1. Pertinence et portée
L’évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA), ci-après appelée le programme, a révélé qu’il existe un besoin continu, maintenant et dans l’avenir, de reconnaître les aidants pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans gravement handicapés.
L’évaluation a également révélé que le programme cadre avec les rôles et les responsabilités ainsi que les priorités du gouvernement du Canada.
2. Rendement et efficacité/économie
L’évaluation a révélé que les bénéficiaires du programme reçoivent leurs paiements d’ARA en temps opportun et que le programme reconnaît de façon significative le rôle des aidants dans le soutien du vétéran dont ils s’occupent.
3. Possibilités d’amélioration du programme
Depuis sa création, le programme a évolué afin de mieux répondre aux besoins des aidants et aux préoccupations des intervenants, mais d’autres possibilités existent pour atteindre les bénéficiaires visés du programme.
Des améliorations doivent être apportées à la politique relative au programme afin de mieux expliquer et définir les critères d’admissibilité et de fournir une orientation sur la façon d’évaluer les exigences de la politique.
D’autres directives sont requises concernant l’âge acceptable des documents de référence utilisés pour le programme afin d’assurer que les décisions tiennent compte des besoins actuels en matière de santé des vétérans.
Il existe des possibilités d’améliorer les lettres de décision, de conseiller les vétérans et les aidants lorsqu’ils doivent présenter une nouvelle demande au titre du programme et de les informer des autres ressources qui sont à leur disposition, comme L’Espace aidants.
| Recommandations |
Réponses et plans d’action de la direction |
Recommandation 1 :
Il est recommandé que :
- le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, utilise l’information et les données existantes sur le programme pour identifier les vétérans clients du Ministère gravement handicapés qui n’ont pas présenté de demande d’ARA et qui pourraient être admissibles au programme;
- après avoir identifié les bénéficiaires potentiels, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, travaille en collaboration avec le directeur général, Opérations centralisées, pour déterminer les vétérans susceptibles d'être admissibles, communiquer avec eux et les dispenser de l’obligation de présenter une demande lorsque cela est possible;
- après avoir identifié les bénéficiaires potentiels, confirmé leur admissibilité et revu la politique relative au programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, élabore des directives et un processus connexe, apporte les changements nécessaires aux outils et aux systèmes pour veiller à ce que le programme continue d’atteindre les vétérans les plus gravement handicapés, et dispense ces derniers de l’obligation de présenter une demande, lorsque cela est approprié.
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En ce qui concerne la recommandation 1, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services :
- travaillera en collaboration avec les responsables des Opérations centralisées, des Opérations en région et des Politiques pour :
- effectuer une analyse et établir les critères visant à repérer les vétérans les plus gravement handicapés qui sont déjà des clients d’ACC et qui n’ont pas présenté de demande d’ARA, en se fondant sur l’orientation actuelle de la politique;
- élaborer des mécanismes de production de rapports pour recueillir cette information;
- analyser et, au besoin, mettre à jour les critères et les mécanismes de production de rapports en se fondant sur l’orientation de la politique révisée découlant des recommandations 2 et 3 pour repérer d'autres cas de clients à examiner;
- travaillera en collaboration avec les responsables des Opérations centralisées, des Opérations en région et de la TI pour :
- établir et mettre en œuvre un processus visant à déterminer les vétérans susceptibles d'être admissibles et à les dispenser de l’obligation de présenter une demande d’ARA lorsque cela est possible;
- considérer d’accorder une dispense de l’obligation de présenter une demande d’ARA pour les clients identifiés au point a) i et ii;
- travaillera en collaboration avec les responsables des Opérations centralisées, des Opérations en région et des Politiques pour élaborer des directives de façon continue, ainsi que des outils, et apporter des changements aux systèmes afin qu’ACC puisse repérer de manière proactive les bénéficiaires potentiels et les dispenser de l’obligation de présenter une demande d’ARA lorsque cela est possible, en se fondant sur l’orientation de la politique révisée découlant des recommandations 2 et 3.
