Foire aux questions sur l’allocation pour études et formation

Contexte

L’Allocation pour études et formation (AEF) reconnaît votre service militaire et peut vous offrir de précieuses possibilités pour votre prochaine carrière. Le financement de l’AEF peut aider les vétérans qui y ont droit à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et d’emploi post-militaire et à être plus compétitifs sur le marché du travail civil.

Les Services de réorientation professionnelle (SRP) sont un programme complémentaire de l’AEF. Nous vous encourageons fortement à présenter votre demande aux SRP, car le programme peut vous aider à choisir un établissement ou un programme qui correspond à vos objectifs de carrière et d’éducation.

Questions et réponses

Admissibilité

1. Qui a droit à l’allocation pour études et formation?

Pour avoir droit à l’allocation pour études et formation (AEF), vous devez :

  • avoir obtenu une libération honorable des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve) le 1er avril 2006 ou après cette date, ou être membre de la Réserve supplémentaire; et
  • avoir au moins 6 ans (l’équivalent de 2 191 jours payés) de service dans la Force régulière ou la Force de réserve.

2. Puis-je participer au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle ou recevoir l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes en même temps que l’allocation pour études et formation?

Non. Même si vous avez droit à ces programmes, vous ne pouvez participer qu’à un seul programme à la fois. Vous devez choisir le programme qui répond le mieux à vos besoins. Pour vous aider à prendre une décision, consultez les pages Allocation pour études et formation, Services de réadaptation et d’assistance professionnelle et Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Processus de demande

1. Comment puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Le processus de demande d’allocation pour études et formation (AEF) comporte deux étapes. Pour bénéficier du financement de l’allocation pour études et formation, vous devez :

  1. Présenter une Demande d’allocation pour études et formation (VAC1537) et la faire approuver pour avoir droit à l’allocation; et
  2. Présenter un plan d’études et de formation [soit le formulaire Demande d’allocation pour études et formation – Plan de programme officiel (VAC 1547) ou le formulaire Demande d’allocation pour études et formation – cours de courte durée (VAC 1549)], une preuve d’inscription au programme ou au cours* et faire approuver la demande.

*La preuve d’inscription doit inclure votre nom, ainsi que le nom du fournisseur, les dates et le coût du programme ou du cours. S’il n’est pas possible d’obtenir une preuve d’inscription avant d’avoir acquitté le coût du programme ou du cours, une preuve d’intention d’inscription peut être acceptée. Il peut s’agir d’une facture, d’une lettre ou d’un courriel du fournisseur du programme ou du cours attestant que vous serez inscrit au programme ou au cours uniquement lorsque le paiement aura été reçu. Votre nom et la date doivent figurer sur ce document.

Vous pouvez soumettre vos formulaires de demande :

  • en ligne au moyen de Mon dossier ACC (essayez nos formulaires Web guidés); ou
  • en les téléchargeant et les envoyant par la poste à :

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4

Remarque : Vous devrez soumettre à la fois votre demande pour avoir droit à l’allocation et votre demande de plan d’études et de formation avant la date prévue pour le début de votre programme ou cours. Si les deux demandes sont reçues en même temps, le délai de traitement peut aller jusqu’à 8 semaines.

2. Je suis toujours en service, mais j’envisage une libération bientôt. Puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Oui, mais il n’est pas recommandé de demander l’allocation pour études et formation (AEF) plus de six mois avant la date prévue de votre libération.

Les demandes d’AEF ne seront pas traitées tant que vous n’aurez pas été officiellement libéré ou que vous n’aurez pas été transféré dans la Réserve supplémentaire. Une fois que cela a eu lieu, veuillez nous informer de votre date de libération et du fait que vous ayez une ou plusieurs demandes d’AEF en attente en nous envoyant un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC ou en appelant le 1-866-522-2022.

Financement

1. Quel est le montant de l’allocation pour études et formation auquel j’ai droit?

Le montant maximal auquel vous pouvez avoir droit dans le cadre de l’allocation pour études et formation (AEF) est en fonction de la durée de votre service dans les Forces armées canadiennes (FAC) :

  • Au moins 6 ans (l’équivalent de 2 191 jours payés) de service = 40 000 $*
  • Au moins 12 ans (l’équivalent de 4 382 jours payés) de service = 80 000 $*

*Montants indexés annuellement selon l’indice des prix à la consommation. Veuillez consulter les taux actuels de l’AEF ici.

