Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’Anciens Combattants Canada de 2020 à 2023.
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Anciens Combattants Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
Section 2 : Le développement durable au sein d’Anciens Combattants Canada
La SMDD d’Anciens Combattants Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants : d’écologiser le gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada (veterans.gc.ca) .
Section 3 : Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui du objectif de la SFDD énuméré à la section2.
Contexte: Écologisation du gouvernement
Anciens Combattants Canada (ACC) a pour raison d’être d’aider les personnes dont les efforts courageux sont pour nous un héritage et qui ont permis à notre nation de s’épanouir. Le Ministère s’efforce de fournir un niveau élevé de services et d’avantages aux vétérans du Canada et à leur famille. Le développement durable est poursuivi dans le cadre de ce mandat.
À ACC, le développement durable signifie que nous gérons nos programmes, nos services et nos opérations de manière responsable sur les plans environnemental, économique et social. Il s’agit également d’encourager les employés à prendre en compte et à appliquer les principes du développement durable dans leur travail.
En plus de sa vision de fournir un service exemplaire qui honore les sacrifices et les réalisations de ses vétérans et de ses clients, ACC trouve continuellement des moyens d’intégrer le développement durable dans ses activités. Le Ministère a fait beaucoup de progrès à cet égard en rendant l’information et les services disponibles en ligne, et il prévoit poursuivre ces efforts. ACC cherche également des moyens de continuer à réduire la quantité de documents administratifs requis des vétérans et de leur famille, surtout dans notre environnement touché par la pandémie.
Plus précisément, la SMDD d’ACC est alignée sur l’objectif de la SFDD d’écologiser le gouvernement. Bien que la présente SMDD se concentre sur l’écologisation des activités d’ACC, le Ministère entreprend également un certain nombre d’autres initiatives qui contribuent au développement durable de façon plus générale. ACC offre des programmes et des services (par exemple, les prestations d’invalidité, les services de réorientation professionnelle, l’allocation pour études et formation, l’allocation de reconnaissance pour aidant, les programmes de soins de santé, le Fonds d’urgence pour les vétérans, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille) qui contribuent directement au bien-être des vétérans et de leurs famille, ainsi que des organisations qui veulent créer des moyens novateurs d’améliorer le bien-être des vétérans canadiens et de leur famille.
Il est également important de noter que la SMDD du Ministère est l’un des moyens par lesquels ACC contribue aux objectifs de développement durable des Nations Unies. En 2015, le Canada et tous les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont l’objectif consiste à ne laisser personne pour compte en éradiquant la pauvreté, en protégeant la planète et en assurant la prospérité. Ce programme comprend 17 objectifs de développement durable visant à relever des défis sociaux, économiques et environnementaux. ACC, comme d’autres ministères et organismes, contribue aux objectifs de développement durable des Nations Unies par l’entremise de sa SMDD.
Écologisation du gouvernement: Le gouvernementduCanada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
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Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40%, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80% d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). |
Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. |
Tous les nouveaux véhicules du parc de véhicules achetés prendront en considération la mesure de contribution de la SFDD. |
Points de départ : En 2019-2020, notre parc automobile a déclaré :
Le taux d'émissions de GES (g CO2eq/100km parcourus) a été calculé à l'aide de la formule : Consommation globale de carburant en litres ÷ Consommation moyenne de carburant des véhicules/100 km x 2,39 = g CO2eq/100 km parcourus. Aucune donnée n'a été recueillie concernant la consommation globale d'électricité des véhicules hybrides. Indicateurs de rendement :
Objectif : Tous les nouveaux véhicules du parc de véhicules achetés prendront en considération la mesure de contribution de la SFDD. |
Résultats: En 2020-2021, notre consommation de carburant a considérablement diminué, passant de 16 550,2 LGE à 3450 LGE en raison des mesures de restriction COVID-19. Comme les mesures de sécurité diminuent, nous prévoyons une augmentation des LGE pour le prochain exercice, indépendamment de notre objectif d'augmenter notre utilisation d'énergie propre. En 2020-2021, notre parc automobile a fait l'objet d'un rapport :
