Détails sur les programmes de paiements de transfert

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Tables des matières

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L'approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Reconnaître et indemniser les vétérans pour les pertes non économiques associées aux obstacles à la réinsertion dans la vie civile causés par leur déficience grave et permanente liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :
    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 276 261 939 327 196 477 386 920 000 388 170 000 383 223 776 (3 696 224)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 276 261 939 327 196 477 386 920 000 388 170 000 383 223 776 (3 696 224)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.

Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 2005 (ce programme a débuté en 1964)
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Administré comme un fonds national d’aide d’urgence qui fournit aux bénéficiaires de l’allocation aux anciens combattants, résidant au Canada, une aide financière pour faire face à une urgence ou à une situation imprévue pour laquelle ils n’ont pas les ressources. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 39 645 30 598 100 000 50 000 13 506 (86 494)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 39 645 30 598 100 000 50 000 13 506 (86 494)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025. 

Aide aux anciens combattants canadiens - District d’outre-mer (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 2005 (ce programme a débuté en 1964)
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme d'aide aux anciens combattants canadiens outre-mer offre une aide financière aux vétérans canadiens à faible revenu et aux personnes à leur charge qui résidaient au Royaume-Uni et qui n'ont pas pu revenir au Canada pour être admissibles à l'allocation aux anciens combattants. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 9 315 4 582 25 000 10 000 3 861 (21 139)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 9 315 4 582 25 000 10 000 3 861 (21 139)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025. 

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
  • Nom des modalités du programme : Paramètres de la nouvelle Charte des anciens combattants
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournit un soutien au revenu aux vétérans des FAC qui ont terminé avec succès le programme de réadaptation d’ACC, sont capables de travailler, mais ne sont pas encore employés. Cette allocation est non imposable et les taux de paiement seront comparables à ceux du programme d’allocation aux anciens combattants actuellement administré par ACC. Le montant de l’allocation est calculé en fonction du revenu total du ménage, mais n’est pas réduit par une indemnité d’invalidité forfaitaire d’ACC. Des montants supplémentaires sont payables à l’égard de l’époux ou du conjoint de fait et des personnes à charge admissibles. Dans certaines circonstances, cette allocation peut être versée aux époux/conjoints de fait survivants et aux orphelins. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Soutien du revenu des Forces canadiennes
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet car il s'agit d'un paiement de transfert à faible montant et à faible risque.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 2 651 436 3 330 857 4 407 000 4 407 000 4 114 548 (292 452)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 2 651 436 3 330 857 4 407 000 4 407 000 4 114 548 (292 452)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Allocation de reconnaissance des aidants (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2015
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocation de reconnaissance pour aidant
  • Nom des modalités du programme : Paramètres de la nouvelle Charte des anciens combattants
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels vise à reconnaître officiellement la façon dont les aidants naturels contribuent à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui nécessitent des soins et de la supervision sur une base continue, et ce, en raison d’un état physique ou mental lié au service. Cette allocation est versée directement à l’aidant naturel du vétéran.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation de reconnaissance pour aidant
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation a été réalisée, et la publication est prévue pour l'automne 2026..
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 22 308 657 27 767 018 42 330 000 31 699 000 30 684 294 (11 645 706)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 22 308 657 27 767 018 42 330 000 31 699 000 30 684 294 (11 645 706)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Centre d'Excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les troubles mentaux connexes
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme a pour but d’améliorer la capacité des individus, des organisations et de la communauté de soins de santé à comprendre, prévenir ou traiter le TSPT et les états de santé mentale connexes au sein de la population des vétérans, membres de la GRC et premiers intervenants canadiens. Les objectifs du programme sont d’accroître l’expertise canadienne et de favoriser la création de connaissances et le transfert des connaissances sur le thème de la santé mentale, de la prévention du suicide et des troubles liés à l’utilisation de substances. Il s’agit non seulement d’un fort accent sur la transposition de la science de la santé mentale dans la pratique clinique, mais aussi sur l’utilisation de la science comme moyen d’aborder les questions ou les idées présentées par les vétérans, leur famille et les professionnels de la santé qui leur prodiguent des soins de santé mentale—notamment en ce qui concerne les thérapies émergentes—conformément à l’approche d’ACC axée sur les vétérans en matière de soins. Enfin, l’accent doit également être mis sur la recherche sur les résultats des traitements pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers l’excellence du service et le rétablissement optimal et opportun des militaires en service actifs et des vétérans touchés par un traumatisme lié au stress opérationnel. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Recherche et innovation
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ces programmes ont été inclus dans l'évaluation du Programme de recherche et d'innovation, qui a été approuvé en janvier 2026.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 9 191 941 9 134 525 9 200 000 9 200 000 8 987 945 (212 055)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 9 191 941 9 134 525 9 200 000 9 200 000 8 987 945 (212 055)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été conformes aux prévisions du programme.

