ompte rendu des discussions – 7 juin 2016

Le mardi 7 juin 2016
13 h 30 – 14 h 30 (HAE)

Présents

  • Sapeur (retraité) Aaron Bedard
  • Michael Blais, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants Canadiens
  • Joel Fillion, Directeur, Santé mentale (coprésident d’ACC)
  • Dave Gallson, Société pour les troubles de l’humeur du Canada
  • Sergent Brian Harding
  • Major-général (retraité) Glynne Hines
  • Adjudant (retraité) Brian McKenna
  • Robert O’Brien, Association canadienne de vétérans des forces de la paix des Nations Unies
  • Dr Don Richardson, Association des psychiatres du Canada
  • Robert Thibeau, Aboriginal Veterans Autochtones

Absents

  • Louise Bradley, Commission de la santé mentale du Canada
  • Dr Karen Cohen, Société Canadienne de Psychologie
  • Dr Ruth Lanius, Western University
  • Colonel Scott McLeod, Médecin-chef adjoint, Forces armées canadiennes
  • Dr Patrick Smith, Association canadienne pour la santé mentale

Ouverture de la réunion

L’objectif de la réunion est d’examiner, aux fins d’approbation, les paramètres du Groupe consultatif sur la santé mentale (le GCSM ou le Groupe), de discuter des prochaines étapes du Groupe et d’établir la date de sa prochaine réunion en personne.

Le coprésident d’Anciens Combattants Canada (ACC) souhaite la bienvenue aux membres et propose d’examiner les paramètres et d’en discuter section par section, une proposition qui est acceptée par le Groupe.

Section 1 : Mandat

Étant donné la référence à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le premier paragraphe de la présente section (ci-dessous), un membre demande si un membre de la hiérarchie de la GRC est au courant de la discussion. On explique que l’Association des anciens de la GRC sera informée des résultats des discussions comme pour les autres groupes. S’il y a lieu, un représentant de l’Association des anciens de la GRC pourrait être invité à se joindre au Groupe à l’avenir.

Le mandat du Groupe consultatif sur la santé mentale est de conseiller le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale afin de voir à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC), les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille soient traités avec soin, compassion, respect et qu’ils se voient offrir le soutien et les possibilités économiques qu’ils méritent.

On s’informe sur l’utilisation d’une tournure impérative dans le deuxième paragraphe (c. à-d. le Groupe consultatif sur la santé mentale « examinera ») comparativement à la formulation du troisième paragraphe (c.-à-d. le Groupe « peut »). On explique que les trois puces du deuxième paragraphe (et également le premier paragraphe) sont communes à presque tous les groupes consultatifs et ils décrivent en termes généraux ce que les groupes exécuteront, selon leur objectif principal. Le troisième paragraphe porte sur des points précis liés à la santé mentale dont il est question dans la lettre de mandat du ministre et sur lesquels le Groupe pourrait décider de se pencher. Les paragraphes deux et trois sont ainsi rédigés :

À cette fin et en fonction de son mandat de conseiller le ministre, le Groupe consultatif sur la santé mentale :

  • examinera les lacunes et les faiblesses sur le plan du soutien et des services offerts aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille qui sont liés à la santé mentale des vétérans et des membres des FAC et de la GRC, y compris l’état de stress post-traumatique (ESPT) et autres blessures de stress opérationnel (BSO)
  • offrira au ministre des conseils qui traitent de toutes les lacunes et faiblesses notables en matière de soutien et de services liés à la santé mentale et leur donner un ordre de priorité
  • formulera des observations en temps opportun à l’intention d’Anciens Combattants Canada afin d’assurer l’élaboration de politiques et de programmes plus robustes et mieux adaptés

Le Groupe peut choisir de porter ses efforts sur un ou plusieurs des domaines suivants liés à la santé mentale énoncés dans la lettre de mandat du ministre :

  • Mettre en œuvre intégralement toutes les recommandations du vérificateur général sur l’amélioration de la prestation de services de santé mentale aux vétérans.
  • Créer un nouveau centre d’excellence en matière de soins pour vétérans se spécialisant dans la santé mentale, l’état de stress post-traumatique et d’autres questions connexes touchant les vétérans et les premiers intervenants.
  • Fournir de meilleurs services d’éducation, de counseling et de formation aux familles qui procurent soins et soutien aux vétérans ayant des problèmes de santé physique ou mentale liés à leurs états de service.
  • Collaborer avec le ministre de la Défense nationale en vue d’élaborer une stratégie de prévention du suicide chez le personnel des Forces armées canadiennes et les vétérans.

