Janvier 2023

Nouvelles

La date limite pour déposer une demande d’indemnisation liée à la contamination de l’eau souterraine à Shannon (Québec) est le 15 janvier 2023

Spieser c. Procureur général du Canada & als. (contamination de l’eau souterraine par le TCE à Shannon, Québec)

Avis aux membres visant le processus d’exécution du jugement de la Cour d’appel du Québec et d’administration des réclamations individuelles dans le dossier no. 200-09-007773-127.

À la suite des arrêts de la Cour d’appel du Québec rendus les 17 janvier 2020 et 1^e novembre 2021 dans le dossier portant le no 200-09-007773-127, les personnes âgées de 18 ans et plus le 21 décembre 2000 et ayant résidé dans certaines zones définies de la municipalité de Shannon ou sur la rue Cannon située sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, province de Québec, pour au moins un mois pendant certaines périodes déterminées entre les mois d’avril 1995 et juin 2006, pourraient avoir droit à des indemnités cumulatives allant de 250 $ à 64 000 $, en plus des intérêts et de l’indemnité additionnelle accumulés entre le 16 juillet 2007 et la date du paiement de l’indemnité.

Le 30 juin 2021, le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec a :

• approuvé la forme et le contenu du présent avis et le plan de diffusion de l’avis;
• désigné un administrateur des réclamations;
• approuvé le processus de réclamation;
• approuvé le formulaire de réclamation;
• approuvé les honoraires des avocats du groupe, à hauteur de 25%des indemnités versées aux membres du groupe.

Le 31 mars 2022, le juge Godbout a approuvé les modifications au processus de réclamation afin d’y intégrer les personnes ayant résidé sur la rue Cannon.

Afin d’être admissible à recevoir une indemnité, les membres du groupe devront fournir, à l’aide du formulaire de réclamation, les renseignements et les documents permettant d’établir :

• Qu’ils avaient 18 ans ou plus le 21 décembre 2000;
• La durée de leur résidence à Shannon ou sur la rue Cannon (située sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier) et leur(s) adresse(s) de résidence durant la période pertinente;
• S’ils étaient parents ayant la garde ou la responsabilité d’un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans avant le 21 décembre 2000 à une adresse visée;
• Si la réclamation est présentée pour le compte d’une personne décédée ou inapte, les autorités ou droits appropriés pour ce faire.

Les membres du groupe désirant se prévaloir de l’indemnité à laquelle ils estiment avoir droit devront compléter le formulaire de réclamation approuvé par la Cour et devront le soumettre à l’Administrateur des réclamations, au plus tard le 15 janvier 2023. Toutes les réclamations soumises après cette date seront prescrites.

Vous êtes invités à communiquer avec toute personne que vous croyez pouvoir être concernée par le présent avis.

Le formulaire de réclamation et d’autres renseignements sont disponibles en ligne.

Cet avis a été approuvé par l’honorable Bernard Godbout, juge à la Cour supérieure du Québec.

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Programmes et services

Programme de réadaptation : poursuivre la conversation

Vous êtes un vétéran ou un membre de la famille et vous avez fait l’expérience de notre Programme de réadaptation? Anciens Combattants Canada veut vous entendre à ce sujet. Nous vous invitons à participer à la troisième série de consultations afin qu’ensemble, nous puissions continuer d’améliorer les services de réadaptation.

Les commentaires des participants actuels au Programme de réadaptation qui font la transition vers le nouvel entrepreneur national, PSRVC, seront particulièrement précieux.

Nous sommes à la recherche d’un vaste groupe de vétérans et de membres de leur famille, y compris les personnes qui s’identifient comme Autochtones, racisées, 2ELGBTQI+ ou personnes handicapées, afin de nous assurer que nos services de réadaptation sont inclusifs pour tous.

L’objectif de cette troisième série de consultations est de comprendre les répercussions des changements apportés au Programme de réadaptation sur les participants. Les séances de consultation se dérouleront en deux parties :

• un bref appel téléphonique pour discuter de vous et de votre parcours.
• des séances sur Microsoft Teams d’une durée de 30 minutes à une heure. Selon votre préférence, ces séances prendront la forme d’un entretien individuel ou d’une discussion de groupe avec d’autres vétérans et intervenants.