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1953
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Reconnaître et indemniser les enfants des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans qui sont morts ou qui meurent au cours de leur service militaire ou qui touchaient une pension ou une indemnité d’invalidité évaluée à 48 % ou plus au moment de leur décès. Cet avantage prévoit le paiement de certains frais d’études, comme les frais de scolarité et d’inscription, jusqu’à concurrence d’un montant maximal par année pour les étudiants qui sont définis à l’article 2 et qui sont admissibles à recevoir une aide à l’éducation postsecondaire en vertu du Règlement sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 802 222 1 017 883 1 400 000 1 300 000 1 182 807 (217 193)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 802 222 1 017 883 1 400 000 1 300 000 1 182 807 (217 193)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Partenariats de commémoration (G) et Contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (C) (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Sans objet
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Subvention pour partenariats de commemoration et Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme de partenariat commémoratif (PPC)
  • Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de partenariat pour la commémoration est d’élargir la portée du programme de commémoration en finançant des initiatives qui rendent hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont morts au service du Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les demandeurs cherchant un soutien financier du Programme de partenariat commémoratif (PPC) ont présenté leur demande par l'intermédiaire du portail en ligne du Programme sur le site Web d'ACC. Le personnel du PPC a ensuite communiqué avec les demandeurs, au besoin, pour s'assurer que leur demande est dûment remplie et formuler des recommandations éclairées en ce qui a trait au financement. Une fois approuvé pour le financement, le personnel du Programme a communiqué avec les bénéficiaires tout au long du projet concernant les paiements, le suivi du projet et la production de rapports.

    La sensibilisation a eu lieu tout au long de l’année par courriel, téléphone et médias sociaux pour promouvoir le programme.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
    • Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Le Canada se souvient
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation du programme du Canada se souvient en 2028-2029.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 525 813 969 648 1 700 000 861 211 860 580 (839 420)
Total des contributions 8 038 034 12 213 527 1 660 000 2 498 789 2 498 476 838 476
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 8 563 847 13 183 174 3 360 000 3 360 000 3 359 056 (944)

Explication des écarts :

Un passage (à l’interne) d’un programme de subventions à un programme de contributions au cours de l’année. 

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Sans objet
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
  • Nom des modalités du programme : Accord de financement
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 Canadiens morts de guerre commémorés dans 75 pays à travers le monde, y compris le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : ACC a soutenu le Haut-Commissaire à Londres par des conseils et des documents d'information et a poursuivi ses efforts de mobilisation auprès de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) par correspondance et au moyen de réunions régulières avec des représentants de la CSGC. L'équipe d'entretien des cimetières et des stèles funéraires a également collaboré avec le CSGC pour soutenir les opérations au Canada. Un protocole d'entente pour l'année du programme 2025-2026 a été signé en mai 2025. Grâce à ce partenariat, la CSGC a aidé Anciens Combattants Canada (ACC) à terminer environ 2 300 réparations sur 1 670 stèles funéraires dans sept provinces.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
    • Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Le Canada se souvient
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Selon la politique, il existe une exemption pour évaluer les contributions aux organisations internationales à partir des examens quinquennaux exigés par la Loi sur la gestion des finances publiques. Avec cinq autres pays, le Canada verse environ 14 millions de dollars (environ 10 % du budget) à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, qui établit un partenariat avec cinq autres pays pour entretenir des sépultures dans 75 pays. Il faudra tenir compte de la mesure dans laquelle le programme global peut être évalué.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 11 859 340 12 858 930 14 540 000 14 000 000 13 795 034 (744 966)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 11 859 340 12 858 930 14 540 000 14 000 000 13 795 034 (744 966)

Explication des écarts :

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles observé en 2025-2026 s’explique par les fluctuations des taux de change en vigueur au moment où les paiements ont été faits. Les prévisions sont mises à jour annuellement et les montants des futures dépenses prévues seront ajustés en conséquence. 

