ISSN : 2819-5620
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Le Plan d'évaluation ministériel donne un aperçu des évaluations prévues qui seront menées par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation au cours des cinq prochaines années (de 2025-2026 à 2029-2030). Chaque année, Anciens Combattants Canada (ACC) évalue, détermine et hiérarchise ses besoins en matière d'évaluation sur un cycle de cinq ans en consultation avec les cadres supérieurs d'ACC et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les évaluations à effectuer sont déterminée principalement en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats. Dans la mesure du possible, le Plan d’évaluation ministériel tient compte des risques et des besoins, ainsi que de l’harmonisation avec le Plan de vérification fondé sur les risques d'ACC.
| Programme (selon le répertoire des programmes 2025-26)Note de bas de page 1 | Titre de l’évaluation prévue | Date de l’évaluation prévue (exercice) | Dépenses totales visées par l’évaluation (2025-26 montants) | Justification du retard ou de l’absence d’évaluation prévu |
|---|---|---|---|---|
| Prestations d’invalidité | L’évaluation du programme de l’indemnité pour douleur et souffrance | 2025-2026 | 3 247 328 000 $ | S.O. |
| Recherche et l’innovation | L’évaluation du programme de la recherche et de l’innovation | 2025-2026 | 20 091 291 $ | S.O. |
| Allocation de reconnaissance pour aidant | L’évaluation du programme d’allocation de reconnaissance pour aidant | 2026-2027 | 44 961 982 $ | S.O. |
| Programme du soins de longue durée | L’évaluation des programmes du soins de longe durée et du soins intermédiaires dans le cadre du programme pour l’autonomie des anciens combattants soins intermédiaires (PAAC) | 2026-2027 | 166 448 801 $ | S.O. |
| Aide pour les funérailles et l’inhumation | L’évaluation du programme d’aide pour les funérailles et l’inhumation | 2026-2027 | 7 431 818 $ | S.O. |
| Services de transition | L’évaluation du programme d’allocation pour études et formation | 2028-2029 | 34 128 000 $ | S.O. |
| Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) | L’évaluation des services d’entretien ménager et entretien du terrain du PAAC | 2028-2029 | 348 813 000 $ | Évaluation retardée en raison des contraintes de ressources et de l’analyse des risques. Donner la priorité aux soins intermédiaires du PAAC pour qu’ils soient évalués en premier au cours de ce cycle quinquennal. |
| Programme Le Canada se souvient | L’évaluation du programme de partenariat pour la commémoration et du programme d’entretien des cimetières | 2028-2029 | 39 444 303 $ | Repoussé en raison de contraintes de ressources et de l'analyse des risques. Priorité accordée à d'autres exigences de la LGFP dans le présent cycle quinquennal. De plus, les contraintes de ressources et la nécessité de respecter les exigences de la LGFP limitent la capacité d'ACC à évaluer les composantes de programmes qui ne sont pas des programmes de subventions et de contributions, notamment le Programme des événements nationaux et internationaux, les monuments commémoratifs, le Programme d’apprentissage, et les Distinctions honorifiques et reconnaissance. |
| Soutien du revenue | Évaluation de la prestation de remplacement du revenu | 2029-2030 | 1 598 547 864 $ | Not applicable |
| Prestations d’invalidité | Évaluation de l’indemnité pour douleur et souffrance, l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance, Pension d’invalidité et l’allocations | 2030-2031 | 3 634 248 000 $ | L’évaluation du programme d’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance sera retardée d’un an afin d’être combinée avec l’évaluation élargie du Programme de prestations d’invalidité. Des retards sont prévus en raison des contraintes de ressources et de l’analyse des risques. |
| Services de gestion des veterans (Programme de réadaptation) | S.O. | S.O. | 0 $ | Les contraintes de ressources et la nécessité de répondre aux exigences de la LGFP limitent la capacité d’ACC d’évaluer au cours du cycle actuel. |
| Avantages de soins de santé | S.O. | S.O. | 0 $ | Les contraintes de ressources et la nécessité de répondre aux exigences de la LGFP limitent la capacité d’ACC d’évaluer ce programme au cours du cycle actuel. Les avantages médicaux ont été évalués pour la dernière fois en 2017-2018 et certaines parties des frais de traitement et des coûts du contrat du Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) ont été prises en compte lors de la phase de planification. |
| Ombudsman des vétérans | S.O. | S.O. | 0 $ | Les contraintes de ressources et la nécessité de répondre aux exigences de la LGFP limitent la capacité d’ACC d’évaluer au cours du cycle actuel. |
Remarque : En plus de ce qui précède, un certain nombre de programmes se situent sous le seuil de dépenses annuelles moyennes de cinq millions de dollars, par exemple les allocations aux anciens combattants et le Fonds d’urgence pour les vétérans, ainsi que les services internes qui ne sont pas inclus.