Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

La Direction générale des politiques et de la recherche d'Anciens Combattants Canada (ACC) assume la responsabilité fonctionnelle de l'ACS Plus et soutient la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'ACS Plus. La Direction générale favorise l'intégration de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère afin d'obtenir des résultats équitables pour diverses populations de vétérans grâce à la formation, aux outils et aux ressources pour nos employés, aux initiatives de données désagrégées et à l'application d'une perspective intersectionnelle à la conception des programmes, des politiques et des services.

ACC maintient un champion de l'ACS Plus de cadres supérieurs qui assure le leadership, fait la promotion, soutient les initiatives ministérielles et aide à faire progresser l'intégration de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation. ACC maintient également un réseau de champions qui soutiennent l'accessibilité, l'inclusion, les peuples autochtones, les femmes, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers ou en questionnement, intersexuées et d'autres communautés de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+), les employés racisés, la santé mentale et le bien-être, ainsi que les valeurs et l'éthique, contribuant ainsi à renforcer une culture d'inclusion dans l'ensemble du Ministère. Le réseau de l'ACS Plus comprend des membres de chaque secteur ainsi que des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), du Bureau de l'ombud des vétérans et du Syndicat des employés d'Anciens Combattants. Le Réseau se réunit tous les trimestres, ou au besoin, pour échanger des connaissances, tirer parti des pratiques exemplaires, renforcer les capacités et servir de points de contact organisationnels pour l'ACS Plus dans leurs domaines respectifs.

La Direction générale des politiques et de la recherche a également deux représentants ministériels (coordonnateurs de l'ACS Plus) qui participent au Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) Comité interministériel de l'ACS Plus, soutenant la collaboration et l'échange de pratiques exemplaires dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Capacité

Stratégie, politique et formation

L'ACS Plus a été incluse dans toutes les propositions budgétaires, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les ensembles de règlements depuis 2016.

ACC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie et de sa politique sur l'ACS Plus en 2025-26. Ensemble, ces éléments fournissent le cadre permettant d'intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans les activités ministérielles de prise de décisions, d'élaboration de programmes et de politiques, de prestation de services, de recherche, de vérification et d'évaluation. Ils renforcent la responsabilité partagée de l'ACS Plus à tous les niveaux de l'organisation et soutiennent l'application continue d'une approche intersectionnelle à la conception et à la prestation des programmes et des services. Le soutien à la formation sur l'ACS Plus pour les employés continue d'être un élément clé du renforcement des capacités ministérielles. ACC a offert de la formation sur les compétences en matière d'ACS Plus et a tenu à jour une série de ressources, y compris le Guide des étapes de l'ACS Plus d'ACC, un outil de travail sur l'ACS Plus propre à ACC et d'autres documents d'orientation disponibles par l'intermédiaire du centre d'information interne sur l'ACS Plus du Ministère.

Mécanismes de mobilisation et de consultation

ACC a poursuivi ses activités de mobilisation ciblées afin de mieux comprendre les expériences des groupes sous-représentés et dignes d’équité et de cerner les obstacles systémiques, les inégalités et les lacunes dans les politiques, les programmes et les services. En 2025-2026, les activités de mobilisation comprenaient la collaboration continue avec le Conseil des vétéranes et l’organisation d’un forum des vétérans 2ELGBTQI+ en novembre 2025. Ces activités, ainsi que la mobilisation continue des vétéranes, des vétérans autochtones, des vétérans noirs et d’autres groupes racisés, et des vétérans handicapés, ont contribué à éclairer les politiques, les programmes et les services ministériels et à renforcer l’application de l’ACS Plus.

Données et éléments de preuve

ACC a continué de renforcer son utilisation des données désagrégées pour soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus. Grâce à sa stratégie de données, à ses outils de production de rapports et à son partenariat continu avec Statistique Canada dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, le Ministère a continué d’améliorer sa capacité d’analyser les programmes et les résultats dans diverses populations de vétérans. Le travail s’est poursuivi avec Statistique Canada pour relier les données des programmes ministériels aux données du recensement et des enquêtes afin de soutenir une analyse intersectionnelle plus robuste des populations de vétérans.

Le Sondage national auprès des clients d’ACC a continué de recueillir des renseignements sur le genre, l’identité autochtone et l’identité raciale, ce qui a permis une analyse désagrégée des expériences et des résultats des vétérans. Les résultats appuient l’amélioration des services et les recherches futures, y compris l’analyse approfondie des expériences des vétéranes. En septembre 2025, ACC a mis en œuvre des champs de noms et de pronoms choisis dans les principaux systèmes de prestation de services et dans Mon dossier ACC afin de mieux soutenir les vétérans de diverses identités de genre et les autres clients.

ACC a également poursuivi la mise en œuvre de la politique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre afin de soutenir la collecte et l’utilisation appropriées des renseignements sur le sexe et le genre.

Recherche

ACC a continué de renforcer la capacité de recherche en appliquant les principes de l’équité en matière de sexe et de genre dans la recherche, contribuant ainsi à assurer une représentation équitable des vétéranes et d’autres populations sous-représentées dans les activités de recherche. En 2025-26, le Ministère a poursuivi l’élaboration du Plan de recherche sur les vétéranes par le biais d’une analyse de l’environnement, d’examens de la littérature et de consultations avec les vétéranes, aidant à déterminer les priorités et les lacunes en matière de recherche.

Financement et soutien pour diverses populations de vétérans

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a continué de soutenir des projets et des recherches novateurs répondant aux besoins de diverses populations de vétérans, notamment les vétéranes, les vétérans Autochtones, les vétérans sans-abri et les vétérans 2ELGBTQI+. En 2025-2026, 38 % des 17 millions de dollars de financement supplémentaire accordés dans le cadre du Fonds ont soutenu des projets axés sur les vétéranes, les vétérans autochtones et les vétérans 2ELGBTQI+. Dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, ACC a alloué 155 000 $ pour soutenir la recherche examinant les programmes d’emploi dans une optique sexospécifique afin de mieux comprendre les expériences et les résultats de la transition pour les vétéranes.

Évaluation, mesure du rendement et examens des politiques

Les évaluations de programme menées au cours de la période visée par le rapport ont tenu compte de la façon dont les principes de l’ACS Plus ont été intégrés aux activités et aux opérations de programme.

ACC a continué de renforcer sa capacité à effectuer des analyses intersectionnelles en améliorant la collecte de données, la mesure du rendement et les pratiques d’évaluation. En 2025-2026, les améliorations apportées à la mesure du rendement pour la prestation de remplacement du revenu et l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes ont amélioré la capacité du Ministère à évaluer les résultats pour diverses populations de vétérans à l’aide des facteurs identitaires de l’ACS Plus.

ACC a continué d’appliquer une optique d’ACS Plus aux examens des politiques et aux activités de modernisation en 2025-26. Dans le cadre du processus d’examen de l’inventaire réglementaire d’ACC, des examens de l’ACS Plus ont été entrepris pour les politiques de programme publiées afin d’évaluer l’inclusivité, l’accessibilité, le langage sexospécifique et les obstacles potentiels touchant diverses populations de vétérans. Au cours de la période visée par le rapport, les examens des politiques sur l’admissibilité aux programmes de soins de santé et des taux payables pour les avantages médicaux ont permis d’améliorer l’orientation stratégique et l’accessibilité, tandis que les mises à jour de la politique sur les orphelins ont favorisé l’utilisation d’un langage plus inclusif.

Commémoration

La Direction générale de la commémoration a continué de renforcer l’application de l’ACS Plus dans les programmes d’apprentissage, de sensibilisation et de commémoration. Les activités comprenaient du contenu multilingue et en langue autochtone, des ressources d’apprentissage mettant en valeur les expériences des vétérans sous-représentés et des initiatives visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans les activités commémoratives.

La Direction générale de la commémoration examine activement ses programmes actuels pour s’assurer qu’ils sont inclusifs et répondent aux besoins des groupes qui ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne. Nous explorons les possibilités de renforcer les initiatives existantes qui s’attaquent aux obstacles rencontrés par les vétérans racialisés et les jeunes vétérans, et nous nous efforçons d’étendre notre présence numérique afin de mieux mobiliser un public plus large et plus diversifié.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

4.75 ETP ont été affectés à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2025-2026.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Anciens Combattants Canada continue de faire progresser son initiative d’ACS Plus en améliorant la collecte de données, l’analyse et l’évaluation des répercussions des programmes sur le genre et la diversité. Ces efforts permettent d’analyser plus en profondeur la participation des vétérans 2ELGBTQI+, autochtones et racisés aux programmes ainsi que l’identité de genre, ce qui nous permet d’améliorer continuellement la prestation des services.

