Foire aux questions

Q1. Quel est le montant du versement mensuel ?

Vous pouvez consulter le montant actuel du paiement de l’ARA sur notre page sur les taux.  L’ARA est rajusté annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation. 

Q2. Les versements de l’ARA sont-ils imposables ?

Non. Les paiements de l’ARA ne sont pas considérés comme un revenu.

L’ARA vise à reconnaître la contribution d’un aidant non rémunéré à la santé et au bien-être du vétéran.

Q3. L’allocation de reconnaissance pour aidant rembourse-t-elle des dépenses connexes telles que les frais d’entretien ménager, la couverture médicale ou les frais de déplacement ?

Non, il s'agit uniquement d'une prestation versée au soignant. Toutefois, d'autres programmes d'ACC peuvent être offerts aux vétérans admissibles, notamment :

• Programme pour l’autonomie des anciens combattants
• Frais de déplacements à des fins médicales, et
• Assurance-maladie collective

Consultez la section « Êtes-vous admissible ? » pour connaître tous les détails concernant les critères d’admissibilité à ce programme.

Q1. Quelles sont les activités de la vie quotidienne ?

Activities of daily living are used to determine if a Veteran qualifies for the CRB. The following are considered when a decision maker reviews a CRB application:

Les activités de la vie quotidienne sont utilisées pour déterminer si un vétéran est admissible à l’ARA. Les suivantes sont prises en compte lorsqu’un décideur examine la demande d’ARA d’un vétéran :

Mobilité– capacité d’effectuer des transferts et de se déplacer (p. ex. monter les escaliers, marcher), et

Soins personnels

• Alimentation – capacité de manger des aliments préparés et de boire (p. ex. couper des aliments, beurrer du pain).
• Hygiène – capacité de se laver le visage, le tronc, les extrémités et les cheveux.
• Habillage – mettre et enlever tous les morceaux de vêtement intérieurs et extérieurs.
• Entretien personnel/soins des pieds/soins personnels – capacité de se brosser les cheveux et les dents, de se raser et d’appliquer son maquillage; de faire ses soins de la peau et des ongles, de se laver et de se prodiguer les soins personnels associés à l’utilisation des toilettes.
• Toilettes – capacité de se rendre aux toilettes et d’en revenir, et de contrôler la continence (fonctions intestinales et urinaires).
• Prise des médicaments – capacité de préparer et de s’auto-administrer des médicaments.

Q2. Que se passe-t-il si j’ai recu une prestation  d’invalidité d’ACC pour un problème de santé mentale et non pour un problème de santé physique? Suis-je tout de même admissible à l’ARA ?

Oui, vous le pouvez. Votre besoin de soins continus est le facteur déterminant le plus important pour bénéficier de cette prestation.

Si vous avez reçu une pension d’invalidité, vous n’êtes pas admissible à l’ARA. Cependant, vous pourriez être admissible à l’allocation pour soins.

Q3. Je suis un membre actif des Forces armées canadiennes. Suis-je tout de même admissible à l’ARA ?

Non. Les membres actuels des Forces armées canadiennes (FAC) ne sont pas admissibles à l’ARA. Cependant, vous pouvez présenter une demande d’ARA si votre date de libération prévue est dans les 6 prochains mois. La décision concernant votre demande peut être prise lorsque nous recevons votre date de libération.

Q4. Dois-je présenter une demande d’ARA chaque année ?

Non. L’ARA est versée à votre aidant naturel désigné sur une base continue. Sur la base de votre évaluation de santé initiale, il est possible que l’on vous demande, ou à votre aidant, de fournir des renseignements mises à jour pour confirmer votre admissibilité.

Q5. Que se passe-t-il lorsqu’un vétéran estime qu’il n’a plus besoin d’un aidant ?

Il est de votre responsabilité d’informer ACC lorsque votre situation change et que vous n’avez plus besoin d’un aidant naturel. Nous arrêterons ensuite les paiements à votre aidant désigné pour éviter un trop-payé pour l’aidant.

Q6. Que se passe-t-il si le vétéran deménage dans un établissement de soins de longue durée ?

Si vous déménagez de façon permanente dans un établissement de soins de longue durée, vous devez nous informer de ce changement dans votre situation de soins, afin que nous puissions arrêter les paiements à votre aidant pour éviter de créer une situation de paiement en trop-payé.

