Rapport financier trimestriel du Ministère (Octobre – décembre 2023)

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023

1. Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapport financier pour un usage déterminé et conçu de façon à répondre aux besoins en information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice

Au 31 décembre 2023, les autorisations totales disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre étaient supérieures de 467 M$ (8,3 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 5 606 M$ en 2022-2023 à 6 073 M$ en 2023-2024.

Une grande partie de cette augmentation des autorisations totales est attribuable au financement supplémentaire reçu en 2023-2024 pour offrir un service plus efficace et plus rapide aux vétérans et à leur famille. Un financement a également été reçu pour les conventions collectives nouvellement signées.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 532 M$ (une hausse de 13,5 %) par rapport à la même période en 2022-2023. Cette hausse par rapport au troisième trimestre de 2022-2023 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 119 M$

• Cette augmentation est principalement attribuée à une hausse du nombre de clients ayant accès à des médicaments sur ordonnance et à d’autres avantages médicaux, ce qui a entraîné une hausse des dépenses au titre du crédit 1. Bien que la demande et les dépenses soient à la hausse, les écarts d’une année à l’autre sont également influencés par les cycles de facturation liés au programme. Les dépenses cumulatives sont conformes aux prévisions actuelles.
• En outre, les dépenses ont augmenté par rapport à l’année dernière en raison des paiements rétroactifs et des paiements en cours d’exercice liés aux conventions collectives nouvellement signées.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 406 M$

• Cette augmentation des dépenses peut être attribuée à l’augmentation cumulative du nombre de clients ayant accès aux programmes, particulièrement les programmes qui offrent des prestations à vie. En outre, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité, ce qui entraîne une augmentation des dépenses.

Autorisations législatives budgétaires – Augmentation de 6,4 M$

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont supérieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre

Les dépenses trimestrielles d’ACC sont supérieures de 294 M$ (une augmentation de 23,1 %) par rapport à la même période en 2022-2023. Cette hausse par rapport au troisième trimestre de 2022-2023 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 68 M$

• Au cours du trimestre, le nombre de clients ayant accès à des médicaments d’ordonnance et à d’autres avantages médicaux a augmenté, ce qui a entraîné une hausse des dépenses au titre du crédit 1. Bien que la demande et les dépenses soient à la hausse, les écarts d’un trimestre à l’autre sont également influencés par les cycles de facturation liés au programme. Les dépenses cumulatives sont conformes aux prévisions actuelles.
• De plus, les dépenses ont augmenté en raison des paiements rétroactifs et des paiements en cours d’exercice qui ont eu lieu au cours du trimestre et qui sont liés aux conventions collectives nouvellement signées.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 224 M$

• Cette augmentation des dépenses peut être attribuée à l’augmentation cumulative du nombre de clients ayant accès aux programmes, particulièrement les programmes qui offrent des prestations à vie. En outre, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité, ce qui entraîne une augmentation des dépenses.

Autorisations législatives budgétaires – Augmentation de 2,0 M$

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont supérieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, et ainsi d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle favorise une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

Anciens Combattants Canada œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, le Comité de la haute direction au niveau des sous-ministres et les divers comités exécutifs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans d’activités, afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille, tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
   1. en peaufinant les processus internes afin d’en accroître l’efficience;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, en formant, en motivant et en maintenant en poste des employés;
   4. en maintenant un ratio adéquat vétérans-gestionnaire de cas.
2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants pris dans la lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
   1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, en formant, en motivant et en maintenant en poste des employés.
3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
   1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
   2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.
   3. Recueillir activement des informations auprès des clients sur leur état de santé général, leur bien-être et leur satisfaction à l'égard des programmes d'ACC par l'enquête nationale sur les clients d'ACC.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des modifications en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC : Contexte opérationnel et risques principaux.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Personnel

Le 30 novembre 2023, Kenneth MacKillop, sous-ministre adjoint des Anciens Combattants, a assumé de nouvelles fonctions en tant que secrétaire du gouverneur général.

Mandat/engagements budgétaires

Services aux vétérans

Anciens Combattants Canada s’est engagé à faire de nouveaux investissements qui permettront d’offrir des services plus efficaces et plus rapides aux vétérans et à leur famille. Le gouvernement du Canada investira 164,4 millions de dollars pour maintenir en poste les employés actuels pendant deux années supplémentaires. Cet engagement permet d’embaucher du personnel de soutien et des gestionnaires de cas supplémentaires afin de réduire la charge de travail des employés responsables de la prestation des services, ainsi que le nombre de demandes de prestations d’invalidité actuellement en attente de traitement.

Activités commémoratives

Au cours du troisième trimestre de 2023-2024, l’équipe de la Commémoration a souligné un certain nombre de jalons et d’anniversaires clés grâce à des programmes nationaux et internationaux. Parmi ses activités, notons celles qui suivent :

Au Canada

• Exécution de programmes de la Semaine des vétérans qui s’est déroulée du 5 au 11 novembre, avec notamment une cérémonie au Sénat, des journées d’apprentissage dans les écoles et les musées, une Série Veteran Open-Mic et une cérémonie à la chandelle.
• Soutien à des activités et à des cérémonies organisées dans le cadre de la Journée nationale des vétérans autochtones et du jour du Souvenir.
• Activités organisées à l’occasion du 35^e anniversaire de la remise du prix Nobel de la paix aux soldats de la paix de l’ONU.

À l’international

• Exécution du programme de la Semaine des vétérans qui s’est déroulée du 5 au 11 novembre, avec notamment des activités et des cérémonies au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel en France.
• Soutien à des activités organisées dans le cadre de la Semaine des vétérans, en partenariat avec le Memorial Museum Passchendaele 1917 et l’organisme Aucune pierre dans l’oubli.
• Achèvement de l’élaboration de nouveaux panneaux d’interprétation interchangeables représentant les soldats de la Première Guerre mondiale de diverses origines culturelles et autochtones qui sont commémorés sur le Mémorial national du Canada à Vimy.

Les travaux se sont poursuivis sur les sites commémoratifs d’ACC en Europe pour répondre aux besoins en matière d’entretien et de modernisation, et pour améliorer l’expérience des visiteurs. Les travaux de rénovation et de pavage ont été exécutés sur une partie importante du sentier du Mémorial national du Canada à Vimy, et des travaux de repavage ont été faits sur des sentiers du Mémorial terre-neuvien à Gallipoli et du Mémorial canadien à la cote 62. Des travaux de déminage et de dépollution ont été exécutés au Mémorial national du Canada à Vimy en vue de la plantation de plus de 3 500 arbres. Une évaluation de l’accessibilité a été réalisée sur 13 sites commémoratifs canadiens en France et en Belgique.

5. Approbation par les cadres supérieurs

Original signé par :

---

II. États financiers

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

---

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

---

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

---

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.