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Recommandation 2 :
Il est recommandé que :
- le directeur principal, Direction des politiques en matière de programmes, prenne des mesures immédiates pour mettre à jour la politique relative à l’ARA afin d’inclure des directives médicales fondées sur des données probantes et des définitions pour chaque critère d’admissibilité, y compris des détails sur :
- les besoins en matière de santé/invalidités qui doivent être pris en considération pour déterminer qu’un vétéran nécessite « un niveau de soins et de surveillance comparable à ce qui exigerait l’admission dans un établissement (critère d’admissibilité i) »;
- les différences entre « une aide physique quotidienne (critère d’admissibilité ii) » et « des directives et une surveillance continues (critère d’admissibilité iii) » et la façon d’aborder ces différences pour évaluer les besoins d’un vétéran liés aux activités de la vie quotidienne;
- les besoins en matière de santé/invalidités (y compris en matière de santé mentale) qui doivent être pris en considération pour déterminer qu’un vétéran « nécessite une supervision quotidienne et ne peut pas être laissé seul en toute sécurité (critère d’admissibilité iv) »;
- après avoir apporté les changements à la politique relative au programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, mette à jour le processus opérationnel relatif à l’ARA afin de fournir aux décideurs une orientation précise sur les sources de données probantes récentes ou nouvelles qui doivent être utilisées pour évaluer les critères d’admissibilité. Si les sources de données probantes ou méthodes dont dispose actuellement le Ministère ne sont pas suffisantes pour évaluer les critères d’admissibilité de l’ARA, une nouvelle demande/évaluation, de nouvelles sources ou des modifications à celles existantes pourraient s’avérer nécessaires;
- après avoir apporté les changements à la politique relative au programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, fasse la promotion de la politique révisée relative au programme auprès des vétérans et des aidants.
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En ce qui concerne la recommandation 2 a) i, ii et iii, le directeur principal, Direction des politiques en matière de programmes :
- effectuera des recherches, y compris des recherches médicales et des consultations, ainsi que des analyses de l’environnement, et formulera des recommandations de modifications à apporter à la politique relative à l’ARA afin de fournir une orientation plus claire pour déterminer si les critères d’admissibilité i à iv sont satisfaits, conformément à la recommandation.
Mettre à jour la politique relative à l’ARA afin de fournir au personnel, aux vétérans et aux aidants une orientation claire sur les exigences à respecter pour déterminer si les critères d’admissibilité i à iv sont satisfaits.
En ce qui concerne la recommandation 2 b) et c), le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services :
- travaillera en collaboration avec les responsables des Opérations centralisées, des Professionnels de la santé, des Opérations en région et des Politiques pour mettre à jour l’orientation fonctionnelle, y compris les processus opérationnels, en se fondant sur la politique révisée relative au programme afin d’appuyer l’évaluation des critères d’admissibilité et la prise de décisions. Après l’analyse des changements requis, les outils utilisés dans le cadre du processus seront mis à jour ou de nouveaux outils seront créés au besoin;
- après avoir apporté les changements à la politique relative au programme, travaillera en collaboration avec la Direction générale des communications pour faire la promotion de la politique révisée relative au programme auprès des vétérans et des aidants.
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Recommandation 3 :
Il est recommandé que :
- le directeur principal, Direction des politiques en matière de programmes, mette à jour la politique relative à l’ARA afin de fournir une orientation précise quant à l’âge acceptable des documents de référence, en particulier pour les décisions défavorables éventuelles, et de veiller à ce que l’état de santé actuel du vétéran soit pris en compte dans le processus de prise de décisions.
- après avoir apporté les changements à la politique relative au programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, travaille en collaboration avec le directeur général, Opérations centralisées, pour mettre à jour les processus, les outils et les systèmes et veiller à ce que l’âge des documents de référence utilisés dans le cadre du processus de prise de décisions relatives à l’ARA soit approprié.
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En ce qui concerne la recommandation 3 a), le directeur principal, Direction des politiques en matière de programmes :
- mènera des consultations intraministérielles et apportera des changements à la politique relative à l’ARA afin de fournir une orientation précise quant à l’âge acceptable des documents de référence, en particulier pour les décisions défavorables éventuelles, et de veiller à ce que l’état de santé actuel du vétéran soit pris en compte dans le processus de prise de décisions.
En ce qui concerne la recommandation 3 b), le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services :
- travaillera en collaboration avec les responsables des Opérations centralisées, des Opérations en région et de la TI pour mettre à jour les processus, les outils et les systèmes et veiller à ce que l’âge des documents de référence utilisés dans le cadre du processus de prise de décisions soit approprié.
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