Le mardi 25 février 2020
Lieu : Salle de conférence 1403, 14e étage, 66, rue Slater, Ottawa (Ontario)
Salle de conférence Laurier
Présents
- Caporal-chef (retraité) Joseph Burke
- Deanna Fimrite, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada (coprésidente)
- Capitaine (retraité) Dennis LeBlanc (coprésident)
- Commandant (retraitée) Sarah McMillan, C'est juste 700
- Caporal (retraité) Bruce Moncur
- Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens
- Bruce Henwood, Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada
Absents
- Ralph Mahar, Association des Vétérans de la GRC
- Lieutenant-colonel Trevor Campbell, agent de liaison des Forces armées canadiennes avec Anciens Combattants Canada
Représentants d'Anciens Combattants Canada
- Rick Christopher, directeur général, Direction générale des opérations centralisées (en personne)
- Walter Natynczyk, sous-ministre
- Patrick Lynch, analyste principal, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
Intervenants (téléconférence)
- Kirsten Johnson, gestionnaire, Réadaptation et bien-être financier
- Rick Christopher, directeur général, Direction générale des opérations centralisées (en personne)
- Danica Arsenault, directrice, Rétablissement, bien-être financier et renseignements opérationnels
- Tracy Cudmore, gestionnaire, Initiatives stratégiques et habilitantes
- Chris Hutt, gestionnaire, Services de transition
- Tammy MacWilliams, gestionnaire, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels
Observatrice
- Sharon Squires, ombudsman adjointe, directrice exécutive, Bureau de l'ombudsman des vétérans
Mot de bienvenue
Les coprésidents d’ACC et des membres souhaitent la bienvenue aux membres. Les participants se présentent chacun leur tour. La dernière réunion officielle du Groupe consultatif sur l’excellence du service s’est tenue en juin 2019. Le groupe fait part de ses préoccupations concernant le manque de membres dans ce groupe consultatif et le fait que la composition doit être renouvelée. Le groupe aimerait également avoir un minimum de représentants du personnel du Cabinet du ministre lors des réunions futures.
Examen du plan de travail
Le groupe examine le plan de travail et décide ensuite qu’une discussion plus approfondie à ce sujet aura lieu en fin de journée, car les points à l’ordre du jour cadrent bien avec les engagements pris dans la lettre de mandat.
Au cours de cette discussion, le groupe exprime des préoccupations concernant le manque d’engagement au cours des derniers mois. Le sous-ministre arrive et parle au groupe de l’importance de son rôle et en particulier de l’orientation qu’il fournit au Ministère. Le sous-ministre parle également de la composition et précise que le fait d’entendre les intervenants demeurera un élément essentiel pour s’assurer que le Ministère sert les vétérans et leur famille.
Services de transition de carrière
La gestionnaire, Réadaptation et bien-être financier, fait une présentation sur les services de transition de carrière, qui donne un aperçu de ces services, notamment les services qui sont fournis par l’entrepreneur (Agilec), les résultats et les indicateurs du programme ainsi que les difficultés éprouvées à ce jour.
Discussion
- Le groupe souhaite s’assurer que le Ministère est pleinement intégré à l’équipe des services de transition de carrière des Forces armées canadiennes, et le Ministère confirme qu’il l’est et que le partenariat fonctionne bien.
- Une question est posée au sujet du processus de suivi des vétérans. Il est indiqué que le Ministère effectue un suivi après six mois et que le plan est clos trois mois plus tard, ce qui comprend également un autre élément de suivi.
Délais de traitement des prestations d’invalidité
Le directeur général de la Direction générale des opérations centralisées fait une présentation sur les délais de traitement des prestations d’invalidité. La section principale de la présentation porte sur la rationalisation des initiatives visant à résorber l’arriéré de demandes. Douze initiatives sont présentées au groupe :
- Équipes intégrées
- Retour des demandes incomplètes
- Limitation des consultations médicales
- Projet sur l’hypoacousie et les acouphènes
- Progression vers Mon dossier ACC
- Accès au Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC)
- Hypoacousie et acouphènes - numérisation
- Rationalisation des conditions entourant l’ESPT
- Questionnaire sur la qualité de vie
- Modernisation de la Table des invalidités
- Échéances pour la réévaluation
- Permettre aux médecins de remplir les questionnaires en ligne
Discussion
- Chacune des initiatives est discutée en détail, le groupe souhaitant des éclaircissements sur les détails exacts des propositions. Le groupe convient que les douze initiatives sont utiles pour réduire l’arriéré et que le Ministère devrait continuer de travailler à trouver des façons de réduire l’arriéré.
- Le groupe propose que le Ministère examine les normes de traitement pour les membres encore en service par rapport aux vétérans afin de voir si cela pourrait réduire le temps d’attente pour les demandes d’invalidité. Toutefois, après plus ample discussion, le groupe décide de ne pas donner suite à cette recommandation pour le moment en raison de la décision de la Cour suprême, qui permet aux membres encore en service de demander des prestations d’ACC pendant qu’ils portent encore l’uniforme.
Le groupe souhaite se réunir à nouveau au cours du mois afin de discuter du questionnaire sur la qualité de vie et d’examiner la lettre pour les demandes incomplètes.
Table des invalidités – approche ACS+
La gestionnaire, Initiatives stratégiques et habilitantes, fait une présentation sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) des prestations d’invalidité, laquelle donne un aperçu de l’examen de l’ACFSG, y compris les recommandations faites dans le rapport ainsi que les prochaines étapes. Ce travail a été réalisé sur une période de neuf mois et a été dirigé par la Dre Barbara Clow, qui a 15 ans de formation en ACFSG. Elle travaille maintenant au Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2.
Les principales conclusions de ce travail sont les suivantes :
- L’examen a confirmé que les clientes attendent plus longtemps que les clients masculins pour certaines décisions relatives aux prestations d’invalidité (p. ex. les décisions relatives aux prestations musculo-squelettiques prennent 16 jours de plus et les décisions relatives aux prestations psychologiques prennent 29 jours de plus)
- Préjugés liés au genre dans de nombreux instruments et processus décisionnels
- Aucune cause unique identifiable d’inégalités
Discussion
Le groupe se montre très favorable aux recommandations à court et à long terme que le Ministère met en œuvre pour améliorer ces inégalités et très satisfait de ces recommandations.
Soutien encadré
Le gestionnaire, Services de transition, fait une présentation sur l’examen préalable des vétérans et l’outil d’évaluation, qui fournit un aperçu de la manière dont l’outil d’évaluation est conçu de façon à aider les vétérans. La présentation porte sur la manière dont l’outil d’évaluation a remplacé les quatre outils existants et sur la nouvelle fonctionnalité, qui réduit le « fardeau de réponse » pour les vétérans
Discussion
- Le groupe souhaite voir une copie des questions de l’outil d’évaluation. Ils aimeraient voir une démonstration en direct de l’outil d’évaluation lors de la prochaine réunion du groupe consultatif.
Prochaines étapes
Le groupe examine le plan de travail et détermine que l’accent doit être mis sur les domaines pour lesquels une orientation précise serait bénéfique pour le Ministère.
La réunion se termine par une table ronde au cours de laquelle les membres sont remerciés de leurs commentaires et de leur participation. Il est précisé qu’un compte rendu des discussions sera fourni.
La deuxième journée comprend une séance à huis clos pour les membres et un représentant d’ACC en tant que personne-ressource du Ministère.