Rapport financier trimestriel du Ministère (juillet à septembre 2019)

Juillet à septembre 2019

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi qu’avec le budget de 2018 et le budget de 2019.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019 2020. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est jugé approprié pour l’exercice au cours duquel il est établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 112 977 au 31 mars 2019 à 119 300 au 31 mars 2020) et une diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 58 828 au 31 mars 2019 à 52 100 au 31 mars 2020) en témoignent. Malgré la légère baisse du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d’ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux prestations de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Au 30 septembre 2019, le total des autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice est demeuré relativement stable, avec une légère diminution de 3,6 M$ (0,08 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, passant de 4 405 M$ à 4 401 M$ (incluant 44 M$ dans les mesures du budget de 2019 approuvées par le Conseil du Trésor)*. Cette diminution est attribuable à une diminution de 114 M$ du crédit 5, Subventions et contributions, qui est compensée par une augmentation de 103 M$ du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et une augmentation de 7,6 M$ des dépenses législatives.

Le total des autorisations utilisées (c.-à-d. les dépenses) au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 est de 88 M$ (7,8 %) de plus par rapport à la même période de trois mois de 2018-2019, passant de 1 134 M$ à 1 222 M$. Une ventilation des dépenses pour le deuxième trimestre de 2019-2020 indique que les dépenses de fonctionnement (crédit 1) ont augmenté de 103 M$, principalement en raison des paiements effectués pour remplir les obligations légales du Ministère, telles qu’elles sont prescrites dans le règlement final du recours collectif Toth. Les dépenses liées aux subventions et aux contributions ont diminué de 16 M$, principalement en raison de la transition à la série de programmes de la pension à vie et des changements apportés à la façon dont les paiements sont émis. En raison de l’offre de prestations mensuelles dans le cadre de la pension à vie depuis avril 2019, les versements de prestations sont étalés sur la durée de vie du vétéran, ce qui se traduira par des versements en espèces moins élevés à court terme. Les dépenses devraient augmenter au cours du reste de l’exercice 2019-2020, à mesure que progresse la phase de transition du Ministère et que le nouveau contexte opérationnel se stabilise. Les dépenses au titre des autorisations législatives sont demeurées relativement stables, avec une augmentation d’environ 1,7 M$.

Figure 1 - Dépenses du deuxième trimestre et dépenses cumulatives par rapport au budget

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour les trimestres terminés le 30 septembre 2018 et le 30 septembre 2019 (en millions de dollars)

Trimestres	2018-2019	2019-2020
Autorisations budgétaires nettes	4 405	4 401
Dépenses pour les trimestres terminés le 30 septembre	1 134	1 222
Dépenses cumulatives	2 257	2 282

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. Tout comme au cours des exercices précédents, les prévisions actuelles du Ministère annoncent une hausse des dépenses de paiements de programme d’ici la fin de 2019-2020 par rapport au dernier exercice (2018-2019).

*Remarque – En juin 2019, ACC a obtenu l’autorisation d’augmenter de 956,3 M$ le budget alloué aux paiements de programme. Cette augmentation ne sera pas prise en compte dans le rapport financier trimestriel du Ministère, et ce, jusqu’à ce que les ressources soient octroyées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du deuxième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les écarts les plus importants sont les suivants :

• Une augmentation de 84 M$ en autres subventions et paiements principalement attribuables aux paiements effectués pour s’acquitter des obligations légales du Ministère comme prescrit dans le règlement final du recours collectif Toth.
• Une diminution de 16 M$ des paiements de transfert qui, comme on l’a mentionné précédemment, est principalement liée à la transition à l’ensemble des programmes de pension à vie et aux changements apportés à la façon dont les paiements sont versés. En raison de l’offre de prestations mensuelles dans le cadre de la pension à vie à compter de 2019, les versements de prestations seront étalés sur la durée de vie du vétéran, ce qui se traduira par des versements en espèces moins élevés à court terme. Comme il a été mentionné précédemment, cette tendance devrait s’inverser au cours du reste de l’exercice 2019-2020.
• Une augmentation de 10 M$ dans la catégorie Personnel principalement attribuable aux efforts soutenus pour réduire l’arriéré et pour améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille, notamment grâce à la mise en œuvre de la nouvelle initiative de pension à vie.