Voici un aperçu ciblé de la collecte de données par programme.


Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Allocation de reconnaissance pour aidant

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L'Allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) offre un paiement mensuel non imposable (indexé annuellement) aux aidants d'un vétéran qualifié afin de reconnaître la contribution des aidants à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés.

Le programme d'allocation de reconnaissance pour aidant continue à recueillir un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou d'en rendre compte.

Répartition des avantages selon le sexe
    Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Allocation de reconnaissance pour aidant Hommes         Catégorie visées Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: L’Allocation de reconnaissance pour aidant tombe dans la catégorie « principalement des femmes (80 % ou plus de femmes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
    Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative
ou incidence générationnelle
entre jeunes et aînés
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Allocation de reconnaissance pour aidant Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: L’Allocation de reconnaissance pour aidant tombe dans la catégorie « aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
  • Personnes âgées
  • Femmes
  • Familles
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles
     

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
     

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques sur les incidences clés du programme

Selon le sondage de 2025 sur l'allocation de reconnaissance pour aidant, les aides familiaux masculins et anglophones ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne globale (75 %), tandis que les aides familiaux francophones ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l'équité dans les résultats des programmes.

Indicateur : % des bénéficiaires de l’ARA qui ont déclaré « L’allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît de façon significative mon rôle dans le soutien du vétéran dont je prends soin ».

Cible : 70 %
Résultat global : 75 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Hommes 76 %
Femmes 75 %
Anglais 76 %
Français 67 %

Source : Sondage de 2025 sur l’allocation de reconnaissance pour aidant

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous travaillons à améliorer la collecte de données pour ce programme, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons actuellement plusieurs points de données qui permettent l’ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l’âge, la langue officielle et la géographie, et nous étudions la possibilité d’ajouter d’autres facteurs d’identité intersectionnels.

Il est important de noter que l’ensemble de données validé sur l’allocation de reconnaissance pour aidant ne permet pas d’identifier les membres de la communauté des vétérans selon le genre. Au lieu de cela, les personnes sont classées par sexe à la naissance. Bien que les termes « sexe » et « genre » soient parfois utilisés de façon interchangeable dans le langage courant, il est important de reconnaître qu’il s’agit de concepts distincts. Aux fins de la collecte et de la déclaration des données, le terme « sexe » a été appliqué uniformément dans l’ensemble des données.

Prestations d’invalidité

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme :  Le Programme de prestations d’invalidité reconnaît l’impact d’une blessure ou d’une maladie liée au service sous la forme d’une indemnité financière non imposable. Le programme de prestations d’invalidité produit des rapports internes hebdomadaires comprenant des données relatives à la langue et au sexe biologique afin de poursuivre son engagement en faveur de la parité entre les sexes dans le traitement des demandes et d’ajuster la charge de travail en fonction des besoins. Actuellement, les données sont suffisantes pour administrer et contrôler le programme, mais pas pour rendre compte de ses effets dans l’optique de l’ACS Plus.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Pensions d’invalidité Hommes Catégorie visées         Femmes
Programme : Indemnité pour douleur et souffrance Hommes Catégorie visées         Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Les Pensions d’invalidité et l’Indemnité pour douleur et souffrance tombent tous deux dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Pensions d’invalidité Jeunes     Catégorie visées Aînés
Programme : Indemnité pour douleur et souffrance Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Les Pensions d’invalidité tombent dans la catégorie « bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés », tandis que l’Indemnité pour douleur et souffrance tombe dans la catégorie « aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l'accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d'éliminer ces obstacles : 
 

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Personnes âgées
  • Familles

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Nous continuons à travailler sur un plan pluriannuel visant à moderniser les Lignes directrices sur l'admissibilité (LDA) et la Table des invalidités (TDI), deux outils clés qui appuient le processus décisionnel en matière de prestations d'invalidité en guidant les décisions relatives à l'admissibilité et en évaluant la gravité des problèmes de santé ouvrant droit à des prestations.

En date du 31 mars 2026, les mises à jour de 22 LDA d'ACC, qui concernent les affections complexes et à volume élevé, ont été effectuées et publiées. Onze nouvelles LDA ont été élaborées et publiées en utilisant l'ACS Plus comme partie intégrante du processus d'élaboration. Un examen de l'ACS Plus a également été effectué sur les 20 LDA restantes pour les affections non complexes à faible volume, avec un examen complet et des mises à jour pour procéder dans le cadre d'un plan de maintenance continue.

L'examen complet de la TDI est maintenant terminé. La planification de la mise en œuvre devrait commencer au cours de l'exercice 2026-2027, en veillant à l'harmonisation avec les données médicales actuelles et à une approche centrée sur les vétérans et fondée sur l'ACS Plus.

Nous restons concentrés sur les initiatives visant à réduire l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité et à améliorer le pourcentage de demandes traitées dans le respect de la norme de service. Nous continuerons de surveiller les délais de traitement dans l'ensemble du Groupe démographique, en reconnaissant que les résultats peuvent fluctuer au fil du temps, et nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à toute disparité. Le suivi de la proportion de demandes traitées dans le respect des normes de service permet à ACC d'évaluer l'efficacité du traitement des demandes dans les différents groupes démographiques et de cerner les lacunes potentielles dans la prestation des services. La comparaison de ces résultats est essentielle pour favoriser un accès équitable aux programmes, aux prestations et aux services pour tous les clients.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité pour les femmes :

La réduction des délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité demeure une priorité pour nous. L'objectif de la norme de service pour les prestations d'invalidité est que 80 % des décisions soient prises dans un délai de 16 semaines pour les premières demandes.

Au cours des dix dernières années, nous avons connu une augmentation de 90 % du nombre de demandes de prestations d'invalidité reçues. En 2025-2026, nous avons reçu 85 600 demandes de prestations d'invalidité, soit une moyenne de 7 100 par mois. L'augmentation du nombre de demandes au fil des ans nous a fait prendre du retard dans le traitement des demandes, y compris celles des femmes vétérans.

Malgré ces défis, nous avons amélioré les délais de traitement et continuons d'améliorer le processus. Au cours des quatre dernières années, le délai moyen de traitement des premières demandes a diminué de 44 %, passant de 39,7 semaines à 22,4 semaines. Nous avons réussi à réduire l'écart entre les délais de traitement des demandes des hommes et des femmes. Au cours de l'exercice 2025-2026, les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 23,0 semaines pour les femmes et de 22,2 semaines pour les hommes. Cela montre des progrès vers un service plus équitable.

Délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité pour les demandeurs francophones :

Nous demeurons déterminés à respecter nos normes de service pour les prestations d'invalidité, qui consistent à traiter 80 % des décisions relatives aux premières demandes dans un délai de 16 semaines. Au cours des quatre dernières années, le délai moyen de traitement des premières demandes a diminué de 44 %, passant de 39,7 semaines à 22,4 semaines. 

Au cours des dix dernières années, nous avons connu une augmentation de 90 % du nombre de demandes de prestations d'invalidité reçues. Cette croissance a créé une pression de traitement touchant les demandeurs francophones et anglophones.

Malgré ces défis, nous avons comblé l'écart entre les délais de traitement des demandes des vétérans francophones et anglophones. Notre capacité à traiter les demandes en français a été renforcée grâce à un personnel composé de décideurs bilingues et francophones. À l'heure actuelle, environ 30 % de notre personnel qui prend les décisions relatives aux prestations d'invalidité est francophone ou bilingue.

Ces efforts ont permis de réduire les délais de traitement des demandes en français. Au cours de l'exercice 2025-2026, les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 22,4 semaines pour les demandes en français et en anglais. Cela montre que nous traitons les demandes dans les deux langues à un rythme similaire.

Indicateur : Pourcentage de demandes de pension d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance pour lesquelles une décision est rendue dans un délai de 16 semaines.

Cible: 80 %
Résultat global : 41 %

Répartition démographique des résultats des normes de service
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : Moins de 30 ans 41 %
Âge : 30-39 37 %
Âge : 40-49 35 %
Âge : 50-59 38 %
Âge : 60-69 44 %
Âge : 70-79 53 %
Âge : 80-89 96 %
Âge : 89+ 94 %
Hommes 41 %
Femmes 40 %
Anglais 40 %
Français 44 %

Source : Base de données des rapports d’ACC

Indicateur : Pourcentage de clients d’Anciens Combattants Canada qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC reconnaissent les effets de leur invalidité liée au service.

