Rapport financier trimestriel du Ministère (Avril à juin 2024)

Avril à juin 2024

I. Énoncé des résultats, risques et changements notables dans le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du trimestre s’étant terminé le 30 juin 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que prescrit par l’article 65.1 of the Loi sur la gestion des finances publiques , sous la forme et dans la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024.

On peut consulter les activités de programme d’anciens combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de gestion des dépenses du gouvernement, on enregistre souvent des fluctuations par trimestre et entre les exercices financiers lorsqu’on compare les budgets et les dépenses. C’est principalement un résultat de la nature quasi législative des programmes du ministère, qui sont régis par la demande et axés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les anciens combattants satisfaisant aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC reçoivent des prestations s’ils les demandent.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint regroupe les autorisations de dépenser d’ACC octroyées par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses de l’exercice financier 2024-2025 Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel d’information financière conçu de manière à satisfaire aux besoins en information financière associés à l’utilisation d’autorisations de dépenser. L’autorisation du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser des fonds publics. Les approbations sont accordées sous forme de plafonds annuellement approuvés dans le cadre de lois portant affectation de crédit ou d’une loi instituant un pouvoir législatif de dépenser à des fins particulières.

Lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, à certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor public. Un mandat spécial est réputé constituer une affectation pour l’exercice pendant lequel il a été délivré.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de production d’information sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépense votées par le Parlement sont traitées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe, mais a été examiné par le comité ministériel d’audit.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (CA)

La présente partie met en lumière les éléments notables ayant contribué aux changements dans les autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice financier, ainsi que le cumul des dépenses pour le trimestre s’étant terminé le 30 juin 2024.

Les tableaux ci-après proposent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses ministérielles des trimestres s’étant terminés le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Cumul des changements dans les autorisations de l’exercice financier disponibles

Au 30 juin 2024, le total des autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) en fin de trimestre était de 759M$(12,7 %) de plus que celui disponible à la fin du même trimestre de l’exercice précédent, passant de $5 984M$ en 2023-24 à $6 743M$ en 2024-25.

Une grande partie de cette hausse du total des autorisations est attribuable au financement temporaire reçu au premier trimestre de 2024-2025 en provenance de l’accord de règlement du recours collectif Manuge. Le budget a aussi augmenté par rapport à l’exercice précédent en raison d’une hausse de la demande de la clientèle pour bon nombre de nos prestations et services.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice

Les dépenses cumulatives d’Anciens combattants Canada s’élèvent à 704M$ de plus (une hausse de 52 %) qu’à la même période en 2023-2024. Cette hausse par rapport au premier trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par les écarts précisés ci-après.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – hausse de 71 M$

• Les écarts d’un trimestre à l’autre sont engendrés par les cycles et les processus de facturation associés à certains programmes et services. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 633 M$

• Les dépenses d’ACC fluctuent d’un exercice à l’autre en raison de la nature régie par la demande de ses programmes, qui sont axés sur les besoins des anciens combattants et leur admissibilité. Autrement dit, un ancien combattant admissible à une prestation reçoit cette prestation, que dix anciens combattants la demandent ou 10000.
• L’augmentation au cours de cette période est attribuée à une augmentation de la demande des clients pour nos programmes et services en conjonction avec les efforts du ministère pour harmoniser sa capacité de production avec cette demande accrue. Cela a permis de verser rapidement plus de prestations aux anciens combattants et à leur famille.

Autorisations législatives budgétaires – baisse de 334 K$

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des autorisations en début d’exercice. Les dépenses seront ajustées en fin d’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

ACC se consacre à l’amélioration de la santé et du bien-être des anciens combattants et de leur famille en demeurant conscient que sa réussite dans l’accomplissement de ce mandat est directement liée à une gestion efficace du risque. La gestion avisée du risque permet au ministère de réagir proactivement au changement et à l’incertitude en utilisant de l’information basée sur le risque à l’appui de l’efficacité du processus décisionnel et de la répartition des ressources et, par conséquent, de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. Cela peut favoriser en outre la prestation efficace des services, une gestion de projet améliorée et l’optimisation des ressources.

ACC évolue dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes. Le ministère a recours à des outils de gestion intégrée du risque afin de le cerner, de le définir et de le gérer de manière proactive et systématique ainsi que de tirer profit des nouveaux défis et des nouvelles occasions, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats. Le ministère dispose en outre de systèmes de contrôle interne d’une efficacité proportionnelle aux risques à gérer.

Ainsi, les comités ministériels du niveau de la direction et du niveau du sous-ministre délégué sont conscient de leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour s’acquitter de ces responsabilités et gèrent les résultats financiers au sein de leurs secteurs de responsabilité. En outre, ces comités recommandent au ministère des perspectives d’investissement et établissent leur ordre de priorité en fonction des plans de fonctionnement, de manière à assurer leur harmonisation avec les résultats escomptés par le ministère et par le gouvernement du Canada.

