4.0 Pensions d’invalidité

4.0 Pensions d’invalidité

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes atteintes d'une invalidité imputable au service militaire. Il y a deux types de prestation d'invalidité : Pensions d’invalidité et Indemnité d’invalidité. Le lancement de la pension à vie avait lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, les prestations d’invalidité étaient modifiées de sorte à inclure la pension d’invalidité, l’indemnité pour douleur et souffrance et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.

Tableau 4.1 Bénéficiaires de prestations d’invalidité

Bénéficiaires de prestations d’invalidité Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Vétérans 109 460 110 848 112 631 114 888 119 966
Survivants 49 776 46 386 43 428 39 419 36 360
Sous-total : Vétérans et survivants 159 236 157 234 156 059 154 307 156 326
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 14 371 15 328 16 436 17 867 20 686
Total : Nombre des bénéficiaires 173 607 172 562 172 495 172 174 177 012

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Pensions d’invalidité

Le programme de pensions d’invalidité reconnaît et indemnise les vétérans admissibles et les membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1er avril 2006, ainsi qu’aux survivants, aux personnes à charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service. L’indemnisation est versée sous forme de pension d’invalidité mensuelle. Les bénéficiaires de cette pension qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins ambulatoires pour leur affection ouvrant droit à pension peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour la période des soins.

Ce programme indemnise également les bénéficiaires d'une pension d’invalidité pour les conséquences particulières de cette invalidité, que ce soit pour leurs vêtements, de l’aide pour répondre à leurs besoins personnels ou pour des besoins de soins de santé exceptionnels. Cette indemnité est versée sous forme d’allocation mensuelle. Ce programme est maintenant offert grâce à des subventions.

Tableau 4.2 Bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Vétérans 60 087 56 168 52 177 49 365 46 408
Survivants 48 790 45 283 40 704 38 189 33 910
Total : Nombre des bénéficiaires 108 877 101 451 92 881 87 554 80 318
Allocation pour soins 6 315 6 466 6 060 5 914 5 922
Allocation d’incapacité exceptionnelle 1 507 1 517 1 422 1 357 1 331
Allocation vestimentaire 1 374 1 415 1 416 1 487 1 431
Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 PrévisionsNote de bas de page 2
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Vétérans 44 300 42 500 40 700 39 100 37 700
Survivants 31 200 28 700 26 400 24 300 22 400
Total : Nombre des bénéficiaires 75 500 71 200 67 100 63 400 60 100
Allocation pour soins 5 800 5 700 5 700 5 700 5 700
Allocation d’incapacité exceptionnelle 1 500 1 600 1 600 1 600 1 600
Allocation vestimentaire 1 400 1 400 1 400 1 300 1 300

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.3 Dépenses liées aux pensions d’invalidité

Dépenses liées aux pensions d’invalidité (en millions de dollars) Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Pensions de vétéran 689,9 $ 676,6 $ 647,6 $ 639,9 $ 606,8 $
Pensions de survivant 488,3 $ 454,5 $ 432,7 $ 405,9 $ 370,9 $
Sous-total : Pensions 1 178,2 $ 1 131,1 $ 1 080,4 $ 1 045,8 $ 977,7 $
Allocations spéciales 83,7 $ 85,0 $ 84,1 $ 81,7 $ 86,3 $
Total : pensions et allocations spéciales (comprend les rajustements)Note de bas de page 3Note de bas de page 4Note de bas de page 5 1 261,9 $ 1 216,5 $ 1 227,6 $ 1 125,5 $ 1 065,1 $
Dépenses liées aux pensions d’invalidité (en millions de dollars) PrévisionsNote de bas de page 6
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Pensions de vétéran 606,1 $ 602,8 $ 600,4 $ 599,9 $ 601,5 $
Pensions de survivant 352,5 $ 332,9 $ 314,4 $ 296,8 $ 280,3 $
Sous-total : Pensions 958,5 $ 935,7 $ 914,8 $ 896,6 $ 881,8 $
Total : Allocations spéciales 88,0 $ 86,6 $ 88,3 $ 90,2 $ 92,4 $
Total : Pensions et Allocations spécialesNote de bas de page 7 1 046,6 $ 1 022,4 $ 1 003,1 $ 986,8 $ 974,1 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité

Selon la Nouvelle Charte des anciens combattants en vigueur depuis le 1er avril 2006, ce programme offre en guise de reconnaissance, une compensation aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles. Dans certains cas, le programme indemnise également l’époux ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants survivants. Les indemnités sont versées en cas de décès, de détention et pour les conséquences non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les conséquences d’une déficience permanente sur la vie des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnité maximale que peut recevoir une personne, en fonction de l’ampleur de l’invalidité, est de 374 169,60 $. Une Indemnité d'invalidité peut être versée soit en un paiement forfaitaire, des versements annuels étalés sur un nombre d'années donné, ou une combinaison des deux.

