Plan d’action de transition des vétérans

Sommaire

• Le rapport de l’automne 2012 du vérificateur général comprend un chapitre consacré aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour aider les militaires malades ou blessés à faire leur transition vers la vie civile.
• La vérification et ses résultats sont utiles et constructives. Il s’agit d’un complément à la liste déjà exhaustive des réalisations récentes d’Anciens Combattants Canada (ACC) et des initiatives prévues pour l’avenir, y compris le Plan d’action de transition des vétérans.

Aperçu des activités prioritaires et des produits livrables

• Afin de s’assurer que la transition s’effectue le mieux possible, Anciens Combattants Canada a présenté plusieurs nouvelles initiatives au cours des deux dernières années. Ces mesures comprennent l’initiative très importante visant à réduire la paperasse pour les vétérans, qui permet d’offrir un meilleur service plus rapidement et de manière plus moderne, aux vétérans et au personnel militaire en cours de libération.
• De plus, diverses initiatives de consultation et de collaboration entre ACC, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont consolidées afin d’éliminer toute lacune ou faiblesse potentielle dans le processus de transition.
• Certaines mesures qui ont été mises en œuvre récemment peuvent sembler négligeables et isolées, mais l’ensemble des changements qu’ACC apporte fera en sorte d’améliorer grandement l’efficacité de tout le processus de transition et de permettre aux vétérans et au personnel des Forces armées canadiennes en voie de libération de vivre une expérience sans problème.

1) Réduction de la paperasse

• Amélioration de l’accès aux bénéfices : Le Ministère améliore l’accès aux bénéfices d’ACC de plusieurs façons, y compris :
  • en cessant de tenir compte du montant de la pension d’invalidité que reçoit un vétéran dans le calcul de l’allocation pour perte de revenus et celle de soutien du revenu des Forces canadiennes;
  • en versant des paiements à l’avance pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain offerts par le biais du Programme pour l’autonomie des anciens combattants;
  • en éliminant l’exigence selon laquelle les vétérans doivent soumettre des reçus pour les demandes de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales;
  • en offrant l’option du dépôt direct qui est déjà utilisée par plus de 48 000 vétérans.
• Rationalisation d’ACC : En éliminant des étapes inutiles et des formalités administratives, en réduisant la paperasse et en adoptant de nouvelles technologies pour le traitement des demandes de prestations d’invalidité, Anciens Combattants Canada réduira considérablement le temps d’attente pour les vétérans. Par exemple :
  • le temps de traitement des demandes de prestations d’invalidité a été grandement réduit et le Ministère souhaite réduire ce délai d’exécution encore davantage. En calculant les temps de traitement à partir de la date de réception d’une demande dûment remplie et en permettant à ACC de mesurer son rendement d’après les facteurs qui sont sous son contrôle, le Ministère assure ainsi aux vétérans une plus grande uniformité;
  • la mise en œuvre du transfert électronique des dossiers médicaux entre ACC et la Défense nationale permettra de réduire davantage le temps de traitement des demandes de prestations d’invalidité lorsque cette capacité moderne sera mise au point d’ici la fin de l’exercice 2014–2015.

La rationalisation du Ministère a déjà amené certaines autres améliorations, dont les suivantes :

• Il faut maintenant à peine deux semaines (au lieu de quatre) pour déterminer une admissibilité aux services de réadaptation.
• Les avantages médicaux n’ont plus à être autorisés de nouveau pour 70 % des transactions.

• Mise en place du Navigateur de bénéfices :Initialement mis en service à l’interne à l’intention des employés d’ACC, le navigateur est maintenant disponible en ligne à partir du site Web du Ministère. Il s’agit d’un outil qui permet aux utilisateurs d’avoir aisément accès à toute la gamme des bénéfices et des services d’ACC.

  De plus, ACC prévoit la mise en ligne d’autres outils et services pour mieux servir les vétérans. Ces efforts lui permettront de s’assurer que les vétérans et le personnel militaire connaissent et reçoivent tous les soins et le soutien auxquels ils peuvent avoir accès.

