Contexte
Les FAC ont annoncé une augmentation de la solde et des indemnités pour les membres des FAC le 2 juin 2017. Les anciens membres, soit ceux qui ont quitté les FAC après le 31 mars 2014, recevront un paiement forfaitaire rétroactif et des ajustements de leurs prestations de retraite fondés sur les nouveaux taux en vigueur à leur libération.
Questions et réponses
- Quels sont les avantages d’ACC qui seront touchés par la récente augmentation de solde et d’indemnités des FAC?
- Pourquoi le nouveau taux de solde dans les FAC a-t-il une incidence sur les avantages financiers que je reçois?
- J’ai été libéré des FAC après le 31 mars 2014. Quelle est la première chose que je dois faire?
- J’ai reçu un montant forfaitaire des Forces armées canadiennes en raison de ce changement du taux de solde. Dois-je en informer ACC?
- Vais-je devoir soumettre de nouveaux renseignements sur le revenu à Anciens Combattants Canada?
- Si mes avantages sont touchés, quand m’avisera-t-on?
- Ces changements pourraient ils occasionner un trop payé?
- J’ai récemment présenté une demande d’allocation pour perte de revenus (APR). Utiliserez-vous le nouveau taux de solde des Forces armées canadiennes pour calculer les prestations auxquelles je pourrais avoir droit?
- Pourquoi ACC calcule t il le montant d’APR en se fondant sur l’ancien taux de solde des FAC?
- Je crois qu’il y a eu une erreur dans le calcul de mes prestations. Comment dois je procéder pour qu’elle soit corrigée?
- J’ai reçu une lettre de Manuvie contenant une explication du nouveau montant de mon AIP FAC (RARM/SISIP). La lettre comprend une section sur mes prestations d’ACC. Que dois je faire de cette lettre?
- Je reçois une AIP FAC (RARM/SISIP) et je n’ai pas reçu de lettre de Manuvie concernant les changements à mes prestations du RARM découlant des changements apportés à la solde des FAC.
Q1 : Quels sont les avantages d’ACC qui seront touchés par la récente augmentation de solde et d’indemnités des FAC?
R1 : Plusieurs avantages financiers seront touchés par l’augmentation de solde et d’indemnités des FAC, notamment :
- L’allocation pour perte de revenus (APR)
- L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC)
- L’allocation pour incidence sur la carrière (AIC)
- La prestation de retraite supplémentaire (PRS)
- L’allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR)
Q2 : Pourquoi le nouveau taux de solde dans les FAC a-t-il une incidence sur les avantages financiers que je reçois?
R2 : Lorsque nous calculons vos avantages financiers, nous tenons compte de différents facteurs qui peuvent avoir une incidence sur vos avantages, notamment sur les autres revenus que vous recevez déjà.
Nous savons que le nouveau taux de solde dans les FAC aura une incidence sur la pension de retraite des Forces canadiennes (PRFC) et les prestations d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP FAC [RARM]). Si vous avez quitté les FAC après le 31 mars 2014 et que vous recevez ces avantages, ACC devra recalculer vos avantages financiers pour tenir compte du changement apporté à ces montants.
Nous communiquerons avec vous si ce changement a une incidence sur vos avantages.
Q3 : J’ai été libéré des FAC après le 31 mars 2014. Quelle est la première chose que je dois faire?
R3 : Communiquez avec le bureau de la solde de votre section des libérations. Vous devrez confirmer que les renseignements qu’il possède concernant votre compte bancaire et votre adresse sont exacts afin de recevoir vos paiements rétroactifs. Les mises à jour bancaires doivent être envoyées par courriel (aucune ne sera acceptée par téléphone).
- Téléphone : 1-800-773-7705
- Courriel :
- Force régulière : DND.RPPOREG-LRDTSA.MDN@forces.gc.ca; ou
- Force de réserve : RPPOReserve@forces.gc.ca
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le changement de taux de solde des FAC à forces.gc.ca.
Q4 : J’ai reçu un montant forfaitaire des Forces armées canadiennes en raison de ce changement du taux de solde. Dois-je en informer ACC?
R4 : Non. ACC communiquera avec vous si le Ministère a besoin de renseignements supplémentaires pour recalculer vos prestations.
Q5 : Vais-je devoir soumettre de nouveaux renseignements sur le revenu à Anciens Combattants Canada?
R5 : Dans certains cas, oui. ACC travaille en étroite collaboration avec les FAC et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’obtenir les renseignements requis. Vous pourriez devoir fournir ces renseignements directement à ACC.
Q6 : Si mes avantages sont touchés, quand m’avisera-t-on?
