Compte rendu des discussions - 16 août 2016

Le mardi 16 août 2016
Salle de conférence Pearson, Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
150, rue Kent, Ottawa (Ontario)

Présents

• Sergent (retraité) Alannah Gilmore (coprésidente)
• Namita Joshi, Fondation La Patrie gravée sur le cœur
• Tamara Kleinschmidt, Centre de ressources pour les familles des militaires de Trenton
• Dave LeBlanc, Association des anciens de la GRC
• Amanda Jane, Bureau de l’ombudsman des vétérans (observatrice)
• Lieutenant-colonel (retraité) Chris Lindford
• Jenny Migneault
• Laurie Ogilvie, Services aux familles des militaires
• Brigadier-général (retraité) Bill Richard
• Nora Spinks, L’Institut Vanier de la famille
• Karine Villeneuve, Soutien social aux victimes de stress opérationnel, ministère de la Défense nationale
• Faith McIntyre, directrice générale, Politiques et Recherche (coprésidente d’ACC)

Regrets

• Yvonne Burke, Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones
• Ray McInnis, Légion royale canadienne

Mot de bienvenue

Les coprésidentes du Groupe consultatif sur les familles souhaitent la bienvenue aux membres et présentent officiellement Dave LeBlanc de l’Association des anciens de la GRC, qui assiste à sa première réunion en personne. Karen McCrimmon, Secrétaire parlementaire, remercie les membres pour leurs efforts soutenus et rappelle l’importance des familles et la nécessité pour le Groupe d’établir ses priorités pour le budget de 2017 en vue d’avoir une incidence positive sur elles.

Présentations

Les secteurs prioritaires examinés sont la recherche et l’élargissement du projet pilote au Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM). Une partie de l’ordre du jour de l’avant-midi est consacrée à des présentations sur ces sujets.

Recherche

Le directeur, gestionnaire de la recherche, des initiatives et des projets, Recherche, à Anciens Combattants Canada (ACC) présente un aperçu des études existantes et de la recherche en cours sur les familles des militaires et des vétérans. On souligne qu’il existe des études de grande qualité sur les vétérans, mais que les travaux touchant les familles sont limités. La Direction de la recherche met en évidence l’importance des familles pour le bien-être des militaires et des vétérans. Or, les familles sont aux prises avec des difficultés en raison des invalidités liées au service dont souffrent les vétérans. Les travaux de recherche actuellement en cours à ACC comprennent une étude qualitative sur la santé et le bien-être des familles des vétérans des Forces armées canadiennes aux prises avec des problèmes de santé mentale; l’Étude sur la vie après le service de 2016 inclura un volet sur les familles.

Points principaux des discussions :

• Dans le cadre des études, il est important d’avoir accès aux membres de la famille et aux dispensateurs de soins directement, puisque leur perspective diffère souvent de celle du vétéran ou du militaire en service.
• Le conjoint est susceptible d’être stigmatisé en raison de la blessure ou de la maladie du vétéran et risque de ne pas révéler comment se porte le vétéran.
• Il faut reconnaître que les enfants de 15 ans à peine sont susceptibles de prodiguer des soins et d’avoir des connaissances sur les traumatismes, et qu’il faut les inclure dans les sondages et les études.
• On fait mention du rapport Wounded Veterans, Wounded Families.
• On s’interroge sur la capacité d’avoir accès aux travaux de recherche réalisés dans les universités sur les familles des militaires et des vétérans. Le directeur, Recherche, confirme qu’ACC travaille avec des organisations, comme l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, et les universités qui y sont affiliées, ainsi qu’avec L’Institut Vanier de la famille.
• Il faudrait ajouter une question d’identification des vétérans dans les études de Statistique Canada, afin de permettre aux chercheurs, entre autres, d’obtenir plus facilement des données sur les vétérans et leur famille.

Exposé des Centres de ressources pour les familles des militaires

Le directeur exécutif du CRFM de Valcartier présente le mémoire des CRFM intitulé « Sans famille, il n’y a pas de futur », présenté au ministère de la Défense nationale dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir des Forces armées canadiennes en juin 2016.

Résumé – Les familles des militaires canadiens ont démontré clairement leur importante contribution au cours des trente dernières années d’opérations militaires. Elles contribuent directement à l’efficacité opérationnelle et, de ce fait, doivent être reconnues dans la prochaine politique de la Défense en tant que partie intégrante et essentielle des Forces armées canadiennes (FAC) et être soutenues par tous les niveaux de gouvernement par l’entremise des CRFM, gouvernés par et pour les familles. Ce mémoire contient quatre recommandations principales : reconnaître officiellement les CRFM; inclure les familles des militaires dans la prochaine politique de la Défense; créer d’autres programmes et injecter de nouveaux fonds; et élaborer une stratégie intergouvernementale pour soutenir les familles des militaires et les aider à surmonter les problèmes qu’elles rencontrent.

Points principaux des discussions :

• Il faut offrir des services normalisés dans l’ensemble des CRFM et reconnaître que les CRFM n’ont pas tous la même taille, que les services de base font partie des programmes en place, et que les services sont souvent adaptés en fonction des besoins locaux.
• Il faut améliorer les communications et la sensibilisation sur les services des CRFM, y compris la promotion auprès des membres de la GRC et de leur famille, car peu de gens savent que la GRC peut avoir accès à ces services.

