Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada – Janvier 2019
Résultats de l’évaluation
1. Besoin et pertinence
L’évaluation du Programme de soins de longue durée et du volet Soins intermédiaire du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (ci-après désigné « Programme ») a révélé qu’ACC continue d’assumer sa responsabilité envers les vétérans sous forme de contribution financière aux frais des soins de longue durée.
L’évaluation portait sur l’initiative de lits d’accès privilégié qui accélérait l’accès aux soins de longue durée pour certains vétérans. L’évaluation a révélé que le besoin de lits d’accès privilégié persiste et que leur utilisation s’harmonise avec les priorités et les objectifs du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d’ACC.
2. Mesure du rendement et portée
L’initiative de lits d’accès privilégié a permis à certains vétérans d’avoir et permettaient d'accélérer l’accès, aux soins de longue durée. Cependant, la répartition de lits à l’échelle du pays est inégale et limitée aux anciens hôpitaux d’ACC situés dans les centres urbains, et ces établissements sont absents de certaines provinces.
Les mesures du rendement n’étaient pas établies précisément pour l’initiative de lits d’accès privilégié, rendant ainsi difficile l’évaluation du succès de l’initiative. Les données sur le rendement devraient être recueillies et analysées pour guider l’orientation future de l’initiative. Il importe également de préciser les pouvoirs en vigueur pour l’initiative de lits d’accès privilégié.
3. Possibilités d’améliorer le Programme
La stratégie en vigueur de soins de longue durée d’ACC a été élaborée durant une période d’examen stratégique et fonctionnel et de contraintes financières, et visait le contrôle et la limitation des coûts. Au cours des dernières années, l’orientation stratégique du Ministère pour ce qui est des soins de longue durée a été de travailler bilatéralement avec les provinces, les autorités sanitaires et les établissements pour :
- surveiller l’utilisation des lits retenus par contrat et déterminer le nombre prévu de lits inoccupés;
- libérer des lits retenus par contrat lorsque ces lits sont inoccupés en permanence et qu’il n’y a pas de liste d’attente;
- modifier le financement pour une approche par taux journalier ou restructurer les budgets annuels selon le taux d’occupation.
La stratégie ne tient pas pleinement compte de l’évolution du portrait des soins de longue durée et elle doit être adaptée à la lumière des efforts du Ministère axés sur les soins, la compassion et le respect, le service centré sur les vétérans et l’excellence du service offert aux vétérans.
| Recommandation | Réponse et plan d’action de la direction |
|---|---|
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration, élabore et mette en œuvre une stratégie de soins de longue durée renouvelée qui tienne compte notamment des éléments suivants :
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Élaborer une stratégie renouvelée de soins de longue durée pour les anciens combattants qui prend en compte, entre autres:
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Description du Programme
- Le Programme de soins de longue durée et le volet Soins intermédiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants offrent une aide financière aux vétérans qui ont besoin de soins de longue durée dans des établissements.
- Les soins sont prodigués dans des établissements comme les maisons de repos et autres établissements de soins de longue durée comprenant des lits ouverts aux vétérans ainsi qu’à d’autres résidents de la province. Les soins sont également offerts dans des établissements comportant des lits désignés par des ententes contractuelles avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement pour que les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée aient un accès prioritaire aux lits.
- L’aide est également accordée en fonction des pouvoirs prescrits par le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
- Au 31 mars 2018, ACC accordait un soutien à 5 110 vétérans dans environ 1 318 maisons de repos et autres établissements de soins de longue durée à la grandeur du pays au coût total de 237 000 000 $.
- En 2016, le Ministère a travaillé avec des partenaires provinciaux afin de conclure des ententes pour de redéfinir les lits qui respectaient les critères d'éligibilité des programmes existants et permettaient d'accélérer l’accès à un groupe plus vaste de vétérans le soutien à d’autres groupes de vétérans dans certains anciens hôpitaux de vétérans. À ce jour, des ententes ont été conclues avec 10 des 18 anciens hôpitaux de vétérans
- De juin 2016 à juin 2018, 211 anciens combattants ont eu accès à ces lits dans ce qui connu comme l'accès privilégié Initiative.
L’évaluation en bref
Portée et méthode
- L’évaluation a été menée conformément au Plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques d’ACC 2017-2022 et à la directive et aux normes précisées dans la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor du Canada.
- L’évaluation portait sur la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2018. Elle a été menée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entre mars 2018 et septembre 2018.
- L’évaluation visait l’initiative de lits d’accès privilégié puisque cette dernière a été le plus important changement dans le cadre du Programme depuis la dernière évaluation du Programme en 2013-2014.
Contraintes et limites
- Le Programme a été modifié au fil du temps pour l’adapter aux besoins des vétérans.
- L’exécution du Programme est complexe et comprend de nombreux types d’admissibilité, modèles de financement et partenaires d’exécution (p. ex. provinces et autorités sanitaires, organismes à but non lucratif et établissements à but lucratif).
- Des différences régionales, socioéconomiques et démographiques donnent lieu à divers systèmes provinciaux de soins de longue durée et à différents niveaux de besoins en matière de soins de longue durée.
- Des données limitées sur la mesure du rendement du Programme ont été recueillies et surveillées depuis le lancement en 2016 de l’initiative de lits d’accès privilégié. L’équipe d’évaluation a mené un examen des dossiers et analysé les données disponibles pour étayer les résultats et les conclusions des évaluations.