24 novembre 2016
1430 – 1600 (ATL)
téléconférence
In Attendance
- Joseph Burke, Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones
- Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens
- Deanna Fimrite, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada
- Mark Gaillard, Association des anciens de la GRC
- Charls Gendron, Légion royale canadienne
- Bruce Henwood, Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada
- Capitaine (à la retraite) Dennis LeBlanc (membre coprésident)
- Capitaine (à la retraite) David Mack
- Capitaine (à la retraite) Bruce Moncur
- Lieutenant colonel Jamie Morse, agent de liaison des Forces armées canadiennes avec Anciens Combattants Canada
- Michel Doiron, sous ministre adjoint, Prestation des services (coprésident – ACC)
Absents
- Marie Claude Gagnon, « It's Just 700 »
- Bev Hawton, sous ministre adjointe, Division de l'amélioration opérationnelle, Service Ontario
Observatrice
- Sharon Squire, ombudsman adjointe, Bureau de l'Ombudsman des vétérans
1. Accueil et mot d'ouverture
Les coprésidents prononcent un bref mot d’ouverture. La téléconférence présentera aux membres le processus de demande et de prise de décision concernant l’invalidité, en vue des travaux à venir.
Le traitement des demandes de prestation d’invalidité demeure un défi pour le Ministère. Malgré les changements constants apportés pour améliorer les délais, le Ministère ne parvient pas à respecter la norme de service de 16 semaines. Les recommandations du groupe consultatif seront les bienvenues.
2. Présentation – Fonctionnement du processus décisionnel lié aux prestations d’invalidité
Rick Christopher, Directeur général, Direction générale des opérations centralisées, et Cheryl Murnaghan, gestionnaire nationale des programmes, Décisions relatives aux prestations d’invalidité, présentent un aperçu du processus décisionnel lié aux prestations d’invalidité. Voici les sujets couverts :
- Prestations d’invalidité
- Critères d’admissibilité prévus par la loi
- Principe de garantie
- Principe d’indemnisation
- Qui est admissible?
- Processus de demande de prestations d’invalidité
- Décideurs
- Décision relative à l’invalidité
- Admissibilité
- Évaluation
- Outils de prise de décision
- Révisions et appels
- Examen ministériel –la décision d’admissibilité ou d’évaluation peut être examinée si de nouveaux éléments de preuve sont présentés ou en cas d’erreur de fait ou de droit
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Statistiques du programme
Faits saillants
- Les demandes de prestation d’invalidité présentées par courrier régulier et/ou au moyen du compte Mon ACC sont envoyées à l’Unité des prestations d’invalidité concernée.
- Le Ministère ne dispose d’aucune liste des métiers généralement associés certaines invalidités.
- Six modèles décisionnels rationalisés ont été introduits en 2015 de façon à réduire les délais de traitement des demandes de prestation d’invalidité. Ces modèles tiennent compte du risque inhérent que présentent certains métiers précis au sein des Forces armées canadiennes (FAC); ils autorisent aux arbitres ne faisant pas partie du personnel infirmier de rendre des décisions dans des cas simples où peu d’éléments de preuve sont requis pour établir le lien entre l’affection/l’invalidité et le service, pourvu qu’il n’y ait aucune preuve contradictoire. Il peut notamment s’agir d’affections musculosquelettiques, du traumatisme articulaire répétitif (demandes relatives à l’arthrose des articulations portantes), de la perte d’audition, de l’acouphène, du trouble de stress post-traumatique et d’autres troubles psychiatriques (anxiété généralisée, dépression majeure et trouble d’adaptation) résultant du service spécial ou du service en temps de paix à risque élevé.
- Pour rendre une décision relative aux prestations d’invalidité, ACC examine les énoncés de tâches des groupes professionnels militaires des FAC, qui décrivent les aspects physiques propres à un métier. Il est possible d’obtenir des renseignements sur les métiers et les énoncés de tâches qui n’existent plus dans les FAC en communiquant avec le bureau de liaison des FAC avec ACC.
- Les demandes de prestations d’invalidité liées à des maladies, généralement plus complexes, exigent un examen supplémentaire avant qu’une décision puisse être rendue.
- La déclaration du demandeur concernant le lien entre l’invalidité ou la maladie et le service est un élément de preuve très important.
- ACC a pour objectif de respecter la norme de service consistant à rendre 80 % des décisions relatives aux prestations d’invalidité dans un délai de 16 semaines. À l’heure actuelle, le délai moyen est de 17,5 semaines, ce qui comprend la consultation du conseiller médical d’ACC, si cette démarche est demandée.
Propositions et observations
- Envisager de retirer le principe d’indemnisation, et adopter une couverture en tout temps pour tous les membres des FAC.
- Envisager de retirer l’admissibilité partielle dans la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité (élimination des cinquièmes).
- Adopter le modèle de l’Agence du revenu du Canada – accorder les prestations rapidement, et évaluer les demandes par la suite pour déterminer qui aurait dû ou n’aurait pas dû être approuvé.
- Fournir un lien vers la disposition législative et/ou le chapitre applicable de la Table des invalidités dans la lettre de décision, afin que la personne sache exactement les éléments pris en considération pour rendre la décision.
- Les statistiques du programme fournies par le Ministère peuvent être trompeuses. Depuis le 31 mars 2016, il a été enregistré que 84 % des décisions rendues par rapport à des premières demandes étaient favorables; toutefois, il peut s’agir d’approbations partielles.
Mesure de suivi
- Fournir aux membres du Groupe consultatif des documents et/ou des manuels sur le processus/la procédure concernant les demandes de prestations d’invalidité pour les aider à mieux comprendre le sujet.
3. Prochaines étapes
Le groupe propose une rencontre en personne à Charlottetown l’année prochaine afin d’examiner sur place le processus décisionnel. Le groupe pourra alors cerner les secteurs où ACC peut modifier son approche ou rationaliser/adapter davantage les processus existants. Le groupe aura accès à un numéro de téléconférence sans frais pour les rencontres à huis clos.
4. Mot de la fin
On remercie les membres pour leur intérêt à l’égard du processus décisionnel. Les recommandations et les commentaires du groupe au sujet des formulaires, des lettres et de l’amélioration du processus sont les bienvenus.
Les coprésidents remercient toutes les personnes présentes pour leur participation; on examinera les options pour la tenue d’une rencontre en personne à Charlottetown au début de l’année prochaine.