Le service dans la Force régulière, le service dans la Première réserve (classe A, classe B et classe C), le service dans les Rangers canadiens, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et le service dans la Réserve supplémentaire sont tous compris dans le calcul des jours de service payés.

Votre nombre de jours de service payés est calculé et nous est fourni par le ministère de la Défense nationale (MDN).

2. Dois-je demander/utiliser le financement d’allocation pour études et formation avant une certaine date?

Oui. Vous avez 10 ans à compter de la date de votre libération des Forces armées canadiennes (FAC) ou de votre transfert dans la Réserve supplémentaire pour demander et utiliser le financement de l’allocation pour études et formation (AEF).

Si vous avez été libéré des FAC entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018, vous avez jusqu’au 1er avril 2028 pour demander et utiliser le financement.

Si vous avez été libéré de la Réserve supplémentaire entre le 1er avril 2018 et le 4 juillet 2019, vous avez dix ans à compter de votre date de libération pour demander et utiliser le financement.

Si vous étiez membre de la Réserve supplémentaire le 5 juillet 2019, vous avez jusqu’au 5 juillet 2029 pour demander et utiliser le financement.

Si vous avez été transféré à la Réserve supplémentaire après le 5 juillet 2019, vous avez dix ans à compter de la date du transfert pour demander et utiliser le financement.

3. Comment recevrai-je le financement approuvé dans le cadre de l’allocation pour études et formation?

Le financement approuvé dans le cadre de l’allocation pour études et formation (AEF) vous sera versé directement. Vous devrez payer à l’établissement d’enseignement les frais de scolarité de votre programme/cours approuvé.

Dans le cas d’un Plan de programme officiel, un calendrier de paiement sera établi et les paiements seront calculés en fonction de ce qui suit :

  • le montant du financement auquel vous avez droit;
  • la durée du programme;
  • la date d’achèvement prévue.

Les fonds seront versés en paiements égaux tout au long de votre programme (pendant les périodes d’études). Les fonds restants des versements, après le paiement des frais du programme, peuvent être utilisés pour couvrir d’autres dépenses engagées pendant les études.

Pour un cours de courte durée approuvé, votre paiement correspondra au montant exact du cours comme il est indiqué sur la facture provenant de l’établissement d’enseignement.

Les paiements de l’allocation pour études et formation seront effectués au plus tôt 60 jours avant la date à laquelle le paiement est dû à l’établissement d’enseignement.

Pour recevoir les paiements le plus rapidement possible, veuillez envisager de vous inscrire au dépôt direct. Pour ce faire, connectez-vous à Mon dossier ACC et complétez les renseignements relatifs au dépôt direct sur l’écran du profil.

4. Puis-je encore bénéficier du financement de l’allocation pour études et formation si je présente ma demande alors que j’ai déjà commencé mon programme d’études ou mon cours?

Votre demande de plan de programme officiel ou de cours de courte durée doit parvenir à ACC avant la date de début du programme ou du cours choisi, ou d’une période d’études à venir. Seules les périodes d’études qui commencent après la réception par ACC de votre demande d’allocation pour études et formation dûment remplie seront prises en considération pour l’octroi d’un financement.

Par exemple : Si votre programme d’études commence le 10 septembre, votre demande de programme officiel dûment remplie doit être soumise avant le 10 septembre pour que vous puissiez bénéficier d’un financement pour votre première période d’études (p. ex. un semestre). Si votre demande est soumise après le 10 septembre, seules les périodes d’études subséquentes seront prises en considération pour un financement.

5. Je dois voyager pour fréquenter mon établissement d’enseignement. L’allocation pour études et formation couvrira-t-elle les dépenses de déplacement ou de subsistance?

L’allocation pour études et formation (AEF) a été conçue pour fournir aux vétérans une aide financière pour couvrir les frais de scolarité d’un programme ou d’un cours. Les fonds de l’AEF qui vous restent après avoir payé les frais de scolarité à l’établissement d’enseignement peuvent être utilisés pour vous aider à couvrir d’autres dépenses engagées pendant vos études. Il est important de savoir que les frais de déplacement ou de subsistance ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de financement approuvé.

6. Le fait de bénéficier d’une allocation pour études et formation a-t-il des répercussions fiscales?

Oui. L’allocation pour études et formation (AEF) est un avantage imposable et nous ne retenons pas d’impôt sur les paiements de l’AEF. Vous recevrez un T4 État de la rémunération payée pour le montant de financement que vous recevez de l’AEF.