Indemnité pour blessure grave (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Indemnité pour blessure grave
  • Nom des modalités du programme : Paramètres de la nouvelle Charte des anciens combattants
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cette prestation vise à reconnaître et à indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes qui, depuis le 1er avril 2006, ont subi des blessures ou maladies graves liées au service ou causées par un événement unique et soudain qui a entraîné une invalidité grave et immédiate et a nui à leur qualité de vie. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 1 098 644 1 498 245 2 210 000 3 088 000 2 810 448 600 448
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 098 644 1 498 245 2 210 000 3 088 000 2 810 448 600 448

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Indemnités et allocations d’invalidité (voté)

Avis : Les allocations et les indemnités d'invalidité ont été remplacées par l'indemnité pour douleur et souffrance (IDS) le 1er avril 2019. Cependant, les clients qui ont déjà un contrat de paiements périodiques de l'indemnité d'invalidité peuvent continuer de recevoir leurs paiements annuels ou choisir de recevoir la somme restante sous forme de paiement forfaitaire. Certains clients peuvent également recevoir un paiement forfaitaire rétrospectif. Ce paiement forfaitaire s'adresse aux clients pour lesquels il a été déterminé qu'un montant additionnel leur était dû en raison de la hausse du montant maximal de l'indemnité d'invalidité (lequel est passé à 360 000 $) dans le cadre du budget de 2016. Ces paiements continueront d'être émis à partir du financement du programme d'indemnité d'invalidité.

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
  • Date d'échéance : Les indemnités d'invalidité ont pris fin le 31 mars 2019 et ont été remplacées par l'indemnité pour douleur et souffrance dans le cadre du programme de prestations d'invalidité. Les allocations ont continué à être versées dans le cadre du programme de prestations d'invalidité.
  • Exercice de mise en application des modalités : Sans objet - le programme a été abrogé le 1er avril 2019

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Indemnités et allocations d'invalidité
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille - survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge - à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 705 319 678 636 672 000 750 000 449 542 (222 458)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 705 319 678 636 672 000 750 000 449 542 (222 458)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025. 

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (voté)

Avis : L'allocation pour perte de revenus (APR) a été remplacée le 1er avril 2019. Ce programme fait l'objet d'un examen, mais aucune nouvelle demande n'est acceptée. Les bénéficiaires de l'APR ont été transférés au programme de prestation de remplacement du revenu (PRR). Même si le programme a été abrogé, les anciens bénéficiaires de l'APR peuvent quand même recevoir les montants recalculés pour les périodes antérieures au 1er avril 2019. Les nouveaux calculs suivent la formule énoncée dans la loi qui était en vigueur à l'époque. Les réévaluations sont courantes pour les clients qui reçoivent un soutien du revenu. Si un client fournit des renseignements à jour, comme de nouveaux renseignements sur le revenu ou la solde à la libération, il peut avoir droit à une augmentation de ses prestations. Comme il n'y a pas de date limite pour soumettre ces nouveaux renseignements, certaines réévaluations entraînent des paiements rétroactifs qui remontent à plusieurs années.

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
  • Date d'échéance : Le 1er avril 2019
  • Exercice de mise en application des modalités : Sans objet - le programme a été abrogé le 1er avril 2019

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : APR : Assure le remplacement du revenu jusqu’à 90 % de la solde brute du vétéran des FAC avant sa libération pendant qu’il participe à un plan actif de réadaptation ou d’assistance professionnelle. L’allocation est versée jusqu’à l’âge de 65 ans lorsqu’il est établi que le vétéran est incapable d’exercer un emploi rémunéré convenable en raison d’une diminution de sa capacité de gain. En cas de décès lié au service, l’époux ou le conjoint de fait survivant et les enfants à charge ont droit à une allocation pour perte de revenus, qui sera versée jusqu’à la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Le versement de l’allocation aux survivants et aux enfants à charge garantira que le ménage continue d’être soutenu financièrement de la même manière que si le vétéran avait vécu.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestation de remplacement du revenu
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet (voir prestations de remplacement du revenu)
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 7 182 831 4 119 779 9 500 000 4 000 000 3 596 848 (5 903 152)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 7 182 831 4 119 779 9 500 000 4 000 000 3 596 848 (5 903 152)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Allocation pour études et formation (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2018
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocation pour études et formation
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme d'allocation pour études et formation
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du programme d’allocation pour études et formation est de fournir, en reconnaissance de leur service au Canada, un financement qui permet aux vétérans admissibles de poursuivre leur formation et leurs études postsecondaires. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Soutien à la transition[2]
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des Soutien à la transition en 2028-2029.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 28 961 516 28 940 536 34 128 000 31 567 000 30 452 392 (3 675 608)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 28 961 516 28 940 536 34 128 000 31 567 000 30 452 392 (3 675 608)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025. 

