Le mardi 26 septembre 2023
De 10 h à 16 h (HE)
En personne au 66, rue Slater, Ottawa (Ontario)
Rencontre virtuelle – Microsoft Teams
Membres du Groupe consultatif sur les politiques
- Capitaine (à la retraite) Dennis LeBlanc (coprésident)
- Lieutenant (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
- Sergent (à la retraite) Kim Hendricken, Association des anciens de la GRC
- Matelot de 1re classe (à la retraite) Scott White
- Capitaine de corvette (à la retraite) Lori Buchart
- Sergent (à la retraite) Catherine Bergeron
- Capitaine de vaisseau Greg Adamthwaite pour le compte du commodore Dan Bouchard, Forces armées canadiennes
- Major (à la retraite)) Mark Campbell
Absents
- Tim Goddard
- Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (coprésident)
- Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
- Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
- L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
- Sarah Cozzi, directrice des Politiques, Cabinet du ministre des Anciens Combattants
Représentants d’Anciens Combattants Canada
- Mitch Freeman, directeur général, Direction générale des politiques et de la recherche (coprésident)
- Shawn MacDougall, directeur principal, Politiques en matière de prestations d’invalidité et de soins de santé, Anciens Combattants Canada
- Megan MacKinnon, adjointe aux opérations de programme p. i., Engagements et Événements, Commémoration et Affaires publiques
- Elizabeth Hughes, agente de projet, Engagements et Événements, Commémoration et Affaires publiques
Observatrice
- Duane Shippers, Bureau de l’ombud des vétérans
Reconnaissance des terres ancestrales
Le coprésident d’ACC fait une déclaration de reconnaissance des terres ancestrales selon laquelle la rencontre a lieu sur le territoire non cédé du peuple algonquin et elle demande à tous les membres un moment de réflexion selon l’endroit où ils se trouvent au Canada.
Mot d’ouverture
Le coprésident d’ACC présente le programme de la réunion et exprime le souhait de conclure la rencontre d’aujourd’hui par des recommandations concernant les sujets relatifs aux politiques et les prochaines étapes. Il mentionne la visite d’hier au Centre de transition des Forces armées canadiennes et exprime sa gratitude au capitaine de vaisseau Greg Adamthwaite pour l’avoir organisée. Il s’agissait d’une séance informative qui a permis de connaître les améliorations que le Groupe de transition a apportées.
Un membre indique qu’il y a une certaine confusion entourant les messages d’ACC au sujet de l’indexation du RPC. Le coprésident d’ACC accepte de discuter de la question avec le personnel d’ACC compétent et de demander un message officiel pour éclaircir la situation.
Compte rendu de la réunion des coprésidents
Le coprésident d’ACC fait le bilan de la réunion des coprésidents du 12 septembre. Tous les coprésidents des groupes consultatifs ministériels étaient invités à participer à la réunion et chaque groupe fait état de ses travaux. Brian Forbes présente un exposé au nom du Groupe consultatif sur les politiques et fait part de l’attention que nous accordons à l’harmonisation des lois relatives aux vétérans et vétéranes avec notre principe « un vétéran – une norme », à l’adoption d’un concept progressif de perte future de revenu en ce qui concerne le remplacement du revenu, aux familles et aux aidants des vétérans, aux prestations en lien avec les études et la formation ainsi qu’à l’emploi. Le Groupe consultatif sur les familles présente une liste de priorités semblable. Brian mentionne aussi que le Groupe consultatif sur les politiques attend avec impatience les prochaines séances avec la ministre Petitpas Taylor afin d’entamer un dialogue constructif sur notre rapport officiel au ministre d’août 2023, et d’obtenir son avis sur ce qui est réalisable dans le contexte politique actuel. En outre, il y a eu une discussion sur la planification prospective, la mise en place d’une cohérence entre les groupes et les coprésidents à nouveau réunis. Tous les groupes souhaitent tenir des rencontres à la même fréquence et organiser des séances conjointes si les priorités se chevauchent.
Approbation du compte rendu
Le groupe consultatif approuve le compte rendu modifié de la réunion du 16 mars. Le compte rendu de la réunion du 27 juin sera présenté à la prochaine réunion.
Vieillir chez soi / soins de longue durée
Le directeur principal de la Direction générale des politiques et de la recherche d’ACC s’est joint à la réunion pour discuter de l’intention d’améliorer la politique de soins de longue durée d’ACC afin qu’elle réponde aux besoins des vétérans et vétéranes de l’ère moderne. La politique de soins de longue durée d’ACC a été conçue il y a 30 ou 40 ans et les besoins des vétérans sont très différents aujourd’hui. Ce groupe formulerait deux ou trois recommandations sur la façon dont ACC peut faire progresser la politique de soins de longue durée. Le groupe aborde plusieurs points :
- Un vétéran – une norme.
- Les vétérans devraient-ils avoir des accès différents aux avantages selon que leur blessure est attribuable à leur service?