Vous devriez tenir compte des répercussions fiscales et financières de cette allocation, puisque l’allocation pourrait influer sur les autres avantages auxquels vous pourriez avoir droit, comme les prêts d’études du Canada, les bourses et d’autres prestations gouvernementales.

Programmes officiels

1. Quels types de programmes sont admissibles au financement au titre d’un programme officiel de l’allocation pour études et formation?

Un programme officiel doit :

Remarque : Pour la formation des études supérieures, les études à temps plein sont définies par l’établissement qui confère le grade.

Voici quelques exemples d’un programme officiel :

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Préposé aux soins personnels
  • Technicien en pharmacie

2. Anciens Combattants Canada tiendra-t-il compte des établissements qui ne figurent pas sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada?

Oui. Pour les établissements qui ne figurent pas sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada, vous devez présenter des documents prouvant qu’il s’agit d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement.

3. Comment puis-je savoir si le programme d’études que je désire suivre satisfait à l'exigence de durée pour être admissible au financement au titre d’un programme officiel?

Un programme doit durer pendant au moins 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, ou l'équivalent à temps plein, pour être considéré pour un financement au titre d’un programme officiel.

Pour la formation de deuxième cycle, le temps plein est défini par l’établissement qui offre la formation. Vous n’avez pas besoin de participer au programme à temps plein, mais ACC a besoin de connaître l'équivalent à temps plein du programme pour déterminer s'il répond à l'exigence de durée d’un programme officiel. Bien que la durée des programmes normalisés menant à un grade ou à un diplôme soit claire, ACC reconnaît qu'il existe des programmes d'études postsecondaires qui ne suivent pas des semestres ou périodes d'études traditionnels.

ACC utilise les lignes directrices suivantes pour déterminer un équivalent à temps plein pour les programmes non standards :

  • Pour les programmes universitaires, le temps plein équivaut à 15 heures par semaine.
  • Pour les programmes collégiaux ou d'instituts privés, le temps plein équivaut à 30 heures par semaine.

Nous vous recommandons de demander à l'établissement d'enseignement de vous fournir une confirmation de l'équivalent à temps plein puis de soumettre cette documentation avec votre demande d’Allocation pour études et formation – Plan de programme officiel (VAC1547). Cela aidera ACC à rendre une décision le plus rapidement possible.

Remarque : L'exigence de « 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines » ne s'applique pas à un programme admissible en vertu de la sous-composante d’enseignement technique du volet de financement des programmes officiels. Veuillez consulter Enseignement technique.

4. Je suis intéressé à poursuivre un programme de certificat de perfectionnement professionnel. Serait-il admissible au financement au titre d’un programme officiel?

La Politique sur l’allocation pour études et formation stipule qu’un programme doit mener à un grade, un diplôme, un certificat ou une certification postsecondaire pour être pris en considération pour le financement au titre d’un programme officiel. Bien que la terminologie d’un titre de compétences d'un programme qui en découle puisse varier, il doit être fondé sur une évaluation d'une norme minimale de connaissances, d’aptitudes et/ou de compétences, dans un domaine d'études ou une profession spécifique.

Par exemple, un certificat d’achèvement peut être décerné à la fin du programme d’un établissement d’enseignement agréé, mais le niveau de connaissances, d’aptitudes ou de compétences de l’étudiant n’a pas été évalué adéquatement. Ce programme ne répondrait pas au critère requis pour être approuvé pour le financement au titre d’un programme officiel. La plupart des certificats en formation continue, en perfectionnement professionnel et de programmes pour cadres n’ont pas un niveau d’évaluation approprié dans un domaine d’études ou une profession en particulier.

Le financement des cours de courte durée a été spécialement conçu pour aider les vétérans dans leur perfectionnement personnel ou professionnel et/ou pour obtenir une certification ou un titre professionnel.

5. Je ne sais pas si le programme que je désire suivre sera admissible au financement au titre d’un programme officiel. Que dois-je faire?

Si vous n’êtes pas certain que le programme que vous désirez suivre serait admissible au financement au titre d’un programme officiel, vous pouvez soumettre une demande d’Allocation pour études et formation – Plan de programme officiel (VAC1547) et sélectionner « oui » à l’autre option de financement à la section F de la demande. Cela garantit que votre programme sera d’abord considéré dans le cadre du volet de financement du programme officiel, mais qu’il sera automatiquement pris en compte pour le financement des cours de courte durée s’il n’est pas approuvé pour le financement au titre du programme officiel. Cela élimine le besoin de soumettre une demande de cours de courte durée distincte, si votre programme n’est pas approuvé pour le financement au titre d’un programme officiel.