3. Risques et incertitudes

Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

Anciens Combattants Canada œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau de sous-ministre adjoint et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada. Les PIA appuient également l’élaboration de registres intégrés des programmes et des risques ministériels et permettent de planifier la capacité en ressources du Ministère.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, Anciens Combattants Canada surveille et réduit les risques :
   1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
   4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à la lettre de mandat, Anciens Combattants Canada atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
   1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, Anciens Combattants Canada atténue ce risque :
   1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
   2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mandat/engagements budgétaires

Budget de 2018

Pension à vie :

L’ensemble des avantages au titre de la pension à vie est bien reçu par les clients d’ACC au deuxième trimestre. À la suite de la conversion réussie, au premier trimestre, d’environ 80 000 clients existants (vétérans, survivants et orphelins) du modèle de prestations plus ancien et plus compliqué au modèle plus simple et plus facile d’accès, la réponse et la rétroaction aux divers paiements et prestations ont été en grande partie positives.

Les vétérans et les membres des FAC constatent des améliorations du service sous la forme :

• de formulaires Web guidés qui sont maintenant disponibles dans Mon dossier ACC pour les prestations de la pension à vie;
• d’améliorations « une fois suffit » dans l’ensemble des programmes;
• de simplification des processus et d’ajout d’une valeur ajoutée à Mon dossier ACC;
• d’une amélioration du suivi de l’état dans Mon dossier ACC afin que les clients connaissent l’état de leur demande;
• d’une augmentation de l’efficacité et de l’automatisation de la vérification des services, ce qui améliore notre communication et notre interopérabilité avec le ministère de la Défense nationale (MDN).

En septembre, le processus de paiement automatique par lot de la prestation de retraite supplémentaire (PRS) pour les vétérans et les survivants admissibles a été effectué. Plus de 9 300 lettres et paiements d’une valeur de plus de 56 M$ ont été traités. Un petit nombre de cas sont traités manuellement en raison de leur complexité.

Le projet de pension à vie représentait un changement simultané sans précédent pour le Ministère. D’abord et avant tout, nous avons modernisé un système désuet de gestion des relations avec la clientèle et créé de nouvelles applications et de nouveaux services interreliés. Deuxièmement, il représente un changement de culture important pour les employés opérationnels et offre un tremplin pour des activités novatrices de gestion du changement. À mi chemin du projet, une nouvelle stratégie de mobilisation est en cours d’élaboration afin de compléter les plus de 40 modules d’apprentissage en ligne, plus de 200 séances WebEx et près de 50 séances d’apprentissage en personne qui ont déjà été tenues avec les employés. Plus de 40 aide-mémoire et 16 vidéos d’enseignement ont également été créés. En outre, une équipe multidisciplinaire a tenu des séances de formation et de soutien ciblées sur les systèmes dans les secteurs où l’adoption du nouveau système par les employés de première ligne a été lente.

Il est essentiel d’avoir les ressources humaines appropriées pour appuyer un projet de cette envergure. Des compétences clés étaient nécessaires pour l’élaboration et le déploiement des nouvelles plateformes logicielles ainsi que pour les activités robustes de gestion du changement. La dotation demeure dans les délais prévus et dans les prévisions budgétaires du projet; 100 % des postes de ressources humaines sont pourvus.

Budget de 2019

Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans :

Le 10 juillet 2019, le ministre des Anciens Combattants a confirmé un financement de 25 M$ sur 10 ans pour l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV). Le financement de l’ICRSMV a été proposé dans le cadre d’une initiative plus vaste en faveur de la recherche axée sur les vétérans dans l’annonce du budget de 2019.

