Évaluation de la fonction de gestion du Programme des avantages pour soins de santé (avantages médicaux)
Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada
Mai 2018
Résultats de l’évaluation
1. Les extrants livrés par l’Unité de gestion du Programme d’avantages médicaux concordent-ils avec le but original de l’Unité et sont-ils liés aux objectifs du Programme?
L’équipe d’évaluation a constaté que, vu les changements relatifs au Programme et les changements organisationnels qui ont eu lieu ces dernières années, l’Unité gagnerait à mettre à jour sa structure de gouvernance (y compris les rôles, les responsabilités, les priorités et les extrants documentés).
2. L’Unité de gestion du Programme d’avantages médicaux optimise-t-elle l’utilisation des ressources et produit-elle les extrants requis?
L’équipe d’évaluation a déterminé qu’au sein de l’Unité, les activités opérationnelles ont préséance sur les activités de gestion stratégique du Programme. Depuis 2017-2018, l’Unité a vu ses ressources et ses connaissances organisationnelles diminuer, tandis que le nombre de demandes de renseignements opérationnels reçues a augmenté et que le nombre d’activités obligatoires liées à la gestion du Programme (p. ex. la mise à jour des règles et des processus opérationnels) a continué de se multiplier. L’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure d’évaluer entièrement l’optimisation des ressources en raison d’un manque d’information sur les extrants de l’Unité et des nombreux changements apportés dans les ressources.
3. Existe-t-il des possibilités de réaliser des gains d’efficience dans la gestion du Programme d’avantages médicaux?
Au cours de la période visée par l’évaluation, un comité ministériel qui examine les avantages et les services du Programme et qui fait des consultations à cet égard a tenu des réunions de façon irrégulière et a continué d’avoir des discussions sur les rôles et les responsabilités des membres. L’évaluation a révélé que ce comité est essentiel à la prise de décisions efficaces et efficientes concernant le Programme. Un examen approfondi des règles à l’appui des avantages médicaux et des services a été effectué il y a plusieurs années, et il est fort probable que des mises à jour limitées contribuent à l’augmentation du nombre de demandes de renseignements reçues par l’Unité.
Au cours des dernières années, de nombreuses initiatives de recherche de gains d’efficience ont été menées dans le cadre du Programme. L’évaluation a permis de cerner d’autres possibilités qui pourraient améliorer l’efficacité de la gestion du Programme dans les domaines suivants : amélioration de l’analyse des données et des tendances, intégration officielle de la gestion des risques et des leçons apprises, amélioration de la collecte d’information sur la charge de travail liée aux demandes de renseignements et optimisation des rôles et des responsabilités du Comité d’examen des avantages.
| Recommandations | Réponse de la direction et plan d’action |
|---|---|
1. Il est recommandé que la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, améliore la structure de gouvernance du Programme :
|
La directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, améliorera la structure de gouvernance du Programme en mettant à jour le document sur les rôles et les responsabilités, en élaborant un plan stratégique et opérationnel pour le Programme ainsi qu’en distribuant cette information aux employés du Ministère, au personnel de la tierce partie responsable du traitement des demandes et aux autres intervenants, au besoin. |
| 2. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prestation des services, finalise le mandat du Comité d’examen des avantages (y compris les rôles des membres et la raison d’être du Comité), transmette le document aux employés du Ministère et au personnel de la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé, et s’assure de la tenue de réunions régulières à l’avenir. | Le sous-ministre adjoint, Prestation des services, convoquera une réunion du Comité d’examen des avantages, finalisera et distribuera le mandat du Comité et s’assurera que les réunions du Comité sont tenues régulièrement. |
| 3. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prestation des services, travaille en collaboration avec les secteurs pertinents à travers le Ministère à renforcer la collecte et l’analyse des données de manière à appuyer la gestion du Programme d’avantages médicaux (comme la mesure du rendement, les secteurs de risque, l’analyse des tendances et un suivi régulier des données concernant les avantages). | Le sous-ministre adjoint, Prestation des services, collaborera avec la sous-ministre adjointe, Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels, pour examiner et compiler les données actuellement disponibles, pour renforcer la collecte de données pertinentes en établissant un cadre visant à améliorer l’établissement de rapports et la surveillance de données en collaboration avec d’autres secteurs du Ministère, ainsi que pour réaliser une analyse des tendances sur une base régulière. |
| 4. Il est recommandé que la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, mette en œuvre un cycle d’examens des avantages pour s’assurer que ceux-ci sont mis à jour de façon continue et efficace. | La directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, élaborera une approche pour l’examen des avantages médicaux et des services et mettra en œuvre un cycle d’examen pour s’assurer que les avantages et les services sont mis à jour de façon continue. La directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, explorera également des options pour simplifier les pouvoirs de délégation et les règles opérationnelles associés aux avantages et aux services à faible coût/risque. |
Description du Programme
- Le Programme fournit aux vétérans admissibles et aux autres personnes admissibles un soutien financier pour accéder aux avantages pour soins de santé qui répondent à leurs besoins identifiés. Ce soutien est offert en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
- En date du 31 mars 2017, près de 80 000 vétérans accédaient au Programme d’avantages médicaux. Le financement du Programme dépend des dépenses de fonctionnement, qui ont totalisé 308 millions de dollars en 2016-2017.
- Le Programme est géré par le personnel sur le terrain d’ACC réparti dans plus de trente bureaux partout au pays et par la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé. Les avantages et les services sont administrés au moyen du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) à l’aide des politiques et des processus d’ACC, et des règles établies pour chaque avantage ou service. Le Programme est géré et appuyé par l’Administration centrale d’ACC.
À propos de l’évaluation
Portée et méthod :
- L’évaluation a été menée conformément au Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2017-2022 d’ACC et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
- L’évaluation se concentrait sur l’efficacité opérationnelle de la fonction de gestion du Programme d’avantages médicaux.
- La période couverte par l’évaluation s’échelonnait du 1er avril 2014 au 30 septembre 2017.
- Les travaux ont été réalisés par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entre juin 2017 et mars 2018.
- Le cannabis à des fins médicales, la prestation des avantages du Programme comme tels et le contrat du SFTDSS étaient exclus de la portée de l’évaluation.
Contraintes et limitations :
- Les données de gestion étaient limitées concernant les extrants et les activités de l’Unité de gestion du Programme d’avantages médicaux.
- Un important roulement de personnel a eu lieu pendant la période visée de l’évaluation, ce qui a eu une incidence sur la charge de travail, puisque les nouveaux employés étaient en formation ou en apprentissage.
- Les perceptions individuelles de la charge de travail peuvent avoir influencé les opinions du personnel sur l’efficacité.
- On a recueilli et surveillé des données limitées sur la mesure du rendement du Programme au cours des deux dernières années.