6. Ma demande au titre d’un programme officiel a été approuvée. Dois-je faire quelque chose d’autre?

Si votre demande au titre d’un programme officiel est approuvée, vous devez soumettre un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550) avant chaque période d’études à venir afin de pouvoir recevoir votre prochain paiement.

Il vous sera demandé de joindre à votre formulaire de suivi dûment rempli les documents suivants :

  • une preuve que la période d’études actuelle est en cours ou une preuve de l’achèvement de la période d’études précédente (p. ex. un relevé de notes);
  • une preuve d’inscription à une prochaine période d’études (p. ex. une confirmation d’inscription).

Si vous ne fournissez pas les documents requis, vous risquez de vous retrouver dans une situation de trop-payé.

Remarque : Nous vous encourageons à soumettre ces documents au moyen de Mon dossier ACC.

7. Que se passe-t-il si je souhaite changer de programme/d’établissement d’enseignement suite à l’approbation de mon plan de programme officiel?

Si des changements sont apportés à votre plan d’études et de formation approuvé, comme un changement dans la durée de vos études ou dans le nombre de périodes d’études, vous devez remplir et soumettre un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Modification du plan (VAC1573).

Si vous voulez changer de programme d’études ou d’établissement d’enseignement, vous devrez soumettre une nouvelle Demande d’allocation pour études et formation – Plan de programme officiel (VAC 1547). Votre plan précédent devra être complété et vous devrez soumettre un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550) et une preuve d’achèvement de la dernière période d’études que vous avez effectuée.

Remarque : Il est important d’informer ACC dès que possible de tout changement apporté à votre plan de programme officiel et de soumettre tous les documents requis, afin d’éviter de vous retrouver dans une situation de trop-payé. Veuillez nous envoyer un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC ou appeler 1-866-522-2022.

8. Que dois-je faire si j’interromps mon programme au milieu d’un semestre ou d’une période d’études?

Il est de votre responsabilité de nous informer si vous interrompez votre programme en nous envoyant un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC ou en appelant le 1-866-522-2022.

On vous demandera de soumettre :

  • la raison pour laquelle vous avez interrompu votre programme;
  • la date à laquelle vous avez cessé de participer au programme;
  • un formulaire final intitulé Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550), y compris la preuve d’achèvement des études de l’établissement (même une attestation d’abandon ou de non-achèvement);
  • tout montant de frais de scolarité remboursé que l’établissement vous a restitué.

Une fois que nous aurons reçu et examiné ces renseignements, nous vous indiquerons si vous avez reçu un trop-payé.

Enseignement technique

1. Si mon programme est offert par un établissement d’enseignement postsecondaire agréé et débouche sur un diplôme, mais qu’il dure moins de 12 semaines, quel type de financement recevrai-je?

Les programmes d’études techniques peuvent être approuvés dans le cadre d’une sous-composante du volet de financement d’un programme officiel. Ces programmes sont offerts par des écoles de métiers et de formation technique spécialisée. Pour être pris en considération pour un financement au titre d’un programme officiel, un programme d’enseignement technique doit être offert par un établissement qui figure sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada et aboutir à un grade, à un diplôme, à une certification ou à un titre mais peut durer moins de 12 semaines sur une période de 15 semaines.

Voici quelques exemples de programmes d’enseignement technique :

  • cours de conduite de camions;
  • cours de pompier.

Pour un programme d’enseignement technique agréé, le financement couvrira les frais de scolarité et les frais obligatoires facturés par l’établissement d’enseignement supérieur, arrondis à la prochaine tranche supérieure de 5 000 $. Par exemple, si votre programme coûte 8 700 $, vous recevrez 10 000 $.

Comme pour tout autre programme officiel, vous devrez soumettre un formulaire Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550) et une preuve d’achèvement des études du programme à la fin de celui-ci afin d’éviter un trop-payé.

Cours de courte durée

1. Quel type de programme ou cours est admissible au financement pour un cours de courte durée?

Pour être approuvé en vue d’un financement pour un cours de courte durée, le programme ou le cours doit :

  • être fourni par un organisme, un groupe communautaire ou un particulier;
  • être offert et accessible à de nombreux vétérans, membres de la Réserve supplémentaire ou au public canadien;
  • être offert en ligne ou dans un lieu public;
  • être annoncé publiquement et être accessible au grand public;

Voici quelques exemples de cours de courte durée :

  • camps d’entraînement à l’entrepreneuriat;
  • cours d’écoles communautaires (p. ex. cours de photographie, de menuiserie et d’art);
  • ateliers et séminaires sur le développement des entreprises;
  • certification d’instructeur (p. ex. cours de mentor spécialisé, de danse, de conditionnement physique ou de yoga).

