondre à tout ajout ou changement de programme rapidement sans avoir besoin d'une construction complexe ou de l'achat de mobilier d'équipement supplémentaire, entre autres. |
Résultats : En 2021-2022, la pandémie a continué de provoquer une augmentation du travail à distance global, avec moins de 10 % du personnel d'Anciens Combattants, du Bureau de services juridiques des pensions et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) au bureau. La marge de manœuvre globale d'ACC n'a pas augmenté, car nous avons continué à fournir des solutions aux employés pour qu'ils travaillent à domicile. Toutes les améliorations/expansions d'espace initiées par le CPFP et internes à ACC, etc., intègrent maintenant pleinement le GCW avec un soutien continu à la Numérisation des processus opérationnels et à la modernisation de l'espace par la technologie et la conception. Ajout d'une fonction de gestion du changement pour soutenir les projets d'aménagement des bureaux. Il est important de noter que l'espace de circulation dans la conception des bureaux a été augmenté à 35% par le CPS. Il s'agit de l'espace requis en plus de l'espace calculé pour répondre aux besoins des ETP et de tout espace à usage spécial. Au fur et à mesure de la réoccupation des locaux, l'Unité nationale de l'hébergement d'Anciens Combattants Canada travaillera en étroite collaboration avec le CPFP pour évaluer les besoins futurs en matière d'espace en tenant compte de ce que nous avons appris tout au long de la pandémie. Les nouveaux espaces de travail comprendront des zones de travail collaboratif ainsi que des zones de concentration pour le personnel. |
SFDD : Les actions qui réduisent la demande d'énergie entraîneront des réductions des GES. ONU ODD : ODD 7 - Énergie propre et abordable |
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Détourner au moins 75% (en poids) des déchets plastiques des décharges d'ici 2030 |
Autres |
Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement. |
Points de départ : En 2020-2021, en raison du travail à distance initié par la pandémie, l'utilisation de plastique à usage unique sur le lieu de travail a été considérablement réduite. Aucune donnée n'est disponible sur le pourcentage de participants ayant utilisé des verres réutilisables lors d'événements, qu'ils travaillent à distance ou dans un bureau. Indicateurs de performance : Nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels des achats et du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Élaborer des instruments de politique ministérielle pour rendre obligatoire et soutenir l'élimination des plastiques à usage unique inutiles. Créer une norme pour la planification des opérations, des événements et des réunions qui inclut la réduction des plastiques à usage unique en tant que meilleure pratique, après le meilleur rapport qualité-prix. Sensibiliser les participants à l'utilisation inutile des plastiques à usage unique. |
Résultat : Comme les employés du gouvernement ont travaillé à domicile pendant presque toute la durée de ce rapport d'étape, il n'y a pas eu de plastiques à usage unique dans les opérations, événements et réunions du gouvernement. Des bouteilles d'eau à usage unique sont utilisées dans certains bureaux en petites quantités lorsque l'eau n'est pas potable en raison d'une occupation moindre ou d'autres problèmes identifiés lors des analyses annuelles de l'eau. Aucune donnée n'est disponible sur le pourcentage de participants ayant utilisé des verres réutilisables lors d'événements, qu'ils travaillent à distance ou dans un bureau. |
SFD : Collaborer avec les achats et les RH pour identifier un moyen de suivre cette information. ODD 12 - Consommation et production responsables SFDD : Promouvoir et distribuer le guide de sensibilisation aux réunions vertes aux équipes de gestion des opérations, événements et réunions du gouvernement. |
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Lors de l'achat de produits contenant des matières plastiques, promouvoir l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage en plastique associés. |
Points de départ : En 2020-2021, les gestionnaires et les responsables fonctionnels continuent à acheter des produits auprès de fournisseurs qui encouragent l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballages en plastique associés. Indicateurs de performance : Nombre total de responsables et de chefs fonctionnels des achats et du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : 100 % des responsables et des chefs fonctionnels des achats sont formés aux achats écologiques, y compris à l'analyse du cycle de vie. En second lieu, le développement durable, tel que le soutien à la réduction des déchets plastiques, est considéré comme une meilleure pratique. |
Résultat : En 2021-2022, 100 % des spécialistes fonctionnels des achats du ministère ont été formés aux achats écologiques dans l'année qui a suivi leur nomination à leur poste. |