Cible : 75 %
Résultat global : 79 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 74 %
Âge : 40-49 71 %
Âge : 50-59 76 %
Âge : 60-69 81 %
Âge : 70-79 84 %
Âge : 80-89 88 %
Âge : 90+ 90 %
Hommes 78 %
Femmes 81 %
Anglais 78 %
Français 81 %
Population racisée 80 %
Personne autochtone 76 %

Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sources de renseignements supplémentaires

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Cette année, nous avons effectué une analyse secondaire approfondie du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024 pour l’ACS Plus des programmes et services de prestation de services d’ACC. Les variables intersectionnelles utilisées dans l’analyse comprenaient l’âge, le sexe, le genre, l’identité autochtone, l’identité raciale, la langue et la géographie.

Nous analysons les tableaux de données fournis par Statistique Canada grâce au couplage des données des programmes d’ACC avec le Recensement de 2021, ce qui permet d’obtenir des renseignements ponctuels sur des programmes tels que les prestations d’invalidité, la réadaptation, la prestation de remplacement du revenu, la gestion de cas, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et les avantages médicaux (y compris le cannabis à des fins médicales), tout en permettant des comparaisons des caractéristiques démographiques, sociales et de revenu qui ne sont pas disponibles dans les données administratives d’ACC ; cette analyse se poursuivra en 2026-2027 alors que nous examinons plus en détail les données couplées, préparons les conclusions pour les rapports ministériels et faisons progresser les travaux prévus reliant les données des programmes d’ACC à l’Enquête canadienne sur l’incapacité, ce qui permettra une analyse plus détaillée et désagrégée grâce à un accès direct au laboratoire de données virtuel de Statistique Canada.

Avantages pour soins de santé

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme : Le programme des avantages pour soins de santé offre aux vétérans et autres particuliers admissibles un soutien financier pour accéder à des avantages pour soins de santé (avantages médicaux) de façon à répondre à leurs besoins. Les avantages médicaux comprennent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les appareils et aides chirurgicaux ou prothétiques et leur entretien; les adaptations du domicile pour permettre l’utilisation d’appareils ou d’aides; les soins de santé préventifs; les produits pharmaceutiques; le cannabis à des fins médicales; les avantages en matière de santé mentale; et les frais de déplacement et autres dépenses encourues pour accéder à ces avantages. Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui font une demande pour certaines affections mentales peuvent bénéficier d’un accès anticipé à la couverture des services et avantages liés à la santé mentale, pendant qu’ils attendent la décision relative à leur invalidité.

À l’heure actuelle, le programme recueille suffisamment de données pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données incluent l’âge, le sexe, l’état civil, l’emplacement géographique (dérivé du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Les responsables du programme peuvent accéder aux données démographiques des clients, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du Ministère, afin d’informer leur travail et de soutenir l’ACS Plus des bénéficiaires actuels des avantages pour soins de santé. En outre, les fournisseurs de services tiers qui administrent les prestations de traitement en notre nom recueillent et communiquent les données d’utilisation pour améliorer la capacité de rapport lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l’administration efficace du programme.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Avantages pour soins de santé Hommes Catégorie visées         Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Les Avantages pour soins de santé tombent dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Avantages pour soins de santé Jeunes     Catégorie visées Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Les Avantages pour soins de santé tombent dans la catégorie « bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Personnes âgées
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes de statut socio-économique ou de niveau d'instruction particulier

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Un examen des résultats du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024 a été entrepris pour mieux comprendre les différences observées entre les répondants. Il s’agissait notamment d’examiner la taille des échantillons et d’examiner les réponses aux questions individuelles de l’enquête afin de dégager des tendances ou des tendances potentielles. Les résultats continueront d’être surveillés au cours des prochains cycles d’enquête afin de déterminer si une analyse plus approfondie est nécessaire.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Dans l’ensemble, 78 % des vétérans et des clients ont déclaré que le Programme d’avantages pour soins de santé répondait à leurs besoins. La satisfaction était généralement plus élevée chez les vétérans plus âgés, passant de 64 % chez ceux âgés de 19 à 39 ans à 88 % chez ceux âgés de 90 ans et +, tandis que les femmes (74 %), les Autochtones (72 %) et les répondants racisés (75 %) ont déclaré des niveaux de satisfaction inférieurs à la moyenne globale.

Ces résultats suggèrent que, bien que la plupart des participants se soient déclarés satisfaits du programme, les réponses variaient selon le Groupe démographique. Ces différences mettent en évidence les possibilités d’examiner et de traiter plus en profondeur les facteurs qui peuvent influencer les expériences et les perceptions des participants à l’égard des résultats du programme.

Indicateur : % de vétérans et de clients qui indiquent que, de façon générale, le Programme des avantages pour soins de santé répond à leurs besoins.

Cible : 85 %
Résultat global : 78 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 64 %
Âge : 40-49 68 %
Âge : 50-59 76 %
Âge : 60-69 82 %
Âge : 70-79 83 %
Âge : 80-89 85 %
Âge : 90+ 88 %
Hommes 79 %
Femmes 74 %
Anglais 78 %
Français 78 %
Population racisée 75 %
Personne autochtone 72 %

Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sources de renseignements supplémentaires

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

La Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services a continué de faire progresser les capacités de production de rapports afin d'améliorer l'analyse grâce au travail entrepris à l'appui de la mise en œuvre du contrat du Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS), y compris la définition des exigences en matière de rapports et la détermination des possibilités de nouveaux rapports.

Cette année, la DGGPPS a effectué une analyse secondaire approfondie du Sondage national auprès des clients d'ACC de 2024 pour l'ACS Plus des programmes et services de prestation de services d'ACC. Les variables intersectionnelles utilisées dans l'analyse comprenaient l'âge, le sexe, le genre, l'identité autochtone, l'identité raciale, la langue et la géographie.

Nous analysons les tableaux de données fournis par les Statistique Canada qui résultent du couplage des données des programmes d'ACC et des données du recensement de Statistique Canada de 2021. L'analyse qui en résultera nous permettra d'examiner des données ponctuelles pour obtenir des renseignements sur des programmes tels que les prestations d'invalidité, la réadaptation, la prestation de remplacement du revenu, la gestion de cas, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les avantages médicaux, y compris le cannabis à des fins médicales. Les tableaux de données nous permettent d'examiner ces programmes et de comparer les caractéristiques démographiques, sociales et de revenu qui ne sont pas disponibles dans les données administratives d'ACC. L'analyse se poursuivra en 2026-2027.

Les efforts futurs seront axés sur l'amélioration continue des capacités de production de rapports, y compris l'élaboration d'ensembles de données validées et les activités à l'appui de la mise en œuvre du contrat du SFTDSS. Les résultats de l'Enquête nationale sur la cybersécurité 2026 feront l'objet d'un suivi afin d'éclairer l'analyse en cours et de cerner les tendances émergentes.

Nous poursuivrons notre analyse des tableaux de données du programme et nous nous préparerons à présenter les conclusions au Ministère. Nous planifions également l'analyse des données des programmes d'ACC liées à l'Enquête canadienne sur l'incapacité. Pour cette analyse, nous serons en mesure d'examiner les données à l'aide de méthodes plus détaillées et désagrégées, en travaillant directement dans le laboratoire de données virtuel de Statistique Canada

Soutien du revenu

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : La Prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle imposable qui garantit que le revenu total du vétéran sera au moins égal à 90 % de son salaire militaire brut avant la libération, pendant qu'il participe au programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.

Le Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu. Le programme offre un soutien financier à ceux qui ont terminé le programme de réadaptation, mais qui ne parviennent pas à trouver une carrière ou un emploi post-militaire ou dont le revenu est trop faible pour leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels. Les survivants et les enfants à charge de ces vétérans peuvent également en bénéficier.