R6 : Lorsque les changements auront été apportés à la pension de retraite des Forces canadiennes (PRFC) et aux prestations d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP FAC [RARM/SISIP]), ACC devra recalculer votre allocation pour perte de revenus (APR). Une lettre vous sera envoyée si ces changements ont une incidence sur vos avantages financiers. ACC traite les cas à mesure que les données lui sont fournies par les Ministères. On s’attend à ce que les changements s’échelonnent sur encore plusieurs mois au cours de 2019.
Q7 : Ces changements pourraient ils occasionner un trop payé?
R7 : Dans certains cas, oui. Le montant forfaitaire et les changements à la solde pourraient donner lieu à des paiements supplémentaires ou à des paiements en trop, selon les circonstances individuelles. Une lettre vous sera envoyée si ces changements ont une incidence sur vos avantages financiers.
Q8: J’ai récemment présenté une demande d’allocation pour perte de revenus (APR). Utiliserez-vous le nouveau taux de solde des Forces armées canadiennes pour calculer les prestations auxquelles je pourrais avoir droit?
R8: Oui, si vous avez été libéré des FAC en 2017 et que votre APR a été traitée après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux de solde, nous les utiliserons pour calculer le montant de votre APR.
Si vous avez été libéré des FAC avant 2017, nous utiliserons le taux de solde des FAC de 2013 pour calculer le montant de votre APR afin d’éviter un trop payé.
Q9 : Pourquoi ACC calcule t il le montant d’APR en se fondant sur l’ancien taux de solde des FAC?
R9 : Afin d’éviter un trop-payé maintenant, nous utilisons le taux de solde des FAC de 2013 pour calculer le montant d’APR. Les montants de la PRFC et de l’AIP FAC n’ont pas encore été mis à jour. Si nous utilisons les nouveaux taux maintenant, nous risquons de créer un trop payé de votre APR. Une fois que les taux auront été mis à jour, nous vous informerons du nouveau calcul de vos prestations. Nous adoptons cette approche pour limiter les cas de trop-payé. Si vous avez droit à des paiements supplémentaires, ils vous seront versés et les détails relatifs au calcul de ces paiements vous seront expliqués dans notre lettre de décision.
Q10 : Je crois qu’il y a eu une erreur dans le calcul de mes prestations. Comment dois je procéder pour qu’elle soit corrigée?
R10 : Vous recevrez une lettre contenant les détails relatifs au calcul de vos prestations. Si vous croyez qu’il y a eu une erreur ou n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez présenter une demande de révision par écrit dans un délai de 60 jours suivant la réception de la lettre de décision à l’adresse suivante :
Anciens Combattants Canada
Unité nationale des appels de premier palier
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4
Vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier ACC et nous présenter votre demande de révision par l’entremise du système de messagerie sécurisée.
Q11 : J’ai reçu une lettre de Manuvie contenant une explication du nouveau montant de mon AIP FAC (RARM/SISIP). La lettre comprend une section sur mes prestations d’ACC. Que dois je faire de cette lettre?
R11 : **Si le vétéran est présentement admissible aux avantages financiers d’ACC**
Comme vous êtes présentement admissible à l’allocation pour perte de revenus ou à l’allocation de sécurité du revenu de retraite, ACC peut utiliser ces renseignements pour mettre à jour vos prestations. Veuillez transmettre cette lettre à ACC, en la téléchargeant dans Mon dossier ACC ou en l’envoyant par la poste à l’adresse suivante :
Anciens Combattants Canada
Centre de traitement centralisé
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4
**Si le vétéran n’est pas présentement admissible aux avantages financiers d’ACC**
Étant donné que vous ne bénéficiez pas présentement d’une allocation pour perte de revenus ou d’une allocation de sécurité du revenu de retraite d’ACC, vous n’avez pas besoin de nous envoyer cette lettre. Si vous souhaitez présenter une demande d’allocation pour perte de revenus et pour le Programme de réadaptation et d'assistance professionnelle d’ACC, vous pouvez communiquer avec nous pour demander un formulaire de demande ou accéder au formulaire sur notre site Web ou par l’entremise de Mon dossier ACC. Veuillez joindre cette lettre à votre demande.
Q12 : Je reçois une AIP FAC (RARM/SISIP) et je n’ai pas reçu de lettre de Manuvie concernant les changements à mes prestations du RARM découlant des changements apportés à la solde des FAC.
R12 : Au cours des prochains mois, Manuvie mettra à jour le montant des prestations afin de tenir compte des nouveaux taux. Si vous avez des préoccupations au sujet de vos prestations, vous pouvez appeler le RARM/Manuvie au 1-800-565-0701.
Lorsque des vétérans appellent Manuvie, on leur demande de sélectionner leur langue de préférence (1 pour l’anglais et 2 pour le français). Ils peuvent aussi simplement rester en ligne et écouter les renseignements sur les ajustements liés à l’augmentation de la solde. Le système de messagerie vocale de Manuvie sera mis à jour régulièrement à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.