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er janvier 2013
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Entretien ménager et entretien du terrain
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme pour l'autonomie des Anciens Combattants
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Programme pour l'autonomie des anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation de la composante Services d'entretien ménager et d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants est prévue pour 2027‑2028.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 291 478 596 318 962 874 348 813 000 341 251 000 340 411 956 (8 401 044)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 291 478 596 318 962 874 348 813 000 341 251 000 340 411 956 (8 401 044)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Prestation de remplacement du revenu (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L'approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Prestation de remplacement du revenu
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : La prestation de remplacement du revenu est un nouvel avantage financier qui a été mis au point pour rationaliser et simplifier la façon dont Anciens Combattants Canada indemnise les anciens combattants pour compenser les incidences économiques que les problèmes de santé liés principalement au service ont sur leur capacité de gagner un revenu et d’épargner pour la retraite. La prestation de remplacement du revenu fournit des prestations de revenu de remplacement temporaire au vétéran des Forces canadiennes pendant qu’il participe à sa réadaptation afin de se préparer au retour au travail et à la vie civile. Les prestations peuvent lui être versées à vie si le problème de santé pour lequel le vétéran est admissible au PRR ont réduit sa capacité de gagner sa vie. Ainsi reconnaît-on la perte permanente et les conséquences possibles de cette perte sur les possibilités d’avancement professionnel et la capacité à long terme d’épargner pour la retraite. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestation de remplacement du revenu
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation du Prestation de remplacement du revenu en 2028-2029.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 1 260 702 576 1 433 906 543 1 574 683 000 1 587 382 000 1 581 784 428 7 101 428
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 260 702 576 1 433 906 543 1 574 683 000 1 587 382 000 1 581 784 428 7 101 428

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Fonds du souvenir (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Sans objet
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Fonds du Souvenir
  • Nom des modalités du programme : Paramètres des subventions au titre du Fonds du Souvenir
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : La société du Fonds du Souvenir (FS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Des réunions nationales axées sur le Fonds du Souvenir (FS) ont eu lieu régulièrement avec des représentants d'ACC pour discuter d'enjeux pertinents et de différents dossiers. Le directeur général, Commémoration (ACC), continue de siéger au Conseil d'administration et au Comité de direction du FS; et des représentants du ministère ont participé à l'assemblée générale annuelle de 2025. De plus, le Ministère est resté en contact avec le FS par le biais de communications constantes à l'échelle des activités afin d'appuyer l'administration du Programme de funérailles et d'inhumation et a poursuivi les discussions sur le soutien futur du Champ d'honneur national.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
    • Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Programme de funérailles et d'inhumation
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation du programme de funérailles et d'inhumation en 2027-2028.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 6 393 536 5 927 212 7 217 000 6 933 671 5 846 472 (1 370 528)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 6 393 536 5 927 212 7 217 000 6 933 671 5 846 472 (1 370 528)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Indemnité pour douleur et souffrance (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L'approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Indemnité pour souffrance et douleur
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Il s’agit de reconnaître et d’indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, de même que leurs survivants et leurs personnes à charge, pour les répercussions non économiques d’une invalidité ou d’un décès lié au service. Les paiements mensuels visent à répondre à un besoin financier immédiat. Conjugués aux programmes de mieux-être, ces fonds peuvent aider les bénéficiaires à se concentrer sur une nouvelle vie et un nouveau cheminement de carrière. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation a été effectuée début 2026. Constatations clés : une stratégie relative aux prestations d'invalidité est nécessaire pour améliorer l'efficacité et l'expérience du programme tant pour les vétérans que pour les employés et renforcer la pérennité du programme; les améliorations des processus liés au système doivent être déterminées, communiquées et classées par ordre de priorité afin de soutenir le versement efficace des prestations d'invalidité; une formation des arbitres est nécessaire pour assurer un accès rapide aux consultations médicales; il est nécessaire d'élaborer des normes de service transparentes axées sur les vétérans, en tenant compte des différents types de demandes et de processus décisionnels; et les résultats et objectifs doivent être examinés afin de s'assurer qu'ils sont alignés sur l'objectif du programme et qu'ils sont réalisables. Ce programme sera pris en compte dans le cadre de la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 1 608 757 205 2 305 747 176 2 271 914 000 2 545 041 000 2 543 550 209 271 636 209
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 608 757 205 2 305 747 176 2 271 914 000 2 545 041 000 2 543 550 209 271 636 209