Les programmes de prestation de remplacement du revenu et du soutien au revenu des Forces canadiennes utilisent les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d'établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Prestation de remplacement du revenu Hommes   Catégorie visées       Femmes
Programme : Soutien du revenu des Forces canadiennes Hommes Catégorie visées         Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: La Prestation de remplacement du revenu tombe dans la catégorie « de 60 % à 79 % d’hommes », tandis que le Soutien du revenu des Forces canadiennes tombe dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Prestation de remplacement du revenu Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Programme : Soutien du revenu des Forces canadiennes Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: La Prestation de remplacement du revenu et le Soutien du revenu des Forces canadiennes tombent tous deux dans la catégorie « aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Familles
  • Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Le suivi de la proportion de demandes traitées dans le respect des normes de service permet à ACC d’évaluer l’efficacité du traitement des demandes dans différents groupes démographiques. Il est essentiel de comparer ces renseignements, car ACC s’efforce d’assurer l’équité dans la prestation de ses programmes, de ses avantages et de ses services et de cerner toute disparité dans les résultats entre les diverses populations de clients. Nous utilisons également les données démographiques existantes des clients dans l’optique de l’ACS Plus pour surveiller les résultats des bénéficiaires de la prestation de remplacement du revenu.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Dans l’ensemble, 82 % des décisions relatives à la prestation de remplacement du revenu ont été prises dans le respect des normes de service établies, ce qui dépasse l’objectif de 80 %. Bien que le rendement en matière de normes de service ait été généralement uniforme dans la plupart des groupes démographiques, la satisfaction à l’égard de la situation financière des bénéficiaires de la prestation de remplacement du revenu était de 69 % dans l’ensemble et était plus faible chez les bénéficiaires plus jeunes (56 % pour les 19-39 ans), les répondants racisés (57 %) et les répondants autochtones (58 %), tandis que les femmes (70 %) ont déclaré des niveaux de satisfaction similaires à ceux de l’ensemble de la population.

Indicateur : % de fois que les vétérans ont reçu une décision relative à la prestation de remplacement du revenu conformément aux normes de service établies.

Cible : 80 %
Résultat global : 82 %

Répartition démographique des résultats des normes de service
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 20-29 88 %
Âge : 30-39 83 %
Âge : 40-49 84 %
Âge : 50-59 82 %
Âge : 60-69 78 %
Âge : 70-79 33 %
Âge : 80-89 100 %
Hommes 83 %
Femmes 82 %
Anglais 81 %
Français 89 %

Source : Base de données des rapports d’ACC

Indicateur : % de clients d’Anciens Combattants Canada recevant une prestation de remplacement du revenu qui sont satisfaits de leur situation financière.

Cible : À déterminer en 2026-2027
Résultat global : 69 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 56 %
Âge : 40-49 59 %
Âge : 50-59 69 %
Âge : 60-69 79 %
Âge : 70-79 63 %
Âge : 80-89 *Données supprimées en raison du faible nombre de données
Âge : 90+ *Données supprimées en raison du faible nombre de données
Hommes 67 %
Femmes 70 %
Anglais 65 %
Français 73 %
Population racisée 57 %
Personne autochtone 58 %

*Données supprimées en raison du faible nombre de données
Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sources de renseignements supplémentaires

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Un ensemble de données sur la prestation de remplacement du revenu a été élaboré et validé. Nous sommes en train d'élaborer un tableau de bord pour la prestation de remplacement du revenu. Ce tableau de bord nous aidera à surveiller les répercussions des décisions relatives à la prestation de remplacement du revenu et à cerner les tendances. Cela permettra d'examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions du programme à l'aide de données facilement disponibles, à jour et validées.

Nous avons continué d'examiner et de mettre à jour notre collecte de données sur les avantages financiers dans une optique d'ACS Plus afin de nous assurer qu'elles répondent aux divers besoins des vétérans et de leur famille et qu'elles sont conformes à la stratégie et au cadre d'ACS Plus d'ACC. En tenant compte de divers facteurs (c.-à-d. le sexe, le genre, l'âge, la situation familiale, la langue, etc.), nous rendons la collecte de données plus inclusive et plus efficace. Cela permet de s'assurer que tous les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour rester en sécurité financière.

Les examens de l'ACS Plus des politiques existantes et la collecte de données se poursuivront en 2026-27, y compris les politiques relatives aux avantages financiers d'ACC.

Pour 2026-2027, nous mènerons le Sondage national auprès des clients d'ACC de 2026. Cette année, nous avons ajouté des questions relatives à la prestation de remplacement du revenu, ce qui permettra d'effectuer une analyse comparative entre les sexes plus de ce programme en plus de tous les autres programmes de prestation de services.

Soins de longue durée

Population cible : Vétérans, Aînés

Objectifs du programme : Le Programme de soins de longue durée (SLD) soutient les vétérans admissibles qui ont besoin de soins de type maison de retraite pour répondre à leurs besoins, en leur fournissant une aide financière pour les frais d'hébergement et de repas liés aux soins de longue durée. Il fournit également une aide financière à certains établissements pour un niveau accru de services et d'avantages.

Le programme de SLD recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l’âge, le sexe, l’état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur d’itinérance. La gestion du programme de SLD, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer son travail et soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des soins de longue durée. En outre, étant donné que les SLD sont un programme qui paie l’accès aux services pour les vétérans admissibles auprès de fournisseurs de services indépendants, le type de services offerts variera d’un établissement à l’autre et d’une province à l’autre, en fonction de leurs propres lignes directrices opérationnelles. Dans le cadre de l’administration de ces contrats de service avec des tiers, la collecte et la communication de données désagrégées sont limitées aux éléments de données disponibles et jugés nécessaires à l’administration efficace du programme.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Soins de longue durée Hommes Catégorie visées         Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Les Soins de longue durée tombent dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Soins de longue durée Jeunes     Catégorie visées Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Les Soins de longue durée tombent dans la catégorie « bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Personnes âgées
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
  • Vétérans dans les zones rurales ou éloignées

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Le suivi de la proportion de demandes traitées dans le respect des normes de service permet à ACC d’évaluer l’efficacité du traitement des demandes dans différents groupes démographiques. Il est essentiel de comparer ces renseignements, car ACC s’efforce d’assurer l’équité dans la prestation de ses programmes, de ses avantages et de ses services et de cerner toute disparité dans les résultats entre les diverses populations de clients.

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Le programme a dépassé son objectif de norme de service, 83 % des décisions relatives à l’admissibilité ayant été rendues dans un délai de 10 semaines par rapport à un objectif de 80 %. Le rendement en matière de normes de service était généralement similaire pour tous les groupes de sexe (80 % pour les femmes et 83 % pour les hommes), ce qui indique un accès comparable à des décisions en temps opportun. Des variations ont été observées selon la langue officielle et l’âge, les demandeurs francophones (77 %) et les demandeurs âgés de 60 à 69 ans (73 %) affichant des taux de décisions en temps opportun inférieurs à ceux du résultat global du programme.

Ces résultats démontrent que la plupart des membres du Groupe démographique ont eu accès en temps opportun aux décisions relatives aux programmes, tout en mettant en évidence les domaines où une analyse plus approfondie pourrait être justifiée pour mieux comprendre et éliminer les obstacles potentiels à une prestation de services équitable.

Indicateur : % des décisions d’admissibilité rendues dans les 10 semaines.

Cible : 80 %
Résultat global : 83 %

Répartition démographique des résultats des normes de service
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 50-59 100 %
Âge : 60-69 73 %
Âge : 70-79 86 %
Âge : 80-89 81 %
Hommes 83 %
Femmes 80 %
Anglais 84 %
Français 77 %

Source : Base de données des rapports d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

La Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services a continué de faire progresser les capacités de production de rapports afin d’améliorer l’analyse grâce aux travaux entrepris à l’appui de la mise en œuvre du contrat des Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé, notamment en définissant les exigences en matière de rapports et en cernant les possibilités de nouveaux rapports.

Nous utilisons les données démographiques existantes sur les clients saisies au niveau ministériel à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour appuyer l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels de soins de longue durée. Les efforts futurs se concentreront sur l’amélioration continue des capacités de production de rapports, notamment en soutenant le développement d’ensembles de données validés et les activités soutenant la mise en œuvre du contrat du SFTDSS.

Recherche et innovation

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Il existe deux centres d'excellence : le Centre d'excellence sur la douleur chronique, qui fait partie du Programme de recherche et d'innovation, et l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. Le Centre d'excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens a été créé pour améliorer la compréhension de la douleur chronique propre aux vétérans et de sa gestion. L'Institut Atlas se concentre sur l'établissement de réseaux de connaissances avec des chercheurs de partout au Canada afin d'élargir l'expertise en santé mentale des militaires et des vétérans, en prévention du suicide et en toxicomanie.