SFDD : Promouvoir et fournir une formation en matière de marchés publics écologiques ONU ODD : ODD 13 - Action pour le climat |
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Engager les employés à promouvoir des changements de comportement en matière de développement durable (par exemple, des campagnes contre la marche au ralenti). |
Points de départ : En 2020-2021, le Réseau des jeunes, en association avec la Direction des services administratifs d'ACC, a créé le Forum du développement durable des équipes MS, afin d'offrir aux membres une plateforme d'échange sur le développement durable. En dehors de cela, aucune nouvelle initiative visant à promouvoir un comportement écologique n'a été mise en place. Aucune interaction, hormis les messages des administrateurs, n'a été constatée sur la plateforme MS Teams. De nouvelles tactiques sont envisagées pour 2021-2022, afin d'inciter les employés à s'engager davantage sur le sujet et de stimuler les discussions entre pairs. En raison de l'épidémie de COVID-19, les problèmes d'hygiène et le télétravail dans certains cas ont rendu la collecte des stylos dangereuse ou impossible. Pendant la pandémie, les défis durables mensuels ont été mis en attente pour éviter que ces messages n'interfèrent avec les messages d'urgence du centre des opérations d'urgence. Indicateurs de performance : Nombre total de nouveaux défis/initiatives Cible : Encouragez les employés à discuter de sujets et de comportements écologiques. Publier tous les deux mois des informations sur des sujets écologiques sur le Forum du développement durable du ministère. Créer de nouveaux défis/initiatives pour promouvoir les comportements écologiques et/ou accroître la sensibilisation aux sujets écologiques. |
Résultat : En 2021, 4 274 lecteurs des équipes DS ont relevé des défis en matière de bien-être au travail et ont lu des articles sur les interactions et l'éducation. Plus de 40 engagements actifs diversifiés dans différents domaines locaux (tels que la maison/famille ou le travail) . 72 réponses actives 368 réactions positives 32 nouvelles réactions d'application concernant la sensibilisation à l'environnement et les changements de comportement positifs consistant en une éducation personnelle, familiale et des collègues de travail, des changements de comportement pour des objectifs d'écologisation et de conservation. |
SFDD : Continuer à promouvoir les défis de la durabilité, maintenant avec un objectif de travail à domicile. ONU ODD : ODD 13 - Action pour le climat |
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Notre flotte administrative sera composée d'au moins 80 % de véhicules à émissions zéro d'ici à 2030. |
La gestion de la flotte sera optimisée, notamment en appliquant la télématique pour collecter et analyser les données relatives à l'utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu. |
Au moins 80 % des achats de véhicules du parc administratif seront des véhicules à émission zéro ou hybrides. |
Points de départ : Pour 2020-2021, la flotte administrative d'ACC a fait état : Un total de 21 véhicules dans la flotte 75% de tous les véhicules achetés sont VZE ou hybrides 0% de VZE dans la flotte administrative 23,8% comme pourcentage d'hybrides dans la flotte administrative Aucune donnée n'a été collectée concernant la consommation électrique globale des véhicules hybrides. Indicateurs de performance : Nombre total de véhicules dans la flotte administrative Pourcentage des achats annuels de la flotte administrative qui sont des véhicules VZE ou hybrides. Pourcentage de VZE ou d'hybrides dans la flotte administrative Cible : En fonction des modèles disponibles dans la catégorie de véhicules souhaitée, notre flotte administrative sera composée d'au moins 80 % de véhicules VZE ou hybrides. ACC tient compte de l'autonomie de la batterie électrique d'un véhicule lors de l'acquisition d'un véhicule hybride plutôt que d'un véhicule VZE, selon les besoins opérationnels du véhicule. |
Résultat : Les employés d'Anciens Combattants Canada ont continué à travailler à domicile pendant l'exercice 2021-2022, ce qui explique que le parc automobile n'a pas été évalué dans son ensemble, mais nous avons pu réduire notre parc de 5 véhicules légers vendus (3 voitures, 1 fourgonnette et 1 camionnette) qui n'ont pas été remplacés. Au 31 mars 2022, notre flotte a été réduite à 16 véhicules. Plutôt que de remplacer les véhicules, leur utilisation a été examinée et il a été déterminé qu'ils n'étaient plus nécessaires. Indicateurs de performance : Nombre total de véhicules dans la flotte administrative = 16 véhicules Pourcentage des achats annuels de la flotte administrative qui sont VZE ou hybrides - aucun véhicule de la flotte n'a été acheté en 2021-22. Pourcentage de VZE ou d'hybrides dans la flotte administrative = 31%. |
