2 décembre 2020
de 13 h à 14 h 30 (HNE)
Liste des participants
Membres du Groupe consultatif sur les familles (9)
- Yvonne Boudreau
- Sergent (à la retraite) Alannah Gilmore (coprésidente)
- Namita Joshi, Fondation La Patrie gravée sur le cœur
- Tamara Kleinschmidt, Forces armées canadiennes, Centres de ressources pour les familles des militaires
- Jenny Migneault
- Laurie Ogilvie, Forces armées canadiennes, Services aux familles des militaires
- Brigadier-général (à la retraite) Bill Richard
- Nora Spinks, Institut Vanier de la famille
- Karine Villeneuve, Soutien social; blessures de stress opérationnel
Absents (2)
- Dave LeBlanc, Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada
- Ray McInnis, Légion royale canadienne
Cabinet du ministre des Anciens Combattants (2)
- Andrea Waselnuk, conseillère en politiques, Intervenants et événements
- Abigail Garwood, conseillère en politiques
Représentants d’Anciens Combattants Canada (5)
- Crystal Garrett Baird, directrice générale, Politiques et recherche (coprésidente)
- Jeff Gallant, gestionnaire par intérim, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Jean Davis, analyste principal par intérim, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Darcy Dunn, gestionnaire d’évaluation par intérim, Vérification et évaluation
- Lara Rooke, directrice principale par intérim, Politiques stratégiques
Présentatrice (1)
- Fiona Jones, Allocation de reconnaissance pour aidant (directrice par intérim, Vérification et évaluation)
Observatrice (1)
- Laura Kelly, Bureau de l’ombudsman des vétérans
Mot d’ouverture
Il s’agit de la première réunion du Groupe consultatif avec la nouvelle directrice générale, Politiques et la recherche, comme coprésidente. La coprésidente représentante d’Anciens Combattants Canada (ACC) se présente aux membres du Groupe et est ravie d’être coprésidente. La coprésidente membre souhaite la bienvenue à la coprésidente représentante d’ACC et exprime le désir d’améliorer la vie des vétérans. La coprésidente membre est consciente du délai entre les réunions en raison de la COVID 19. Avant de passer aux points à l’ordre du jour, les membres se présentent.
Allocation de reconnaissance pour aidant
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC présente un aperçu du rapport d’évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant. Les détails du plan de recommandations et de mesures à prendre se trouvent dans le rapport. En général, selon l’évaluation, l’allocation a évolué depuis sa mise en œuvre pour mieux répondre aux besoins des aidants, mais il existe d’autres possibilités afin d’atteindre les personnes visées par le programme. Des améliorations doivent être apportées à la politique pour mieux expliquer et définir les exigences du programme. D’autres directives sont requises concernant l’âge acceptable des documents de référence utilisés pour le programme afin d’assurer que les décisions tiennent compte des besoins actuels en matière de santé des vétérans. Il existe des possibilités d’améliorer les lettres de décision et les liens vers d’autres ressources disponibles.
Le travail de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation est reconnu.
Bien que le rapport indique les mesures correctives et leurs dates d’achèvement pour l’évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant, le Ministère attend également les résultats de l’évaluation horizontale en cours sur l’admissibilité au programme et de la micro-enquête relative à l’allocation de reconnaissance pour aidant menée par le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Ces rapports aideront à éclairer toute amélioration à apporter à l’allocation de reconnaissance pour aidant.
La coprésidente représentante d’ACC indique que l’allocation de reconnaissance pour aidant est offerte aux aidants de vétérans qui ont des problèmes de santé mentale et physique.
Discussion
Les membres mentionnent que les critères d’admissibilité à l’allocation de reconnaissance pour aidant sont trop stricts et que l’allocation ne répond donc pas bien aux besoins des vétérans et de leur famille. La coprésidente membre indique que d’autres groupes consultatifs ministériels examinent aussi l’allocation de reconnaissance pour aidant et qu’une approche axée sur la collaboration serait utile.