L’indemnité pour douleur et souffrance remplace l’indemnité d’invalidité (II) à titre de nouvelle prestation mensuelle non imposable à compter du 1er avril 2019.

Tableau 4.4 Bénéficiaires des indemnités d’invaliditéNote de bas de page 8Note de bas de page 9

Indemnités d’invalidité Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Vétérans 67 575 73 844 - - -
Survivants 1 581 2 383 - - -
Sous-total : Indemnités 69 156 76 227 - - -
Indemnité de décès 538 602 - - -
Total : Indemnités 69 694 76 829 2 457 161 81
Indemnités d’invalidité PrévisionsNote de bas de page 10
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Indemnités d’invalidité - - - - -
Indemnité de décès - - - - -
Total : Indemnités 60 60 40 40 30

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.5 Dépenses liées aux indemnités d’invalidité

Dépenses liées aux indemnités d’invalidité (en millions de dollars) Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018Note de bas de page 11 2018-2019Note de bas de page 11 2019-2020Note de bas de page 11 2020-2021Note de bas de page 11 2011-2012Footnote 11
Indemnité d’invalidité 1 603,9 $ 1 306,7 $ 115,1 $ 2,8 $ 1,7 $
Indemnité de décès 17,5 $ 16,9 $ 0,6 $ 0,3 $ 0,0 $
Total : IndemnitésNote de bas de page 12 1 621,4 $ 1 323,7 $ 115,6 $ 3,0 $ 1,7 $
Dépenses liées aux indemnités d’invalidité
(en millions de dollars)
PrévisionsNote de bas de page 13
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Indemnité d’invalidité 1,5 $ 1,5 $ 1,4 $ 1,0 $ 0,7 $
Indemnité de décès - - - - -
Total : Indemnités 1,5 $ 1,5 $ 1,4 $ 1,0 $ 0,7 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité - bénéficiaires à double admissibilité

Le tableau ci-dessous présente une ventilation des vétérans et survivants qui reçoivent les deux : Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité.

Tableau 4.6 Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité – bénéficiaires à double admissibilitéNote de bas de page 14

Bénéficiaires à double admissibilité Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Vétérans 18 202 19 164 19 811 19 642 21 473
Survivants 1 133 1 280 1 447 1 758 2 027
Total : BénéficiairesNote de bas de page 15 19 335 20 444 21 258 21 400 23 500

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité pour douleur et souffrance

Pension à vie

Le lancement de la pension à vie a eu lieu le 1er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

  • offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
  • offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance et mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
  • donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Tableau 4.7 Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès – Bénéficiaires

Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès - Bénéficiaires Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2019-2020 2020-2021 2021-2012
Vétérans 79 771 85 176 95 006
Survivants 2 009 2 819 3 649
Sous-total 81 780 87 995 98 655
Indemnité de décès 587 749 805
Total des bénéficiairesNote de bas de page 17 82 367 88 744 99 460
Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès - Bénéficiaires PrévisionsNote de bas de page 16
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Vétérans 102 500 109 800 112 700 115 400 117 900
Survivants 4 300 4 900 5 600 6 300 7 000
Sous-total 106 800 114 700 118 300 121 700 124 900
Indemnité de décès 900 1 000 1 100 1 200 1 300
Total des bénéficiaires 107 700 115 800 119 400 122 900 126 100

