Contexte

Le 14 décembre 1995, le Conseil de l'Atlantique Nord a lancé la plus vaste opération militaire jamais entreprise par l'Alliance, soit l'opération Joint Endeavour. Suite à l'adoption de la Résolution 1031 du Conseil de sécurité, l'OTAN a reçu le mandat de mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix. Une force multinationale dirigée par l'OTAN, appelée Force de mise en œuvre (IFOR), a débuté sa mission le 20 décembre 1995. Le mandat de l'IFOR était d'une durée d'un an.

Après que les élections se soient déroulées dans la paix en septembre 1996, l'IFOR a accompli avec succès sa mission, qui consistait à mettre en œuvre les annexes militaires de l'Accord-cadre général pour la paix. Toutefois, il était clair qu'il restait beaucoup de travail à faire sur le plan civil et que le climat politique risquait de demeurer instable et peu sûr. Les 25 et 26 septembre, une semaine après les élections en Bosnie, les ministres de la défense de l'OTAN ont conclu que l'Alliance devait réévaluer la manière dont elle pourrait continuer de contribuer à l'établissement d'un milieu sûr après la fin du mandat de l'IFOR au mois de décembre. Le rôle de l'IFOR (opération Joint Endeavour) consistait à mettre en œuvre la paix. Le rôle de la SFOR (opération Joint Guard / opération Joint Forge) est de stabiliser la paix. La différence entre les tâches de l'IFOR et de la SFOR est exprimée dans le nom de ces missions.

Le 12 décembre 1996, la SFOR a été autorisée à mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix en tant que successeur légitime de l'IFOR. En effet, à l'instar de l'IFOR, la SFOR mène ses opérations en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies (imposition de la paix).

Admissibilité et critère

Décernée en reconnaissance de :

• 30 jours de service continus ou cumulatifs en support direct aux opérations de l'OTAN dans les zones terrestre, maritime ou aérienne de l'ex-Yougoslavie, de l'Albanie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de la mer Adriatique (théâtre d'opérations) entre le 1er juillet 1992 et le 31 décembre 2002; ou
• 90 jours de service continus ou cumulatifs, entre le 1er juillet 1992 et le 31 décembre 2002, dans les territoires de l'Italie, de la Grèce, de la Hongrie et de l'Autriche, en soutien direct aux opérations de l'OTAN en ex-Yougoslavie (territoire adjacent).

Les chiffres en métal sont décernés :

• après chaque période de service supplémentaire de 180 jours dans le théâtre d'opérations; ou
• après chaque période de service supplémentaire de 540 jours dans le territoire adjacent.

Cette médaille fut remplacée par la Médaille de l'OTAN Non-Article 5 pour les opérations dans les Balkans le 1er janvier 2003.

Les personnes arrivant en théâtre avant le 3 décembre 2002 comptent leur temps pour cette médaille et ces numéros de rotation jusqu’à la fin de leur déploiement. Les personnes arrivant en théâtre le ou après le 3 décembre 2002 comptent leur temps pour la Médaille de l'OTAN Non-article 5 pour les opérations dans les Balkans. Personne ne peut recevoir les deux médailles pour le même déploiement sans égard à la durée.

Les membres ayant servi avec ou en support à l'opération SHARP GUARD entre le 15 juin 1993 et le 19 juin 1996 peuvent être éligibles à cette médaille s'ils ont servi au moins 30 jours en mer ou dans l'espace aérien de la mer Adriatique (dans le théâtre des opérations).

Les membres ayant servi avec ou en support à l'opération DENY FLIGHT entre le 12 avril 1993 et le 20 décembre 1995 peuvent être éligibles à cette médaille s'ils ont servi au moins 30 jours dans le théâtre d'opérations ou 90 jours dans le territoire adjacent.

Les équipages d’aéronef partant d'un endroit autre que ceux nommés ci-haut, accumuleront un jour de service pour la première sortie effectuée dans le théâtre des opérations. Aucun crédit additionnel n’est accordé pour toute autre sortie effectuée le même jour. Cette règle s’applique aux appareils de support et de combat, les appareils de support incluant les appareils de ravitaillement, de transport et de surveillance.

Description

Une médaille circulaire en bronze qui porte :

à l'avers, l'étoile de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enchâssée dans une couronne de feuilles d'olivier;

au revers, les mots « Organisation du Traité de l'Atlantique Nord » et « Au service de la paix et de la liberté », en anglais et en français.

Un anneau de bronze qui mesure 12 mm, qui tient le ruban et qui traverse une petite boule creuse située au haut d'une griffe sur la partie supérieure de la médaille.

Le ruban est bleu de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord avec deux bandes blanches (6 mm) centrées sur les deux tiers extérieurs du ruban. Le blanc représente la paix.

Barrette(s)

La médaille comporte toujours une barrette portant l'inscription « FORMER YUGOSLAVIA » ou « EX-YOUGOSLAVIE ».

Port de I'insigne

La médaille est portée dans l'ordre prévu par la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles et de façon suivante :

sur le côté gauche de la poitrine, suspendue au ruban décrit ci-dessus, après la Médaille du Quartier général des NU et avant la Médaille de l'OTAN pour le Kosovo;

la barrette est portée au centre du ruban.

Initiales

L'utilisation d'initiales honorifique n'est pas permise pour cette médaille.

Notes historiques

Voici la liste des militaires qui sont décédés lors d'une mission dans un théâtre d'opération :

Sap Desmarais G.D.

Sap Holopina C.G.

Cplc McCrea T.

Cpl Ogilvie J.W.

Cpl Pollard R.T.

Bdr Bailey G.K.

Sgt Joubert J.V.

Cpl Vialette R.D.