SFDD : Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés par des VZE au cours de leur durée de vie et/ou que la taille du parc est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VZE. ONU ODD : ODD 7 - Une énergie propre et abordable ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure ODD 11 - Villes et communautés durables ODD 12 - Consommation responsable et Production ODD 13 - Action pour le climat |
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D'ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés au changement climatique pour les biens, les services et les opérations. |
Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des impacts du changement climatique, d'évaluation des risques liés au changement climatique et d'élaboration de mesures d'adaptation pour les employés du service public, et faciliter le partage des meilleures pratiques et des enseignements tirés. |
Intégration du changement climatique dans la planification et la performance du ministère, le cas échéant. |
Points de départ : En 2021-2022, à la suite de l'évaluation des risques, ACC a poursuivi ses travaux visant à démontrer une meilleure compréhension des impacts du changement climatique. Le changement climatique était l'un des risques évalués dans l'analyse de l'évaluation des risques du ministère et est mentionné dans la stratégie de mise en œuvre du plan de sécurité du ministère. Indicateurs de performance : La planification et les performances du ministère tiennent compte des considérations relatives au changement climatique, le cas échéant. Cible : Pour 2021-22, les gestionnaires ont continué à envisager les catastrophes naturelles dans le cadre du plan de continuité des activités. |
Résultats : Pour 2021-22, les gestionnaires ont continué à considérer les catastrophes naturelles comme faisant partie du plan de continuité des activités. |
SFDD : Processus de planification ministérielle ONU ODD : ODD 13 - Action pour le climat |
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Actions soutenant l'objectif : Écologisation du gouvernement |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact sur l'environnement et garantir la meilleure valeur dans les décisions d'achat du gouvernement. |
Intégrer les considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. |
Points de départ : En 2020-2021, 100 % des spécialistes des achats du ministère ont suivi la formation sur les achats écologiques et se sont familiarisés avec la politique sur les achats écologiques. Ils fournissent des conseils et des orientations pertinents aux clients internes, le cas échéant. Indicateur de performance : Intégration des considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion des achats. Objectif : 100%. |
Résultat : En 2021-2022, 100 % des spécialistes fonctionnels des achats du ministère ont été formés aux achats écologiques dans l'année qui a suivi leur nomination à leur poste. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables ODD 13 - Action pour le climat |
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Intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument de passation de marché à usage commun. |
Point de départ : En 2020-2021, le ministère a continué à gérer les fournitures et le mobilier de bureau d'usage courant. À la fin de la vie utile d'un article, ACC suit les exigences de cession pour s'assurer que nous optimisons le cycle de vie du produit. Les méthodes de cession suivantes ont été utilisées pour les actifs matériels : 2018-2019 Transfert GC - 0 Vente GC - 7 *Don de GC - 2
2019-2020 Transfert GC - 0 Vente GC - 6 *Don de GC - 25
2020-2021 Transfert GC - 0 Vente GC - 6 Don de GC - 25 **CFS - 16 *Avant 2020-2021, le don du GC n'était pas disponible sur le site GC Surplus. Indicateur de performance : Inclusion de considérations environnementales (par exemple, réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments de passation de marchés d'usage courant. Cible : S'assurer que les matériaux sont gérés le plus efficacement possible tout au long de leur cycle de vie. Cela comprend après qu'ils soient devenus excédentaires par rapport aux exigences de l'exécution du programme, de manière à obtenir la valeur nette la plus élevée pour l'État, et en conformité avec le Conseil du Trésor du Canada. |
Résultat : En 2021-2022, le département a continué à gérer les fournitures et le mobilier de bureau d'usage courant et s'est également adapté à un modèle de sièges non attribués. À la suite de cela et d'un exercice de réduction de l'espace, un grand nombre d'articles ont été identifiés pour être cédés. 2021-2022 Transfert GC - 69 transferts vers des établissements d'enseignement, poids total de 42 459 livres de matériel réutilisé, détourné des décharges. Vente GC - 119 lots de meubles vendus par le biais de stratégies gc-surplus, poids total de 56 010 lb de matériel réutilisé, détourné des décharges. Don de GC - 4 dons directs, poids de 20,515 livres de matériaux réutilisés, détournés des décharges. **CFS - 8 dons de matériel informatique dans le cadre du programme "Ordinateurs pour les écoles". Aucun déchet n'a été déclaré dans le cadre des programmes de cession au 31 mars 2022. |
ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables |
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Points de départ : En 2020-2021, la pandémie a mis un terme au recyclage des stylos et des piles. La sécurité des employés a été privilégiée par rapport à la manipulation de matériel d'usage courant non assaini. Indicateurs de performance : Poids (lb) de piles collectées par an Poids/quantité d'autres articles recyclés (ex. stylos) Cible : Installer des bacs de recyclage de stylos et des bacs de recyclage de piles dans les bureaux de Charlottetown, et fournir des données précises sur la quantité recyclée. |
Résultat : En 2021-22, les bureaux d'ACC n'étaient pas ouverts aux employés et la collecte des piles n'a donc pas été effectuée. Des sites de recyclage seront mis en place dans les bureaux dès ré-occupation. |
De plus, les bureaux de l'Administration centrale d'ACC à Charlottetown participent à des programmes de recyclage de piles et autres. ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables |
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Points de départ : Compte tenu de la portée des pratiques d'approvisionnement d'ACC, une partie importante des activités d'approvisionnement est effectuée par des spécialistes fonctionnels, qui ont suivi le C-215 entre autres formations sur le sujet. Tous les détenteurs de cartes d'achat se voient offrir une formation interne sur les achats qui inclut, entre autres priorités, les achats écologiques. Indicateurs de performance : Pourcentage de titulaires de cartes d'achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques Cible : 100 % des titulaires de cartes d'achat ont reçu une formation sur les achats écologiques en tant que meilleure pratique. |
Résultat : En 2021-2022, 100 % des titulaires de cartes d'achat du ministère ont été formés aux achats écologiques. |
SFDD : Former 100 % des détenteurs de cartes d'achat à l'approvisionnement écologique en tant que meilleure pratique. ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables |
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Points de départ : L'équipe chargée des achats d'ACC a organisé deux séances d'information, l'une à l'intention des responsables et des gestionnaires de projet et l'autre à l'intention des assistants administratifs. Ces sessions ont été bien suivies, 106 participants ayant assisté à la session administrative et 29 à la session PA et Managers. Indicateurs de performance : Pourcentage de responsables ayant des compétences en matière d'achats qui ont suivi une formation de sensibilisation aux achats écologiques. Cible : 100 % des responsables ayant des compétences en matière d'achats reçoivent une formation de sensibilisation aux achats écologiques. |
Résultat : La formation se poursuit pour les managers et les assistants administratifs. |
SFDD : Sensibiliser les gestionnaires à la politique d'achats écologiques en tant que meilleure pratique. ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables |
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Veiller à ce que les principaux responsables incluent la contribution et le soutien aux objectifs de la politique en matière de marchés publics écologiques dans leurs évaluations de performance. |
Points de départ : En 2020-2021, la pandémie a amené les principaux responsables à concentrer leurs efforts sur la modification du mode de fonctionnement d'ACC et sur la fourniture aux employés de conseils en matière de sécurité, entre autres. Les évaluations de performance ont été modifiées pour refléter cette évolution. La contribution et le soutien à la politique en matière de marchés publics écologiques n'ont pas été pris en compte dans les évaluations de performance. Indicateurs de performance : Inclusion du soutien aux objectifs de la politique en matière de marchés publics écologiques dans l'évaluation des performances des principaux responsables. Cible : 100 % des responsables ayant des compétences en matière d'achats ont reçu une formation de sensibilisation aux achats écologiques. |
Résultat : En 2021-2022, le ministère a continué à mettre l'accent sur la gestion des pandémies. Par conséquent, les évaluations de rendement n'ont pas été modifiées pour refléter la Politique d'achats écologiques. Cette question sera réexaminée au moment de la réoccupation. |
SFDD : Collaborer avec les achats et les RH pour identifier un moyen de suivre ces informations. ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Le ministère des Anciens Combattants continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par le biais de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les buts et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère des Anciens Combattants sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée (voir section 4). L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.