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025. 

Paiements de prestations pour bravoure (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : août 1990
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Paiements de prestations pour bravoure
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Il s’agit de reconnaître et de compenser par des gratifications et des rentes la bravoure démontrée par tout membre des Forces armées canadiennes. Les membres des forces britanniques qui se sont enrôlés avant le 31 mars 1949 pendant qu’ils étaient domiciliés au Canada ou à Terre-Neuve peuvent recevoir des gratifications ou des rentes à condition qu’ils ne touchent pas de telles prestations du gouvernement britannique. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 774 509 2 500 800 296 (2 204)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 774 509 2 500 800 296 (2 204)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1955
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation (RIAA) prévoit le paiement d’indemnités à une personne employée dans la fonction publique du Canada ou à son égard, dans le cas d’un employé qui décède ou est blessé en conséquence directe d’un vol non régulier entrepris par lui dans l’exercice de ses fonctions. L’autorité législative pour ce règlement est prévue à l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique, telle qu’elle est administrée par le ministre des Transports. Anciens Combattants Canada prend des décisions à l’égard des demandes d’indemnité présentées en vertu de ce règlement. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 480 718 488 226 975 000 975 000 450 113 (524 887)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 480 718 488 226 975 000 975 000 450 113 (524 887)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme. 

Pensions d'invalidité et de décès (voté)

Y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve.

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’indemnité peut être versée sous forme de pension d’invalidité à vie, mensuelle et non imposable. Elle vise à reconnaître et à dédommager les personnes touchées pour les répercussions économiques (perte de revenus) et non économiques (souffrances et douleur) subies ainsi que pour une invalidité liée au service militaire. L’indemnité peut également prendre la forme de pensions pour décès ou d’allocations mensuelles. Ces avantages peuvent être fournis aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, à leurs survivants, à leurs époux ou conjoints de fait, et aux personnes à charge admissibles. Certains groupes de civils canadiens (p. ex., Ferry Command, les infirmières militaires) dont la vie a été touchée de façon permanente par suite de services rendus au pays peuvent également être admissibles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 1 012 069 671 992 936 662 975 414 000 976 843 000 972 185 396 (3 228 604)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 012 069 671 992 936 662 975 414 000 976 843 000 972 185 396 (3 228 604)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, (L.R.C. (1970), ch. W-4) (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1970
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. – Loi sur les indemnités de service de guerre : 2000-2001 ; Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : 2017-2018

Détails du financement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Article 8 de la Loi sur l'indemnisation des services de guerre : sous réserve de la présente loi, tout membre des forces qui ne décide pas de participer aux bénéfices prévus à la Partie I de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, sauf l’article 17 de ladite loi, ou de recevoir des prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique prévues dans la Loi sur le bien-être des vétérans, a droit, aux fins de faciliter sa réadaptation, et en sus de la gratification de service de guerre, à un crédit de réadaptation pour un montant égal au total qui lui est payable sous le régime du paragraphe 3(1). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation du risque/besoin lié au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 0 2 000 0 0 (2 000)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 0 2 000 0 0 (2 000)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme.

Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1970
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. – Loi sur les indemnités de service de guerre : 2000-2001 ; Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : 2017-2018

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Article 15 de la Loi sur l'indemnisation des services de guerre : nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu'un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que par la suite la demande d'admissibilité est retirée, le certificat d'admissibilité est annulé ou le contrat est expiré, selon le cas, le Ministre peut, sur demande du membre, 

    1. dans le cas de retrait de la demande ou d'annulation du certificat, dans un délai d'un an à compter de ce retrait ou de cette annulation, ou
    2. dans le cas d'expiration du contrat, au plus tard un an à compter de la date où le Ministre a décidé, conformément au paragraphe 16(1), que le crédit de réadaptation est accessible au membre,

    mettre à la disposition du membre le crédit de réadaptation auquel il aurait été admissible selon la présente loi, moins le montant des avantages ou bénéfices, s'il en est, qu'a reçus ce membre sous le régime de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, ainsi que le détermine le Ministre. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 0 10 000 0 0 (10 000)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 0 10 000 0 0 (10 000)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme. 

Programme de financement de la recherche (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : le 22 juin 2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Subvention pour le Programme de financement de la recherche et Contribution pour le Programme de financement de la recherche
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du programme de financement de la recherche
  • Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir les initiatives de recherche qui favorisent le bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille. Afin d’améliorer les résultats en matière de bien-être des vétérans, il faut bien comprendre les problèmes de santé auxquels ils se heurtent, et cela exige une approche novatrice pour soutenir les militaires, les vétérans et les membres de leur famille, appuyée par une recherche qui met l’accent sur leurs besoins particuliers. Le programme vise à améliorer le bien‑être des vétérans en appuyant l’établissement de partenariats pour faire avancer la recherche, le traitement et la diffusion des connaissances sur les questions liées aux vétérans. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Recherche et innovation
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : La première évaluation du Programme de recherche et d'innovation a été approuvée en janvier 2026. Voici les principales constatations :
    1. Il existe une demande soutenue pour la recherche en santé axée sur les vétérans et leur famille, particulièrement dans les domaines de la douleur chronique et de la santé mentale.
    2. Les objectifs du programme demeurent alignés sur les priorités du gouvernement du Canada et le mandat d'ACC, tout en offrant une occasion de clarifier davantage le rôle du ministère dans la recherche liée aux premiers intervenants.
    3. Les partenaires du programme, dont l'Institut Atlas, le Centre d'excellence pour la douleur chronique et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), sont en bonne voie pour répondre aux attentes en matière de partenariats, de résultats de recherche et d'échange des connaissances ou les dépasser, avec de plus en plus de preuves que leurs travaux sont utilisés.
    4. À mesure que le programme continue de croître, il existe des occasions d'améliorer les mesures de rendement du programme.
    5. Pour maximiser l'incidence de la recherche, les résultats devraient être largement diffusés, y compris ceux responsables de l'élaboration des politiques et des programmes.
    6. Lors de l'évaluation, il n'y avait pas de mécanisme officiel pour assurer les flux de recherche générés à l'externe vers ACC.
    7. Les fonds du programme soutiennent la recherche en santé des vétérans et représentent moins d'un demi-pour cent des dépenses totales du programme d'ACC, mais il existe un risque pour la durabilité à long terme, car les centres d'excellence dépendent entièrement du financement d'ACC.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 2 150 000 4 290 714 5 729 612 5 381 626 5 369 774 (359 838)
Total des contributions 7 141 355 7 141 355 5 161 679 7 161 679 7 161 679 2 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 9 291 355 11 432 069 10 891 291 12 543 305 12 531 453 1 640 162

Explication des écarts :

Augmentation des dépenses en raison du financement reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le programme, ainsi qu’un passage (à l’interne) d’un programme de subventions à un programme de contributions au cours de l’année.  

Allocation de sécurité du revenu de retraite (voté)

Avis : L'allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR) a été remplacée le 1er avril 2019. Ce programme fait l'objet d'un examen, mais aucune nouvelle demande n'est acceptée. Les bénéficiaires de l'ASRR ont été transférés au programme de prestation de remplacement du revenu (PRR). Même si le programme a été abrogé, les anciens bénéficiaires de l'ASRR peuvent quand même recevoir les montants recalculés pour les périodes antérieures au 1er avril 2019. Les nouveaux calculs suivent la formule énoncée dans la loi qui était en vigueur à l'époque. Les réévaluations sont courantes pour les clients qui reçoivent un soutien du revenu. Si un client fournit des renseignements à jour, comme de nouveaux renseignements sur le revenu ou la solde à la libération, il peut avoir droit à une augmentation de ses prestations. Comme il n'y a pas de date limite pour soumettre ces nouveaux renseignements, certaines réévaluations entraînent des paiements rétroactifs qui remontent à plusieurs années.

