Compte rendu des discussions – 30 septembre 2020

Le mercredi 30 septembre 2020
Lieu : Réunion virtuelle sur Microsoft Teams

Présents :

  • Mary Boutette, Centre de santé Perley-Rideau pour les anciens combattants (coprésidente)
  • Major (à la retraite) Bruce Henwood (coprésident)
  • Debbie Eisan, Association Aboriginal Veterans Autochtones
  • Capitaine de vaisseau, Marie-France Langlois, directrice, Gestion du soutien aux blessés, Forces armées canadiennes
  • Percy L. Price, Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN
  • Marie Andrée Malette, Brigade canadienne des aidants

Absents :

  • Sylvain Boulliane, VeteransCanada.ca

Représentants du cabinet du ministre des Anciens Combattants :

  • Andrea Waselnuk, conseillère en politiques, Intervenants et événements

Représentants d’Anciens Combattants Canada (ACC) :

  • Mitch Freeman, directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services (coprésident d’ACC, Groupe consultatif sur les soins et le soutien)
  • John Stavert, gestionnaire national des contrats
  • Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
  • Patrick Lynch, analyste principal, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
  • Kathryn Doyle, analyste, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Présentateurs :

  • Danica Arsenault, directrice, Rétablissement, bien-être financier et renseignements opérationnels, Prestation des services
  • Kathy Norrie, directrice principale des Initiatives stratégiques et habilitantes, Prestation des services
  • Peggy Nash-Butt, conseillère nationale intérimaire en réadaptation, Prestation des services

Observateurs :

  • Laura Kelly, Bureau de l’ombudsman des vétérans (Groupe consultatif sur les soins et le soutien)

Mot d’ouverture

Les coprésidents du Groupe consultatif sur les soins et le soutien d’Anciens Combattants Canada souhaitent la bienvenue aux membres. Les participants se présentent à tour de rôle. Mitch Freeman, directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, est présenté comme le nouveau coprésident (ACC). On remercie l’ancienne coprésidente, Faith McIntyre, qui occupe maintenant le poste de directrice générale des communications. La dernière réunion officielle du Groupe consultatif sur les soins et le soutien s’est tenue en novembre 2019. Le quorum est atteint pour la réunion d’aujourd’hui. La réunion ayant lieu le 30 septembre, le groupe souligne la Journée du chandail orange et lit des passages sur l’importance et la signification de cette journée. La Journée du chandail orange est une excellente occasion de se souvenir des vétérans autochtones et de leur rendre hommage, eux qui ont vécu l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire du Canada et qui continuent de servir le pays. La Journée du chandail orange permet de réfléchir aux conséquences encore présentes aujourd’hui du système des pensionnats et à la résilience des survivants et de leur famille. Cette journée est l’occasion d’en apprendre davantage sur les expériences particulières vécues par les vétérans et les peuples autochtones et de mieux comprendre leurs besoins. Le groupe souligne également que le 8 novembre est la Journée nationale des vétérans autochtones.

Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) –

La conseillère nationale intérimaire en réadaptation donne une présentation sur le projet d’approvisionnement du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Le contrat national avec les Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens (SRPVC) expire en juin 2022, ce qui donne l’occasion de réévaluer le Programme de réadaptation et d’apporter des améliorations à sa prestation. En adoptant une nouvelle approche en matière d’approvisionnement, qui prévoit notamment des normes de rendement plus claires, des mesures incitatives et des pénalités associées aux résultats attendus des contrats, des résultats mieux définis et un engagement accru de la part de l’industrie, ACC vise à rationaliser et à améliorer les services de réadaptation pour les vétérans et leur famille. Le nouveau contrat permettra d’examiner des méthodes novatrices de prestation du Programme de réadaptation et d’accroître le soutien offert aux gestionnaires de cas, tout en veillant au respect des exigences du Programme.

Discussion

  • Les membres abordent plusieurs sujets différents dans le cadre de la discussion. ACC a publié un projet de demande de propositions (DP) pour le nouveau contrat. Des copies de la présentation ainsi que l’ébauche de DP sont remises aux membres. On fait remarquer que 150 questions et commentaires ont été reçus de la part du secteur, lesquels seront intégrés à la DP finale.
  • On discute des mises à jour apportées au Programme, notamment du fait que les clients bénéficieront de services de gestion de cas, et que le programme des prestations d’invalidité de longue durée des FAC restera le principal payeur.
  • On discute également de l’importance d’un comité d’évaluation diversifié pour pouvoir répondre aux besoins de nos vétérans, y compris des membres ayant une expertise en matière de questions autochtones. Les critères d’attribution des contrats doivent tenir compte des compétences des soumissionnaires en matière de culture autochtone. Pour faire suite aux conclusions du groupe, ACC veillera à ce que l’entreprise à qui sera attribué le contrat tienne compte de l’ACS+, des questions autochtones et des différences culturelles.
  • Des inquiétudes sont exprimées au sujet d’un manque de communication entre Croix Bleue Medavie et ses clients.
  • Les membres veulent s’assurer que les gestionnaires de cas sont tenus au courant afin que les vétérans en voie de libération, ainsi que leur famille, puissent continuer de profiter de recommandations et de conseils judicieux au sujet des droits, des programmes et des services qui leur sont offerts.
  • Les membres font part de préoccupations concernant la continuité des soins pendant la transition du programme actuel au PSRAP. Il est question de la nécessité qu’une communication claire soit établie avec la communauté des vétérans sur la question du PSRAP et de son lien avec le programme des prestations d’invalidité de longue durée des FAC, pour s’assurer que les vétérans comprennent vraiment comment fonctionne ce programme.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Mitch Freeman, coprésident (ACC), donne un aperçu du Fonds d’urgence pour les vétérans. Le fonds a gagné en efficacité. Avec les conséquences de la COVID-19, nous avons constaté une augmentation de l’utilisation du fonds au cours des premiers mois de la pandémie. Depuis le mois de juin, l’utilisation du fonds est revenue à son rythme normal. ACC travaille à l’évaluation du fonds pour examiner les types d’utilisation afin de faire en sorte que les lacunes soient comblées. ACC effectue actuellement une évaluation du fonds afin de déterminer la nature des demandes et de stabiliser le fonds.

Discussion

  • Les questions portent sur la possibilité de cerner les lacunes du programme de financement. Comme le Fonds d’urgence pour les vétérans est le seul programme qui reçoit un appel direct des gestionnaires de cas, il serait souhaitable de voir si d’autres programmes d’ACC pourraient être utiles. Les membres demandent plus de détails sur la répartition des fonds attribués.

L’itinérance chez les vétérans

Le coprésident (ACC), Mitch Freeman, fait le point verbalement sur le problème de l’itinérance des vétérans. ACC collabore avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans. Des fonds ont été mis en place pour soutenir les Canadiens les plus vulnérables, y compris les vétérans. Il y a également un fonds d’urgence communautaire qui permet d’apporter rapidement une aide à ceux qui en ont besoin. ACC a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires communautaires, des refuges et des organisations pour repérer les vétérans en situation d’itinérance. Le Fonds pour le bien-être des vétérans a approuvé 12 projets.

Discussion

  • Discussions sur la question de l’itinérance des vétérans et de son lien avec le Groupe consultatif sur la santé mentale. La discussion mène à des questions sur les programmes disponibles face au risque que la COVID-19 pourrait entraîner sur la crise des opiacés et des conséquences de ces crises sur les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Soutien encadré

Le coprésident (ACC), Mitch Freeman, fait le point verbalement sur le soutien encadré. À l’échelle nationale en ce moment, 1 800 vétérans font l’objet d’un soutien encadré. ACC procède actuellement à un examen du processus qui consiste à obtenir des données qui permettront d’examiner les pratiques en cours et d’évaluer le fonctionnement du programme. L’un des objectifs importants d’ACC en ce qui concerne la transition de la gestion de cas au soutien encadré, est de s’assurer qu’il existe un processus permettant de confirmer que chaque vétéran est prêt à faire la transition vers ce soutien, et qu’il a la possibilité de dire s’il désire faire la transition ou non.

Discussion

  • Les discussions portent sur la préoccupation selon laquelle ACC doit aussi porter attention aux vétérans qui sortent du soutien encadré et de veiller à ce qu’on leur pose aussi la question.
  • Un membre évoque l’avantage d’avoir du personnel, des gestionnaires de cas et des agents des services aux vétérans ayant reçu des formations sur les questions d’inconduite sexuelle.

Avantages médicaux et tableaux des avantages

Le coprésident (ACC), Mitch Freeman, donne un aperçu des avantages médicaux et des tableaux des avantages. Il ouvre la discussion pour recueillir des commentaires sur les avantages médicaux et le tableau des avantages, ainsi que sur leur convivialité.

Discussion

  • Une grande partie de la discussion porte sur Croix Bleue Medavie et les services qu’elle offre. De nombreux membres expriment des préoccupations concernant les preuves supplémentaires et les réévaluations, et demandent si ACC est au courant de ces conditions et des lignes directrices appliquées aux fins des évaluations.
  • Pendant la pandémie de COVID-19, ACC a exploré des moyens d’apporter aux vétérans l’aide dont ils ont besoin lors de cette période sans précédent. La COVID-19 a eu des conséquences sur certains vétérans, qui pourraient avoir des besoins qu’ils n’avaient pas avant la pandémie. ACC a étudié des moyens d’assouplir ses programmes et les mesures d’aide disponibles pour faciliter l’accès aux programmes et au financement.
  • La discussion porte sur le tableau des avantages médicaux du site Web d’ACC. Il semble que le site n’est pas aussi convivial qu’il devrait l’être. Par exemple, le tableau reconnaît le terme anglais « wheelchair » plutôt que « wheel chair ». Si des modifications sont apportées aux critères d’admissibilité, celles-ci ne doivent pas s’appliquer aux clients qui sont déjà bénéficiaires.

Pension de survivant des vétérans.

Le temps disponible ne permet pas de discuter de la pension de survivant des vétérans. Des discussions et mises à jour auront lieu lors de la prochaine réunion prévue.

Prochaines étapes

Le groupe décide de se concentrer sur le contenu des prochaines réunions. Le groupe propose de tenir des réunions trimestrielles tandis que les coprésidents se réuniront tous les mois.

With the news of Captain (N) Langlois’ retirement, discussion around the need for a replacement took place.

La séance est levée.