Avril à juin 2017
Table des matières
- I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017
-
II. États financiers
I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2016 et de 2017 (Budget 2016 et Budget 2017).
On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les approbations sont accordées sous forme de limites annuelles dans le cadre de lois de crédits ou d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Lors de la dissolution du Parlement aux fins d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, selon certaines conditions, à établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à faire un paiement sur le Trésor. Un mandat spécial est jugé approprié pour l’exercice au cours duquel il est établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 102 683 au 31 mars 2017 à 107 600 au 31 mars 2018) et une diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 76 487 au 31 mars 2017 à 67 800 au 31 mars 2018) en témoignent. Malgré la baisse légère du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d’ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux avantages de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Au 30 juin 2017, les autorisations totales disponibles pour l’exercice (p. ex. budget) avaient augmenté de 1 063 millions de dollars (29,3 %) comparativement au même trimestre de l’exercice précédent; elles étaient passées de 3 628 millions de dollars à 4 691 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable à une hausse de 1 003 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, à une hausse de 61 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et à une diminution de 1 million de dollars à la catégorie des autorisations législatives relatives aux coûts des avantages sociaux des employés. Plus de 80 % de la hausse budgétaire du Ministère concerne l’engagement prévu dans le Budget de 2016 de rétablir l’accès essentiel aux services pour les vétérans et également de veiller à la sécurité financière à long terme des vétérans touchés par des invalidités. Les autorisations tiennent également compte d’un rajustement annuel fondé sur la mise à jour de la participation des clients et des dépenses de programmes.
Le total des autorisations utilisées (p. ex. dépenses) au cours du premier trimestre de 2017-2018 s’établit à 653 millions de dollars (69,6 %) de plus qu’au cours du même trimestre de 2016-2017, passant de 938 millions de dollars à 1 591 millions de dollars. La ventilation des dépenses pour le premier trimestre de 2017-2018 indique que les dépenses de subventions et de contribution ont augmenté de 661 millions de dollars, principalement en raison de l’engagement inscrit au Budget de 2016 de rehausser l’indemnité d’invalidité (dont le maximum a été porté à 360 000 dollars en 2017) et également de verser un montant complémentaire à tous les vétérans qui ont touché une indemnité d’invalidité depuis le 1er avril 2006. Ce paiement complémentaire représente 608 millions de dollars de la hausse de 661 millions dollars en dépenses de subventions et contributions. De plus, les dépenses de fonctionnement ont diminué légèrement de 8 millions de dollars et les dépenses liées aux autorisations législatives sont demeurées relativement stables, n’enregistrant qu’une faible diminution d’environ 250 000 dollars.
Figure 1 – Dépenses du premier trimestre et dépenses cumulatives par rapport au budget
Figure 1 – Dépenses du premier trimestre et dépenses cumulatives par rapport au budget
| Fiscal Year | Autorisations budgétaires nettes | Dépenses pour le trimestre terminée le 30 septembre | Dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
| 2016-2017 | 3628 | 938 | 938 |
| 2017-2018 | 4691 | 1590 | 1590 |
En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du premier trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les écarts les plus importants sont les suivants :
- Une hausse de 661 millions de dollars dans la catégorie Paiements de transfert, comme il a été susmentionné, est principalement associée à l’engagement inscrit au Budget de 2016 d’accroître l’indemnité d’invalidité (dont le maximum est porté à 360 000 dollars en 2017) en plus de verser un paiement complémentaire à tous les vétérans qui ont touché une indemnité d’invalidité depuis le 1er avril 2006. Le Ministère continue également de constater un besoin accru sur le plan de l’allocation pour perte de revenus et de la prestation de retraite supplémentaire et une diminution des besoins en pension d’invalidité en raison de la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de survivants.
- Une diminution de 20 millions de dollars dans la catégorie Personnel découlant du transfert de l’Hôpital Sainte Anne à la province de Québec le 1er avril 2016 et les paiements connexes qui ont été versés au cours du premier trimestre de 2016-2017. Cette diminution est contrebalancée en partie par les coûts pour l’embauche accrue de personnel chargé de la gestion de cas et le régime de prestations d’assurance invalidité, afin d’appuyer les récentes améliorations de programme et les demandes de participation à ceux ci.
- Une hausse de 6 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux qui se rapporte principalement aux coûts des activités commémoratives comme les cérémonies du 100e anniversaire de la bataille de la Crête de Vimy.
- Une hausse de 6 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement qui se rapporte principalement à une augmentation des besoins de services de santé pour les vétérans, comme les médicaments sur ordonnance et les soins de longue durée.
3. Risques et incertitudes
ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.
ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.
ACC poursuit sa gestion en s’engageant efficacement dans l’ensemble du Ministère. Ainsi, le comité exécutif du Ministère (Comité de la haute direction) recommande une orientation globale de gestion et de contrôle financiers, et le Comité de la gestion ministérielle veille à ce que les investissements demeurent harmonisés aux stratégies et autres initiatives ministérielles. Chaque secteur doit avoir un plan d’activités intégré qui a été approuvé par le Comité de la haute direction, en vue de confirmer la façon dont il prévoit s’adapter à ses besoins financiers. Le Ministère consigne les risques au niveau des programmes et de l’organisation dans les plans d’activités intégrés, y compris de multiples risques importants : les retards dans l’atteinte des niveaux de dotation requis peuvent retarder la mise en œuvre de certains engagements du Ministère; en dépit du large éventail de programmes et services offerts aux vétérans, certains membres des FAC peuvent avoir de la difficulté à mener à bien leur transition de la vie militaire à la vie civile; et il se peut que le Ministère arrive difficilement à faire face au volume d’engagements qu’il a pris à l’égard des vétérans en temps opportun. Des stratégies d’atténuation des risques sont en place afin de réduire les répercussions en cas de matérialisation d’un risque.
