Compte rendu des discussions - 27 octobre 2022

Jeudi 27 octobre 2022
12 h – 14 h 30 (HE)

Membres du Groupe consultatif sur les soins et le soutien

• Major (à la retraite) Bruce Henwood, Conseil national des associations d’anciens combattants
• Major (à la retraite) Jorma Hamalainen
• Major (à la retraite) Rod Holowaty
• Marie Andrée Malette, Brigade canadienne des aidants
• Sergente (à la retraite) Andrea Newton
• Walter Callaghan
• Alexa Pasha, Légion royale canadienne

Absents

• Ken MacLaren
• Première maître de 2^e classe (à la retraite) Debbie Eisan, Aboriginal Veterans Autochtones
• Lieutenant (à la retraite) Sylvain Bouliane, VeteransCanada.ca
• Mary Boutette, Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants
• Majore (à la retraite) Linda Lander, Association canadienne de renseignement militaire

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

• Erika Lashbrook Knutson, attachée de presse, Cabinet du ministre

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Jane Hicks, directrice générale p. i., Gestion des programmes et de la prestation des services (coprésidente)
• Toby Hill, agente de projet, Mobilisation et sensibilisation des intervenants, Direction générale des communications (secrétaire)

Présentatrices

• Pam Forrester, gestionnaire, Renouvellement du contrat relatif au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé
• Kim Andrews, directrice principale, Programmes de soins de santé
• Linda MacLean, gestionnaire p. i., Politiques stratégiques relatives aux avantages médicaux et aux prestations d’invalidité

Observateurs

• Walter Semianiw (au nom de Ken MacLaren)
• Kandace Bogaert, Bureau de l’ombud des vétérans

Mot d’ouverture en séance plénière

(Les membres des six groupes consultatifs ministériels sont réunis en séance plénière. Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants adressent leurs salutations et présentent des mises à jour. La sous-ministre adjointe, Commémoration et affaires publiques, discute de points de procédure et de la façon de procéder au vote pour la désignation d’un membre coprésident. Les membres sont ensuite transférés à la réunion de leur groupe consultatif respectif.)

• Le sous-ministre souhaite la bienvenue aux membres et reconnaît que le territoire où il se trouve est un territoire micmac non cédé. Il reconnaît également le territoire ancestral et non cédé de tous les Inuit, Métis et membres des Premières Nations et prend un moment pour reconnaître l’importance de ces terres que nous considérons tous comme notre chez-soi.
• Il remercie les membres de leur compréhension du fait que la réunion a été reportée de septembre à octobre. Il reconnaît également la valeur des commentaires des intervenants et souligne le rôle important des membres du groupe consultatif pour influencer le changement et contribuer à le rendre positif. Le sous-ministre présente ensuite le ministre Lawrence MacAulay.

Mot du ministre MacAulay

• Le ministre MacAulay accueille les membres, les remercie de leur engagement et reconnaît que le travail des groupes consultatifs aura une incidence réelle. Il souligne également que les groupes consultatifs sont un espace où l’on peut s’exprimer librement et échanger des pensées et des idées pour aider le Ministère à respecter son engagement et à fournir des soins aux vétérans et à leur famille.
• Le ministre reconnaît la priorité permanente de la réduction de l’arriéré, qui a diminué de 50 % depuis 2020. Il évoque également l’investissement récent de 43 millions de dollars pour répondre aux besoins changeants des vétérans.
• Le ministre remercie ceux qui ont contribué à faire de Juno Beach un lieu de commémoration et reconnaît son importance pour l’éducation.
• Il évoque le succès des nouveaux avantages pour la santé mentale, qui offrent un soutien automatique aux vétérans afin de s’assurer qu’ils reçoivent l’aide nécessaire où et quand ils en ont besoin.
• Le ministre évoque les principales priorités de sa lettre de mandat, notamment l’amélioration du rendement et de l’expérience client pour les vétérans et leur famille, l’accès des vétérans aux avantages et aux services, la reconnaissance et la commémoration des efforts des vétérans en mettant l’accent sur ceux qui sont sous-représentés, la lutte contre l’itinérance des vétérans et le lancement de la stratégie d’emploi pour les vétérans.
• Le ministre reconnaît qu’il y a encore beaucoup de travail à faire et que lui-même et le Ministère considèrent les groupes consultatifs ministériels comme des atouts essentiels pour assurer la poursuite des progrès. Il reconnaît les besoins changeants de la communauté des vétérans et veut entendre les membres sur la façon dont le Ministère peut mieux servir les vétérans et leur famille. Les groupes consultatifs ont été créés pour fournir au Ministère des idées, des conseils et des recommandations sur les problèmes auxquels sont confrontés les vétérans et leur famille, il est donc important que les membres s’expriment librement. Il remercie ensuite les membres pour leur engagement et leurs contributions.

Mot de la fin de la plénière

• Le sous-ministre remercie le ministre MacAulay et fournit ensuite quelques mises à jour supplémentaires et des développements récents, en particulier le dévoilement du dernier monument de bronze d’un caribou qui a été inauguré à Gallipoli en septembre.
• Il aborde la récente situation en lien avec l’aide médicale à mourir (AMM) et souligne que le Ministère a pris des mesures immédiates pour présenter des excuses au vétéran et mener une enquête immédiate.
• Le sous-ministre fait ensuite le point sur les récentes nominations de cadres supérieurs à ACC, notamment Ken MacKillop, le nouveau sous-ministre délégué, et Pierre Tessier, le nouveau sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, Planification et Rendement.
• La sous-ministre adjointe, Commémoration et Affaires publiques, aborde ensuite les points de procédure concernant les paramètres des groupes consultatifs et la nomination à huis clos des membres coprésidents. Elle fait également référence au code de conduite auquel les membres sont censés adhérer.
• Les membres du groupe consultatif sont ensuite transférés dans leurs salles de réunion respectives.

