Avantages actuels et historique des paiements

La section Avantages actuels et historique des paiements affiche la valeur des prestations actuelles que vous recevez (ou que vous prévoyez recevoir) organisées par programme, ainsi qu’un historique des paiements effectués au cours des 24 derniers mois.

Vous pouvez imprimer une copie en cliquant avec le bouton droit de la souris sur la page Avantages actuels ou Historique des paiements, sélectionnez Aperçu avant impression, puis Imprimer. Si vous préférez recevoir une copie officielle par la poste, veuillez envoyer une demande par messagerie sécurisée.

Vous pouvez consulter les renseignements sur les paiements de vos avantages effectués au cours des 24 derniers mois dans l’onglet Historique des paiements des programmes. Toutefois, seules les informations relatives aux prestations que vous recevez actuellement sont affichées dans l’onglet Avantages actuels.

Dès qu’un changement est apporté au montant du paiement de vos avantages dans le système d’ACC, il est affiché dans Mon dossier ACC. S’il y a une différence entre les documents contenus dans Mon dossier ACC et les documents conservés par ACC à l’interne, ces derniers sont considérés comme officiels.

Si une entente particulière (comme un virement bancaire) a été prise à l’égard d’un paiement du programme de prestations d’invalidité, il arrive à l’occasion que le paiement ne s’affiche pas sur cette page.

Si vous recevez une subvention ou un remboursement dans le cadre du PAAC, vous verrez le montant annuel total auquel vous avez droit. C’est ce qu’on appelle une entente relative aux avantages.

Il peut y avoir une différence entre ce qui apparaît à l’écran dans Mon dossier ACC et l’information que nous vous avons transmise par lettre. Le montant affiché dans Mon dossier ACC pourrait ne pas inclure les rajustements ponctuels ou de durée limitée qui peuvent avoir été effectués.

Si vous touchez une prestation d’invalidité, vous verrez les détails concernant le montant de vos prestations mensuelles actuelles dans Mon dossier ACC. Si vous recevez des paiements périodiques au titre d’une indemnité d’invalidité forfaitaire, vous verrez le montant et la date de votre prochain paiement.

Pour voir tous les paiements de prestations d’invalidité qui ont été effectués au cours des 24 derniers mois, cliquez sur l’onglet Historique des paiements.

Par « réacheminement », on entend qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est versée à une autre personne ou organisation.

Veuillez noter que si vous désirez qu’une partie de vos prestations soit versée à une autre personne ou organisation, nous pouvons le faire directement. C’est ce qu’on appelle un « réacheminement » dans votre compte.

Par « retenue », on entend qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est retenue en tant que déduction ou trop-payé.

Exemple (hypothétique) : vous recevez une pension supplémentaire pendant que votre enfant étudie à l’université. Votre enfant obtient son diplôme, mais vous continuez de recevoir le montant supplémentaire. Nous prélèverons le montant qui vous a été versé en trop et le déduirons de votre prochain versement de pension.

Généralement, vous pouvez vous attendre à recevoir le ou les paiements indiqués dans les avantages actuels au cours du mois courant ou du mois suivant, selon la date à laquelle vous consultez l’information.

Pour obtenir de l’information sur les paiements périodiques que vous recevez au titre d’une indemnité d’invalidité, veuillez cliquer sur le lien Pour en savoir plus sur cette page au haut de la page.