Les principaux risques gérés par le ministère en ce moment comprennent les suivants :

1. Maintien des services de essentiels : Afin d’éliminer le risque de ne pas offrir à point nommé des services et des prestations essentiels de qualité supérieure aux anciens combattants et à leur famille tout en déployant simultanément plusieurs nouvelles initiatives et nouveaux programmes tributaires de plusieurs budgets fédéraux, ACC :
   1. perfectionne les processus en vue d’améliorer l’efficience;
   2. répand le recours à l’informatisation;
   3. recrute, forme, motive et garde en poste les employés;
   4. conserve un ratio gestionnaire-clients raisonnable.
2. S’acquitte des engagements de la lettre de mandat : afin d’éliminer le risque de ne pas complètement s’acquitter des engagements restants du mandat, compte tenu de l’ampleur et de la complexité des engagements pris envers les anciens combattants, Anciens combattants Canada :
   1. fait rapport sur les progrès, à l’interne et sur canada.ca;
   2. augmente le recours à l’informatisation; and
   3. recrute, forme, motive et garde en poste les employés.
3. Obtient des résultats et en fait la démonstration : afin d’éliminer le risque de ne pas complètement atteindre les cibles prévues, compte tenu que la responsabilité du bien-être des anciens combattants est partagée avec plusieurs compétences, d’autres ministères gouvernementaux et les anciens combattants eux-mêmes, Anciens combattants Canada :
   1. collabore étroitement avec ses partenaires afin de veiller à ce que les efforts sont bien harmonisés;
   2. est à l’affut de nouvelles avenues permettant d’éclairer son orientation au moyen de recherches et de données pertinentes.

Le ministère surveille ces risques au moyen du cadre ministériel des résultats et de rapports internes sur le rendement. Le suivi du rendement dans ces domaines permet de changer rapidement de cap et assure une atténuation efficace des risques.

En outre, le comité ministériel d’audit assure une importante fonction consultative dans le cadre de la structure ministérielle de gouvernance du risque. Il fournit avec objectivité à l’administrateur général des conseils et des recommandations à propos de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus ministériel de gestion du risque.

Ce processus intégré de gestion du risque assiste en retour le ministère dans l’atteinte de ses objectifs. On peut consulter d’autres renseignements à propos des risques auxquels le ministère est confronté sur le site Web d'ACC.

4. Changements notables ayant trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Au premier trimestre, Christine McDowell a été nommée sous-ministre déléguée d’Anciens combattants, nomination entrant en effet le 27 mai 2024.

Engagements relatifs au mandat/au budget

Centre Juno Beach

Anciens combattants Canada est déterminé à poursuivre son soutien au travail accompli par la Juno Beach Centre Association en contribuant à la conservation à long terme de ce célèbre lieu d’intérêt canadien. Le budget de 2024 a annoncé un financement de 3,8 millions de dollars afin de souligner l’héritage laissé par tous les Canadiens ayant combattu dans la Deuxième Guerre mondiale, notamment ceux ayant participé au jour J et à la Bataille de Normandie.

Soutenir le bien-être des anciens combattants et de leur famille

Offre un soutien financier à un large éventail de projets novateurs qui contribuent à améliorer la qualité de vie des anciens combattants et de leur famille. Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement propose d’investir 6 millions de dollars en financement supplémentaire au budget des programmes afin d’appuyer les organisations au service des anciens combattants et de leur famille dans l’ensemble du pays. Aune partie de ces fonds sera allouée aux organisations et aux initiatives d’aide à la santé et à l’emploi des anciens combattants, ainsi que d’aide aux anciens combattants qui sont des femmes, des Autochtones et des membres de la communauté 2SLGBTQI+.

Activités commémoratives

Au cours du premier trimestre de l’exercice financier 2024-2025, Commémoration a souligné un certain nombre de jalons et d’anniversaires importants assortis d’une programmation tant nationale qu’internationale. Les activités englobaient les suivantes :

Au pays

• Cérémonies et événements, tenus à Moncton (N.-B.) et dans des collectivités de tout le Canada, pour souligner le 80^e anniversaire du Jour J et de la Bataille de Normandie.
• Soutien d’Opérations internationales au rapatriement en provenance de la France et soutien à la délégation au Canada ainsi qu’aux événements et aux cérémonies soulignant le dévoilement du tombeau.
• Soutien aux événements/expositions soulignant le 100^e anniversaire de l’Aviation royale du Canada (ARC).

À l’international

• Activités commémoratives soulignant le 100^e anniversaire de l’Aviation royale du Canada  (ARC).
• Cela a englobé l’éclairage en bleu du mémorial de Vimy et une exposition temporaire au centre d’accueil et d’éducation de Vimy.
• joue un rôle capital dans l’organisation et la mise en œuvre du programme commémoratif canadien Vétérans Arc-En-Ciel en Belgique et en France, en commémoration de la Première Guerre mondiale;
• Ainsi que dans les cérémonies et activités soulignant le 107^e  anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, qui comprenaient une journée familiale, une installation de briques Lego et une marche aux chandelles;
• et dans les cérémonies et événements soulignant le rapatriement du Soldat terre-neuvien inconnu de la Première Guerre mondiale et honorant tous les Labradoriens et Terre-neuviens ayant porté l’uniforme.
• Et dans les cérémonies et activités internationales soulignant le 80^e anniversaire du Jour J et de la Bataille de Normandie, en France. Cela englobait des événements internationaux outre-mer ainsi qu’une exposition temporaire.

Les efforts se poursuivent également afin de pourvoir aux besoins en matière de maintenance et de modernisation grâce à des travaux de restauration des monuments de Vimy et de Beaumont-Hamel monuments ainsi que le parachèvement du programme de rafraîchissement de la signalisation. Des stratégies d’expérience du visiteur sont en cours d’élaboration afin d’améliorer l’expérience du visiteur aux deux lieux historiques nationaux.

5. Approbations des cadres supérieurs

Original signé par:

---

II. États financiers

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

---

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

---

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre

---

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.