Réunion du Groupe consultatif sur les soins et le soutien

Sélection à huis clos du membre coprésident

Le quorum n’étant pas atteint, le groupe convient à l’unanimité de nommer Bruce Henwood comme membre coprésident par intérim en attendant qu’un vote puisse avoir lieu.

Mot de bienvenue et présentations en table ronde

Une fois le consensus obtenu quant au choix du membre coprésident, la coprésidente d’ACC se joint au groupe de discussion pour ouvrir officiellement la réunion. Elle remercie les membres de leur participation et invite ensuite les membres, les observateurs et les présentatrices à faire un tour de table pour se présenter.

Présentation : Consultation sur le renouvellement du contrat relatif au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS)

La gestionnaire, Renouvellement du contrat relatif au SFTDSS, et la directrice principale, Programmes de soins de santé, font le point sur la consultation et le processus concernant le renouvellement du contrat relatif au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé. Le contrat actuel a été attribué en janvier 2014 et se termine en juillet 2026. Une ébauche de demande de proposition (DP) a été publiée ce mois-ci sur le site Web AchatsCanada de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de recueillir les commentaires des intervenants et de l’industrie.

Des consultations ont eu lieu avec des vétérans et des experts en la matière, et les FAC et la GRC ont mené des consultations directement auprès de leurs intervenants. L’objectif est de faire en sorte que le nouveau contrat soit plus facile à utiliser, et de simplifier les choses pour les vétérans, au moyen d’un portail des participants, lorsqu’il s’agit de consulter des renseignements, de télécharger des documents, de recevoir du courrier électronique, etc. L’entrepreneur sera incité à embaucher en priorité des vétérans et des candidats autochtones.

Rétroaction/commentaires des membres

• L’idéal serait de disposer d’un numéro sans frais que les gens peuvent composer en cas de problèmes avec le système.
• Il serait préférable d’établir un délai pour le paiement dans la demande de propositions au lieu d’indiquer seulement « en temps opportun ».
• On recommande la création d’un compte de dépenses liées à la santé/au style de vie pour les achats mineurs en lien avec la santé.
• Les délais et les exigences pour la prolongation des traitements lorsqu’il s’agit de troubles chroniques représentent un problème pour de nombreux vétérans. L’attente pour le renouvellement de services comme la massothérapie, la physiothérapie, le traitement des plaies, etc. peut placer des vétérans en situation de crise.

Présentation : Modernisation des avantages médicaux

La gestionnaire p. i., Politiques stratégiques relatives aux avantages médicaux et aux prestations d’invalidité, fait une présentation sur la modernisation des avantages médicaux. Avant la réunion, les membres ont reçu un aperçu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, où l’on précise les trois principaux programmes autorisés par ce règlement, à savoir le Programme d’avantages médicaux et d’avantages supplémentaires, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et le Programme de soins de longue durée. Elle souligne que le Règlement est en vigueur depuis 1980 et qu’il n’a pas fait l’objet d’une refonte substantielle depuis cette date.

Trois questions sont posées aux fins de discussion et de rétroaction :

• Quels avantages médicaux sont nécessaires pour répondre aux besoins de la population actuelle de vétérans?
• Croyez-vous qu’il y a des lacunes dans la gamme d’avantages médicaux d’ACC?
• Connaissez-vous des pratiques exemplaires ou des initiatives novatrices en matière d’avantages médicaux auxquelles ACC devrait être sensibilisé?

Rétroaction/commentaires des membres

• Il y a trop de bureaucratie à ACC; il faut simplifier l’accès aux services.
• Les tarifs des fournisseurs ne sont pas à jour et de nombreux vétérans doivent payer de leur poche pour des services.
• Les rendez-vous sur Zoom devraient continuer d’être une option financée après la pandémie.
• Il y a des préoccupations concernant l’uniformité de l’accès aux avantages et des critères d’admissibilité entre les provinces. Les avantages médicaux d’ACC sont offerts à l’échelle nationale, mais la couverture offerte par les compagnies d’assurance, les taux et les personnes autorisées à délivrer des ordonnances varient d’une province à l’autre.
• Un soutien immédiat pour les besoins médicaux urgents doit être offert, en particulier pour les crises de santé mentale.

Comme le temps manque, les membres sont encouragés à envoyer tout autre commentaire aux coprésidents après la réunion.

Prochaines étapes

La coprésidente d’ACC remercie les membres de leur participation aux discussions. Elle indique que la prochaine réunion aura probablement lieu à la fin de janvier et précise que des dates seront proposées. Les membres demandent si la réunion aura lieu virtuellement ou en personne et tous indiquent une préférence pour la tenue d’une réunion en personne, si possible. La majorité des membres habitent dans la région d’Ottawa, ce qui en ferait un endroit idéal pour se rencontrer.

La coprésidente d’ACC invite de nouveau les membres à faire part de leurs commentaires et les encourage à visiter le site Parlons vétérans pour prendre connaissance des consultations en cours et lire le bulletin en ligne Salut!.

Levée de la réunion à 15 h 44 (HA).