Aucune donnée n'a été recueillie concernant la consommation globale d'électricité des véhicules hybrides. |
Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments/du parc de véhicules. |
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sans objet |
sans objet |
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Points de départ : Les normes d’aménagement en Milieu de travail du Gouvernement du Canada utilise les bases suivantes pour déterminer la densité de l'empreinte globale :
En 2018-2019 (avant la pandémie), ACC a continué de mettre en œuvre les normes actuelles Milieu de travail du GC en matière de locaux et d'aménagement en mettant l'accent sur l'amélioration de la conception des espaces avec l'incorporation d'espaces polyvalents et flexibles pour soutenir la modernisation de l'infrastructure de base (projet pilote de GCWIFI dans certains sites) et la numérisation de certaines fonctions opérationnelles, ce qui a permis de réduire l'empreinte globale tout en élargissant les options de points de travail pour le personnel. En 2019-2020, ACC a poursuivi la mise en œuvre des normes actuelles Milieu de travail du GC avec l'application des normes aux bureaux locaux partout au Canada et avec nos partenaires (TACRA, BPA). La pandémie a entraîné une augmentation de la capacité globale de travail à distance, le personnel faisant la transition vers le travail à domicile. En raison de ce changement, il a fallu faire preuve de plus de souplesse pour répondre au besoin de locaux transitoires temporaires où le personnel peut continuer à travailler à partir de la maison ou d'autres espaces de bureau existants sans qu'ACC n'augmente sa capacité globale et n'achète de la technologie, de l'équipement et de l'ameublement supplémentaires. Ce modèle d'adaptation a également été appliqué pour traiter les 350 ETP supplémentaires embauchés pour aider à traiter les arriérés de demandes d'invalidité, où tout le personnel travaille à domicile jusqu'à la fin de ce projet temporaire. Toutes les améliorations/expansions d'espace initiées par le CPFP et par ACC à l'interne, etc., intègrent maintenant pleinement le Milieu de travail du GC avec un soutien continu à la numérisation des processus opérationnels et à la modernisation de l'espace par la technologie et la conception. Ajout d'une fonction de gestion du changement pour soutenir les projets d'aménagement des bureaux. Il est important de noter que l'espace de circulation dans la conception des bureaux a été porté à 35 % par le CPFP. Il s'agit de l'espace requis en plus de l'espace calculé pour répondre aux besoins en ETP et de tout espace à usage spécial. Indicateur de rendement: Densité d'utilisation – Le nombre de m2/ETP Objectif : Une plus grande flexibilité de l'espace existant qui peut être facilement converti pour répondre à tout ajout ou changement de programme rapidement sans avoir besoin d'une construction complexe ou de l'achat de mobilier d'équipement supplémentaire, entre autres. |
En 2020-2021, application intégrale des Normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada et des normes d'accessibilité nouvellement mises à jour dans l'ensemble d'ACC, sans égard aux besoins d'adaptation. Soutien continu à la numérisation des processus opérationnels et à la modernisation des espaces par la technologie et la conception. On s'attend à ce qu'une partie des ETP continuent de travailler à domicile de façon permanente, à temps plein ou dans le cadre d'un modèle hybride. ACC explore actuellement les possibilités (conformément au plan d'aménagement de 25 ans du CPFP) de transformer les locaux existants pour répondre aux nouvelles exigences et/ou de libérer des locaux au CPFP, ce qui entraînera une réduction de l'enveloppe globale des locaux d'ACC. |
Les mesures qui réduisent la demande d'énergie entraîneront une réduction des GES. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure. |
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Posséder un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Au moins 80 % des nouveaux achats pour le parc de véhicules administratifs seront des véhicules hybrides ou à émission zéro. |
Points de départ : En 2019-2020, aucun véhicule n'a été acheté, et 4 ont été vendus. Il y avait 2 hybrides dans un parc automobile administratif de 20 véhicules à la fin de l'exercice. Pour 2019-2020, le parc automobile administratif d'ACC a déclaré :
Aucune donnée n'a été recueillie concernant la consommation globale d'électricité des véhicules hybrides. Indicateur de rendement:
Objectif : Selon les modèles disponibles dans la catégorie de véhicules souhaitée, notre parc automobile administratif sera composé d'au moins 80 % de véhicules ZEV ou hybrides. ACC tient compte de l'autonomie de la batterie électrique d'un véhicule lorsqu'il acquiert un véhicule hybride plutôt qu'un ZEV, selon les besoins opérationnels du véhicule. |