Consultation – Amélioration du soutien aux dispensateurs de soins

Emploi et Développement social Canada (EDSC) lancera bientôt un processus de consultation officiel sur l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2016 en vue de faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi (AE) et aux congés avec protection d’emploi aux termes du Code canadien du travail pour les dispensateurs de soins, tout en rendant les modalités de ces programmes plus flexibles et plus inclusifs pour les travailleurs qui prennent soin d’un proche gravement malade. Le directeur principal des prestations spéciales et des politiques horizontales, Direction de la politique d’assurance-emploi, à EDSC, se joint à la réunion pour consulter le Groupe et mieux comprendre l’expérience relative à la prestation de soins dans les familles des militaires et des vétérans et le type de situations de prestation de soins qui pourraient bénéficier d’un soutien accru.

Points principaux des discussions :

• Les systèmes gouvernementaux qui fournissent les programmes et les services, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ne comprennent pas les blessures psychologiques.
• Les prestations spéciales pour les dispensateurs de soins assurent le remplacement du revenu et favorisent la participation à la population active. Il faudra aussi tenir compte de la gestion des emplois à temps partiel ou occasionnels.
• Une attention particulière pourrait être accordée aux militaires en raison de leur environnement, puisque les membres de la famille sont susceptibles de ne pas avoir accumulé le nombre de semaines requis pour être admissibles à l’AE.
• À part l’AE, chaque région du pays dispose d’un ensemble différent de systèmes de soutien, et les ressources accessibles au sein de leur collectivité ont souvent une incidence sur la question de savoir si les dispensateurs de soins peuvent ou non travailler.
• Processus – établir des critères qui sont faciles à comprendre, et simplifier les approbations, éliminer la nécessité d’avoir un certificat médical signé par un médecin de famille, ce qui n’est pas toujours faisable ou approprié.
• Normaliser les processus et les formulaires pour l’ensemble des ministères; par exemple, faire en sorte que l’Agence du revenu du Canada, EDSC et ACC partagent le même certificat d’invalidité.
• Il faut adopter une démarche équilibrée, et le point de vue de l’employeur doit être pris en compte, puisqu’un coût est associé à la réalisation du travail et au remplacement des employés. On risque de devoir proposer des mesures incitatives aux entreprises pour obtenir leur engagement à l’égard du programme.

Les membres seront informés du lancement du processus de consultation officiel.

Consultation – Reconnaître et indemniser

Le gestionnaire intérimaire, Élaboration de politiques, se joint à la réunion par téléconférence pour recueillir les commentaires du Groupe sur la reconnaissance et l’indemnisation des dispensateurs de soins.

Points principaux des discussions :

• Les familles doivent jouir d’une sécurité financière grâce à un revenu adéquat, stable et prévisible, qui leur permet notamment de planifier et d’emprunter.
• Il faudrait examiner le modèle américain de prestation pour les dispensateurs de soins, qui repose sur une évaluation des besoins (élevés, moyens, faibles), ainsi que l’allocation pour soins prévue dans la Loi sur les pensions.
• Le versement d’une prestation pour les dispensateurs de soins devrait être assorti d’un volet éducatif.
• La reconnaissance crée un sentiment d’appartenance; par exemple, donner un numéro de client ou une carte d’identité aux personnes à charge, un accès à Mon dossier ACC, un accès à la gestion de cas, une épinglette des FAC soulignant les années de service du militaire et une épinglette semblable pour le conjoint.

Le point sur l’outil en ligne pour les dispensateurs de soins

La coprésidente d’ACC fait le point sur l’outil en ligne pour les dispensateurs de soins que le ministre a annoncé en juillet. Elle souligne que la conception et la création de l’outil sont en cours, et que le Groupe sera appelé à contribuer tout au long du processus. Cet outil fournira des renseignements aux dispensateurs de soins et leur donnera accès à un soutien par les pairs et à des groupes de discussions interactifs; il devrait être accessible à l’été 2017.

Plan de travail

Trois thèmes ont été au centre des discussions sur les recommandations au ministre pour le budget de 2017 qui auraient une incidence positive sur les familles : 1) Informer et mobiliser; 2) Servir et soutenir; et 3) Reconnaître et indemniser.

Les principaux points soulevés sont les suivants : l’accès au Programme des services aux familles des militaires et aux CRFM; le financement de la recherche sur les familles; la prestation pour les dispensateurs de soins versée directement aux dispensateurs de soins et comportant un volet éducatif; la reconnaissance sous la forme d’une carte d’identité et d’un accès à Mon dossier ACC; et l’amélioration des communications.

Un groupe chargé de faire le tri et réunissant les membres n’ayant pas pu assister à la réunion en personne examinera plus à fond les notes et formulera des recommandations possibles, lesquelles seront finalisées avec l’ensemble du Groupe consultatif dans le cadre d’une téléconférence plus tard en septembre, avant le Sommet ministériel prévu à Gatineau les 5 et 6 octobre 2016.

La réunion se termine par les observations des coprésidentes et un tour de table. Points principaux des discussions :

• Des travaux sont en cours en vue de mettre à jour le Recueil 1.0, un document de référence présentant les organismes qui prennent part à des partenariats et à des initiatives de collaboration à l’échelle du pays pour soutenir les familles des militaires et des vétérans du Canada. La version 2.0 du recueil sera bientôt accessible en ligne.
• L’ombudsman des vétérans lance par l’entremise de son blogue « Familles de vétérans – À vous la parole! » et invite les vétérans et leur famille à faire connaître leur point de vue dans le cadre de la consultation en ligne d’ACC « À vous la parole! ».
• Sept séances du programme COPE (Couples Overcoming PTSD Every Day), fondé par Chris Linford et son épouse Kathryn, ont été offertes à ce jour. (http://copecanada.com)
• Le 10 septembre 2016, les Centres de ressources pour les familles des militaires tiendront des célébrations de 25^e anniversaire sur la Colline du Parlement, à Ottawa.