Le Groupe peut également formuler des conseils sur la déstigmatisation et l’élimination des obstacles aux soins associés à la santé mentale. (Ce paragraphe avait été inclus par erreur dans la première version des paramètres du Groupe comme étant un point tiré de la lettre de mandat du ministre. La correction a été apportée dans le présent document et dans la version révisée des paramètres.)

La deuxième puce extraite de la lettre de mandat du ministre est portée à l’attention du groupe par plusieurs membres préférant que leur travail ne porte pas sur les « premiers intervenants », mais plutôt uniquement sur les vétérans. D’autres sont d’avis que leur travail pourrait porter sur les vétérans tout en s’appliquant à d’autres clients.

Après discussion, il est proposé et convenu que pour avancer, le Groupe pourrait accepter la deuxième puce puisque c’est ainsi qu’elle est formulée dans la lettre de mandat du ministre et de se pencher à nouveau sur « le qui, le quoi et le comment » plus tard.

Un membre demande l’ajout de « et les intervenants de soutien par les pairs » après le mot « famille » à la troisième puce, ce qui élargirait la formation aux vétérans (pairs) qui aident leurs camarades par l’entremise d’autres organismes dont le mandat est d’apporter du soutien aux vétérans.

  • Il est convenu qu’une expression inclusive, plus large que « famille », pourrait être utilisée. Même si la puce de la lettre de mandat ne peut être modifiée, une expression appropriée pourrait être intégrée aux paramètres.

Le Groupe discute en détail de la quatrième puce, qui fait référence à une stratégie de prévention du suicide. Le coprésident d’ACC explique au Groupe que le travail sur la Stratégie de prévention du suicide a commencé en 2010 et qu’un cadre et un plan d’action ont été élaborés en 2014. La majorité des membres du groupe sont d’avis qu’ils devraient pouvoir s’exprimer, faire partie des discussions et même jouer un rôle de premier plan au sujet de la stratégie. Un membre rappelle au Groupe que le suicide n’est pas un phénomène limité à la communauté des vétérans ou plus fréquent chez eux. Le coprésident d’ACC ajoute que de telles stratégies ne se limiteront pas à leurs propres groupes et organismes.

  • Les membres acceptent la proposition du coprésident d’ACC d’accepter l’énoncé tel quel et d’en discuter plus amplement à la prochaine réunion en personne.
  • Les membres acceptent également la dernière puce et le dernier paragraphe de la section 1.

Section 2 : Composition du Groupe consultatif

Cette section porte sur la composition du Groupe consultatif, la durée et le renouvellement du mandat des membres. Elle contient également la liste des employés du cabinet du ministre et du Ministère et également d’autres intervenants qui pourraient de temps à autre assister aux réunions et interagir avec le Groupe consultatif sur la santé mentale.

Les membres s’informent s’ils peuvent assister aux réunions d’autres groupes consultatifs de la même façon que cette section indique que d’autres groupes peuvent le faire aux réunions du GCSM. Un représentant ministériel explique qu’en effet, c’est l’idée, qu’il existe un assez grand chevauchement entre les mandats des six groupes consultatifs et qu’il est non seulement avantageux, mais également essentiel que les groupes communiquent entre eux. La Direction de l’engagement des intervenants et de la sensibilisation (le secrétariat) facilitera cette collaboration.

Un membre souhaite connaître le processus qui permettra au travail du Groupe, sous forme de rapports, de recommandations, etc., d’atteindre le ministre aux fins d’examen. On explique qu’une fois que le groupe aura convenu (atteinte du quorum) que son produit est au point et prêt à être soumis, les coprésidents ou le secrétariat aidera à acheminer le document au cabinet du ministre pour son examen.