Résultat : En 2020-2021, 3 véhicules ont été vendus, et 4 nouveaux véhicules ont été achetés. Trois des nouvelles acquisitions étaient hybrides. La quatrième acquisition était un fourgon cargo qui n'offrait aucune alternative ZEV ou hybride dans sa catégorie. À la fin de l'exercice, il y avait 5 hybrides dans un parc automobile administratif de 21 véhicules. Pour l'année 2020-2021, le parc automobile administratif d'ACC a rapporté :
Aucune donnée n'a été recueillie concernant la consommation globale d'électricité des véhicules hybrides. |
Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ) ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure. ODD 11 : Villes et communautés durables. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
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D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. |
Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Prise en compte des changements climatiques dans la planification et le rendement des ministères, le cas échéant. |
Points de départ : En 2019-2020, ACC a commencé à élaborer et à mettre en œuvre un plan ministériel d'adaptation au climat. Indicateur de rendement: La planification et les performances du ministère tiennent compte des considérations relatives au changement climatique, le cas échéant. Objectif : Réalisation d'une évaluation ministérielle des risques climatiques d'ici le 31 mars 2021. |
En 2020-2021, à la suite de l'évaluation du risque, ACC a démontré une meilleure compréhension des impacts du changement climatique. Le changement climatique était l'un des risques évalués dans l'analyse de l'évaluation des risques du Ministère et est mentionné dans la stratégie de mise en œuvre du Plan de sécurité du Ministère. Pour 2020-21, les gestionnaires ont continué de tenir compte des catastrophes naturelles dans le cadre du plan de continuité des activités. |
Processus de planification ministérielle. |
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Mesures à l’appui de l’objectif: Écologisation du gouvernement |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. |
Points de départ : En 2019-2020, 100 % des spécialistes des achats du ministère ont suivi la formation sur les achats écologiques et se sont familiarisés avec la politique sur les achats écologiques. Ils fournissent des conseils et des orientations pertinents aux clients internes, le cas échéant. Indicateur de rendement: Intégration des considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion des achats. Objectif : 100% |
En 2020-2021, 100 % des spécialistes fonctionnels des achats du ministère ont été formés aux achats écologiques dans l'année qui a suivi leur nomination à leur poste. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. |
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sans objet |
sans objet |
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Points de départ : En 2019-2020, ACC a eu recours à la vente de GC, au transfert de GC et au don de GC pour se départir de biens matériels, excédentaires par rapport aux besoins. ACC a fait don d'instruments d'usage courant tels que des moniteurs, des imprimantes, des ordinateurs et des fournitures de bureau partiellement utilisés à des organismes sans but lucratif, comme le programme Ordinateurs pour les écoles (CFS). Cela a contribué à notre programme de détournement des déchets des sites d'enfouissement. Indicateurs de rendement: Inclusion de considérations environnementales (par exemple, réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'approvisionnement d'usage courant. Objectif : S'assurer que les matériaux sont gérés tout au long de leur cycle de vie aussi efficacement que possible. Cela comprend après qu'elles soient devenues excédentaires par rapport aux exigences de l'exécution des programmes, de manière à obtenir la valeur nette la plus élevée pour l'État, et en conformité avec le Conseil du Trésor du Canada. |
En 2020-2021, le ministère a continué à gérer les fournitures et le mobilier de bureau d'usage courant. À la fin de la durée de vie utile d'un article, ACC suit les exigences de cession pour s'assurer que nous optimisons le cycle de vie du produit. Les méthodes de dessaisissement suivantes ont été employées pour les biens matériels : 2018-2019 Transfert de GC - 0 Vente de GC - 7 *Don de GC - 2 2019-2020 Transfert GC - 0 Vente GC - 6 *Don de GC - 25 2020-2021 Transfert GC - 0 Vente GC - 6 Don de GC - 25 **CFS - 16 *Avant 2020-2021, le don de GC n'était pas disponible sur le site GC Surplus. |
ODD 12 : Consommation et production responsables. |