• Amélioration de Mon dossier ACC : La nouvelle version de Mon dossier ACC est une étape importante du plan du Ministère visant à améliorer les services en ligne pour les vétérans. Avec les améliorations apportées à la nouvelle version de Mon dossier ACC et annoncées récemment, les vétérans ont maintenant plus de façons de traiter avec le Ministère par le biais d’un système en ligne sécurisé, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.
• Lancement de Mon cahier ACC : Grâce à ce nouvel outil, les vétérans peuvent obtenir de l’information sur les programmes et les services de façon plus rapide et conviviale. Les vétérans n’ont qu’à répondre à une courte série de questions pour obtenir un carnet d’information personnalisé. Ils auront accès immédiatement à une version électronique de Mon cahier ACC et recevront une version imprimée par la poste quelques jours plus tard.
• Adoption d’un langage clair dans toutes les communications et simplification de tous les formulaires d’ACC : En simplifiant les formulaires du Ministère et en utilisant un langage clair, Anciens Combattants Canada permet aux vétérans et aux militaires des FC qui font la transition à la vie civile de mieux comprendre les avantages, les services et les programmes, d’en faire la demande et d’y avoir accès plus facilement.

2) Amélioration de la prestation des services

• Partenariat avec Service Canada : En s’associant avec Service Canada, le Ministère facilite l’accès à ses programmes et services. Les vétérans ont maintenant accès à plus de 600 points de service à l’échelle du pays – une augmentation significative par rapport aux 60 points de service qui étaient disponibles auparavant.
• Amélioration des services de gestion de cas : La Nouvelle Charte des anciens combattants est fondée sur des services efficaces de gestion de cas faisant appel à une approche axée sur les besoins. Dans le cadre d’un plan d’action intégré quinquennal pour la transformation comportant 10 points élaboré pour la gestion de cas, la réadaptation et la santé mentale, le Ministère investit beaucoup de nouveaux fonds dans les services de gestion de cas. Les projets comprennent une clarification des rôles et des responsabilités du personnel de première ligne, de nouveaux outils de mesure de l’intensité de la charge de travail à l’échelle nationale et une nouvelle stratégie nationale d’apprentissage pour compléter les compétences et les connaissances déjà acquises du personnel. Cela permettra également au Ministère de s’assurer que tous les vétérans qui font l’objet d’une gestion de cas et qui ont besoin d’un plan d’intervention en aient un.
• Offre de soutien par l’entremise du Plan de transition des vétérans de l’Université de la Colombie-Britannique : Ce programme de thérapie de groupe en résidence se fonde sur le pouvoir créé par les « soldats qui s’entraident » et porte sur le processus de transition, les effets du traumatisme, et l’amélioration de compétences en communication et en autonomie. En travaillant de concert avec ce fournisseur de service à but non lucratif, ACC offre plus de choix aux vétérans et continue de se moderniser en vue de mieux servir les nouveaux vétérans.
• Réaménagement des bureaux d’ACC : Dans le cadre de l’initiative d’accueil sur mesure pour les vétérans, ACC apporte une série de changements à ses bureaux locaux. Ces mesures comprennent l’ajout de nouveaux services et technologies, ainsi que des initiatives visant à améliorer l’apparence des bureaux pour les rendre plus accueillants.