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2015
  • Date d'échéance : Le 1er avril 2019
  • Exercice de mise en application des modalités : Sans objet - le programme a été abrogé le 1er avril 2019

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocation de sécurité du revenu de retraite
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Veille à ce que les vétérans qui ont droit à des prestations d’invalidité d’ACC et qui ont été jugés avoir subi une diminution de la capacité de gain aient un revenu de retraite annuel minimal correspondant à 70 % du revenu qu’ils touchaient sous forme de prestations de la NCAC avant l’âge de 65 ans. En outre, cette allocation garantira que les survivants admissibles ont droit à 50 % du revenu admissible qu’aurait gagné le vétéran s’il avait vécu. L’allocation garantit également que les bénéficiaires admissibles disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux suivant l’élimination de l’allocation pour perte de revenus.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestation de remplacement du revenu
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet (voir prestations de remplacement du revenu)
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 23 065 50 000 100 000 91 125 41 125
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 23 065 50 000 100 000 91 125 41 125

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1920
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. - Loi de l'assurance des soldats de retour : 2000-2001

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays (Loi de l'assurance des soldats de retour au pays)
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Obligation légale - Loi de l'assurance des soldats de retour

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce fonds a été établi en vertu de la Loi de l’assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel est crédité au compte au cours de l’exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l’égard de cette assurance était le 31 août 1933. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 0 10 000 2 659 2 659 (7 341)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 0 10 000 2 659 2 659 (7 341)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme. 

Allocations de traitement (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : août 1990
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocation de traitement
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Des allocations de traitement peuvent être versées aux pensionnés admissibles au cours de toute période où un client reçoit des soins actifs en établissement ou en consultation externe pour un état indemnisé, lorsque ce traitement est prescrit par un médecin traitant et approuvé par un médecin du Ministère à titre de « soins actifs »; ou lorsqu’une personne est hospitalisée pour subir un examen médical à la demande du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Prestations d'invalidité
    • Avantages pour soins de santé
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation des prestations d'invalidité en 2030-2031.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 145 523 78 299 300 000 300 000 85 316 (214 684)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 145 523 78 299 300 000 300 000 85 316 (214 684)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Sans objet
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée
  • Nom des modalités du programme : Accord de financement
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée est le dernier lieu de repos des membres des Nations Unies qui sont tombés au combat pendant la guerre de Corée. Quelque 2 300 personnes y sont enterrées, dont 378 Canadiens. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : ACC a mobilisé les responsables du Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée pour assurer l'entretien et la préservation des tombes de 378 soldats canadiens qui y sont inhumés. 

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
    • Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Le Canada se souvient
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l'évaluation du programme de funérailles et d'inhumation en 2027-2028.1
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 22 040 22 565 70 000 70 000 21 243 (48 757)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 22 040 22 565 70 000 70 000 21 243 (48 757)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme. 

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et leur famille et Contributions pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
  • Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) offre du financement aux organisations qui réalisent des initiatives novatrices visant à améliorer le bien‑être des vétérans et de leurs familles. Le Fonds travaille en partenariat avec les secteurs public, sans but lucratif et universitaire pour aider à atteindre cet objectif. Les vétérans et leur famille ont des besoins uniques qui sont aggravés par les pressions physiques, mentales, économiques et sociales. Ces personnes peuvent ainsi voir leur qualité de vie réduite et disposer d'une capacité limitée de participer au marché du travail ou de contribuer à la vie communautaire.

    • Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
    • Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, tels que l'itinérance, les carrières et l'emploi, la transition à la vie civile, etc.
    • Favoriser la coordination de plusieurs acteurs : les organismes, les établissements, les associations et les autres paliers gouvernementaux.
    • Appuyer les nouvelles idées visant à adapter des programmes existants ou à établir de nouveaux programmes et services pour répondre aux besoins des vétérans malades et blessés en matière de traitements et de soins.

    Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Recherche et innovation
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 5 933 062 3 333 063 4 000 000 20 423 759 20 423 759 16 423 759
Total des contributions 2 066 937 1 666 937 1 000 000 1 576 241 1 576 241 576 241
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 7 999 999 4 999 999 5 000 000 22 000 000 22 000 000 17 000 000

Explication des écarts :

Augmentation des dépenses en raison du financement reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le programme. 