Consultez la section « Comment présenter une demande » pour connaître les détails du processus de candidature.

Q1. Dois-je respecter une date limite pour pouvoir présenter ma demande d’ARA ?

Il n'y a pas de limite de temps. Vous pouvez présenter une demande d’ARA à tout moment.

Q2. Quand puis-je m’attendre à recevoir une décision concernant l’ARA ?

Vous et votre aidant pouvez-vous attendre à recevoir une lettre de décision dans les 8 semaines suivant la présentation d’une demande complète. La demande d’ARA est considérée comme complète lorsqu’elle est signée par vous et votre aidant et qu’ACC dispose de tous les documents nécessaires pour rendre une décision.

Q3. Si ma demande d’ARA est approuvée, quand mon aidant recevra-t-il un paiement ?

Si la demande d’ARA est approuvée, votre aidant désigné recevra un paiement dans la semaine suivant la date de la décision.

La date d’échéance effective sera le premier jour du mois au cours duquel votre demande a été présentée.

Q4. Puis-je faire appel d’une décision concernant l’ARA ?

Vous pouvez demander un appel de la décision concernant votre demande d’ARA en communiquant avec ACC par écrit dans les 60 jours suivant la date de réception de la décision, par un message sécurisé dans Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Unité nationale des appels de premier palier
C.P. 6000
Matane (Québec)  G4W 0E4

Si cet avis ne répond pas à vos attentes, il existe d'autres possibilités en matière de révision et d'appel.

Pour être admissible à l’ARA, un aidant naturel est une personne âgée de 18 ans ou plus qui joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination des soins continus d’un vétéran à son domicile et qui ne reçoit aucun paiement pour ce travail.

Q1. Pourquoi l’aidant doit-il avoir au moins 18 ans ?

La législation exige que l’aidant désigné soit âgé d’au moins 18 ans. Cet âge a été jugé approprié compte tenu de la nature et du degré des soins qu’ils devront fournir ou coordonner.

Q2. Si l’ARA est payée à mon aidant, pourquoi ne peut-il pas faire la demande ?

Comme ce sont vos besoins de santé qui nécessitent les services d'un aidant, vous devez faire une demande de prestation. Votre aidant est tenu de remplir et de signer une section de votre demande. Si vous avez donné une procuration à une personne, cette personne peut faire la demande en votre nom.

Q3. Puis-je changer l’aidant naturel que j’ai désigné ?

Oui. Si vous devez changer d’aidant naturel désigné, vous devez nous en informer dès que possible. Vous et votre aidant devrez soumettre une nouvelle Demande d’allocation de reconnaissance pour aidant.

Comme pour la demande initiale, une décision sera prise dans un délai de 8 semaines.   Si la demande est approuvée, votre nouvel aidant désigné peut s’attendre à recevoir un paiement au cours de la semaine suivant la décision. La date de paiement effective est  l premier jour du mois au cours duquel la demande a été reçue. 

Q4. Mon aidant reçoit déjà l’ARA au nom d’un autre vétéran. Peut-il également recevoir l’allocation en mon nom ?

Oui. Il est possible que plus d’un vétéran désigne le même aidant. Dans ce cas, l’aidant doit pouvoir assumer son rôle de prestation de soutien à plus d’un vétéran pour avoir le droit de recevoir des paiements supplémentaire de l’ARA.

Q5. L’ARA peut-elle être payée à mon aidant s’il ne réside pas avec moi ?

Oui. Votre aidant naturel n’a pas besoin de vivre avec vous ni même de vivre dans la même province ni le même pays, s’il coordonne vos soins.

Q6. Quelles autres ressources sont disponibles pour les aidants?

En tant qu'aidant, ces ressources peuvent vous être utiles :

• Service d’aide d’ACC – Les vétérans, les anciens membres de la GRC, leur famille et les aidants ont accès gratuitement à des services de santé mentale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1-800-268-7708.
• LifeSpeak – Un site Web d’auto-assistance contenant des vidéos et des renseignements sur la santé mentale, la nutrition et d’autres problèmes qui vous intéressent.
• Services de pastorale – Soutien spirituel aux vétérans ou aux familles aux prises avec des problèmes de fin de vie ou de deuil.