3) De nouvelles perspectives de carrière

• Du régiment aux bâtiments Canada : Ce partenariat innovateur, qui est un complément aux programmes actuels du Ministère visant à aider les vétérans à réussir leur transition vers la vie civile, permet au milieu syndical et aux secteurs privé et public d’offrir aux vétérans des perspectives d’emploi et de formation dans l’industrie de la construction et dans divers métiers connexes.
• Accès prioritaire à la fonction publique : On prévoit prolonger la période d’admissibilité pour permettre aux vétérans d’exercer leur droit d’accès prioritaire à la fonction publique fédérale. Les vétérans disposeront ainsi de plus de temps pour trouver des perspectives d’emploi au sein du gouvernement fédéral après leur service militaire.
• Embauche de vétérans à ACC :Anciens Combattants Canada offre des perspectives d’emploi accrues pour les vétérans qui souhaitent entreprendre de nouvelles carrières au Ministère. Les changements apportés éliminent les obstacles qui peuvent nuire aux membres du personnel des Forces armées canadiennes en service qui souhaitent postuler des emplois à Anciens Combattants Canada.
• Établissement de réseaux avec des partenaires et des entreprises canadiennes : Le Ministère établit des réseaux avec des partenaires, comme le groupe Treble Victor, la fondation True Patriot Love et des entreprises canadiennes, dans le but de sensibiliser les vétérans à l’égard des perspectives de carrière après leur carrière militaire et d’en créer de nouvelles.
• Jobs-Emplois: Une adresse courriel a été conçue spécialement pour que les entreprises et les organismes puissent avertir le Ministère lorsqu’ils ont des postes à combler. Les entreprises envoient leurs offres à l’adresse courriel jobs-emplois@vac-acc.gc.ca, et celles-ci sont ensuite distribuées au personnel de première ligne qui travaille auprès des militaires et des vétérans en cours detransition, aux Forces armées canadiennes et aux entreprises nationales qui offrent des services d’orientation professionnelle.

4) Utilisation d’approches fondées sur la recherche

• Étude sur la vie après le service militaire : Cette étude innovatrice, qui a été menée conjointement pour ACC et la Défense nationale en 2011, offre une première analyse en profondeur des résultats en matière de réinsertion. Grâce aux conclusions de cette étude, le Ministère est plus apte à concevoir, à mettre en œuvre et à offrir des politiques, des programmes et des processus opérationnels qui répondent le mieux possible aux besoins des militaires malades ou blessés, y compris les réservistes.
• Étude sur les réservistes : Comme prochaine étape, les deux ministères vont travailler en partenariat avec Statistique Canada pour mener une recherche sur l’expérience de la transition vécue par d’anciens réservistes. Les résultats de cette recherche permettront de mieux comprendre l’expérience des réservistes et leurs besoins pour réussir la transition à la vie civile.

5) Sensibilisation à la culture

• Maintien de l’engagement et de la sensibilisation à l’égard des Forces armées canadiennes : Dans le cadre d’une stratégie continue et ambitieuse de sensibilisation, ACC a visité des bases et des escadres des Forces armées canadiennes pour y tenir des séances d’information à l’intention des militaires, afin de leur expliquer l’aide qu’ils pourront obtenir en cas de besoin. Au cours des deux dernières années, un total de 20 bases et escadres ont été visitées, et plus de 6 200 militaires encore en service, vétérans et membres de leurs familles ont assisté aux séances d’information.

  Anciens Combattants Canada, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes travaillent maintenant sur la deuxième phase d’une stratégie de sensibilisation des intervenants, qui comprend un cadre de travail plus élargi, une équipe conjointe, et le recours à de nouvelles technologies pour augmenter sa portée.

• Élargissement des possibilités de sensibilisation à la culture des Forces armées canadiennes : :Le Ministère sensibilise davantage son personnel à la culture et aux traditions des Forces armées canadiennes. La connaissance de la culture et des traditions militaires est renforcée à ACC au moyen d’activités et de possibilités continues.

Le tableau suivant met en relief les activités prioritaires et le calendrier pour la mise en œuvre du plan.

Aperçu des activités prioritaires et des produits livrables pour 2012-2013

Activités prioritaires	Produits livrables	1er	2e	3e	4e
1) Réduction de la paperasse	Amélioration de l’accès aux bénéfices	Oui	Oui	Oui	Oui
	Rationalisation d’ACC	Oui	Oui	Oui	Oui
	Mise en service du Navigateur de bénéfices		Oui		Oui
	Amélioration de Mon dossier ACC			Oui
	Lancement de Mon cahier ACC			Oui
	Adoption d’un langage clair dans toutes les communications	Oui	Oui	Oui	Oui
	Simplification de tous les formulaires d’ACC	Oui	Oui	Oui	Oui
2) Amélioration de la prestation des services	Partenariat avec Service Canada	Oui	Oui	Oui
	Amélioration des services de gestion de cas	Oui	Oui	Oui	Oui
	Offre de soutien par l’entremise du Programme de transition des vétérans			Oui	Oui
	Réaménagement des bureaux d’ACC		Oui	Oui	Oui
3) De nouvelles perspectives de carrière	Du régiment aux bâtiments Canada	Oui	Oui	Oui
	Accès prioritaire à la fonction publique			Oui	Oui
	Embauche de vétérans à ACC		Oui	Oui	Oui
	Établissement de réseaux avec des partenaires et des entreprises canadiennes			Oui	Oui
	Jobs-Emplois			Oui
4) Utilisation d’approches fondées sur la recherche	Étude sur la vie après le service militaire	Oui
	Étude sur les réservistes			Oui	Oui
5) Sensibilisation à la culture	Maintien de l’engagement et de la sensibilisation à l’égard des FC	Oui	Oui	Oui	Oui
	Élargissement des possibilités de sensibilisation à la culture des FC	Oui	Oui	Oui	Oui

