Aide pour les funérailles et l’inhumation

À propos du programme

L’aide pour les funérailles et l’inhumation est offerte par l’entremise du Fonds du souvenir – une organisation à but non lucratif – pour payer les frais de services de funérailles et d’inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans éligibles.

Pour être admissible, le vétéran doit répondre aux critères relatifs au service, à la santé et aux finances.

Êtes-vous admissible?

Vous devriez présenter une demande d’aide si le vétéran satisfait aux critères relatifs au service militaire, de même qu’au service (admissibilité de plein droit) ou à la situation financière (évaluation des ressources).

Service militaire

Pour être admissible, le vétéran doit être :

• un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de forces navales, forces de l’armée ou forces aériennes du Canada ou de Terre-Neuve qui les ont précédées; ou
• un vétéran de la Marine marchande du Canada qui a servi au cours de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée; ou
• un vétéran allié qui a servi au sein d’une des forces alliées durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée. Le vétéran doit aussi avoir vécu au Canada avant de s’enrôler, y avoir vécu pendant au moins 10 ans après la guerre ou y vivre au moment de son décès.

Liée au service (admissibilité de plein droit)

Si le défunt a reçu des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada ou y était admissible en raison d’une invalidité liée au service, et s’il est décédé des suites de son invalidité liée au service.

Situation financière (évaluation des ressources)

L’admissibilité est basée sur les avoirs nets (actifs moins dettes) au moment du décès. Si les actifs du défunt et les ressources financières de sa succession ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais de funérailles et d’inhumation, une contribution totale ou partielle des coûts est possible.

S’il s’agit d’un vétéran ayant un conjoint ou des enfants à charge, les avoirs combinés du couple sont pris en considération, à l’exception de :

• Un montant de base de 43 610 $
• Un montant de 700 $ par enfant à charge
• La maison et la voiture familiale
• Les revenus perçus au cours du mois de son décès

Si la valeur de la succession d’un vétéran célibataire ne suffit pas à rembourser toutes les dettes existantes, y compris ses frais de funérailles et d’inhumation, il ou elle devient alors admissible à une aide pécuniaire.

Comment présenter une demande

Vous devez présenter une demande dans l’année suivant le décès du vétéran pour avoir droit à un remboursement dans le cadre de ce programme.

Présenter une demande en ligne

Ce formulaire en ligne est utilisé pour fournir les renseignements de base permettant l’ouverture du dossier. Sur réception, un représentant du Fonds du Souvenir communiquera avec vous. Par la suite, un formulaire de demande officielle vous sera envoyé par la poste.

Présenter une demande par téléphone

Pour présenter une demande d’aide pour les funérailles et l’inhumation, veuillez communiquer avec le Fonds du Souvenir au 1-800-465-7113.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

L’indemnité maximale pour les services funéraires s’élève à 7 376 $ + taxes. L’aide est offerte pour couvrir les types de coûts suivants :

• tous les frais médicaux liés à la dernière maladie du défunt vétéran qui n’auraient pas été payés autrement par le Ministère et qui ne sont pas couverts par un régime de soins de santé privé ou provincial;
• les services de funérailles suivants :
  • la préparation de la dépouille,
  • un cerceuil ou une urne qui satisfait aux normes du Ministère,
  • la cérémonie,
  • les avis de décès,
  • le transport de la dépouille du lieu du décès jusqu’à l’entreprise de pompes funèbres et de cette entreprise jusqu’au lieu d’inhumation et de crémation,
• s’il y a lieu, les frais d’une seule tombe et les frais raisonnables d’ouverture, de fermeture et d’entretien permanent de la tombe;
• le coût d’une voûte de cercueil, au besoin;
• la crémation;
• une pierre tombale de style militaire — plaque ou stèle en granit, ou dans certains cas, stèle en bronze — conforme aux normes d’ACC.

Programmes connexes

Entretien des stèles funéraires – Entretien de toutes les sépultures et stèles funéraires qui ont été fournies par le Gouvernement du Canada.

Foire aux questions

Les vétérans sont-ils tous admissibles à une aide dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation?

L’aide pour les funérailles et l’inhumation est offerte aux vétérans qui décèdent des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service. Les vétérans dont la succession n’est pas en mesure d’assumer une partie ou la totalité des coûts des funérailles et de l’inhumation peuvent être admissibles à cette aide financière.

Peut-on faire une demande d’aide avant le décès d’un vétéran?

Non. Une demande ne peut pas être présentée ni approuvée, s’il y a lieu, avant la véritable date de décès car les renseignements financiers et la situation conjugale peuvent changer jusqu’à cette date. Les responsables du Fonds du Souvenir se feront un plaisir de discuter avec un membre de la famille des renseignements nécessaires pour présenter une demande d’aide dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation afin que ce membre puisse préparer l’information à l’avance dans l’éventualité où il arriverait quelque chose au vétéran.

Où puis-je lire sur la réglementation sur ce programme?

Pour de plus amples renseignements sur le règlement, veuillez consulter la page Web du Règlement sur les sépultures des anciens combattants.