Compte rendu des discussions - 11 mai 2021

11 mai 2021
de 13 h à 14 h (HNE)
Réunion virtuelle sur MS Teams

Liste des participants

Membres du Groupe consultatif sur les familles

• Sergent (à la retraite) Alannah Gilmore (coprésidente)
• Namita Joshi, Fondation La Patrie gravée sur le cœur
• Dave LeBlanc, Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada
• Ray McInnis, Légion royale canadienne
• Jenny Migneault
• Nora Spinks, Institut Vanier de la famille
• Karine Villeneuve, Soutien social; blessures de stress opérationnel
• Yvonne Watson

Absents

• Tamara Kleinschmidt, Forces armées canadiennes, Centres de ressources pour les familles des militaires
• Laurie Ogilvie, Forces armées canadiennes, Services aux familles des militaires
• Brigadier-général (à la retraite) Bill Richard

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

• Sarah Cozzi, directrice des Politiques
• Benjamin Sparkes, conseiller en politiques, Affaires parlementaires et enjeux Atlantique

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Politiques et recherche (coprésidente)
• Rick Christopher, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration
• Faith McIntyre, directrice générale, Communications
• Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
• Karen Rose, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
• Samuel Duguay, agent de projet, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Observatrice

• Laura Kelly, Bureau de l’ombud des vétérans

Mot d’ouverture

• Les coprésidentes souhaitent la bienvenue aux membres et remercient tous les participants à la réunion.
• La coprésidente représentante d’Anciens Combattants Canada (ACC) donne un aperçu des points à l’ordre du jour, y compris une mise à jour sur le renouvellement des groupes consultatifs, une vue d’ensemble des recommandations du Groupe consultatif sur les familles, et une discussion sur les prochaines étapes.
• ACC se concentre actuellement sur le budget de 2021. Voici les points saillants :
  • Financement d’un nouveau programme de santé mentale donnant accès aux avantages médicaux jusqu’à deux ans pour les affections liées à la santé mentale pendant que les vétérans attendent l’approbation de leur demande de prestations d’invalidité. On signale qu’ACC travaille toujours à la conception du programme et collaborera avec les intervenants dans le cadre de l’élaboration.
  • Élargissement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Le budget de 2021 prévoit 15 millions de dollars supplémentaires divisés à parts égales sur trois ans à compter du présent exercice financier. L’argent sera versé sous forme de subventions uniquement.
  • Excellence du service et numérique : Financement destiné à ACC afin qu’il prolonge les ressources liées aux décisions en matière de prestations d’invalidité (ressources prévues dans le budget de 2018). Les fonds permettront d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes de prestations d’invalidité et du processus décisionnel à l’aide de la technologie numérique.
  • Des fonds sont disponibles pour un programme conjoint de soutien par les pairs avec les FAC et le MDN à l’intention des survivants de traumatismes sexuels militaires. Le projet pilote permettra d’offrir du soutien par les pairs en ligne et en personne aux membres des FAC et aux vétérans victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service.
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) recevra 45 millions de dollars sur deux ans pour un projet pilote visant les vétérans sans abri. ACC collabore étroitement avec EDSC dans le lancement du projet pilote.
  • Le budget prévoit des mesures de soutien et d’autres mesures pour renforcer les soins de longue durée et les soins de soutien.
  • Le budget prévoit des mesures pour bonifier la Sécurité de la vieillesse et améliorer l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Mise à jour sur le renouvellement des groupes consultatifs

La directrice générale des Communications remercie le groupe de son dévouement continu, de sa passion et de son travail au nom des vétérans et de leur famille, et aborde le renouvellement des groupes consultatifs, notamment :

• Le renouvellement des membres des groupes permettra à ACC de tirer profit de nouvelles perspectives et de tenir compte de différentes opinions.
• L’objectif est que chaque groupe compte environ 12 membres représentant un large éventail de vétérans, d’organismes de vétérans, d’associations sans but lucratif des secteurs public et privé ainsi que de groupes sous‑représentés et de membres observateurs.
• En ce qui concerne les membres actuels, l’équipe Mobilisation et sensibilisation des intervenants confirmera l’intention de rester membre; les personnes qui souhaitent rester devront fournir leur curriculum vitæ.
• De nouveaux membres seront nommés par le ministre au moyen d’un processus de demande ouvert et transparent dans le cadre duquel un avis de possibilité sera affiché afin de pourvoir les postes. Les candidats voulant présenter une demande devront remplir un formulaire accompagné d’une lettre de présentation et de leur curriculum vitæ.
• Il est prévu de lancer le processus de demande et d’afficher l’avis à la mi‑mai pendant quatre semaines. Les demandes seront évaluées et les nominations faites de manière à ce que les groupes consultatifs reprennent leurs réunions à l’automne.
• Les rencontres formelles des groupes consultatifs seront interrompues entre le lancement du processus de renouvellement et la fin de celui-ci, soit probablement au début de l’automne.
• Les membres sont invités à continuer de communiquer avec le Ministère et le cabinet du ministre, au besoin, à tout moment.