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Points de départ : En 2019-2020, bien que les bacs de recyclage des piles étaient présents notamment à l'immeuble Daniel J. MacDonald, bureau centrale d'ACC, aucune donnée n'a été recueillie concernant le poids des piles collectées. En 2019-2020, les bacs de recyclage des stylos ont été vidés 4 à 5 fois aux immeubles Donald Daniel J. MacDonald, Tour Banque Nationale et Jean Canfield, par le Réseau jeunesse. Les sacs ont ensuite été apportés chez Staples pour être recyclés. Les sacs collectés n'étaient pas pondérés à ce moment-là. Indicateurs de performance :
Objectif : Installer des bacs de recyclage de stylos et des bacs de recyclage de piles dans les bureaux de Charlottetown, et fournir des données précises sur la quantité recyclée. |
En 2020-2021, la pandémie a mis un terme au recyclage des stylos et des piles. La sécurité des employés a été privilégiée par rapport à la manipulation de matériel d'usage courant non stérilisé. |
En outre, les bureaux de l'administration centrale d'ACC à Charlottetown participent à des programmes de recyclage de piles et autres. |
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Points de départ : En 2019-2020, le service des approvisionnements d'ACC a créé un cours taillé sur mesure sur l'approvisionnement qui comprend toutes les priorités et tendances en matière d'approvisionnement, y compris les considérations relatives au développement durable. Les titulaires d'une carte d'achat d'ACC suivent ce cours à la place du C215. Les spécialistes fonctionnels sont censés suivre le C215 au cours de leur première année d'emploi. Indicateurs de rendement : Pourcentage de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu une formation sur les achats écologiques. Objectif : 100 % des détenteurs de cartes d'achat ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique en tant que pratique exemplaire. |
Compte tenu de la portée des pratiques d'acquisition d'ACC, une partie importante des activités d'acquisition est effectuée par des spécialistes fonctionnels, qui ont suivi le C-215 entre autres formations sur le sujet. Tous les détenteurs de cartes d'achat reçoivent une formation interne sur l'approvisionnement qui comprend, entre autres, l'approvisionnement écologique. |
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Points de départ : En 2019-2020, Comme indiqué dans la Politique d'achats écologiques, et en mettant l'accent sur nos volumes actuels et nos objectifs de rendement, les spécialistes des approvisionnements d'ACC ont intégré des considérations environnementales dans leurs processus, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination. Indicateurs de rendement : Pourcentage de gestionnaires ayant une capacité d'achat qui ont suivi une formation de sensibilisation aux achats écologiques. Objectif : 100 % des gestionnaires ayant une capacité d'achat reçoivent une formation de sensibilisation à l'approvisionnement écologique. |
L'équipe chargée des approvisionnements d'ACC a organisé deux séances d'information, l'une à l'intention des chargés de projet (CP) et des gestionnaires et l'autre à l'intention des adjoints administratifs. Ces séances ont été bien suivies, 106 participants ayant assisté à la séance pour les assistants administratifs et 29 à la séance pour les chargés de projet et les gestionnaires. |
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à laPolitique d'achats écologiquesà titre de pratique exemplaire. |
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sans objet |
sans objet |
Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de laPolitique d'achats écologiquesdans leurs évaluations du rendement. |
Points de départ : En 2019-2020, cela n'a pas été inclus dans les évaluations de performance. Indicateurs de performance : Inclusion du soutien aux objectifs de la politique en matière de marchés publics écologiques dans les évaluations de performance des principaux responsables. Objectif : 100 % des gestionnaires ayant une capacité d'achat ont reçu une formation de sensibilisation aux achats écologiques. |
En 2020-2021, la pandémie a amené les principaux responsables à concentrer leurs efforts sur le changement du mode de fonctionnement d'ACC et à fournir aux employés des conseils en matière de sécurité, entre autres. Les évaluations de rendement ont été modifiées pour tenir compte de ce changement. La contribution et le soutien à la politique d'achats écologiques n'ont pas été pris en compte dans les évaluations de performance. |
Collaborer avec l'Approvisionnement et les Ressources humaines pour trouver un moyen de faire le suivi de ces renseignements. |
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Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030. |
Autres |