De plus, le Conseil consultatif du sous-ministre (CCSM) agit à titre de conseiller aux hauts fonctionnaires du Ministère et s’assure que les engagements énoncés dans le Budget 2015 et le Budget 2016 sont respectés. Le CCSM a été créé dans le contexte des décisions du Budget 2015 visant à améliorer la prestation des services et à appuyer ACC et le ministère de la Défense nationale (MDN) dans la promotion d’une approche « centrée sur les vétérans » pour ce qui est de la protection et des soins qui leur sont accordés.
En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 contient plus de renseignements relativement aux risques auxquels le Ministère doit faire face et aux mesures qu’il prend pour les atténuer.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
À compter du 26 juin 2017, Charlotte Bastien assumera les fonctions de sous-ministre adjointe par intérim, Surveillance stratégique et Communications.
Engagements dans le cadre du mandat :
Au cours du premier trimestre de 2017-2018, des bureaux d’ACC ont été rouverts à Windsor (Ontario) et à Prince George (Colombie-Britannique). De plus, un bureau a également été ouvert à Surrey (Colombie-Britannique). Ces bureaux témoignent de la réalisation des engagements pris par le gouvernement du Canada de rouvrir les neuf bureaux d’ACC et d’en ouvrir un nouveau à Surrey (Colombie-Britannique). ACC a également élargi ses relations avec les vétérans et leur famille dans les territoires et les autres collectivités du Nord.
Depuis le 1er avril 2017, le maximum de l’indemnité d’invalidité a été augmenté, passant de 314 724 dollars à 360 000 dollars. De plus, tous les vétérans qui ont touché une indemnité d’invalidité depuis 2006 recevront un paiement supplémentaire forfaitaire non imposable, rajusté selon l’inflation.
Également depuis le 1er avril 2017, l’admissibilité à la nouvelle allocation pour incidence sur la carrière (AIC), anciennement appelée allocation pour déficience permanente, est élargie afin d’accorder des catégories de niveaux plus élevés, se traduisant par une indemnisation plus importante pour les vétérans gravement malades ou blessés.
Activités de commémoration :
Le 9 avril 2017, une cérémonie a eu lieu au Mémorial national du Canada à Vimy, en France, en reconnaissance des sacrifices faits à la Crête de Vimy, il y a 100 ans, au cours de la Première Guerre mondiale. La cérémonie était une prestation artistique par des acteurs et des musiciens canadiens bien connus en présence de dignitaires, vétérans, membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, 10 000 jeunes canadiens, membres de peuples autochtones et descendants de ceux qui ont participé à la Première Guerre mondiale et autres membres du grand public. De plus, des activités commémoratives ont été organisées à la grandeur du Canada, y compris au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa.
5. Approbation des cadres supérieurs
Original signé par :
________________________________________
W.J. Natynczyk
Général (à la retraite)
Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
Le 24 août 2017
________________________________________
Elizabeth M. Stuart
Contre-amiral (à la retraite)
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Le 18 août 2017
II. États financiers
État des autorisations (non vérifié)
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 870 518 | 209 661 | 209 661 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 2 725 592 | 720 101 | 720 101 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre | 84 | 7 | 7 |
| Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs | 0 | 30 | 30 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme | 31 891 | 7 973 | 7 973 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 32 172 | 8 010 | 8 010 |
| Total des autorisations budgétaires | 3 628 282 | 937 772 | 937 772 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 3 628 282 | 937 772 | 937 772 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 931 959 | 201 374 | 201 374 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 3 728 239 | 1 381 360 | 1 381 360 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre | 84 | 21 | 21 |
| Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 5 | 5 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs | 0 | 1 | 1 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme | 30 920 | 7 730 | 7 730 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 31 201 | 7 757 | 7 757 |
| Total des autorisations budgétaires | 4 691 399 | 1 590 491 | 1 590 491 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 4 691 399 | 1 590 491 | 1 590 491 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 | Dépenses effectuées pendant le trimestre se terminant le 30 juin 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 241 734 | 77 918 | 77 918 |
| 02 Transports et communications | 29 073 | 5 742 | 5 742 |
| 03 Information | 5 617 | 63 | 63 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 411 322 | 81 296 | 81 296 |
| 05 Locations | 7 268 | 1 079 | 1 079 |
| 06 Réparation et entretien | 6 608 | 3 513 | 3 513 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnements | 191 620 | 43 313 | 43 313 |
| 08 Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages | 1 652 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de matériel et d’outillage | 2 313 | 87 | 87 |
| 10 Paiements de transfert | 2 725 789 | 720 101 | 720 101 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 5 286 | 4 660 | 4 660 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 628 282 | 937 772 | 937 772 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 628 282 | 937 772 | 937 772 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépenses effectuées pendant le trimestre se terminant le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 227 949 | 58 678 | 58 678 |
| 02 Transports et communications | 29 768 | 6 594 | 6 594 |
| 03 Information | 6 248 | 46 | 46 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 457 547 | 87 105 | 87 105 |
| 05 Locations | 8 085 | 1 151 | 1 151 |
| 06 Réparation et entretien | 11 025 | 536 | 536 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnements | 213 154 | 49 726 | 49 726 |
| 08 Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages | 735 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de matériel et d’outillage | 2 572 | 195 | 195 |
| 10 Paiements de transfert | 3 728 436 | 1 381 360 | 1 381 360 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 5 880 | 5 100 | 5 100 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 691 399 | 1 590 491 | 1 590 491 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 691 399 | 1 590 491 | 1 590 491 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.