ACC fournit un financement annuel dans le cadre d’un accord de contribution à chaque centre d’excellence, qui fonctionne sans lien de dépendance avec le Ministère. Tous deux soumettent un rapport annuel sur l’ACS Plus sur les activités ciblant spécifiquement les besoins de la population diversifiée de vétérans. Ils recueillent également des données pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité et en rendre compte, conformément aux lignes directrices fédérales sur l’ACS Plus. Cela comprend la présentation d’un rapport annuel sur l’ACS Plus et l’utilisation d’une liste de vérification de la recherche sur l’ACS Plus avec des données désagrégées pour cerner les différences potentielles dues à de multiples aspects de l’identité. La collecte de données permet de cerner les lacunes et d’établir les priorités futures pour la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les deux centres.

Le Programme fédéral conjoint de financement de la recherche (PFCFR) vise à améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne axée sur le soutien de ces populations. Ce programme comprend le financement opérationnel de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF) accorde des subventions et des contributions à des organisations privées, publiques ou universitaires dans tout le pays pour mettre en œuvre des initiatives et des projets communautaires qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.

Répartition des avantages: Les données de l'ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme en raison de la nature des données fournies par des tiers par l'entremise du Centre d'excellence sur la douleur chronique et de l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. De même, le Programme de financement de la recherche et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille ne mesurent pas les avantages en termes de distribution à des groupes spécifiques de vétérans. Ces programmes établissent plutôt des critères sur la façon dont les bénéficiaires du financement interagissent avec les communautés sous-représentées et les représentent dans leur travail.

Autres données :

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Femmes
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Tous les Canadiens

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Non disponible pour le moment. Nous continuons à renforcer notre capacité d’évaluer les répercussions sur le genre et la diversité et d’en rendre compte, dans la mesure du possible, en améliorant la collecte et l’analyse de données désagrégées, en élargissant les capacités de production de rapports et de mesure du rendement de l’ACS Plus, et en collaborant de façon continue avec les populations de vétérans méritant l’équité. Ce travail contribue à améliorer notre capacité à effectuer des analyses intersectionnelles et à mieux comprendre les diverses expériences des vétérans, tout en soutenant les efforts futurs pour rendre compte des répercussions validées sur le genre et la diversité, lorsque cela est possible et approprié.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Toutes les initiatives entreprises par l'entremise des deux centres d'excellence (le Centre d'excellence sur la douleur chronique et l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille), y compris l'élaboration de produits du savoir, d'études de recherche, de webinaires, d'ateliers, de blogues, de balados, etc. – assurent une représentation équitable des groupes sous-représentés, comme les femmes, les vétérans autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

ACC a conclu des accords de contribution quinquennaux avec le Centre d'excellence sur la douleur chronique (2023-2028) et l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (2022-2027). Dans le cadre de ces ententes, les propositions de recherche doivent être conformes aux lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER), en veillant à ce que la recherche soit conçue, menée et rapportée de manière à cerner les lacunes en matière de connaissances et à assurer une représentation équitable des groupes sous-représentés, y compris les femmes vétérans et les vétérans 2ELGBTQI+. Les centres élargissent la collecte de données sur la douleur chronique et la santé mentale. Grâce à la recherche et aux partenariats, ils continueront à cerner les lacunes dans les connaissances liées aux différences entre les sexes et les genres dans les expériences de douleur chronique et de santé mentale, tout en élaborant des outils et des services pour améliorer le bien-être des vétérans sous-représentés et de leur famille.

Dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, nous avons financé une étude intitulée Expériences des survivants de la purge LGBT avec les programmes et services d'ACC. L'étude, qui s'est achevée en mars 2026, a été menée par des chercheurs du Centre de recherche et d'innovation sur les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) MacDonald Franklin. Son objectif était d'améliorer notre compréhension des expériences des survivants de la purge LGBT dans l'accès à nos programmes et services. Il visait à déterminer comment des facteurs tels que le sexe, le genre, l'âge, l'identité 2ELGBTQI+ et les antécédents de service militaire agissent comme des obstacles ou des facilitateurs pour ce groupe. Les conclusions ont éclairé les recommandations visant à renforcer les considérations intersectionnelles, notamment le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle et les caractéristiques militaires, dans nos politiques, nos programmes et l'élaboration de nos services. Le rapport final a été soumis le 24 mars 2026. Bien qu'il n'y ait pas eu d'appel de demandes au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille en 2025-2026, 16 nouveaux projets ont été financés, tirés de la ronde de demandes de 2024-2025. Dans le cadre de ce processus de demande, les organismes devaient démontrer comment leurs projets proposés soutiennent les groupes méritant l'équité, intègrent les considérations de l'ACS Plus et, dans le cas des projets de recherche, respectent les lignes directrices SAGER. De plus, les bénéficiaires de financement sont tenus de rendre compte trimestriellement de la façon dont l'ACS Plus a été intégrée à la conception et à la mise en œuvre de leurs initiatives.

Nous adopterons les formulaires de rapport normalisés du gouvernement du Canada pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et le Programme fédéral conjoint de financement de la recherche afin d'améliorer l'uniformité, la comparabilité et l'harmonisation avec les exigences en matière de rapports visant à renforcer notre approche de collecte et d'analyse des données.

Services de transition

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L’allocation pour études et formation (AEF) est une allocation imposable qui a pour but d’aider les vétérans à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et d’emploi après le service militaire, à mieux se positionner pour être plus compétitifs sur le marché du travail civil et à poursuivre des activités qui leur donnent un sens à leur vie. Les vétérans qui ont été honorablement libérés des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Réserve), ou les membres de la Réserve supplémentaire, qui comptent au moins 6 années (2 191 jours rémunérés) de service peuvent être admissibles à recevoir jusqu’à 50 569,97 $ (indexés annuellement selon l’indice des prix à la consommation). Les vétérans et les membres de la Réserve supplémentaire qui comptent au moins 12 ans (4 382 jours rémunérés) de service peuvent recevoir jusqu’à 101 139,94 $ (indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation). Les clients admissibles peuvent accéder au financement de l’AEF pendant une période maximale de 10 ans à compter de leur date de libération ou de transfert. Les fonds de l’AEF sont versés directement aux vétérans, qui sont ensuite responsables du paiement des frais de scolarité et des dépenses à l’établissement d’enseignement, le cas échéant. Le montant de l’aide financière accordée à un vétéran admissible dépend du coût et de la durée du programme approuvé.

Le contrat actuel pour les Services de réorientation professionnelle (SRP) est devenu opérationnel en janvier 2023. Il comprend un langage mis à jour pour soutenir toutes les exigences de rapport du gouvernement du Canada, notamment celles relatives au genre et à la diversité. Le fait de travailler avec le fournisseur de services national nous permettra également d'acquérir des connaissances précieuses sur les pratiques exemplaires du secteur privé en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Les SRP aident environ 1 000 à 1 200 nouveaux candidats chaque année à atteindre leurs objectifs d'emploi, de scolarité ou autres objectifs liés à l'après-mandat. Nous recevons des rapports mensuels et des analyses qui comprennent des données liées à l'ACS Plus pour mieux comprendre et apprécier la diversité de notre clientèle afin d'adapter les services communautaires au besoin ou si on le souhaite. Cet éventail de renseignements appuie notre processus décisionnel en matière de gestion des programmes et les améliorations apportées aux programmes.

Le Programme de Services de réadaptation et d'assistance professionnelle (SRAP) offre des services médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle aux vétérans admissibles qui ont des problèmes de santé découlant principalement du service dans les Forces armées canadiennes et qui constituent un obstacle au rétablissement à la vie après le service militaire. Il peut également fournir des services d'assistance professionnelle aux conjoints et aux survivants. Depuis novembre 2022, ces services sont fournis par un seul entrepreneur national, Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens.