Tableau 4.8 Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès

Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès (en millions de dollars) Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2019-2020 2020-2021 2021-2022
Indemnité pour douleur et souffrance 904,5 $ 1 063,6 $ 1 519,8 $
Indemnité de décèsNote de bas de page 18 12,4 $ 21,9 $ 23,2 $
Total des dépensesNote de bas de page 17Note de bas de page 19 917,0 $ 1 085,5 $ 1 543,0 $
Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès (en millions de dollars) PrévisionsNote de bas de page 16
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Indemnité pour douleur et souffrance 1 479,4 $ 1 552,2 $ 1 004,5 $ 1 006,6 $ 1 045,0 $
Indemnité de décès 26,8 $ 27,4 $ 13,9 $ 14,1 $ 14,3 $
Total des dépensesNote de bas de page 19 1 506,2 $ 1 579,7 $ 1 018,4 $ 1 020,7 $ 1 059,3 $

Source: Chief Financial Officer and Corporate Services Branch

Bénéficiaires des prestations d’invalidité

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’invalidité (pourcentage versé) des vétérans et survivants qui reçoivent une pension d’invalidité ou une indemnité d’invalidité en date du 31 mars 2022.

Les liens ci-dessous mènent aux tableaux des tarifs pour lesquels les pourcentages sont payés.

Tableau 4.9 Bénéficiaires par catégorie d’invalidité en date du 31 mars 2022Note de bas de page 20

Catégorie d’invalidité Vétérans Survivants
Pension d’invalidité
(PI) seulement
Pension et indemnité
d’invalidité
Indemnité d’invalidité (II)
seulement
Incapacité
absolue
Prestations
d’invalidité
Catégorie 1
(98 %-100 %)
2 080 4 239 2 897 9 216 3 829
Catégorie 2
(93 %-97 %)
334 698 679 1 711 184
Catégorie 3
(88 %-92 %)
453 723 786 1 962 244
Catégorie 4
(83 %-87 %)
542 744 865 2 151 273
Catégorie 5
(78 %-82 %)
697 817 1 042 2 556 483
Catégorie 6
(73 %-77 %)
774 869 1 197 2 840 401
Catégorie 7
(68 %-72 %)
921 910 1 392 3 223 564
Catégorie 8
(63 %-67 %)
1 064 885 1 665 3 614 612
Catégorie 9
(58 %-62 %)
1 333 1 009 1 848 4 190 854
Catégorie 10
(53 %-57 %)
1 502 966 2 364 4 832 853
Catégorie 11
(48 %-52 %)
2 254 994 2 686 5 934 1 558
Catégorie 12
(43 %-47 %)
1 905 1 105 2 763 5 773 914
Catégorie 13
(38 %-42 %)
2 603 1 097 3 370 7 070 1 687
Catégorie 14
(33 %-37 %)
2 342 1 161 3 627 7 130 1 875
Catégorie 15
(28 %-32 %)
2 892 1 218 4 373 8 483 2 893
Catégorie 16
(23 %-27 %)
3 146 1 184 4 673 9 003 3 511
Catégorie 17
(18 %-22 %)
3 817 1 098 6 196 11 111 4 073
Catégorie 18
(13 %-17 %)
3 782 959 7 362 12 103 3 223
Catégorie 19
(8 %-12 %)
5 213 669 11 315 17 197 3 870
Catégorie 20
(5 %-7 %)
4 690 154 8 694 13 538 4 231
Catégorie 21
(1 %-4 %)
1 753 16 3 645 5 414 74
Évaluations à zéro 168 0 0 168 1 587
Non disponible 0 0 0 0 0
Total 44 265 21 515 73 439 139 219 37 793

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.10 Affections les plus fréquentesNote de bas de page 21 (pour l’exercice 2021-2022)

Le tableau ci-dessous est basé sur le nombre de vétérans qui ont reçu une décision favorable pour l’affection reliée à leur service.

Rang Tous les vétérans Vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) Vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Vétérans de l’AfghanistanNote de bas de page 22
1. Acouphène Acouphène État de stress post-traumatique État de stress post-traumatique
2. État de stress post-traumatique État de stress post-traumatique Acouphène Acouphène
3. Hypoacousie Hypoacousie Hypoacousie Hypoacousie
4. Maladie discale lombaire Troubles dépressifs, y compris la dysthymie et la dépression majeure Maladie discale lombaire Troubles dépressifs, y compris la dysthymie et la dépression majeure
5. Arthrose du genou Maladie discale lombaire Arthrose du genou Troubles dépressifs, y compris la dysthymie et la dépression majeure
6. Troubles dépressifs, y compris la dysthymie et la dépression majeure Arthrose du genou Lombalgie mécanique chronique Trouble d'adaptation
7. Arthrose de la hanche Trouble d'adaptation Arthrose de la hanche Maladie discale lombaire
8. Trouble d'adaptation Arthrose de la hanche Fasciite plantaire Trouble d'anxiété généralisée
9. Maladie discale cervicale Maladie discale cervicale Maladie discale cervicale Maladie discale cervicale
10. Lombalgie mécanique chronique Lombalgie mécanique chronique Bruxisme Lombalgie mécanique chronique

