Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Chambre des communes

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

En juin 2025, le Comité permanent des anciens combattants a présenté son premier rapport, La guerre du golfe Persique était une guerre. Le rapport a examiné les définitions de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial », en mettant l'accent sur la question de savoir si le service dans la guerre du golfe Persique doit être traité de la même manière que le service en temps de guerre aux fins de reconnaissance et d'accès aux prestations des anciens combattants. Il a également exploré comment ces désignations influencent l'admissibilité aux programmes et aux services. Cinq recommandations à l'intention du gouvernement du Canada ont été formulées dans le rapport et portaient sur les changements politiques et législatifs impliquant le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale. Ces recommandations comprenaient l'abolition de la catégorie « vétérans du service en temps de guerre », la modification de la législation pour permettre de nouvelles désignations pour les opérations militaires, la révision de la politique sur la double reconnaissance des médailles, la consultation des vétérans de la guerre du Golfe sur les mesures de commémoration, et la reconnaissance du syndrome de la guerre du Golfe comme affection médicale indemnisable tout en soutenant la recherche et la collaboration sur ses causes.

  • Le rapport 1 – La guerre du golfe Persique était une guerre a été présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2025.
    • Une réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 10 octobre 2025. Le gouvernement du Canada a accepté les recommandations 1 et 4, y compris l'engagement de mettre à jour la Politique sur les Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d'assurance, visant à retirer la catégorie du « service en temps de guerre » et de consulter les vétérans de la guerre du Golfe sur les mesures de commémoration. Le gouvernement a accepté en partie les trois autres recommandations ou en a pris note, citant des facteurs tels que les pouvoirs législatifs et la nécessité de poursuivre l'analyse et la consultation. En décembre 2025, nous avons pris des mesures supplémentaires pour reconnaître la maladie de la guerre du Golfe comme un diagnostic aux fins des demandes de prestations d'invalidité et mis en place un processus simplifié pour les vétérans du Golfe afin de fournir un service plus rapide et plus efficace. Bien que ces mesures n'aient pas été spécifiquement abordées dans la réponse du gouvernement, elles appuient l'intention de la recommandation 5 du rapport.

En novembre 2025, le Comité permanent des anciens combattants a présenté son troisième rapport, L'expérience vécue par les vétérans autochtones. Le rapport a examiné les progrès réalisés depuis le rapport du Comité permanent des anciens combattants de 2019 sur les vétérans autochtones et a exploré les enjeux actuels et émergents touchant les vétérans, notamment les obstacles et les inégalités de longue date liés à la reconnaissance, à la commémoration, à l'accès à des services adaptés aux cultures autochtones et à la coordination entre les organisations de soutien. Le rapport comprenait quatre recommandations visant à améliorer le soutien aux vétérans autochtones. Les recommandations portaient sur l'augmentation de la transparence concernant l'entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis en lien avec les initiatives de paiement et de commémoration, le soutien à la collaboration entre les organisations de vétérans autochtones, l'établissement d'un programme de soutien par les pairs et l'amélioration de l'identification des vétérans par le biais des communications gouvernementales.

  • Le rapport 3 – L'expérience vécue par les vétérans autochtones a été présenté à la Chambre le 26 novembre 2025.
    • Une réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 26 mars 2026, qui a fourni des réponses individuelles aux recommandations du Comité. La réponse indique que les mesures s'alignent sur les efforts continus visant à soutenir la reconnaissance, la réconciliation et l'accès équitable aux prestations et aux services pour les vétérans autochtones. Le gouvernement du Canada a accepté les quatre recommandations du Comité, y compris les engagements visant à améliorer la transparence liée à l'entente de contribution au Paiement de reconnaissance des vétérans métis, à renforcer la collaboration avec les partenaires et les organisations autochtones, à améliorer la sensibilisation et la mobilisation, ainsi que l'identification des vétérans autochtones dans les programmes et les communications du gouvernement. La réponse a également souligné l'importance de poursuivre les consultations et les partenariats avec les communautés autochtones afin d'éliminer les obstacles systémiques et de s'assurer que les programmes et les services sont adaptés aux cultures autochtones et aux besoins des vétérans autochtones.

Sénat du Canada

Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale, défense et anciens combattants (SECD)

Aucun rapport des comités du Sénat n'a nécessité de réponse en 2025-2026.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucune vérification n'a nécessité de réponse en 2025-2026.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification n'a nécessité de réponse en 2025-2026.