Le Programme pour les familles des vétérans (PFV) offre aux membres des FAC libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès continu aux centres de ressources pour les familles de militaires et à un ensemble de programmes et services de soutien à la transition. Dans le cadre de ce programme, nous mettons à l'essai un service de télémédecine pour les familles des vétérans. Ce projet pilote offre aux vétérans des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès d'un an à des services de soins virtuels, ce qui leur permet d'avoir accès en temps opportun à un fournisseur de soins primaires pendant la première année de transition.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Services de réorientation professionnelle Hommes Catégorie visées         Femmes
Programme : Allocation pour études et formation Hommes Catégorie visées         Femmes
Programme : Réadaptation Hommes   Catégorie visées       Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Les Services de réorientation professionnelle et l’Allocation pour études et formation tombent tous deux dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) », tandis que la Réadaptation tombe dans la catégorie « de 60 % à 79 % d’hommes ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Services de réorientation professionnelle Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Programme : Allocation pour études et formation Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Programme : Réadaptation Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Les Services de réorientation professionnelle, l’Allocation pour études et formation et la Réadaptation tombent tous trois dans la catégorie « aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Étudiants
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
  • Femmes
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Cette année, nous avons effectué une analyse secondaire approfondie de l’ENCV 2024 aux fins de l’analyse ACS Plus des programmes et services de prestation d’ACC. Les variables intersectionnelles utilisées dans l’analyse comprenaient l’âge, le sexe, le genre, l’identité autochtone, l’identité racialisée, la langue et la région géographique.

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Dans l’ensemble, 52 % des clients d’ACC libérés du service militaire depuis 2014 ont déclaré avoir réussi leur transition vers la vie après le service. Les résultats positifs en matière de transition ont été signalés plus fréquemment par les vétérans plus âgés, les femmes et les répondants francophones, tandis que des taux plus faibles ont été observés chez les jeunes vétérans, les répondants racialisés et les répondants autochtones, ce qui indique des différences dans les expériences de transition selon les groupes démographiques.

Indicateur : % des clients vétérans d’Anciens Combattants Canada qui ont été libérés depuis 2014 et qui ont déclaré « J’ai bien réussi ma transition du service militaire à la vie après le service ».

Cible : À déterminer en 2026-2027
Résultat global : 52 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 41 %
Âge : 40-49 42 %
Âge : 50-59 58 %
Âge : 60-69 72 %
Âge : 70-79 *Données supprimées en raison du faible nombre de données
Âge : 80-89 *Données supprimées en raison du faible nombre de données
Âge : 90+ 0%
Hommes 52 %
Femmes 56 %
Anglais 50 %
Français 58 %
Population racisée 44 %
Personne autochtone 33 %

*Données supprimées en raison du faible nombre de données
Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sources de renseignements supplémentaires

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous analysons les tableaux de données fournis par Statistique Canada qui découlent du couplage des données des programmes d'ACC et des données du Recensement de 2021 de Statistique Canada. L'analyse qui en résultera nous permettra d'examiner les données à un moment précis afin de tirer des enseignements sur des programmes tels que les prestations d'invalidité, le programme de réadaptation, la Prestation de remplacement du revenu (PRR), la gestion de cas, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants ainsi que les avantages liés aux soins de santé, y compris le cannabis à des fins médicales. Ces tableaux de données nous permettent d'examiner ces programmes et de comparer des caractéristiques démographiques, sociales et liées au revenu qui ne sont pas disponibles dans les données administratives d'ACC. L'analyse se poursuivra en 2026-2027.

Par ailleurs, un tableau de bord sur la Prestation pour l'éducation et la formation (PEF) permet aux utilisateurs d'interroger les données du programme selon de nombreux facteurs. Nous travaillons à améliorer la collecte de données pour la PEF tout en maintenant la conformité aux exigences en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons actuellement plusieurs points de données qui appuient l'ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (homme/femme), l'âge, la langue officielle et la région géographique, et nous explorons l'ajout d'autres facteurs identitaires intersectionnels.

Il est important de noter que l'ensemble de données validées et le tableau de bord de la PEF n'identifient pas les membres de la communauté d'ACC selon leur genre. Les personnes y sont plutôt classées selon leur sexe à la naissance. Bien que les termes « sexe » et « genre » soient parfois utilisés de façon interchangeable dans le langage courant, il importe de reconnaître qu'il s'agit de concepts distincts. Aux fins de la collecte de données et de la production de rapports, le terme « sexe » a été appliqué de façon uniforme dans l'ensemble de données.

Un tableau de bord des Services de réorientation professionnelle (SRP) est utilisé depuis 2021-2022 et permet aux utilisateurs d'interroger les données des SRP selon de nombreux facteurs, y compris des données liées à l'ACS Plus. Au cours de la dernière année, les SRP ont amélioré la collecte de données afin de cerner la répartition hommes-femmes des aiguillages ainsi que les analyses systématiques fondées sur l'âge pour orienter l'élaboration des programmes et le soutien au perfectionnement professionnel. De plus, grâce aux analyses réalisées au moyen de Power BI, la collecte de données relatives à la répartition géographique des services dans l'ensemble des provinces et territoires a été améliorée afin de s'assurer que la couverture nationale offerte demeure cohérente avec les tendances régionales du marché du travail. Dans le cadre de leur travail avec les conseillers, les personnes reçoivent de l'information sur diverses ressources d'emploi destinées aux personnes qui s'identifient comme femmes, transgenres, non binaires, noires ou autochtones. Selon leur auto-identification, les conseillers peuvent offrir un accompagnement ciblé vers des ressources supplémentaires du marché du travail.

Le programme SRAP a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre de son Cadre amélioré de mesure du rendement et de production de rapports. Ce cadre, conçu pour mesurer les résultats significatifs pour chaque participant, notamment les améliorations de l'état de santé et du bien-être global, de la capacité fonctionnelle et de la satisfaction à l'égard des services de réadaptation, oriente désormais activement la prestation des services du programme. Nous examinons également les meilleures façons d'améliorer la collecte de données pour ce programme tout en respectant les exigences relatives à la protection des renseignements personnels. À mesure que notre Stratégie de l'information et des données évolue, d'autres améliorations en matière d'analyse des données suivront.

Afin de mieux comprendre et traiter les différences observées selon le genre et la diversité dans les résultats, le programme SRAP a lancé un sondage sur l'expérience des participants. Ce sondage vise à recueillir de la rétroaction sur divers aspects de la prestation des services du programme ainsi que sur la perception qu'ont les participants de leurs résultats. Les données recueillies peuvent être ventilées selon des facteurs tels que l'âge et la localisation géographique, ce qui permet d'analyser où des disparités peuvent exister et d'orienter des mesures ciblées pour améliorer l'équité dans la prestation du programme.

Nous mettons à jour le Cadre de mesure du rendement et de production de rapports du Programme pour les familles des vétérans afin de fournir un portrait plus exact des participants et de leurs résultats.

Nous poursuivrons notre analyse des tableaux de données des programmes et nous nous préparerons à communiquer les constatations au Ministère. Nous prévoyons également effectuer une analyse des données des programmes d'ACC couplées aux données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité. Pour cette analyse, nous serons en mesure d'examiner les données à l'aide de méthodes de ventilation plus détaillées en travaillant directement dans le laboratoire virtuel de données de Statistique Canada.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnes et/ou familles à faible revenu

Objectifs du programme : Le Fonds d'urgence pour les vétérans (FUV) est un fonds qui offre des paiements non imposables aux vétérans et à leur famille qui font face à une situation d'urgence financière menaçant leur santé et leur bien-être. Le FUV est destiné à couvrir les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les besoins médicaux ponctuels non assurés. Les vétérans admissibles et leur famille peuvent recevoir une aide maximale de 2 500 $ par année financière (ou jusqu'à 10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles). Les demandeurs du FUV seront également orientés vers d'autres ressources internes et externes pour les aider à plus long terme.

Le FUV utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse de l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Fonds d’urgence pour les vétérans Hommes Catégorie visées         Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Le Fonds d’urgence pour les vétérans tombe dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Fonds d’urgence pour les vétérans Jeunes   Catégorie visées   Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Le Fonds d’urgence pour les vétérans tombe dans la catégorie « aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés ».

Autres données :

Indicateur : Répartition en pourcentage des clients du programme selon l’âge, le sexe (Homme/Femme) et la langue (Anglais/Français).

Répartition démographique des clients du programme
Groupe d’âge Hommes Femmes Anglais Français
Moins de 30 ans 84 % 16 % 87 % 13 %
Âge : 30–49 82 % 18 % 85 % 15 %
Âge : 50–69 83 % 16 % 91 % 9 %
Âge : 70+ 88 % 12 % 94 % 6 %

Remarque : Les clients du FUV représentent le nombre de membres de la collectivité d’ACC qui ont reçu des paiements du FUV pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Familles
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen ACS Plus des indicateurs du programme et prévoyons inclure les principales répercussions du programme dans les prochains rapports sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Un tableau de bord du Fonds d'urgence pour les vétérans existe maintenant pour permettre aux utilisateurs d'interroger les données du programme à l'aide de nombreux facteurs.