Remarque : Si vous soumettez une demande pour un cours de courte durée et que nous déterminons que le programme pourrait être admissible au financement d’un programme officiel, nous communiquerons avec vous pour confirmer si vous souhaitez soumettre une demande de programme officiel à la place. Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part concernant l’offre au bout de deux semaines, nous traiterons votre demande pour un cours de courte durée.

2. Combien puis-je recevoir pour des cours de courte durée?

Jusqu’à 5 000 $* du montant maximal admissible dans le cadre de l’allocation pour études et formation (AEF) peuvent être utilisés pour les cours de courte durée.

Le financement pour les cours de courte durée peut être utilisé pour plusieurs cours, jusqu’à ce que le montant maximum ait été utilisé. Les fonds que vous recevez pour les cours de courte durée réduisent le montant global de l’AEF auquel vous avez droit.

*Voir les taux actuels de l’AEF ici.

Appels

1. Puis-je faire appel d’une décision d’allocation pour études et formation?

Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit dans les 60 jours suivant la date de réception de la lettre de décision. Les demandes doivent être soumises par messagerie sécurisée au moyen de Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Unité nationale des appels de premier palier
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4

Prime à l’achèvement des études

1. Qu’est-ce qu’une prime à l’achèvement des études et comment l’obtenir?

Si vous avez terminé avec succès un plan de programme officiel (y compris tout programme d’enseignement technique), vous pouvez demander une prime à l’achèvement des études imposable de 1 000 $ en soumettant un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Prime à l’achèvement des études (VAC1572). Vous devrez fournir une preuve d’achèvement des études de votre établissement d’enseignement pour confirmer que vous avez obtenu votre grade, diplôme, certificat ou certification.

Une prime à l’achèvement des études approuvée de 1 000 $ :

  • ne réduit pas le montant global du financement auquel vous avez droit au titre de l’allocation pour études et formation
  • n’est pas indexé annuellement
  • ne peut être versée pour des cours de courte durée achevés.

Renseignements généraux

1. Puis-je bénéficier d’une aide pour choisir un programme de formation?

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour planifier vos études, envisagez de vous inscrire à notre programme Services de réorientation professionnelle (SRP). L’entrepreneur des SRP peut vous aider à trouver les établissements/programmes qui conviennent le mieux à vos objectifs scolaires. Il peut également vous aider à trouver un emploi à l’issue de vos études ou de votre formation.

2. Je n’ai pas mon diplôme d’études secondaires ou je n’ai pas suivi de programme de formation générale. Cela pose-t-il un problème?

Non. Un diplôme d’études secondaires ou un certificat d’équivalence d’études secondaires d’un programme de formation générale (PFG) n’est pas absolument nécessaire pour accéder à l’allocation pour études et formation (AEF).

Il peut être exigé pour s’inscrire au programme d’études postsecondaires choisi. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Éducation de votre province ou de votre territoire ou consulter le site Diplôme d’études secondaires et éducation permanente.

Remarque : Les fonds de l’AEF ne peuvent pas être approuvés pour un diplôme de niveau secondaire, tel que le PFG.

3. On me conseille de fréquenter un établissement particulier parce qu’on dit qu’il est axé sur les besoins des vétérans. Anciens Combattants Canada recommande-t-il des établissements?

Les vétérans doivent décider de s’inscrire à l’école qui convient le mieux à leurs objectifs en matière d’études et d’emploi. Anciens Combattants Canada (ACC) ne fait aucune recommandation et ne soutient aucun établissement. Les Services de réorientation professionnelle (SRP) peuvent vous fournir des renseignements pour vous aider à choisir un établissement ou un programme qui vous convient.

4. Mon organisation envisage d'offrir un programme éducatif aux vétérans. Puis-je recevoir de l'aide pour concevoir le programme afin de m'assurer qu'un vétéran serait admissible au financement de l'allocation pour études et formation?

Anciens Combattants Canada (ACC) ne doit pas sembler faire preuve de favoritisme envers un programme, une institution ou une entreprise en particulier. Par conséquent, ACC ne peut participer à la conception ni à l'approbation d'établissements d'enseignement, de fournisseurs de cours, de programmes ou de cours particuliers. Veuillez consulter les liens de référence suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement de l’allocation pour études et formation :

Date modifiée