Fonds d'urgence pour les vétérans (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2018
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Fonds d'urgence pour les vétérans
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Fonds d'urgence pour les vétérans
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d'urgence pour les vétérans (FUV) a pour objet d'habiliter Anciens Combattants Canada (ACC) à fournir des fonds pour aider les vétérans et leur famille en période de crise et dans des situations financières d'urgence qui menacent leur santé et leur bien-être. Ces modalités définissent les paramètres selon lesquels le FUV est géré. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Fonds d'urgence pour les vétérans
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 1 647 146 1 604 036 1 000 000 1 900 001 1 620 952 620 952
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 647 146 1 604 036 1 000 000 1 900 001 1 620 952 620 952

Explication des écarts :

L’écart est attribué à la demande accrue du Fonds d’urgence pour les vétérans. 

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1981
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux
  • Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme pour l'autonomie des Anciens Combattants
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des service pour l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les soins personnels, les services de santé et de soutien, les soins ambulatoires, le transport, l'accès à la nutrition et l'adaptation du domicile. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Programme pour l'autonomie des anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation de la composante des soins de longue durée et des soins intermédiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants est en cours, avec une date d'approbation prévue en mars 2027.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 65 488 938 71 707 616 78 431 000 79 687 000 77 107 762 (1 323 238)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 65 488 938 71 707 616 78 431 000 79 687 000 77 107 762 (1 323 238)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.  

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1970
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. - Loi sur l'assurance des anciens combattants : 2000-2001

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants (Loi sur l'assurance des anciens combattants)
  • Nom des modalités du programme : Sans objet
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Obligation légale - Loi sur l'assurance des anciens combattants

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce fonds a été établi par la Loi de l’assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel est crédité au compte au cours de l’exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l’égard de cette assurance était le 31 octobre 1968. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 0 0 175 000 0 0 (175 000)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 0 175 000 0 0 (175 000)

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme. 

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

  • Date de mise en œuvre : 1930
  • Date d'échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils
  • Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En 2025-2026, Anciens Combattants Canada a continué de mobiliser son réseau d'intervenants pour recueillir des avis, des commentaires et des perspectives sur des enjeux importants pour les vétérans et leurs familles. Les voici :

    • Le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ et le Forum des vétéranes ont abordé divers sujets, notamment la santé des femmes, la compréhension des diverses identités et expériences vécues des vétérans, ainsi que les lacunes et les besoins existants des vétérans en quête d'équité, ainsi que plusieurs autres priorités ministérielles.
    • Les réunions du groupe consultatif ministériel ont porté sur des domaines clés tels que la santé des vétérans, la transition, la reconnaissance et le soutien.
    • Les tables rondes et les séances d'information des intervenants comprenaient cinq réunions du Conseil des vétéranes en 2025-2026, où les membres ont donné un aperçu de leurs expériences à la ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sur des questions importantes pour les vétéranes.
    • La plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans a été utilisée pour consulter les femmes sur leurs dates préférées pour une « Journée nationale des vétéranes », si une journée est établie.
    • L'équipe des vétérans autochtones a continué de collaborer avec les vétérans autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et services d'ACC, de mieux comprendre leurs besoins et de recueillir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour assurer une large sensibilisation, Anciens Combattants Canada a mobilisé les intervenants au moyen de communiqués, du bulletin électronique Salut!, de courriels, de publicités, de médias sociaux, de contenus Web mis à jour et de messages sur Mon dossier ACC.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien vers les résultats ministériels d'ACC : 
    • Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
    • Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
    • Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
  • Lien vers le répertoire des programmes d'ACC :
    • Allocation aux anciens combattants
  • Résultats obtenus : Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d'atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Évaluations et audits

  • Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : s.o.
  • Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Ce programme a été considéré lors de la planification de l'évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n'est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l'objet d'un examen annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Total des subventions 2 530 615 2 282 970 1 929 000 1 966 000 1 846 160 (82 840)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 2 530 615 2 282 970 1 929 000 1 966 000 1 846 160 (82 840)

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2025-2026 sont fondés sur des prévisions établies en 2024 dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026 (déposé en février 2025) et non sur les prévisions à jour de 2025 établies à l’automne 2025.