Nous travaillons à améliorer la collecte de données pour ce programme, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons actuellement plusieurs points de données qui permettent l'ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (homme/femme), l'âge, la langue officielle et la géographie, et nous explorons l'ajout d'autres facteurs identitaires intersectionnels.

Il est important de noter que l'ensemble de données et le tableau de bord validés par le FUV n'identifient pas les membres de la communauté d'ACC par sexe. Au lieu de cela, les individus sont classés par sexe à la naissance. Bien que les termes « sexe » et « genre » soient parfois utilisés de manière interchangeable dans le langage courant, il est important de reconnaître qu'il s'agit de concepts distincts. Aux fins de la collecte de données et de la production de rapports, le terme « sexe » a été appliqué de manière uniforme dans l'ensemble des données.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les vétérans admissibles, leurs principaux aidants et leurs survivants à rester à leur domicile et dans leur collectivité le plus longtemps possible en finançant le coût des services qui favorisent leur autonomie. Les services financés comprennent l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les soins personnels, les soins ambulatoires, l'accès à la nutrition et les services professionnels de santé et de soutien. Lorsque le maintien à domicile n'est plus possible, le service peut fournir une aide pour les soins dans un établissement communautaire (soins en maison de retraite).

Le PAAC recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l’âge, le sexe, l’état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur d’itinérance. La gestion du programme PAAC, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer leur travail et soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des services du programme PAAC.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Programme pour l’autonomie des anciens combattants Hommes   Catégorie visées       Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants tombe dans la catégorie « de 60 % à 79 % d’hommes ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Programme pour l’autonomie des anciens combattants Jeunes     Catégorie visées Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants tombe dans la catégorie « bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
  • Personnes âgées
  • Familles
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
  • Vétérans dans les zones rurales ou éloignées
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Cette année, nous avons effectué une analyse secondaire approfondie du Sondage national auprès des clients d'ACC de 2024 pour l'ACS Plus des programmes et services de prestation de services d'ACC. Les variables intersectionnelles utilisées dans l'analyse comprenaient l'âge, le sexe, le genre, l'identité autochtone, l'identité raciale, la langue et la géographie.Statistiques sur les incidences clés du programme

Dans l'ensemble, 94 % des bénéficiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ont déclaré qu'ils comptaient sur le programme pour rester chez eux et dans leur communauté, ce qui correspond étroitement à l'objectif de 95 %. Les résultats ont été constamment élevés dans l'ensemble du Groupe démographique, ce qui suggère que le programme soutient la vie autonome d'un large éventail de bénéficiaires, y compris les femmes, les personnes racisées et les Autochtones.

Indicateur : % des bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui déclarent qu’ils comptent sur le PAAC pour rester chez eux et dans leur collectivité.

Cible : 95 %
Résultat global : 94 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 88 %
Âge : 40-49 90 %
Âge : 50-59 91 %
Âge : 60-69 95 %
Âge : 70-79 94 %
Âge : 80-89 98 %
Âge : 90+ 95 %
Hommes 94 %
Femmes 94 %
Anglais 94 %
Français 93 %
Population racisée 96 %
Personne autochtone 95 %

Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sources de renseignements supplémentaires

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous analysons les tableaux de données fournis par Statistique Canada qui résultent du couplage des données des programmes d'ACC et des données du recensement de Statistique Canada de 2021. L'analyse qui en résultera nous permettra d'examiner des données ponctuelles pour obtenir des renseignements sur des programmes tels que les prestations d'invalidité, la réadaptation, la prestation de remplacement du revenu, la gestion de cas, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les avantages médicaux, y compris le cannabis à des fins médicales. Les tableaux de données nous permettent d'examiner ces programmes et de comparer les caractéristiques démographiques, sociales et de revenu qui ne sont pas disponibles dans les données administratives d'ACC. L'analyse se poursuivra en 2026-2027.

Les efforts futurs se concentreront sur l'amélioration des capacités de production de rapports grâce à des efforts dédiés pour cerner les lacunes et affiner davantage les ensembles de données validés, tout en poursuivant les activités qui soutiennent la mise en œuvre du contrat du SFTDSS.

Les résultats de l'Enquête nationale sur la cybersécurité 2026 feront l'objet d'un suivi afin d'éclairer l'analyse en cours et de cerner les tendances émergentes.

Nous poursuivrons notre analyse des tableaux de données du programme et nous nous préparerons à présenter les conclusions au Ministère. Nous planifions également l'analyse des données des programmes d'ACC liées à l'Enquête canadienne sur l'incapacité. Pour cette analyse, nous serons en mesure d'examiner les données à l'aide de méthodes plus détaillées et désagrégées, en travaillant directement dans le laboratoire de données virtuel de Statistique Canada.

Allocation aux anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L'allocation aux anciens combattants est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et/ou de la guerre de Corée, ainsi qu'à leurs survivants ou à leurs orphelins. Elle permet également d'accéder à nos autres programmes d'ACC tels que les avantages de soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d'ACC. L'allocation aux anciens combattants recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l'incidence des programmes en fonction du sexe et de la diversité (ACS Plus).

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Allocation aux anciens combattants Hommes         Catégorie visées Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: L’Allocation aux anciens combattants tombe dans la catégorie « principalement des femmes (80 % ou plus de femmes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Allocation aux anciens combattants Jeunes     Catégorie visées Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: L’Allocation aux anciens combattants tombe dans la catégorie « bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
  • Personnes âgées
  • Familles
  • Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Le suivi de la proportion de demandes traitées dans le respect des normes de service permet à ACC d’évaluer l’efficacité du traitement des demandes dans différents groupes démographiques. Il est essentiel de comparer ces renseignements, car ACC s’efforce d’assurer l’équité dans la prestation de ses programmes, de ses avantages et de ses services et de cerner toute disparité dans les résultats entre les diverses populations de clients.

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Le programme a rendu 69 % des décisions relatives aux allocations aux anciens combattants en quatre semaines, ce qui est inférieur à l’objectif de 80 %. Les résultats étaient cohérents entre les hommes et les femmes (69 %), tandis que des différences ont été observées selon l’âge et la langue officielle, les demandeurs francophones obtenant un taux plus élevé de décisions en temps opportun (100 %) que les demandeurs anglophones (67 %). Il convient de noter que les changements opérationnels à court terme associés au faible volume de demandes en 2025-2026 ont eu une incidence sur les résultats des normes de service.

Indicateur : % de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants prises dans un délai de quatre semaines.

Cible : 80 %
Résultat global : 69 %

Répartition démographique des résultats des normes de service
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 51–60 100 %
Âge : 81–90 75 %
Âge : 90+ 67 %
Hommes 69 %
Femmes 69 %
Anglais 67 %
Français 100 %

Source : Base de données des rapports d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous explorons actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données dans le cadre de ce programme tout en respectant les limites en matière de protection de la vie privée. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de notre stratégie d'information et de données, d'autres améliorations seront apportées à l'analyse des données.

Nous avons continué d'examiner et de mettre à jour notre collecte de données sur les avantages financiers dans une optique d'ACS Plus afin de nous assurer qu'elles répondent aux divers besoins des vétérans et de leur famille et qu'elles sont conformes à la stratégie et au cadre d'ACS Plus d'ACC. En tenant compte de divers facteurs (c.-à-d. le sexe, le genre, l'âge, la situation familiale, la langue, etc.), nous rendons la collecte de données plus inclusive et plus efficace. Cela permet de s'assurer que tous les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour rester en sécurité financière.

Les examens de l'ACS Plus des politiques existantes et la collecte de données se poursuivront en 2026-27, y compris les politiques relatives aux avantages financiers d'ACC.


Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Programme Le Canada se souvient

Population cible : Vétérans, grand public, jeunes

Objectifs du programme :  Les initiatives du programme Le Canada se souvient permettent d'honorer ceux qui ont participé aux efforts militaires du Canada et de préserver la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations. L'ACS Plus, y compris le sexe et d'autres facteurs d'identification (par exemple l'identité autochtone), est prise en compte pour contribuer à l'élaboration et à l'examen de la programmation.

