25 février 2016
Parlement, édifice du Centre, Ottawa (Ontario)
Le rôle du Groupe consultatif sur les politiques consiste à fournir des conseils au ministre des Anciens Combattants en se penchant sur les questions en matière de politiques qui sont liées aux engagements énoncés dans son mandat, mais qui vont aussi au-delà de ces engagements, en réponse aux lacunes cernées dans les avantages et les services qui sont offerts aux vétérans par Anciens Combattants Canada (ACC).
Au cours d’une discussion générale portant sur le mandat d’ACC, le modèle de bien-être et les engagements du ministre, les commentaires suivants ont été faits :
- Le gouvernement du Canada est responsable d’assurer le bien-être et la sécurité financière des vétérans.
- Éliminer l’écart signifie assurer une transition en douceur de la vie militaire à la vie civile, réalisée au moyen d’un engagement précoce bien avant la libération du militaire; le soutien aux études et à la transition de carrière est essentiel à la réussite de la transition.
- La sécurité financière est liée au modèle de bien-être : les vétérans ont besoin d’avoir une sécurité financière avant de pouvoir se concentrer sur leur rétablissement.
- Le remplacement du revenu devrait être offert aux membres de la famille qui quittent leur emploi pour devenir des dispensateurs de soins.
- L’allocation pour relève d’un aidant familial devrait faire l’objet d’un examen pour la rendre plus efficace.
- Deuxième « écart » à combler : entre Loi sur les pensions (LP) et la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) :
- La LP et la NCAC sont deux choses distinctes; elles ont été créées à des époques différentes pour répondre à des besoins différents;
- L’option d’une pension mensuelle à vie pourrait contribuer à éliminer l’écart entre la LP et la NCAC.
- Il faut mettre l’accent sur les résultats escomptés : répondre aux besoins des vétérans et simplifier les mécanismes qui permettront de le faire, et reconnaître la complexité de la NCAC et la nécessité de l’améliorer.
- Il faut améliorer les communications stratégiques pour aider à informer et à sensibiliser les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la GRC, les vétérans et leurs familles à l’égard du rôle des avantages financiers et de l’importance du bien-être des vétérans.
Affaires relatives au Groupe consultatif sur les politiques :
- Deux coprésidents sont choisis (Brian Forbes et Andrea Siew).
- On demande la tenue d’une réunion de 2 jours après le dépôt du Budget 2016 (22 mars) et avant le prochain Sommet des intervenants (il est proposé de tenir la réunion au début de mai).
- Les membres du groupe rédigeront des paramètres et un ordre du jour.
- Les membres souhaitent obtenir suffisamment de temps à huis clos aux prochaines réunions.
- Les membres veulent être avisés suffisamment à l’avance pour les réunions.
- Les membres demandent à ACC de préparer un calendrier des réunions pour la prochaine année.
Points/mesures à discuter lors d’une prochaine réunion :
- Modèle de bien-être;
- Expériences de transition du point de vue du personnel d’ACC et des militaires des FAC lors de l’étape prélibératoire;
- Soutien financier en vertu de la LP et de la NCAC;
- Soutien aux familles (financier et non financier);
- Définition de « mesure raisonnable de sécurité financière »;
- Exercice d’identification des lacunes visant à cerner des questions qui requièrent une attention particulière, mais qui ne figurent pas dans le mandat du ministre;
- Examen de la NCAC et d’autres lois, règlements et directives dans le but de cerner des lacunes, problèmes, chevauchements et contradictions.