  • Ainsi, les membres conviennent de la section 2 dans son intégrité.

Section 3 : Réunions

Acceptée à l’unanimité sans commentaires.

Section 4 : Responsabilités

Acceptée à l’unanimité sans commentaires.

Section 5 : Documentation et tenue des dossiers

Acceptée à l’unanimité sans commentaires.

Section 6 : Communications

Cette section contient des dispositions qui limiteraient, si elles étaient acceptées, ce que les membres du Groupe peuvent communiquer à d’autres personnes (p. ex. pairs, membres d’organismes d’intervenants et autres intervenants concernés); des messages seraient convenus par tous les membres du GCSM après une réunion en personne.

Cette section stimule la discussion et les débats concernant la transparence par rapport au respect de la protection des renseignements confidentiels. Un membre souligne qu’il doit exister un certain niveau de confiance et que ce qui est dit autour de la table y reste s’il s’agit de renseignements de nature personnelle ou médicale. En fin compte, tous les membres conviennent qu’ils doivent avoir un message commun, être respectueux et méthodiques – les points développés ou ayant fait l’objet de discussions lors des réunions ou au sein du Groupe ne doivent pas être diffusés à demi mûris.

Section 7: Secrétariat – gestion et soutien

Acceptée à l’unanimité sans commentaires.

Section 8: Frais

Acceptée à l’unanimité sans commentaires.

Section 9 : Entente

Acceptée après modification; il est convenu que les paramètres pourraient être signés par les deux coprésidents pour indiquer l’accord de tous les membres.

Prochaines étapes

Vers la fin de la réunion, le coprésident d’ACC soulève la question du Centre d’excellence pour les soins et la santé mentale des vétérans (CESM), puisque de nombreux vétérans se sont dits intéressé à la question lors de la réunion inaugurale du Groupe à Ottawa le 10 mai 2016. Les membres conviennent qu’un sous-groupe soit mis sur pied pour conseiller sur le CESM. Le coprésident ajoute que le sous-groupe pourrait élaborer un concept, une mission et un mandat pour le « Centre d’excellence sur la santé mentale » mentionné dans le mandat du ministre des Anciens Combattants.

Les membres discutent du sujet en profondeur, certains souhaitant pouvoir présenter leurs propres idées au sous-groupe éventuel puisqu’ils pourraient tous avoir différentes idées, d’autres souhaitant savoir ce à quoi on pense jusqu’à maintenant à propos du Centre d’excellence ou ce qui a été accompli jusqu’à maintenant, et quelques-uns proposant que le sous-groupe soit en mesure de faire son travail, d’appeler des témoins, etc., sans avoir les mains liées par le Groupe consultatif.

Le coprésident ajoute que pour gagner du temps en vue du processus parlementaire (c.-à-d. soumettre à temps pour le Budget de 2017, s’il y a lieu) le sous groupe pourrait penser à une vision ou à un concept, le présenter au Groupe en juillet (date à déterminer) aux fins de commentaires et de discussion, puis développer davantage le concept en vue de son approbation par le GCSM avant sa soumission au ministre.

Ensuite, un membre se porte volontaire pour diriger le sous-groupe. Sa nomination est secondée par un autre membre, qui se porte également volontaire pour participer au sous-groupe. Trois autres membres se portent aussi volontaires comme membres du sous-groupe.

Le coprésident d’ACC tient à s’assurer que les membres comprennent que le sous groupe sur le CE explorera différentes possibilités et présentera un concept de CE c.-à-d. son but, à qui il sera utile, etc. Il ajoute qu’il demandera au secrétariat de s’informer auprès des membres du GCSM qui ne sont pas présents aujourd’hui s’ils souhaitent participer au sous-groupe, de sorte à maintenir l’équilibre et la représentation.

Prochaine réunion

Le coprésident d’ACC propose d’envoyer au groupe un courriel comportant des possibilités de dates pour la prochaine réunion du Groupe qui aura probablement lieu vers la fin juillet ou vers le début d’août ou la mi-août 2016.