La recherche menée par l’ICRSMV est utilisée par les décideurs et les responsables de l’élaboration des politiques du Ministère, les planificateurs de programmes, les gestionnaires de la santé, les cliniciens et différents intervenants aux fins du soutien de la santé physique, mentale et sociale des vétérans et de leur famille. L’accord de contribution actuel du gouvernement du Canada pour financer les activités de l’ICRSMV avec Santé Canada prend fin le 31 mars 2020.

Centre d’excellence sur la douleur chronique :

Le 29 juillet 2019, le ministre des Anciens Combattants a annoncé le financement du Centre d’excellence sur la douleur chronique à l’Université McMaster. Afin d’appuyer le centre, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 20 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 5 M$ par année par la suite. Ce deuxième Centre d’excellence se concentrera sur la création et la diffusion de connaissances et de recherches sur la douleur chronique, l’un des problèmes de santé les plus répandus parmi la population de vétérans canadiens.

L’Université McMaster est bien placée pour accueillir le Centre d’excellence sur la douleur chronique, puisqu’il abrite actuellement le Michael G. DeGroote National Pain Centre et le Michael G. DeGroote Institute for Pain Research and Care (IPRC). Les membres du corps professoral sont aussi des professionnels de la santé à la Michael G. DeGroote Pain Clinic de Hamilton Health Sciences, qui traite un nombre important de vétérans qui sont aiguillés vers la clinique par des médecins de partout au Canada.

Reconnaissance des vétérans métis :

Le 10 septembre 2019, le ministre des Anciens Combattants a annoncé que le gouvernement du Canada avait affecté 30 M$ en vue de reconnaître les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale pour les expériences qu’ils ont vécues avant et après la guerre et d’appuyer les initiatives commémoratives visant à sensibiliser le peuple métis et la population canadienne en général aux sacrifices et aux contributions des vétérans métis.

Engagements dans le cadre du mandat

Cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel :

Le 4 septembre 2019, le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lawrence MacAulay, a annoncé la création d’un nouveau site de service satellite de traitement des TSO à Stratford, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les cliniques et les points de service satellites pour le traitement des TSO offrent des services d’évaluation, de traitement et de soutien pour les traumatismes liés au stress opérationnel, qui sont spécialisés et fondés sur des données probantes. Le personnel de ces sites a suivi une formation sur le traitement de divers troubles de santé mentale comme le trouble de stress post-traumatique, l’anxiété, la dépression et l’insomnie. Des services, comme des séances de thérapie individuelles et des séances de groupe, sont offerts aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Activités commémoratives

Le gouvernement du Canada s’est engagé à commémorer et à honorer les sacrifices et les réalisations des Canadiens qui portent ou ont porté l’uniforme, y compris les plus de 75 000 militaires canadiens qui ont participé à la bataille de l’Escaut à l’automne 1944. Une délégation du gouvernement du Canada est partie en Belgique pour participer à une série d’activités soulignant le 75e anniversaire de la bataille de l’Escaut, du 4 au 9 septembre 2019. La délégation comprenait des vétérans canadiens de la bataille de l’Escaut, qui représentaient certains des régiments qui ont participé à la campagne. La Première Armée canadienne a joué un rôle de premier plan pendant la bataille de l’Escaut et a été bien représentée par les vétérans de la campagne participant à la délégation.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

II. États financiers

État des autorisations

* Autorisations pouvant être utilisées et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

* Autorisations disponibles pour utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre, y compris 44 M$ dans les mesures du budget de 2019 approuvées par le Conseil du Trésor.

Departmental Budgetary Expenditures by Standard Object (unaudited)

* Autorisations pouvant être utilisées et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Autorisations disponibles pour utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre, y compris 44 M$ dans les mesures du budget de 2019 approuvées par le Conseil du Trésor.