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Points de départ : En 2019-2020, les gestionnaires et les employés ont continué à faire des efforts concertés pour réduire l'utilisation de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement. Indicateurs de performance : Nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels des achats et du matériel ayant reçu une formation sur les achats écologiques. Objectif : Élaborer des instruments de politique ministérielle pour rendre obligatoire et soutenir l'élimination des plastiques à usage unique inutiles. Créer une norme pour la planification des opérations, des événements et des réunions qui inclut la réduction des plastiques à usage unique comme meilleure pratique, en deuxième position après la meilleure valeur financière. Sensibiliser les participants à l'utilisation inutile des plastiques à usage unique. |
En 2020-2021, en raison du travail à distance initié par la pandémie, l'utilisation de plastique à usage unique sur le lieu de travail a été considérablement réduite. Aucune donnée n'est disponible sur le pourcentage de participants ayant utilisé des verres réutilisables lors d'événements, qu'ils aient travaillé à distance ou dans un bureau |
Promouvoir et distribuer un guide de sensibilisation aux réunions écologiques aux équipes de direction pour les opérations, les activités et les réunions du gouvernement. |
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sans objet |
sans objet |
Promotion de l'approvisionnement de plastiques durables lorsque les produits plastiques sont nécessaires et réduction des déchets plastiques provenant des emballages. |
Points de départ : En 2019-2020, comme indiqué dans la politique sur les achats écologiques, et en mettant l'accent sur la protection de l'environnement, les achats, les spécialistes fonctionnels ont reçu une formation sur mesure sur les achats écologiques. L'analyse du cycle de vie, y compris le meilleur rapport qualité-prix, faisait partie de ce cours. Indicateurs de performance : Nombre total de responsables et de chefs fonctionnels des achats et du matériel ayant reçu une formation sur les achats écologiques. Objectif : 100 % des gestionnaires et des responsables fonctionnels des achats sont formés aux achats écologiques, y compris à l'analyse du cycle de vie. En second lieu, le développement durable, tel que le soutien à la réduction des déchets plastiques, est considéré comme une meilleure pratique. |
En 2020-2021, les gestionnaires et les responsables fonctionnels continuent à acheter des produits auprès de fournisseurs qui encouragent l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballages en plastique associés. |
Promouvoir et fournir une formation sur les achats écologiques. |
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sans objet |
sans objet |
Engager les employés à promouvoir les changements de comportement en matière de développement durable (par exemple, campagnes contre la marche au ralenti). |
Points de départ : En 2019-2020, le Réseau jeunesse a mis en place une initiative de recyclage de stylos dans 3 bureaux de Charlottetown, dont le siège. En 2019-2020, et d'avril à février, des défis mensuels en matière de durabilité ont été lancés par le biais de courriels à l'échelle du ministère. Indicateurs de performance : Nombre total de nouveaux défis/initiatives. Objectif : Engager les employés à discuter de sujets/comportements écologiques. Afficher des informations bimensuelles sur des sujets écologiques sur le Forum ministériel sur le développement durable. Créer de nouveaux défis/initiatives pour promouvoir les comportements écologiques et/ou accroître la sensibilisation aux sujets écologiques. |
En 2020-2021, le réseau jeunesse, en association avec la Direction des services administratifs d'ACC, a créé le Forum de développement durable des équipes MS, afin d'offrir aux membres une plateforme d'échange sur le développement durable. En dehors de cela, aucune nouvelle initiative dédiée à la promotion des comportements verts n'a été mise en place. Aucune interaction en dehors des messages des administrateurs n'a été constatée sur la plateforme MS Teams. De nouvelles tactiques sont envisagées pour 2021-2022, afin d'inciter les employés à s'engager davantage sur le sujet, et de stimuler les discussions entre pairs. En raison de l'épidémie de COVID-19, les problèmes d'hygiène et le télétravail dans certains cas ont rendu la collecte de stylos dangereuse ou impossible. Pendant la pandémie, les défis durables mensuels ont été suspendus pour éviter que ces messages n'interfèrent avec les messages d'urgence du centre des opérations d'urgence. |
Continuer à promouvoir les défis de la durabilité, désormais dans une optique de travail à domicile |
Section 4 : Rapport sur l’intégration du développement durable
Anciens Combattants Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Anciens Combattants Canada sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement – y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.