Un membre précise que le présent Groupe consultatif était clair dans ses délibérations concernant le besoin d’avoir un continuum de soins. Il est noté que le travail et les progrès actuels ayant trait à l’allocation de reconnaissance pour aidant visent les vétérans gravement handicapés et leurs aidants. Le membre indique que, bien qu’il existe un besoin d’aider ces familles, il faut également reconnaître d’autres familles et élargir l’allocation à ces familles, y compris par un modèle à niveaux. Idéalement, il faut repérer les besoins et intervenir rapidement ainsi que, dans la mesure du possible, minimiser la participation des aidants.
La coprésidente membre souligne que la majorité des aidants ne sont pas reconnus par l’allocation et que, par conséquent, ce n’est pas facile pour les familles qui ont réellement des difficultés à aider leur vétéran blessé ou malade. Trouver des façons d’aider ces familles à surmonter leurs difficultés devrait être une priorité. La coprésidente membre indique que le Groupe consultatif sur les familles continue de recommander le système comportant trois niveaux présenté au sommet des intervenants d’ACC en octobre 2016. Ce système à trois niveaux comprendra l’appui des aidants selon ce qui est requis (effort/temps) pour aider le vétéran. La coprésidente membre affirme que l’allocation actuelle est parfaite pour le système à trois niveaux et que, s’il s’agit d’une partie de la mission d’ACC d’aider les familles et les aidants, ce système serait une excellente prochaine étape pour leur fournir du soutien.
Un membre aborde la définition de « famille » et indique que le terme ne peut pas être limité aux époux et épouses. Elle doit également inclure les frères, les sœurs, les anciens époux, les anciennes épouses, les parents, les grands-parents et autre. Le membre souligne qu’il y a 27 définitions différentes de « famille » entre ACC, le ministère de la Défense nationale, l’Agence du revenu Canada et l’ensemble du gouvernement du Canada. De plus, le membre indique que beaucoup de choses ont été accomplies pour les familles depuis 2012, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.
Les membres discutent des aidants de moins de 18 ans. La coprésidente représentante d’ACC indique que les aidants de moins de 18 ans ne sont pas admissibles à des avantages en tant qu’aidants. Selon les lois d’ACC, les enfants de moins de 18 ans sont des enfants à charge. Du point de vue des politiques, ce ne serait pas cohérent d’apporter des modifications pour définir des personnes de moins de 18 ans comme étant des « enfants à charge » pour certains avantages, mais comme étant des personnes indépendantes et, par conséquent, comme n’étant plus à la charge du parent pour d’autres avantages.
Un membre discute de la compréhension de la complexité d’être aidant et enfant à charge, même si les enfants de moins de 18 ans devraient être considérés des enfants à charge et non des aidants. Les enfants de moins de 18 ans font souvent partie de l’équipe d’aidants. Le membre indique que l’allocation actuelle aura une incidence sur la famille à l’avenir.
La coprésidente représentante d’ACC affirme que le Ministère écoute et apprécie les commentaires des intervenants concernant l’allocation de reconnaissance pour aidant.
Examen du plan de travail du Groupe consultatif sur les familles
En raison de contraintes de temps, les membres discuteront du plan de travail au cours d’une prochaine réunion.
Discussion sur les recommandations présentées au ministre en 2020
En raison de contraintes de temps, les membres discuteront des recommandations qui avaient été présentées au ministre en 2020 au cours d’une prochaine réunion du Groupe consultatif sur les familles.
Remarque : Une réunion des coprésidents des groupes consultatifs ministériels a eu lieu le 19 janvier 2021 pour discuter de l’état d’avancement des recommandations des groupes consultatifs. Une deuxième réunion des coprésidents devrait avoir lieu à la fin mars 2021.
Mot de la fin
Les membres du Groupe consultatif acceptent de tenir des réunions tous les mois pour rajuster les recommandations du Groupe consultatif. L’ensemble du Groupe consultatif sur les familles continuera de se réunir tous les trimestres. La coprésidente représentante d’ACC indique que l’honnêteté et le point de vue des membres sont appréciés. La coprésidente membre remercie tout le monde de sa participation. La séance est levée.