Contexte

• Notre gouvernement est déterminé à s’assurer que les vétérans, le personnel des Forces armées canadiennes et leurs familles obtiennent le soutien dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin. Pour y parvenir, il faut notamment mettre l’accent sur l’aide qui est offerte aux militaires malades ou blessés lors de leur transition à la vie civile, dans les cas où des traitements et un soutien immédiats peuvent être bénéfiques et efficaces pour assurer leur bien-être à long terme.
• Anciens Combattants Canada (ACC) offre une gamme complète d’avantages et de services qui peuvent être adaptés en fonction des besoins individuels de chaque vétéran en voie de transition et de ceux de sa famille. Les avantages et les services offerts sont les suivants :
  • Services de réadaptation (médicale, psychosociale et professionnelle)
  • Soutien en matière de santé mentale
  • Services de gestion de cas
  • Prestations d’invalidité
  • Revenu mensuel pour compenser la perte de salaire durant la réadaptation
  • Aide utile pour trouver un emploi
  • Allocation pour déficience permanente à l’intention de ceux et celles qui souffrent de blessures graves
  • Prestation de retraite pour ceux et celles qui sont incapables de travailler
  • Avantages médicaux
  • Conseils financiers

Le processus de transition

• Tous les militaires en voie de libération ont la possibilité de passer une entrevue personnelle de transition pour pouvoir cerner leurs besoins avant de quitter les Forces canadiennes. En effet, environ 100 employés d’ACC travaillent à partir des centres intégrés de soutien du personnel (CISP), situés dans 24 bases et escadres. S’il y a lieu, des plans de soins personnalisés sont élaborés. On effectue par la suite un contrôle et les ajustements qui s’imposent.
• Anciens Combattants Canada possède également des bureaux de districts à l’échelle du pays qui offrent des services aux vétérans et à leurs familles, notamment de la gestion de cas, et qui veillent à leur fournir les services adéquats, au moment opportun, pour maximiser leur autonomie et leur qualité de vie. Le Ministère s’assure de maintenir un rapport équivalant à un gestionnaire de cas pour 40 vétérans ou moins faisant l’objet d’une gestion de cas.
• En particulier, les vétérans qui souffrent de troubles de santé mentale ont accès plus facilement que jamais à un continuum de soins spécialisés. Cela comprend plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale qui sont approuvés par ACC pour offrir des soins, du soutien et des services de counselling dans les collectivités où résident les vétérans.
• De plus, ACC et le ministère de la Défense nationale offrent du soutien par les pairs au moyen de coordonnateurs spécialement formés qui possèdent une expérience concrète en ce qui a trait aux blessures de stress opérationnel et à la perte d’êtres chers. Ils peuvent offrir un soutien personnel indispensable à leurs camarades des Forces armées canadiennes, aux vétérans, ainsi qu’à leurs familles. ACC offre aussi des services de pastorale grâce à un réseau de plus de 200 aumôniers qui fournissent de l’encadrement et un soutien spirituels.

Sommaire récapitulatif

• Comme le démontre clairement le Plan d’action de transition des vétérans, Anciens Combattants Canada est déterminé à aider les vétérans et les militaires en cours de libération à réussir du mieux possible leur transition vers la vie civile. Cet engagement est au cœur de la mission d’Anciens Combattants Canada.