Le 6 et 7 avril 2016
Salle de conférence Pearson, Centre de recherche pour le développement international,
8e étage, 150, rue Kent, Ottawa (Ontario)
Le Groupe consultatif sur les politiques détermine que le principal objectif de leur travail consiste à offrir aux vétérans et à leur famille des attentes raisonnables à l’égard de leur qualité de vie.
Les produits livrables potentiels sont les suivants :
- Un modèle hybride fondé sur les meilleurs éléments de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
- Un modèle de bien-être qui repose sur la prestation d’avantages en appui à la santé et au revenu/à la sécurité financière des vétérans, et à la reconnaissance de la société à leur égard;
- Un modèle fondé sur des communications claires et transparentes, ainsi que des mesures du rendement et des balises solides.
Les discussions d’orientation portent sur les thèmes suivants :
Examen des avantages financiers
- Fournir au ministre des Anciens Combattants des conseils au sujet des avantages financiers, à l’égard des points figurant dans sa lettre de mandat comme des options relatives aux pensions à vie.
- Définir la notion « d’attentes raisonnables » en ce qui a trait à la qualité de vie à laquelle les vétérans peuvent aspirer, en particulier pour les vétérans blessés, et la façon dont le remplacement du revenu leur procurera un soutien dans leur cheminement.
- Conseiller le ministre au sujet des avantages, mais aussi des lacunes et des complexités de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Si le temps le permet, le Groupe consultatif sur les politiques pourrait se pencher sur d’autres questions :
Réadaptation professionnelle et éducation pour les vétérans et leurs conjoints
- Fournir des conseils au ministre au sujet du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM).
- Soulever des problèmes auxquels font face les dispensateurs de soins et les membres de la famille (en collaboration avec le Groupe consultatif sur les familles).
- S’assurer de mettre l’accent sur des avantages et des services qui vont aider le vétéran à réaliser son potentiel, en particulier ceux et celles qui souffrent de blessures physiques ou psychologiques.
Consulter le Groupe consultatif sur l’excellence du service pour réduire la complexité dans la prestation des services
- Déterminer où (et s’il y a lieu comment) il est possible de réduire la complexité dans la prestation des services.
- Présenter des exemples concrets d’expériences et de frustrations liées aux complexités.
- Considérer la nécessité de créer un « navigateur pour la transition » entre les Forces armées canadiennes/le ministère de la Défense nationale.
- Examiner la question des réservistes qui ne reçoivent actuellement pas les mêmes services que les vétérans.
Deuxième centre d’excellence
- Fournir des conseils au ministre sur les enjeux relatifs au deuxième centre d’excellence dont il est question dans sa lettre de mandat.
Affaires du Groupe consultatif sur les politiques
- Demande visant à planifier une réunion avant le prochain Sommet des intervenants (on propose de la tenir au début de mai).
- Les membres du groupe modifieront le mandat et prépareront un ordre du jour pour la prochaine réunion.
- Les membres souhaitent obtenir une séance d’information technique sur les avantages, qui serait offerte par des représentants du Ministère.
Autres points qui devront être examinés
- Définitions d’équité et d’égalité
- Revenus de carrière probables
- Combler l’écart et expériences de transition
- Réalité financière
- Évaluation des répercussions potentielles relatives aux recommandations du Groupe consultatif sur les politiques
- Examen relatif à la douleur et à la souffrance mené par le Bureau de l’ombudsman des vétérans
- Examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la Loi sur les pensions, ainsi que d’autres lois, règlements et directives dans le but de cerner des lacunes, des problèmes, des chevauchements et des contradictions.