18 novembre 2022
12 h – 14 h 00 (HE)
Membres du Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition
- Capitaine (à la retraite) Kimberley Newman
- Caporal (à la retraite) Bruce Moncur (coprésident des membres)
- Caporal (à la retraite) Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens
- Deanna Fimrite, Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes du Canada
- Dr Darryl Cathcart
- Lieutenante (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
- Lieutenant‑colonel Kirk Watson, officier de liaison des FAC à ACC
- Steve Graham, Association des anciens de la GRC
- Adjudante (à la retraite) Jessica Hewett (coprésidente des membres)
Absences
- Amanda DiFalco, Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance
- Caporal‑chef (à la retraite) Joseph Burke
- Adjudant‑maître (à la retraite) Michael Hogan
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
- Jennifer Phillips, directrice des opérations
- Michael Ferguson, adjoint spécial principal, Atlantique
Représentants d’Anciens Combattants Canada
- Steven Harris, sous‑ministre adjoint, Prestation des services
- Jane Hicks, directrice principale, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services
- Trudie Mackinnon, directrice générale, Direction générale des opérations centralisées (coprésidente)
- Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale des communications
- Danica Arseneault, directrice, Rétablissement et bien-être financier, Gestion des programmes et de la prestation des services
- Shannon Hartigan, directrice par intérim, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Samuel Duguay, agent de projet, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
Réunion du Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition
Mot d’ouverture
- La coprésidente d’ACC ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants. Elle donne un aperçu de l’ordre du jour de la réunion.
- Les coprésidents des membres remercient les participants d’avoir pris le temps d’assister à la réunion et soulignent la nécessité d’une réunion spéciale pour discuter de la question de l’aide médicale à mourir et du nouveau programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Un coprésident des membres exprime également son intention de continuer à discuter de ces sujets lors des prochaines réunions.
- Steven Harris, SMA, Prestation des services, reconnaît également la nécessité de la réunion spéciale et prévoit d’autres questions et commentaires. Il souligne aussi la valeur de la contribution du groupe consultatif et invite les membres à contacter le Ministère à tout moment pour poser des questions ou faire part de leurs commentaires. Il présente ensuite la présentatrice et donne la parole à Jane Hicks, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services.
Présentation sur le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle
- Jane Hicks fait une présentation sur le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP). Elle commence par passer en revue le modèle actuel de prestation de services, puis donne un aperçu du nouveau contrat relatif au PSRAP, de l’échéancier du projet, des phases de migration, des résultats prévus, du nouveau modèle de prestation de services, des emplacements du réseau de professionnels de Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC) et des principes directeurs du projet.
- Les membres posent diverses questions et expriment certaines préoccupations, auxquelles les représentants d’Anciens Combattants Canada répondent.
- À la demande d’un membre, le Ministère s’est engagé à ce qu’un gestionnaire de cas parle au groupe de son rôle et de son point de vue sur les possibilités et les défis du système.
Aide médicale à mourir
- Steven Harris parle d’un cas récent qui a attiré l’attention des médias. Un vétéran discutait avec un représentant d’Anciens Combattants Canada qui a suggéré que le vétéran pourrait envisager l’aide médicale à mourir.
- Le SMA reconnaît la nature inappropriée du commentaire et confirme qu’Anciens Combattants Canada n’a aucune responsabilité ou autorité en matière d’aide médicale à mourir.
- Une fois que le Ministère a été mis au courant du commentaire, une enquête a été lancée. Les enquêteurs examinent l’incident en question pour déterminer s’il s’agit d’un cas isolé ou si d’autres cas existent.
- Le SMA explique qu’il semble s’agir d’un incident isolé, et non pas d’une situation qui se produit régulièrement dans le cadre de la réponse d’Anciens Combattants Canada aux vétérans, aux familles et à d’autres personnes.
- Le SMA est conscient de l’élément public et de l’impact négatif ou de la réticence des vétérans à s’adresser à Anciens Combattants Canada s’ils ont l’impression qu’on pourrait leur suggérer l’aide médicale à mourir.
- Après l’incident, Anciens Combattants Canada a organisé des assemblées publiques avec le personnel de première ligne pour s’assurer qu’il se sentait à l’aise et en confiance lorsqu’on lui posait des questions sur le sujet et pour répondre aux questions du personnel.
- Le Ministère a également publié une directive pour s’assurer qu’il est clair que le personnel de première ligne ne doit pas discuter de l’aide médicale à mourir à moins que le vétéran n’ait indiqué qu’il en a discuté avec son propre professionnel de la santé et qu’il cherche à obtenir de l’information sur les répercussions sur ses avantages et services. Même dans ce cas, ils doivent informer leur superviseur que la question a été soulevée.
- Un membre exprime son inquiétude face à la perte de confiance et recommande qu’il faille accroître la transparence entourant les résultats de l’enquête.
- Le SMA signale que le ministre compte publier les résultats de l’enquête et reconnaît l’importance de la transparence auprès de la communauté des vétérans.
- Un membre demande quels appels téléphoniques sont surveillés par Anciens Combattants Canada.
- Le SMA confirme que les appels reçus au Centre de contact avec la clientèle sont enregistrés, mais, en raison de la nature privée des conversations entre les gestionnaires de cas et agents des services aux vétérans et les vétérans, ces dernières ne sont pas enregistrées.
- Le groupe s’engage à inscrire le point suivant à l’ordre du jour de la prochaine réunion – Anciens Combattants Canada devrait‑il enregistrer plus de conversations? Que penseraient les vétérans d’éventuels changements?
Mandat
- La coprésidente d’ACC rappelle le mandat du groupe consultatif, en particulier l’entente de confidentialité et le fait que ce qui est discuté au sein du groupe doit rester confidentiel afin que les membres se sentent à l’aise d’avoir des conversations ouvertes.
Mot de la fin
- La coprésidente d’ACC rappelle aux membres qu’ils peuvent travailler avec elle ou avec les coprésidents des membres pour soumettre des propositions de points à l’ordre du jour.
- Un coprésident des membres réitère son intention d’examiner les recommandations antérieures et leur état d’avancement au cours de la prochaine réunion.
- Les coprésidents travailleront ensemble pour déterminer les points sur lesquels ils souhaitent se concentrer lors de la prochaine réunion.
- La coprésidente d’ACC confirme l’intention de tenir des réunions en personne, mais il y aura toujours une option virtuelle pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer.
- La coprésidente d’ACC remercie tout le monde de sa participation et des échanges francs qui ont eu lieu.