Si vous souhaitez participer, veuillez communiquer avec nous par courriel avant le 20 janvier 2022 et nous vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes. Afin de faciliter votre participation à la troisième série de consultations, veuillez indiquer dans votre courriel toute mesure d’adaptation requise.

Connaissez-vous un vétéran ou un membre de votre famille qui aimerait y participer? Veuillez les informer de cette possibilité, afin que tout le monde ait la chance de faire connaître son point de vue.

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Le formulaire de demande d’allocation de commisération est maintenant plus accessible.

Le formulaire de demande d’allocation de commisération du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est maintenant disponible sous forme de formulaire à remplir en ligne dans Mon dossier ACC.

L’allocation de commisération est une indemnité discrétionnaire spéciale pour les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC ainsi que les membres de leur famille qui ont besoin d’une aide pour des motifs de compassion.

Lorsqu’une allocation de commisération est accordée, elle correspond au type de demande d’indemnité qui a précédemment été refusée en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur le bien-être des vétérans. Le montant de l’allocation de commisération sera déterminé en fonction du montant qui aurait été versé au demandeur si la demande d’indemnité antérieure avait été approuvée.

Maintenant, les utilisateurs de Mon dossier ACC peuvent facilement soumettre une demande d’allocation de commisération directement à partir de leur compte. Les utilisateurs de Mon dossier ACC peuvent également communiquer avec le Tribunal au moyen de la fonction de messagerie sécurisée.

Si vous êtes représenté par le Bureau de services juridiques des pensions ou la Légion royale canadienne, veuillez vous adresser à votre représentant pour présenter une demande.

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Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement

Vous pouvez maintenant faire une demande pour le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement.

Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est un paiement unique de 500 $ libre d’impôts visant à aider à payer une partie du coût du loyer. Ce supplément unique sera offert aux locataires à faible revenu dont le revenu familial net rajusté est de 20 000 $ ou moins pour les personnes seules et de 35 000 $ ou moins pour les familles, et qui ont consacré au moins 30 % de leur revenu, selon leur déclaration de 2021, au loyer de leur résidence principale au Canada en 2022. Vous deviez résider au Canada en 2022 aux fins du calcul de l’impôt et avoir au moins 15 ans au 1^er décembre 2022.

Les personnes admissibles pourront rapidement, facilement et en toute sécurité faire une demande pour le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement dans Mon dossier de l’ARC (auquel on peut également accéder au moyen de Mon dossier Service Canada d’EDSC).

Vous pouvez aussi présenter une demande au moyen d’un formulaire Web sans avoir à ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC. Toutefois, les délais de traitement seront plus longs que pour les demandes présentées en utilisant Mon dossier de l’ARC. Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter une demande en ligne peuvent appeler l’ARC au 1‑800-282-8079. Un agent ou une agente les aidera à compléter leur demande.

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Histoires de vétérans

S’évader de la prison de la douleur

Un ancien membre de la GRC aide ses collègues à obtenir de l’aide pour l’ESPT

Alors qu’il commençait sa carrière en uniforme dans la GRC en 1974 au détachement des services généraux du Nord en Alberta, le caporal à la retraite Paul Woods a tout de suite été confronté à des situations traumatisantes.

Lors d’une patrouille routière, il se souvient très bien d’un accident de voiture à grande vitesse.

Aider d’autres policiers et leur famille à faire face aux traumatismes et autres conséquences du devoir est devenu une passion pour le caporal Woods. « Je voyais qu’ils étaient nombreux à être prisonniers de leur douleur et à ne pas recevoir d’aide. » Il travaille maintenant comme bénévole de soutien par les pairs et mentor dans le cadre du programme Soutien – blessures de stress opérationnel (SBSO) de la GRC, le programme connexe pour les vétérans à Ottawa, et Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO).

Lisez son histoire.

Remarque : Cette page peut contenir des passages bouleversants. Pour du soutien, le Service d’aide d’ACC est disponible en tout temps au 1‑800‑268-7708 (ATS : 1-800-567-5803).

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Un sapeur de combat canadien remporte le premier prix de l’entrepreneur de l’année pour les vétérans

Cette année, le programme canadien de prix d’innovation et d’entrepreneuriat CANIE (site Web disponible en anglais seulement) de la Fondation d’innovateurs et d’entrepreneurs a créé un nouveau prix visant à reconnaître les entrepreneurs vétérans. Ce prix rend hommage à l’excellence et aux réalisations exceptionnelles dans le secteur de l’entrepreneuriat au sein de la communauté des vétérans.