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.11 Affections les plus fréquentes – Premières demandes complétées (exercice 2021-2022)Note de bas de page 28

Le tableau ci-dessous représente le nombre de décisions pour chaque affection pour l’exercice 2020-2021. Les décisions sont basées sur la preuve présentée et les exigences législatives en matière d’admissibilité.

Affections Décisions favorables Décisions défavorables Nombre total de décisions
Nombre de décisions favorables % de décisions favorables Nombre de décisions défavorables % de décisions défavorables
Acouphène 6 561 93 % 468 7 % 7 029
État de stress post-traumatique 5 636 96 % 230 4 % 5 866
Hypoacousie 3 369 82 % 741 18 % 4 110
Maladie discale lombaire 1 602 94 % 108 6 % 1 710
Arthrose du genou 1 474 93 % 116 7 % 1 590
Troubles dépressifs 1 451 98 % 31 2 % 1 482
Arthrose de la hanche 1 037 88 % 142 12 % 1 179
Trouble d'adaptation 999 97 % 26 3 % 1 025
Maladie discale cervicale 888 91 % 85 9 % 973
Arthrose du genou 862 95 % 43 5 % 905

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.12 Prestations d’invalidité (première demande) – Décisions et taux d’approbation

Le tableau suivant indique le nombre de décisions rendues à l’égard des premières demandes. Veuillez noter qu’une demande peut comporter plusieurs affections.

Demandes
Premières demandes Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Décisions favorables (demandes approuvées) 17 648 18 729 20 593 20 773 34 192
Décisions défavorables (demandes rejetées) 3 516 4 131 4 739 3 607 3 641
Total : Nombre de demandes – Décisions renduesNote de bas de page 23 21 164 22 860 25 332 24 380 37 833
Taux d’approbation en % (registres) 83 % 82 % 81 % 85 % 90 %
Affections
Premières demandes Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Affections favorables (demandes approuvées) 27 715 26 077 29 110 27 497 49 549
Affections défavorables (demandes rejetées) 7 967 8 463 9 161 6 986 6 376
Total : Nombre d’affections – Décisions rendues 35 682 34 540 38 271 34 483 55 925
Taux d’approbation en % (affections) 78 % 75 % 76 % 80 % 89 %

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.13 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au programme

L'indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance est une prestation mensuelle non imposable visant à reconnaître et à indemniser les vétérans pour la perte non économique associée aux invalidités permanentes et graves liées au service qui entravent la vie après le service.

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffranceNote de bas de page 24 Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Bénéficiaires (vétérans) - - 14 223 18 326 21 846
Dépenses (en millions de dollars) - - 119,1 $ 154,1 $ 180,3 $
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance PrévisionsNote de bas de page 25
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Bénéficiaires (vétérans) 26 300 30 700 33 000 35 200 37 500
Dépenses (en millions de dollars) 228,0 $ 274,5 $ 306,3 $ 340,4 $ 376,9 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité pour blessure grave (IBG)

L’indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui ont subi une blessure liée au service (ou qui ont souffert d’une maladie aiguë) entraînée par un événement unique et soudain lié au service survenu après le 31 mars 2006. Cette indemnité reconnaît la douleur et les souffrances immédiates subies après l'évènement traumatique.

Tableau 4.14 Bénéficiaires de l'indemnité pour blessure grave et dépenses liées à l’indemnité

Indemnité pour blessure grave Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Nombre de bénéficiairesNote de bas de page 26 16 9 11 18 14
Dépenses totales (en millions de dollars) 1,2 $ 0,7 $ 0,8 $ 1,4 $ 1,1 $
Indemnité pour blessure grave PrévisionsNote de bas de page 27
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Nombre de bénéficiaires 22 20 20 20 20
Dépenses totales (en millions de dollars) 1,8 $ 1,7 $ 1,7 $ 1,7 $ 1,8 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels