Compte rendu des discussions – 27 juin 2023

Mardi 27 juin 2023
9 h à 16 h (heure de l’Atlantique)
En personne à l’immeuble Jean-Canfield, Charlottetown
En ligne au moyen de Microsoft Teams

Groupe consultatif sur les politiques

• Mitch Freeman, directeur général, Direction générale des politiques et de la recherche (coprésident)
• Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants du Canada (coprésident)
• Capitaine Dennis Leblanc (retraité) (coprésident)
• Lieutenant Carolyn Hughes (retraitée), Légion royale canadienne
• Sergent Kim Hendricken (retraitée), Association des anciens de la GRC
• Major Mark Campbell (retraité)
• Scott White
• Capitaine de corvette Lori Buchart (retraitée)
• Tim Goddard
• Caporal-chef Keith McAllister (retraité), Vétérans UN-NATO Canada
• Laura Kelly pour Duane Schippers, ombud adjoint des vétérans, Bureau de l’ombud des vétérans
• Greg Adamthwaite pour le commodore Dan Bouchard, Groupe de transition des Forces armées canadiennes

Absences

• Sergent Catherine Bergeron (retraitée)
• Adjudant-maître William MacDonald (retraité)
• Brigadier-général Joe Sharpe (retraité)

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

• Jeremy Keats pour Sarah Cozzi, directrice des Politiques

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Crystal Neary, conseillère principale intérimaire, Mobilisation et Événements, Direction générale de la commémoration et des affaires publiques
• Lisa Matte, agente de surveillance de projet, Mobilisation et Événements, Direction générale de la commémoration et des affaires publiques
• Noah Ellis, agent de surveillance de projet, Mobilisation et Événements, Direction générale de la commémoration et des affaires publiques
• Amy MacDougald, conseillère principale, Mobilisation et Événements, Direction générale de la commémoration et des affaires publiques

Présentateur

• Chris Hutt, gestionnaire principal des opérations, Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services

Reconnaissance territoriale

Le coprésident d’Anciens Combattants Canada (ACC) reconnaît que la réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Mi’kmaq et demande aux participants d’y réfléchir en fonction de leur emplacement partout au Canada.

Observations préliminaires et message de bienvenue du sous-ministre

Le coprésident d’ACC ouvre la réunion avec des observations préliminaires et souhaite aux membres la bienvenue à l’Administration centrale d’ACC à Charlottetown. Il souhaite aussi la bienvenue à Paul Ledwell, sous-ministre, qui souhaite la bienvenue aux membres du Groupe consultatif sur les politiques (GCP) et les remercie pour leur travail acharné et leur dévouement.

Le coprésident d’ACC présente les sujets de la réunion, met en évidence des questions administratives pour la journée et souligne que le groupe est en mesure de formuler des recommandations pour le ministre sur des questions de politique. Il met en évidence des aspects qui ont été discutés pendant des réunions antérieures du GCP, mais souligne l’importance de se concentrer sur les problèmes auxquels font face les vétérans et vétéranes en 2023.

Le sous-ministre fait pour le Groupe consultatif un résumé des priorités actuelles du Ministère notamment :

Diversité

• Généralement, le gouvernement regroupe tous les problèmes et essaye de trouver une solution pour la majorité. Le traitement inéquitable des personnes les plus vulnérables et sous-représentées est une conséquence de cette méthode. Par conséquent, le gouvernement s’est concentré sur la diversité pour s’assurer que la prestation des avantages, leur conception et l’expérience des vétérans sont équitables pour un grand nombre de considérations intersectionnelles.  

Transition

• Chaque vétéran vit différemment son expérience de la transition. La transition doit commencer avant le début de la transition réelle, pour permettre aux vétérans de connaître les soutiens et les processus disponibles pour obtenir le soutien nécessaire avant, pendant et après la transition.  

Vétérans vulnérables

• Les vétérans qui ont disparu du radar, en particulier les vétérans sans abri, risquent davantage d’être oubliés. Les vétérans vulnérables et sous-représentés font face à des défis uniques et Anciens Combattants Canada doit concevoir les soutiens de manière appropriée. L’emploi des vétérans est un point central pour le Ministère.

Les membres remercient le sous-ministre pour ses observations préliminaires et reconnaissent l’importance de communiquer directement avec lui et le ministre pour mieux comprendre les priorités du Ministère.

Présentation des membres

Puisque la majorité des membres sont présents et, pour la première fois, en personne, chaque membre se présente et parle de son expérience. Il est évident que le groupe a l’expertise et l’expérience pertinente pour formuler des recommandations constructives pour le ministre.

Compte rendu des discussions de la réunion du 16 mars 2023

Le coprésident d’ACC met en évidence les sujets de la réunion du 16 mars 2023 à des fins d’examen par le groupe. On discute longuement, ce qui donne lieu à deux modifications du compte rendu des discussions distribué.

• Sous la rubrique « Examen des mesures du Groupe consultatif sur les politiques », le texte est mis à jour comme suit :

   « S’appuyant sur le document d’information élaboré en septembre 2022, l’objectif du groupe consultatif est de mettre l’accent sur un aperçu des recommandations les plus importantes et de discuter de la façon dont le groupe souhaiterait procéder afin d’offrir des programmes et des services exhaustifs aux vétérans, tels que :

  • des indemnités supplémentaires pour une plus grande stabilité financière;
  • la définition et la mise en œuvre du concept Un vétéran, une norme;
  • des mesures de soutien familiales incluant les conjoints et les personnes à charge;
  • des mesures liées à l’emploi. »

   

• Le rapport précédent est inclus en tant qu’annexe.

Les membres approuvent le compte rendu des discussions modifié.

Discussion et formulation des recommandations

1^er sujet – Emploi

Chris Hutt, gestionnaire principal des opérations au sein de la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services, présente des renseignements sur la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et l’objectif d’ACC d’aborder le problème de chômage et de sous-emploi des vétérans. En outre, il souligne comment ACC peut aider les vétérans à trouver plus facilement un emploi pendant et après la transition. Le groupe discute des renseignements présentés et formule des commentaires constructifs.

Le groupe discute de plusieurs points :

• Le taux de chômage des vétérans est le même ou est mieux que celui de la population canadienne.
• Toutefois, certains groupes ont un taux de chômage plus élevé.
• La stratégie comporte quatre piliers :
  • Soutien et services
  • Employeurs prêts à embaucher des vétérans
  • La fonction publique en tant que chef de file 
• Partenariats améliorés
• On souligne que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas de programme de transition officiel.
• Dans quelle mesure le programme d’embauche de la fonction publique est-il efficace?
• Schématisation des compétences polyvalentes, ce qui est une responsabilité des Forces armées canadiennes (FAC) et d’ACC.
• Dans d’autres pays, des partenariats éducatifs proposent des programmes accélérés qui reconnaissent l’expérience militaire en tant que crédits qui permettent aux vétérans d’obtenir une accréditation plus rapidement. En outre, à la fin du programme, une organisation a un employé expérimenté au lieu d’un diplômé « récent ».
• Incidence de l’éducation et des capacités du vétéran sur l’unité familiale?

Recommandation : Le GCP appuie a) l’utilisation de subventions ou de crédits d’impôt pour encourager les employeurs à embaucher un vétéran ou les membres de la famille d’un vétéran et b) l’adoption d’une politique qui donne la préférence relativement aux contrats du gouvernement fédéral aux employeurs qui ont un pourcentage précis de vétérans ou de membres de la famille d’un vétéran.

2^e sujet – Familles des vétérans – Un vétéran, une norme

Le Groupe consultatif discute des problèmes auxquels font face les familles des vétérans pendant et après le service, notamment comment modifier ou améliorer les soutiens pour respecter une nouvelle définition de la famille, l’harmonisation des régimes législatifs vers un modèle complet de mieux-être indépendamment du lieu ou de la période de service.

On discute longuement de la définition de la famille et des avantages offerts. Le groupe met en évidence l’absence de soutiens à la famille actuellement et, ensuite, les conséquences de deuxième ordre sur l’unité familiale par suite du service du vétéran, notamment le soutien en matière de santé, l’aide à l’emploi, le soutien pour la perte de possibilités de carrière ou le soutien transitoire. Cela ne donne pas nécessairement lieu à une demande de prestations d’invalidité directement pour le membre de la famille, mais, souvent, un membre de la famille nécessite des soins de santé, surtout dans le domaine de la santé mentale.

On discute longuement du rapport du Bureau de l’ombud des vétérans¹ dans ce domaine et cela pourrait être le fondement de considérations de politique générale à l’avenir.

La discussion permet de formuler une autre recommandation.

Recommandation : Considérer de définir l’expression « unité familiale » et, ensuite, élargir l’admissibilité au programme pour ce groupe, surtout pour les avantages pour soins de santé mentale et les programmes de mieux-être. Le service du vétéran est la cause profonde des conséquences de deuxième ordre sur la famille et cette dernière doit être admissible à des avantages avec le consentement ou non du vétéran.

En outre, on doit considérer d’améliorer le soutien aux familles, notamment les concepts entourant l’allocation pour soins, une nouvelle allocation familiale qui reconnaît l’impact de l’invalidité du vétéran sur sa famille, et de mettre à jour les critères d’admissibilité au soutien pour conjoints dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

3^e sujet – Allocation pour études et formation

Le Groupe consultatif discute du rôle de l’allocation pour études et formation offerte par ACC et les FAC (Forces armées canadiennes). Le groupe examine comment cette allocation existe dans un contexte plus large de soutiens et services et recommande d’apporter des modifications aux allocations existantes de manière à allonger la période d’admissibilité et à étendre l’accès aux familles des vétérans.

On explique aussi aux membres du groupe les services de formation existants, tant pendant qu’un militaire est encore dans les FAC qu’après sa libération. Il n’est pas clair si ces renseignements sont bien connus; le capitaine de vaisseau Adamthwaite offre de transmettre un document à des fins d’explication. Les membres sont très heureux. Cela donne lieu à la proposition d’organiser une visite du Groupe de transition des FAC à la réunion de septembre du GCP. Le capitaine de vaisseau Adamthwaite indique qu’il serait heureux d’offrir cette possibilité.

Cette discussion donne lieu à la recommandation suivante.

Recommandation : Le GCP propose que a) ACC élimine les restrictions relatives à l’applicabilité de l’allocation pour études et formation pour s’assurer que cette allocation est disponible pour tous les vétérans et non seulement pour ceux qui ont servi depuis le 1^er avril 2006 et b) les membres de la famille (conjoints et enfants à charge) devraient avoir non seulement un droit indépendant aux services de réadaptation professionnelle et d’emploi d’ACC, mais aussi à l’allocation pour études et formation sans les restrictions actuelles qui réduisent l’accès à ces programmes et c) l’allocation pour études et formation soit accessible pendant 15 ans au lieu de 10 ans.

4^e sujet – Modèle de revenu futur

Le groupe discute de la prestation de remplacement du revenu actuelle pour les personnes qui font face à une perte de revenu en raison d’une invalidité liée au service. Le Groupe consultatif a examiné antérieurement les prestations et les domaines qui doivent être améliorés. 

La discussion se concentre sur les vétérans les plus gravement handicapés, en utilisant l’exemple d’un soldat gravement handicapé qui devrait recevoir 90 % de sa solde avec un facteur d’avancement professionnel de 1 % pour toute la vie. Le groupe souligne que des différences existent au sein de la communauté des vétérans et met en évidence que pour les vétérans les plus gravement handicapés, cela est insuffisant.

Par conséquent, le groupe formule une recommandation pour améliorer la Loi sur le bien-être des vétérans dans ce domaine :

Recommandation : Considérer pour les vétérans les plus gravement handicapés, un modèle de perte de revenu futur progressif comme mentionné par différents tribunaux, dans le rapport du BOV² et dans des recommandations antérieures du GCP. Dans ce contexte, améliorer la prestation de remplacement du revenu en tant que source unique de revenu à vie se fondant sur le concept de perte de revenu futur progressif selon le montant que le vétéran handicapé aurait gagné pendant sa carrière militaire s’il n’avait pas été blessé.

Mot de la fin et prochaines étapes

On confirme la date du 26 septembre pour la prochaine réunion en personne avec les points à l’ordre du jour potentiels suivants : Un vétéran, une norme; familles; communications et connaissances en matière de programmes; emploi; Fonds pour les survivants des vétérans; Régime d’assurance-revenu militaire (RARM); mariage après 60 ans et Sommet des intervenants.

On confirme qu’on essayera d’organiser une visite du Groupe de transition des FAC le 25 septembre en après-midi pour donner au groupe un aperçu des services et soutiens offerts par le Groupe de transition des FAC.

Le cabinet du ministre exprime sa satisfaction à l’égard du travail des membres du Groupe consultatif et met en évidence leur engagement à fournir les meilleurs soutiens et services possible aux vétérans du Canada.

Le coprésident indique qu’il apprécie la conversation et que les groupes consultatifs sont importants pour les vétérans et leur famille. On remercie les employés du Ministère pour leur soutien permanent.

Le représentant des Forces armées canadiennes qui participe à la réunion encourage les membres du Groupe consultatif à communiquer tout renseignement supplémentaire sur les sujets discutés, par exemple, sur la transition.

Les membres discutent des dates de la prochaine réunion en personne du Groupe consultatif sur les politiques prévue pour les 25 et 26 septembre 2023 à Ottawa. Le coprésident encourage aussi les membres à examiner leur calendrier pour la réunion en personne de mars 2024 dont on discutera en détail en septembre.

La séance est levée à 16 h heure de l’Atlantique.