Répartition des avantages : Bien que ce programme n’offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des Canadiens.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Tous les Canadiens
  • Vétérans
  • Enfants ou jeunes
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Étudiants
     

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • Nouveaux arrivants ou immigrants
  • Communautés rurales ou éloignées

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Dans l’ensemble, 74 % des clients d’ACC se sont dits satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’ACC rendent hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service. Les résultats variaient d’un groupe démographique à l’autre, les répondants plus âgés, les femmes, les répondants francophones et les répondants autochtones étant plus satisfaits, et les répondants plus jeunes étant moins satisfaits.

Indicateur : % des clients d’ACC qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives de commémoration d’ACC rendent hommage aux anciens combattants et à ceux qui sont morts en service.

Cible : 80 %
Résultat global : 74 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 56 %
Âge : 40-49 62 %
Âge : 50-59 67 %
Âge : 60-69 74 %
Âge : 70-79 86 %
Âge : 80-89 89 %
Âge : 90+ 95 %
Hommes 72 %
Femmes 80 %
Anglais 72 %
Français 81 %
Population racisée 71 %
Personne autochtone 77 %

Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2025-2026, la Direction générale de la commémoration a amélioré la façon dont elle suit et analyse les données en introduisant un nouvel indicateur interne fondé sur les projets financés par le Programme de partenariat pour la commémoration. Cet indicateur mesure le pourcentage de projets approuvés qui visent à commémorer les groupes sous-représentés.

À l'avenir, cela aidera la Direction générale à suivre de manière plus cohérente la façon dont les projets financés reflètent la diversité des expériences des vétérans. Il sera également plus facile de cerner les tendances, de mieux comprendre où se situent les lacunes et de prendre des décisions plus éclairées pour améliorer l'inclusion dans les programmes commémoratifs.

La Direction générale de la commémoration prend des mesures ciblées pour remédier aux différences observées dans les résultats en matière de genre et de diversité tout en améliorant sa compréhension des facteurs sous-jacents. Cela comprend un engagement continu avec diverses communautés de vétérans et l'application d'approches inclusives tout au long de la planification et de la réalisation des activités commémoratives.

Les mesures particulières comprennent l'augmentation de la représentation dans les cérémonies et les programmes en faisant participer des personnes de divers groupes de vétérans à des rôles clés et des délégations officielles pour les grands événements commémoratifs. Les programmes et les initiatives éducatives ont été améliorés dans l'optique de l'ACS Plus afin de souligner les contributions des femmes, des vétérans autochtones, noirs, racisés, 2ELGBTQI+ et modernes au moyen d'expositions, de produits d'apprentissage et de matériel de la Semaine des vétérans.

Les efforts visant à réduire les obstacles et à améliorer l'inclusivité comprennent l'intégration des langues et des pratiques culturelles autochtones, l'élargissement des initiatives multilingues telles que One Poem, Many Voices et l'encouragement des intervenants à adopter des pratiques inclusives. Des initiatives ciblées telles que des cérémonies dirigées par des Autochtones, la reconnaissance des vétérans 2ELGBTQI+ et des programmes qui mettent en valeur les services modernes aident également à combler les lacunes spécifiques relevées dans les résultats du sondage.

Collectivement, ces mesures renforcent la représentation, améliorent l'accessibilité et fournissent des perspectives continues pour mieux comprendre et aborder les différences de résultats entre les divers groupes de vétérans.

Programme de funérailles et d’inhumation

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme : L'aide pour les funérailles et l'inhumation est offerte par l'entremise du Fonds du souvenir (FS) – un organisme à but non lucratif – pour payer les frais de services de funérailles et d'inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans éligibles.

Répartition des avantages selon le sexe
  Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus) 60 % à 79 % des hommes Globalement équilibré entre les sexes De 60 % à 79 % des femmes Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)  
Programme : Programme de funérailles et d’inhumation Hommes Catégorie visées         Femmes
Répartition des avantages selon le sexe: Le Programme de funérailles et d’inhumation tombe dans la catégorie « principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) ».
Répartition des avantages selon le groupe d’âge
  Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés  
Programme : Programme de funérailles et d’inhumation Jeunes     Catégorie visées Aînés
Répartition des avantages selon le groupe d’âge: Le Programme de funérailles et d’inhumation tombe dans la catégorie « bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés ».

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Personnes âgées
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Peuples Autochtones
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques sur les incidences clés du programme

Dans l’ensemble, 81 % des clients d’ACC se sont dits satisfaits que les successions des vétérans aient accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation, ce qui dépasse la cible de 70 %. Les niveaux de satisfaction étaient constamment élevés dans l’ensemble du Groupe démographique, avec des niveaux particulièrement élevés chez les répondants plus âgés et les clients francophones, ce qui indique une grande confiance dans le soutien du programme aux successions des vétérans.

Indicateur : % de clients d’ACC qui considèrent que les successions des vétérans ont accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation.

Cible : 70 %
Résultat global : 81 %

Répartition démographique des résultats
Groupe démographique Résultat (pourcentage)
Âge : 19-39 75 %
Âge : 40-49 74 %
Âge : 50-59 77 %
Âge : 60-69 79 %
Âge : 70-79 84 %
Âge : 80-89 91 %
Âge : 90+ 89 %
Hommes 80 %
Femmes 83 %
Anglais 77 %
Français 92 %
Population racisée 83 %
Personne autochtone 79 %

Source : Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Sources de renseignements supplémentaires

Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Fonds du Souvenir offre le Programme de funérailles et d’inhumation. En 2025-26, la collecte et l’analyse des données de l’ACS Plus ont été soutenues par l’extraction de tous les cas acceptés du portail du programme dans une base de données à la fin de l’année. L’intégrité et l’exactitude des données ont été validées et analysées à l’aide de variables clés, notamment le sexe (homme, femme, autre), l’état matrimonial et l’âge. À l’heure actuelle, aucune amélioration n’est prévue aux outils de collecte ou d’analyse des données. Les améliorations, comme la capacité de générer des rapports automatisés, nécessiteraient des changements de programmation au portail de gestion des cas existant et l’engagement d’un cabinet professionnel externe. Les limites budgétaires actuelles ne permettent pas d’aller de l’avant avec ces travaux.


Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

Ombudsman des vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnel militaire

Objectifs du programme : Le Bureau de l'ombud des vétérans (BOV) enquête sur les plaintes et remet en question les politiques et les décisions d'Anciens Combattants Canada lorsque des problèmes d'iniquité individuels ou systémiques sont soulevés. Le BOV s'efforce d'être une voix indépendante et respectée pour l'équité et un champion pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

Répartition des avantages : Bien que ce programme n'offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, des données basées sur des enquêtes menées auprès des Canadiens sont disponibles.

Autres données :

Ventilation des plaintes et des demandes de renseignements par sexe adressées au BOV en 2025-2026
Type Hommes Femmes Préférer ne pas dire Un autre genre Inconnu (non identifié) Total
Plainte 1 469 386 - 9 184 2 048
Demande de renseignement 109 47 - 0 53 209
Ventilation des plaintes et des demandes de renseignements par langue adressées au BOV en 2025-2026
Type Anglais Français Total
Plainte 1 654 394 2 048
Demande de renseignement 179 30 209
Ventilation des plaintes et des demandes de renseignements par catégorie de clients adressées au BOV en 2025-2026
Type GRC et anciens membres de la GRC Civil de la GRC Ancienne Force régulière/ Réserve FAC encore en service Marine marchande Police – Missions de maintien de la paix Vétéran traditionnel Survivant /famille Civil Vétérans alliés Non identifié Total
Plainte 98 6 1 404 100 2 1 7 50 26 4 350 2 048
Demande de renseignement 12 1 81 1 - - - 14 11 1 88 209

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Le BOV s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

  • Vétérans
  • Familles/Survivants
     

Les groupes qui pourraient être indirectement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

  • Familles/Survivants
     

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

  • Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
  • Peuples Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
  • Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
  • Personnes âgées
  • Enfants ou jeunes

Statistiques sur les incidences clés du programme 

Non disponible pour le moment. Le BOV entreprend actuellement un examen des indicateurs de programme dans le cadre de l’ACS Plus et prévoyons inclure des statistiques clés sur les répercussions des programmes dans les prochains rapports sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le BOV continuera de collaborer avec ses homologues au sein d’ACC pour s’aligner sur le travail d’ACC sur les données de l’ACS Plus. Le BOV s’est associé aux services de TI d’ACC pour élaborer un tableau de bord qui permet de surveiller, d’analyser et de communiquer plus rapidement les données de l’ACS Plus.