Indemnité de décès

À propos du programme

Quand un militaire meurt soudainement dans l'exercice de ses fonctions, la souffrance peut être grande pour le conjoint et les enfants qui lui survivent et qui auront à s'adapter à la vie civile.

Anciens Combattants Canada verse une indemnité de décès pour faciliter cette transition.

Le montant de cette indemnité est rajusté annuellement en fonction de l'indice du coût de la vie.

Êtes-vous admissible?

L'indemnité de décès est versée à l'époux ou au conjoint de fait et aux enfants à charge si le membre des Forces armées canadiennes décède à la suite d'une blessure ou d'une maladie liée au service, à condition que le décès survienne dans les 30 jours suivant la date à laquelle la blessure a été subie ou la maladie s'est déclarée. Si le décès est survenu plus de 30 jours après l'incident, ce soutien est fourni sous forme de prestations d'invalidité.

Vous devriez songer à présenter une demande d'indemnité de décès si vous êtes le survivant ou la personne à charge d'un vétéran des FAC décédé.

Est considéré comme survivant :

• l'époux survivant qui, au moment du décès du militaire, habitait avec ce dernier;
• la personne qui, au moment du décès du membre des Forces armées canadiennes, était le conjoint de fait de ce dernier (soit la personne qui vivait avec le militaire dans une relation conjugale depuis au moins un an).

Est considéré comme un enfant à charge :

• l'enfant du membre des Forces armées canadiennes (ou de son époux ou de son conjoint de fait) âgé de moins de 18 ans;
• l'enfant âgé de moins de 25 ans qui est aux études, ou un adulte physiquement ou mentalement handicapé qui ne peut pas gagner sa vie. L'enfant doit également avoir vécu chez le membre des Forces armées canadiennes pour être considéré comme un enfant à charge.

Comment présenter une demande

Lorsqu'un membre des Forces armées canadiennes décède en service, les FAC avisent ACC, puis nous communiquerons avec vous.

Si vous n'avez pas eu de nouvelles de nous au moment du décès du militaire, veuillez communiquer avec nous. Vous devez remplir un formulaire de demande pour cette indemnité (nous pouvons vous aider à le faire).

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d'ACC ou un Centre de Transition des FAC. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l'adresse indiquée sur celui-ci.

Obtenir de l'aide pour remplir votre demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un Centres de transition peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Voir le tarif actuel de ce programme

Renseignements pour les familles et les survivants

Programmes connexes

Pension de survivant : Soutien financier mensuel versé à l'époux survivant ou au conjoint de fait survivant d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité.

Prestation de remplacement du revenu accordée aux survivants et aux orphelins : Aide financière fondée sur le revenu lorsque les vétérans répondent à certains critères militaires.

Allocation pour perte de revenus accordée aux survivants ou aux orphelins : Pour les personnes à charge d’un membre des FAC ou d’un vétéran décédé des suites d’une maladie ou d’une blessure liée à son service.

Soutien en cas de deuil : Soutien offert aux vétérans ou aux membres de leur famille qui sont aux prises avec des problèmes de fin de vie ou de deuil.

Foire aux questions

L'indemnité de décès est-elle une forme d'assurance-vie?

L'indemnité de décès ne constitue pas une assurance-vie. Lorsque l'on verse une indemnité de décès, on reconnaît plutôt l'incidence du décès d'un militaire en service sur le fonctionnement de sa famille immédiate, notamment en ce qui a trait à la perte permanente des conseils, des soins et de la compagnie qui en découlent. Elle est payée en plus des prestations de décès liées à la pension versées habituellement au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Si je demande l'allocation et que ma demande est refusée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Pour en savoir plus sur les options de révision et d'appel.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Apprenez-en davantage sur les politiques relatives à l'indemnité de décès.