Kevin Leboeuf a remporté le prix de l’entrepreneur de l’année pour les vétérans 2022, décerné par la Fondation du prince au Canada.

Kevin a servi pendant 14 ans comme sapeur de combat dans les Forces armées canadiennes, et à l’âge de 18 ans, il a participé à un déploiement en Afghanistan. Après sa libération, Kevin en a profité pour prendre une pause. Alors qu’il explorait de nouvelles possibilités, il a décidé de se laisser pousser la barbe et d’expérimenter divers produits. C’est ainsi que son entreprise Educated Beards (site Web disponible en anglais seulement) vu le jour.

Félicitations, Kevin, pour votre succès et nous vous remercions pour votre service.

Découvrez d’autres produits fabriqués et inspirés par des vétérans sur la page Achetons vétéran de la Fondation du prince au Canada.

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Commémoration

25 ans se sont écoulés depuis la crise du verglas de 1998

En janvier 1998, plus d’un million de foyers ont été plongés dans la noirceur lorsque des tempêtes de verglas ont frappé certaines régions du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Les puissantes tempêtes et les températures froides ont renversé des arbres, brisé des lignes électriques, endommagé des bâtiments et transformé des routes en rivières de glace. Au cœur de l’hiver, les Canadiens se sont retrouvés sans lumière, sans chauffage central, sans eau courante et sans repas chauds.

En réponse, les Forces armées canadiennes ont déclenché l’opération RÉCUPÉRATION. Plus de 15 000 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés pour participer aux efforts de rétablissement, fournir des soins médicaux et des refuges et aider à rétablir les réseaux électriques dans tout l’est du Canada.

Merci à toutes les personnes qui ont participé à l’opération RÉCUPÉRATION. Vingt-cinq ans plus tard, nous nous souvenons de votre détermination et de votre soutien lorsque vos concitoyens canadiens avaient besoin de vous.

En février, venez visiter notre exposition et notre sculpture de glace dans le cadre du Bal de Neige d’Ottawa, au parc de la Confédération, à Ottawa, pour découvrir les histoires et les expériences vécues par les vétérans canadiens il y a 25 ans.

Vous souvenez-vous de la crise du verglas de 1998? Partagez vos souvenirs en ligne en utilisant les mots-clics #LeCanadaSeSouvient et #CriseDuVerglas1998.

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Les 150 ans de la GRC : 1873-2023

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national de notre pays – et une institution canadienne emblématique – depuis 1873.

Ses services s’étendent à toutes les provinces et à tous les territoires, et au-delà de nos frontières en vertu des services de police et de maintien de la paix internationaux. Depuis 1989, plus de 4 000 policiers canadiens ont participé à plus de 60 opérations de paix à l’étranger. Ils ont acquis une excellente réputation au sein des services de police internationaux grâce à leur expertise, leur leadership, leur professionnalisme et leur dévouement.

Le 23 mai 2023, la GRC célébrera son 150^e anniversaire.

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Le Fonds du Souvenir : assurer la dignité pour toutes les personnes qui servent notre pays

Tout a commencé il y a 113 ans.

En décembre 1908, le cavalier James Daly a été trouvé sans abri et inconscient à l’entrée d’un immeuble à Montréal. Il a été emmené à l’hôpital où l’infirmier en chef Arthur Hair a remarqué une enveloppe bleue qui dépassait de la poche de M. Daly : elle contenait un document de libération honorable délivré par le War Office britannique. M. Daly était un vétéran de la guerre d’Afrique du Sud qui comptait à son actif plus de 20 ans de service. Souffrant d’hypothermie et de malnutrition, M. Daly est mort deux jours plus tard. Sa dépouille, non réclamée, aurait été destinée à la recherche médicale si M. Hair n’avait pas recueilli les fonds nécessaires pour offrir au soldat des funérailles en toute dignité.

La mission du Fonds du Souvenir est de s’assurer qu’aucun vétéran ne soit privé de funérailles et d’une inhumation dans la dignité, ainsi que d’une pierre tombale militaire, en raison d’un manque de ressources financières. Le Programme d’aide pour les funérailles et l’inhumation d’Anciens Combattants Canada est administré par le Fonds du Souvenir et offre une aide financière pour les services de funérailles et d’inhumation, y compris une pierre tombale militaire, aux vétérans admissibles. Pour être admissible, le vétéran doit répondre aux critères relatifs au service, à la santé et aux finances. Pour en savoir plus, visitez le site du Fonds du Souvenir  ou Veterans.gc.ca.

