Compte rendu des discussions - 24 et 25 octobre 2023

Mardi 24 octobre 2023,  de 9 h à 15 30 h (HA)
Mercredi, 25 octobre 2023, de 9 h à 15 30 h (HA)

Réunion en personne
134, rue Kent, Centre d’apprentissage d’Anciens Combattants Canada
Réunion virtuelle sur Microsoft Teams

Membres du Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition

• Caporal (à la retraite) Bruce Moncur (coprésident des membres)
• Joseph Burke
• Lieutenant-colonel (à la retraite) Dave Byrne
• D^r Darryl Cathcart
• Caporal (à la retraite) Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens
• Deanna Fimrite, Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada
• Steve Graham, Association des anciens de la GRC
• Lieutenante (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
• Lieutenant-colonel Kirk Watson, officier de liaison des Forces armées canadiennes à ACC

Absences

• Amanda DiFalco, Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance
• Adjudante (à la retraite) Jessica Hewett (coprésidente des membres)
• Adjudant-maître (à la retraite) Michael Hogan

Cabinet de la ministre des Anciens Combattants

• L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
• Jonathan Wiseman, adjoint spécial, Cabinet de la ministre des Anciens Combattants

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Trudie Mackinnon, directrice générale par intérim, Direction générale des opérations centralisées (coprésidente d’ACC)
• Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services
• Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement
• Emily Prashad, cheffe d’équipe par intérim, Direction générale des communications
• Amy MacDougald, conseillère principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
• Megan MacKinnon, adjointe par intérim aux Opérations de programme, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
• Elizabeth Hughes, chargée de projet, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
• Noah Ellis, assistant de projet, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Observatrice

• Laura Kelly, directrice, Examen et analyse stratégiques, Bureau de l’ombud des vétérans

Présentateurs

• Capitaine de vaisseau Greg Adamthwaite, commandant adjoint, Groupe de transition des Forces armées canadiennes
• Lynn Charles, gestionnaire par intérim des Opérations, Unité d’emploi des vétérans
• Jane Hicks, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services
• Mark Roy, directeur de secteur, Opérations en région
• D^re Cyd Courchesne, médecin-chef et directrice générale, Professionnels de la santé

Réunion du Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition

Reconnaissance des territoires traditionnels et mot de bienvenue

La coprésidente d’ACC lit la déclaration de reconnaissance des territoires traditionnels, indiquant que la réunion a lieu sur le territoire non cédé des Mi'kmaq, et demande à tous les membres de réfléchir à la façon d’aller de l’avant avec la réconciliation. Elle ouvre la réunion et chaque membre se présente brièvement.

Compte rendu des discussions de la réunion de juin 2023

Le compte rendu des discussions de la réunion de juin 2023 est distribué. Un membre demande que le compte rendu des discussions soit mis à jour afin d’y ajouter la suggestion qu’il a faite à la réunion de juin, à savoir qu’ACC devrait se recentrer sur le vétéran individuel, ainsi que sur les avantages et les services qu’ACC fournit. Le groupe est d’accord et le compte rendu des discussions sera mis à jour.

La ministre des Anciens Combattants

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale se joint au groupe. La ministre Petitpas Taylor remercie le groupe pour son travail et indique qu’elle compte beaucoup sur leurs conseils. Elle fait part de son expérience de travailleuse sociale au sein de la Gendarmerie royale du Canada, travaillant avec les victimes de crimes et dans le domaine de la santé mentale. Elle passe également en revue ses priorités actuelles avec le groupe. Voici certaines de ses priorités :

• réduction de l’arriéré;
• commémoration;
• groupes méritant l’équité;
• stratégie d’emploi;
• soins de longue durée.

Mesures de suivi de la réunion de juin 2023

La coprésidente d’ACC fournira des renseignements supplémentaires au groupe concernant les points suivants discutés lors de la réunion de juin, dès qu’ils seront disponibles :

• Le rapport final de la consultation Parlons vétérans sur l’enregistrement et la surveillance des appels.
• Des progrès sont réalisés en ce qui concerne la réduction de l’arriéré et l’amélioration des normes de service. ACC fera connaître l’orientation concernant l’avenir de nos employés nommés pour une période déterminée dès qu’il l’aura reçue.
• Les questions concernant l’accès aux médecins et les formulaires à faire remplir.
• Le travail en cours sur l’Évaluation des besoins en santé communautaire.
• Le point sur les normes de service ministérielles.

Statistiques du programme

Le groupe examine les dix principales affections et catégories médicales pour 2022‑2023, les taux favorables et les risques, ainsi que la collecte des renseignements nécessaires pour prendre une décision. Le groupe discute des points suivants :

• Possibilité de reproduire le processus des Avantages pour la santé mentale pour une autre affection. (Les troubles musculosquelettiques, l’hypoacousie et les acouphènes seront pris en considération.)
• Il serait utile d’avoir une idée plus claire des statistiques, car un vétéran peut faire partie de plus d’une catégorie médicale.
• ACC ne recueille que les renseignements nécessaires au processus décisionnel, mais il est toujours possible d’améliorer les statistiques et les rapports du programme.

Discussion sur la réduction des écarts dans les normes de service

Les membres tiennent une discussion ouverte sur les façons dont ACC a cherché à réduire les écarts dans les délais des normes de service pour les décisions favorables concernant les avantages et les services des programmes; les principaux sujets abordés sont les suivants :

• Examen des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) et de la Table des invalidités (TDI).
• Application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au processus décisionnel.
• Examen des formulaires actuels et poursuite de la discussion sur l’ajout de groupes méritant l’équité.
• ACC s’attend à ce que le Comité permanent des anciens combattants publie à l’automne (2023) un rapport sur ses recommandations au Ministère concernant l’expérience des vétéranes.
• Des unités spécialisées ont été mises sur pied pour réduire les écarts relativement aux décisions favorables concernant les prestations d’invalidité. Ces unités comprennent notamment les suivantes :
  • Unité des femmes;
  • Unité des traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire (TSSM);
  • Unité de la zone rouge;
  • Unité spécialisée (exposition et demandes complexes);
  • Unités bilingues/françaises;
  • Unité de la GRC (traite exclusivement les dossiers de la GRC).

Paul Thomson, directeur général de la Commémoration, Anciens Combattants Canada

Après avoir été présenté aux membres, Paul Thomson, directeur général de la Commémoration, aborde les points suivants :

• Un aperçu des activités prévues pour la Semaine des vétérans 2023, dont le thème est Au service de la paix, l’année 2023 marquant le 75^e anniversaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

• Les activités de la Semaine comprennent des cérémonies au Sénat et à la chandelle à Ottawa, des activités dans le cadre de la Journée des vétérans autochtones (à divers endroits) et une Série Veteran Open-Mic (à Ottawa et à Charlottetown).
• Les cérémonies du jour du Souvenir clôtureront la Semaine des vétérans.

Paul donne également un bref aperçu du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Le groupe discute du rôle que le sondage en ligne a joué dans le processus de sélection de la conception. Le monument sera érigé en face du Musée canadien de la guerre et son inauguration est prévue pour 2027.

Discussion sur les recommandations

Le groupe tient une discussion approfondie et détermine des options concernant les priorités à venir. Voici certaines de ces priorités :

• Application du processus des avantages pour la santé mentale à une autre affection (ce serait probablement plus avantageux dans le cas des troubles musculosquelettiques, de l’hypoacousie et des acouphènes). Les statistiques du TACRA (décisions annulées) devraient également être examinées par le Comité directeur conjoint sur l’examen médical à la libération (aptitude au travail par rapport affection potentielle [ACC]).
• Examen des critères de la zone rouge d’ACC.
• Intersectionnalité (représentation des groupes en quête d’équité).
• Avantages médicaux (résultats de la recherche sur le Tableau des avantages).
• Opération de vérification auprès des proches (système de vérification des vétérans à risque élevé lorsqu’un suicide survient dans la communauté des vétérans et qu’il est médiatisé).

Présentation sur les Services de réorientation professionnelle

Lynn Charles, gestionnaire par intérim des Opérations, Unité d’emploi des vétérans, et Jane Hicks, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services, présentent un aperçu des Services de réorientation professionnelle d’ACC. Cette présentation explique les services offerts, les personnes admissibles, les indicateurs clés, les messages et les activités de sensibilisation.

Rétroaction/commentaires des membres

• Le délai de deux ans imposé aux conjoints pour avoir droit à cet avantage constitue un obstacle.
• Est-il nécessaire d’avoir suivi la formation de base?
• Un membre suggère qu’ACC pourrait mieux faire connaître cet avantage.

Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, et Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services

Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, et Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, discutent de plusieurs des priorités de leur secteur respectif. Ces priorités sont les suivantes :

• les vétérans et leur famille
• vieillir chez soi/soins de longue durée;
• le programme pour les vétérans sans abri;
• les Services de réorientation professionnelle;
• Le Canada sans faille;
• Le projet pilote de télémédecine;
• La Stratégie d’emploi pour les vétérans.

Séance plénière* - Aperçu de la transition des Forces armées canadiennes

**Tous les membres du Groupe consultatif ministériel sont invités à se joindre virtuellement à la réunion pour ce point de l’ordre du jour.

Le capitaine de vaisseau Greg Adamthwaite, commandant adjoint, Groupe de transition des Forces armées canadiennes, dirige une séance très informative sur la transition des Forces armées canadiennes, en collaboration avec Jane Hicks, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services d’ACC. Le capitaine de vaisseau Adamthwaite présente divers points clés, notamment l’énoncé de mission du Groupe de transition des FAC, les engagements liés au mandat, la politique de défense, le processus de transition de la vie militaire à la vie civile et la collaboration entre les FAC et ACC.

Du point de vue d’ACC, Jane expose plusieurs éléments clés sur les services de transition visant à aider les vétérans et leur famille dans leur transition de la vie militaire à la vie civile. Mark Roy, directeur de secteur, Opérations en région, explique que le fait de recenser les vétérans libérés plus tôt au cours du processus de transition permet de repérer ceux qui ont besoin de soins médicaux différents, ce qui favorise une meilleure transition. La D^re Cyd Courchesne, médecin-chef et directrice générale, Professionnels de la santé, ACC, présente plusieurs points sur la sensibilisation à la question complexe des professionnels de la santé et de la façon de remplir les formulaires. Elle offre de transmettre aux membres du groupe plusieurs guides de référence d’ACC sur la santé des vétérans et de leur famille pour les réunions des professionnels de la santé avec les vétérans.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient tous les participants de leur présence à cette réunion de deux jours. On propose que le groupe se réunisse virtuellement en février 2024. Les points à l’ordre du jour proposés sont les suivants :

• compte rendu sur la Semaine des vétérans 2023;
• mise à jour sur les formulaires médicaux;
• mise à jour sur l’Unité des femmes;
• mise à jour sur les progrès concernant l’intersectionnalité.