Recommandations du Groupe consultatif sur les familles

Les coprésidentes donnent un aperçu de leurs rencontres et discussions sur les recommandations du groupe et la situation actuelle, notamment :

• Allocation de reconnaissance pour aidant
  • Le groupe aimerait collaborer avec le Groupe consultatif sur les politiques au sujet de l’approche à l’égard de l’allocation pour soins comme solution viable à partir de maintenant. Recommander la présentation d’une seule recommandation conjointe des deux groupes.
• Reconnaître les familles comme un client ayant accès aux services de gestion de cas.
  • État de la situation : Des examens continus sont effectués pour déterminer la meilleure façon d’inclure le membre de la famille selon les autorisations et l’incidence que cela pourrait avoir sur les programmes et les services actuels.
• Fournir une carte d’identité aux conjoints et aux personnes à charge des militaires et des vétérans.
  • État de la situation : La carte de service des vétérans est envoyée par les FAC et en est encore à l’étape active de la mise en œuvre. Les prochaines étapes seront examinées plus tard.
• Fournir aux familles un accès direct à Mon dossier ACC, y compris de l’information ciblée pour les familles et les aidants.
  • État de la situation : Si un membre de la famille ou un aidant a son propre numéro d’identification du RPSC, il peut s’inscrire à Mon dossier ACC, sous liens utiles, il y a une section appelée Familles et vétérans. Une partie de la recommandation a été mise en œuvre, mais le travail se poursuit pour améliorer l’accès.
• Élargir les services offerts aux familles de militaires/vétérans à tous les centres de ressources pour les familles des militaires et les rendre accessibles à tous les vétérans et à leur famille.
  • État de la situation : Une évaluation et un examen continus du programme des vétérans sont effectués pour déterminer les prochaines étapes.
• Élaborer une stratégie de sensibilisation et de communication centrée sur la famille.
  • État de la situation : ACC utilise de nombreux moyens et guichets pour communiquer selon l’information et le public cible. Une collaboration soutenue continue d’améliorer et de faire évoluer la stratégie de communication pour s’assurer que les messages tiennent compte des publics cibles.
• Créer une commission permanente sur les familles des militaires et des vétérans pour poursuivre le travail du Groupe consultatif sur les familles si/lorsque ce dernier est dissout.
  • État de la situation : Le Groupe consultatif sur les familles sera renouvelé pour l’instant. Cette recommandation peut être mise de côté pour l’instant.

Autres

• Un membre exprime des inquiétudes concernant l’allocation pour soins; il semble y avoir un problème avec les vétérans de la GRC à qui on dit qu’ils ne sont pas admissibles alors qu’ils le sont.
  • ACC fera un suivi auprès de l’Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada pour résoudre le problème.
• L’Institut Vanier de la famille communiquera aux membres les données du sondage relatif aux répercussions de la COVID-19 sur les familles afin de connaître leur avis et de les faire valider auprès d’eux avant de les diffuser à la population.
• Un membre souligne que le processus de transition a une incidence sur la famille et recommande que le Groupe consultatif sur les familles collabore avec le Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition lorsqu’il est question de transition.
• Un membre recommande que tous les groupes consultatifs se réunissent une ou deux fois par année pour partager des sujets d’intérêt et explorer des occasions de collaboration entre les groupes.
• Un membre rapporte que pendant la période de COVID‑19, les familles étaient plus en difficulté que les vétérans et les membres des CAF parce qu’elles sont isolées et incapables de sortir de leur maison ou d’avoir des discussions privées.
• Un membre se dit préoccupé par les temps d’attente associés aux demandes de prestations d’invalidité et demande s’il y a un plan pour régler le problème.
  • ACC a embauché plus de 350 employés pour réduire l’arriéré. De plus, le budget de 2021 prévoit du financement pour réduire l’arriéré. ACC cherche aussi d’autres moyens novateurs, tels que la numérisation, pour traiter les demandes plus rapidement. La réduction de l’arriéré demeure la priorité du ministre en matière de prestation de services.

Mot de la fin

• Les coprésidentes remercient tous les participants de leur présence et reconnaissent la participation et la contribution des membres.
• Les réunions seront reportées pendant le processus de renouvellement et l’été, mais les membres sont invités à continuer de communiquer avec ACC pour toute question urgente.