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Calendrier de Commémoration

4 janvier :

Début de la grande tempête de verglas dans certaines parties de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick, 1998

8 janvier :

Début de l’Opération RECUPERATION, la mission d’aide des FAC à la suite de la grande tempête de verglas, 1998

16-17 janvier :

Les forces de la coalition entament des opérations aériennes offensives pendant la guerre du Golfe, 1991

Février :

Mois de l’histoire des Noirs

1^er février :

Unification de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne pour former les Forces armées canadiennes en 1968.

3 février :

Le Corps féminin de l’Aviation canadienne est renommé la Division féminine de l’Aviation royale du Canada en 1942.

8 février :

L’opération VERITABLE débute et les troupes canadiennes se joignent à l’offensive des Alliés dans l’ouest de l’Allemagne en 1945.

15 février :

Jour du drapeau national du Canada

18 février :

Commencement de la bataille de Paardeberg pendant la guerre d’Afrique du Sud en 1900

28 février :

Fin de la guerre du Golfe en 1991

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Engagement

Publication du premier Plan d’action sur l’accessibilité

Le 22 décembre 2022, ACC a présenté son tout premier Plan d’action sur l’accessibilité. Ce plan énonce notre engagement à améliorer l’accessibilité en déterminant les obstacles et les mesures que nous pouvons prendre pour les prévenir et les éliminer.

Ces mesures comprennent notamment :  

• l’ajout d’une vidéodescription et de sous-titres aux présentations audiovisuelles dans les centres d’accueil;
• la création d’un processus visant à recueillir les commentaires des personnes handicapées concernant les problèmes d’accessibilité liés à l’environnement bâti;
• l’amélioration du processus de demande pour les programmes et les services d’ACC.

ACC a une longue tradition de service aux clients atteints de handicaps et de prise en compte de l’accessibilité. Selon les Études sur la vie après le service militaire menées par ACC, les vétérans canadiens sont plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé physique et mentale que la population en général. Nous considérons ce plan comme une occasion de rendre le Ministère plus accessible.

Un obstacle à l’accessibilité est tout ce qui ne permet pas aux personnes handicapées d’être incluses et de prendre part à tous les aspects de la vie. Les obstacles figurant dans ce plan d’action ont été déterminés en consultation avec des personnes handicapées en mettant en pratique le principe « rien sans nous ». ACC a mené une consultation externe dans le cadre de son initiative Parlons vétérans et a consulté le Réseau de l’accessibilité d’ACC à l’interne.

Vous pouvez consulter le rapport final de la consultation sur l’accessibilité Parlons vétérans sur notre site Web.

Nous surveillerons les progrès réalisés dans le cadre de ce plan d’action et publierons un rapport d’étape annuel. Un plan d’accessibilité actualisé sera produit tous les trois ans.

Les questions et les commentaires relatifs à l’accessibilité à ACC peuvent être transmis par courrier, par courriel, au téléphone ou en remplissant le formulaire de commentaires anonymes en ligne du Ministère.

Le Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025 d’ACC ainsi qu’une description de notre processus de rétroaction sont disponibles en d’autres formats sur demande. Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

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Prenez part au Forum annuel des femmes vétérans et des vétérans 2ELGBTQI+ de 2023

Le Forum annuel des femmes vétérans et des vétérans 2ELGBTQI+ de 2023 explorera comment des politiques, des programmes et des services plus inclusifs à Anciens Combattants Canada pourraient mieux répondre aux besoins des femmes vétérans et des vétérans 2ELGBTQI+.

Ce forum vise à faire connaître les opinions et les expériences vécues par les femmes vétérans et les vétérans 2ELGBTQI, en les réunissant avec des experts en la matière, des chercheurs et des intervenants pour discuter des inégalités systémiques qui ont une incidence disproportionnée sur ces groupes.

Le Forum comprendra deux volets : une séance ouverte et virtuelle le 9 février 2023 et une séance en personne/hybride sur invitation le 16 février 2023.

Restez à l’affût de nos médias sociaux pour connaître les détails liés à l’inscription. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

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