Questions et réponses
- Qu’est-ce qu’un Relevé 1 (RL-1)?
- Pourquoi le montant sur mon Relevé 1 (RL-1) est-il beaucoup plus bas que l’an dernier?
- Comment puis-je me procurer un RL-1 modifié?
- Cela aura-t-il une incidence sur ma déclaration de revenus?
- Pourquoi Canada Vie calcule-t-elle et fournit-elle à Anciens Combattants Canada le montant total des cotisations versées par chaque participant au Régime de soins de santé de la fonction publique du Québec au cours de l’année d’imposition?
Q1. Qu’est-ce qu’un Relevé 1 (RL-1)?
R1. Le RL-1 est un document fiscal officiel intitulé « Revenus d’emploi et revenus divers » servant à déclarer les salaires, les gratifications, les commissions, les avantages imposables et les déductions (comme l’impôt sur le revenu du Québec, la RRQ et le RQAP) à Revenu Québec chaque année.
Le RL-1 est différent du feuillet T4 qui est utilisé au fédéral, puisque le RL-1 garantit une imposition et des contributions adéquates aux programmes provinciaux.
Q2. Pourquoi le montant sur mon Relevé 1 (RL-1) est-il beaucoup plus bas que l’an dernier?
R2. ACC a constaté que le montant de la cotisation indiqué sur le formulaire RL-1 qui vous a été envoyé à la fin février 2026 est erroné. Un formulaire RL-1 modifié vous sera envoyé, ainsi qu’à Revenu Québec.
Q3. Comment puis-je me procurer un RL-1 modifié?
R3. Pour régler ce problème urgent, un feuillet fiscal RL-1 modifié a été envoyé directement à Revenu Québec. Vous recevrez également un feuillet RL-1 modifié de la même façon que vous aviez reçu votre feuillet original.
Q4. Cela aura-t-il une incidence sur ma déclaration de revenus?
R4. Oui. Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus, vous devrez déclarer le montant figurant sur votre feuillet RL-1 modifié.
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous devrez soumettre un formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus dûment rempli par l’entremise du portail en ligne de Revenu Québec.
Q5. Pourquoi Canada Vie calcule-t-elle et fournit-elle à Anciens Combattants Canada le montant total des cotisations versées par chaque participant au Régime de soins de santé de la fonction publique du Québec au cours de l’année d’imposition?
R5. Canada Vie est responsable de la perception de toutes les cotisations financières des participants au Programme de soins de santé de la fonction publique d’Anciens Combattants Canada, y compris le calcul et la déclaration des cotisations. ACC n’a accès à aucune information financière concernant les participants au régime.
Anciens Combattants Canada compte sur Canada Vie pour lui fournir ces renseignements afin d’émettre le Relevé 1 (RL-1). Tous les taux sont fixés par le Conseil national mixte (CNM) et figurent à l’Appendice C : Annexe V – Cotisations mensuelles.