- Le vétéran est-il couvert par l’emploi après le service?
- Couverture égale partout au Canada.
- Le groupe conclut qu’il devrait y avoir plus d’avantages pour les vétérans qui ont subi une blessure liée au service et qu’ACC devrait considérer ce groupe comme prioritaire.
- Couverture de catégorie A et de catégorie B.
- On demande de la documentation sur la différence entre la couverture de catégorie A et de catégorie B.
- Les problèmes de santé mentale doivent être pris en compte.
- La nécessité du langage simple.
- Égalité dans tous les programmes tout en répondant aux besoins de chaque vétéran.
- Les familles des vétérans doivent être prises en compte, car elles jouent un rôle important dans le parcours de vie d’un vétéran.
- Difficultés avec lesquelles les vétérans sont aux prises.
- Se retrouver dans le système.
- Manque d’accès aux préposés au soutien personnel, aux médecins, etc.
- Fierté des vétérans – ils ne veulent pas demander d’aide.
- Manque de stimulation mentale et sociale.
- Responsabilité des vétérans de s’aider.
- Encourager les vétérans à faire preuve d’une plus grande ouverture et à signaler les blessures liées au service.
- Vieillir chez soi.
- Planification proactive pour assurer la mise en place des mesures de soutien avec ou sans le soutien familial.
- Soins de longue durée et liens avec le PAAC vers le programme de prestations d’invalidité.
- Les soins de longue durée devraient-ils être à part et ne pas nécessiter une demande de prestations d’invalidité?
- La nécessité d’offrir des mesures de soutien à tous les vétérans pendant le reste de leur vie.
- Si quelqu’un est malade ou blessé en raison de son service, les avantages servent à le ramener là où il était avant de s’enrôler.
- Sensibilisation
- Sensibilisation précoce des vétérans. Assurez-vous qu’ils savent à quoi ils s’engagent.
Séance conjointe du Groupe consultatif sur les familles et du Groupe consultatif sur les politiques
Mot d’ouverture
Les membres du Groupe consultatif sur les politiques et du Groupe consultatif sur les familles se sont réunis dans le cadre d’une séance conjointe pour discuter des questions d’intérêt commun pour la seconde moitié de la réunion.
La ministre des Anciens Combattants
La ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale s’est jointe au groupe pour ouvrir la séance conjointe. La ministre Petitpas Taylor parle de son expérience en tant que travailleuse sociale au sein de la Gendarmerie royale du Canada, où elle aidait les victimes de crimes majeurs. Elle dit à quel point son expérience l’aide à éclairer son travail à titre de ministre des Anciens Combattants. En outre, la ministre explique qu’elle accorde une grande importance aux idées et aux opinions des membres des deux groupes consultatifs, et espère pouvoir tenir des discussions de travail détaillées lors des prochaines réunions.
Reconnaissance des terres ancestrales
La coprésidente d’ACC pour le Groupe consultatif sur les familles fait une déclaration de reconnaissance des terres ancestrales.
Sujets de discussion communs aux deux groupes
Les groupes discutent de domaines d’intérêt mutuel entre les deux groupes consultatifs et exposent les points de discussion pour leur séance de l’après-midi, notamment :
- Accès des familles à des programmes et services d’ACC conçus expressément pour elles;
- Critères d’admissibilité à l’allocation de reconnaissance pour aidant;
- Accès aux traitements de santé mentale pour les familles;
- Avantages pour la famille pendant la transition et après la libération.
Définition de famille
Le groupe discute de la définition d’une famille avec les principes fondamentaux ci‑après :
- La définition doit correspondre à la définition des FAC et du MDN afin de favoriser une transition harmonieuse pour les familles;
- La définition doit être aussi souple que possible;
- La famille nucléaire n’est plus la norme;
- Un examen des définitions du Groupe des cinq peut aider à mettre à jour/renouveler la définition d’une famille.
Accès des familles aux traitements de santé mentale
Le groupe parle d’explorer davantage l’idée que des familles soient approuvées pour l’accès aux traitements de santé mentale de plein droit, à la suite d’un processus de sélection défini (y compris que les blessures sont liées au service).
Allocation de reconnaissance pour aidant
Le groupe traite des points suivants :
- l’historique de l’allocation;
- les critères d’admissibilité;
- comprendre les raisons pour lesquelles les aidants se voient refuser l’allocation;
- l’examen du rapport de l’ombud sur l’allocation;
- comprendre les programmes supplémentaires offerts aux aidants;
- l’accès à l’allocation pour les personnes âgées de moins de 18 ans par rapport aux adultes seulement.
Mot de la fin
Les coprésidents d’ACC du Groupe consultatif sur les familles et du Groupe consultatif sur les politiques reconnaissent l’excellente discussion tenue entre les deux groupes. Ils s’engagent à réunir les coprésidents dans six semaines pour discuter des priorités et des prochaines étapes.