1. Objectif
Le Conseil des vétéranes, par l’entremise d’Anciens Combattants Canada (ACC), offre à la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale (ci-après appelée la ministre) ses commentaires et conseils concernant des initiatives particulières et les secteurs prioritaires en se fondant sur le point de vue unique de ses membres et leurs expériences vécues relativement à toutes les questions importantes pour les femmes, y compris celles qui sont actuellement en service et les vétéranes. L’objectif du Conseil est de présenter des expériences vécues et une expertise afin d’assurer l’équité pour les vétéranes dans les domaines de la santé, de l’accès, de la pratique et des politiques afin d’améliorer le bien-être de toutes les femmes et de mieux les soutenir.
2. Mandat
En tant qu’organe consultatif, le Conseil cernera les obstacles systémiques ainsi que les sources de discrimination, formulera des recommandations et donnera des conseils à la ministre sur un large éventail de questions, y compris, sans toutefois s’y limiter, les mesures de soutien à la transition pour les femmes en service et les vétéranes des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’accès équitable aux avantages et services d’ACC, ainsi que les perspectives des femmes sur la santé, les données, l’équité économique, la sensibilisation et la reconnaissance.
3. Responsabilités
Les responsabilités du Conseil des vétéranes sont les suivantes :
- donner des conseils sur les efforts du gouvernement du Canada pour assurer l’équité d’accès aux avantages, l’équité des données, l’équité économique et l’équité en santé pour les femmes;
- fournir des recommandations sur l’information, les activités et les ressources susceptibles d’habiliter et d’informer l’ensemble de la communauté des vétéranes;
- examiner activement tous les documents préalables aux réunions du Conseil avant la tenue de celles-ci;
- participer activement, collaborer et fournir des commentaires, des analyses et des solutions recommandées pendant les réunions;
- élaborer des conseils fondés sur les points de vue recueillis auprès des personnes ayant une expérience vécue, au moyen d’activités de consultation et de mobilisation dirigées par ACC (voir la section 10);
- dans la mesure du possible, parvenir à un consensus (c’est-à-dire faire en sorte que la décision finale tienne compte de tous les points de vue) lors de la présentation de recommandations ou de conseils officiels à la ministre; toute abstention ou opinion divergente devra être consignée;
- les coprésidentes ou la ou les membres déléguées du Conseil des vétéranes, en collaboration avec le Cabinet de la ministre et ACC, sont responsables de l’élaboration conjointe d’un rapport annuel qui rend compte des activités et des contributions du Conseil au cours de la période de référence. Ce produit livrable vise à fournir un résumé clair et accessible pour favoriser la transparence et la responsabilisation.
4. Relation avec Anciens Combattants Canada
Le Conseil des vétéranes est un organe consultatif et n’a pas d’influence sur les activités, l’affectation des ressources ou les questions touchant le personnel d’ACC. Le Conseil fournit des conseils et des points de vue pour éclairer la prise de décisions de la ministre sur les questions touchant les vétéranes et les femmes en service. Les services de secrétariat qui soutiennent la coordination et les activités du Conseil sont assurés par ACC.
5. Composition
Les membres du Conseil sont des femmes, ou des personnes s’identifiant comme des femmes, qui ont servi ou servent actuellement dans les FAC ou la GRC et qui apportent une expérience vécue, éducative ou professionnelle pour éclairer les travaux du Conseil. L’âge, les années de service, la profession durant le service, l’expérience de déploiement, le statut de cliente d’ACC, le secteur de service des FAC (Armée de terre, Marine, Force aérienne, Opérations spéciales, Rangers canadiens), l’emplacement géographique et la première langue officielle peuvent être des facteurs pris en compte pour la nomination des membres du Conseil.
Pour assurer une composition équilibrée, le Conseil doit comprendre une représentation diversifiée, notamment :
- des officières et militaires du rang (vétéranes des FAC et de la GRC);
- des femmes ayant une invalidité liée au service;
- des femmes issues de communautés historiquement sous-représentées, notamment les femmes noires, racisées et autochtones;
- des personnes de diverses identités de genre; et
- des femmes de différentes situations familiales (p. ex., célibataires, mariées, avec ou sans enfant).
6. Durée des mandats
Les membres sont sélectionnées pour un mandat d’un an et demi (18 mois), avec possibilité de prolongation d’un an.
Les membres du Conseil qui ne souhaitent pas renouveler leur mandat peuvent se retirer volontairement en tout temps.
Au bout de 12 mois de son mandat de 18 mois, chaque membre du Conseil sera invitée à soumettre une déclaration d’intérêt à la ministre concernant la prolongation de son mandat au sein du Conseil.
7. Rôle et responsabilités des coprésidentes
Le Conseil des vétéranes a deux coprésidentes. L’une d’elles est élue par les membres du Conseil au moyen d’un vote confidentiel administré par le secrétariat et tenu lors d’une réunion officielle du Conseil. Elle est nommée pour une durée minimale d’un an avec possibilité de prolongation d’au plus trois ans.
Cette dernière sera appuyée par une coprésidente d’ACC qui assistera aux réunions du Conseil et aidera à les animer. Les coprésidentes seront chargées de présider toutes les réunions, de déterminer les points à l’ordre du jour et les documents à l’appui, de soumettre les points au vote et d’approuver les conférencières et conférenciers invités.
8. Code de conduite
Les membres devront accepter le Code de conduite et les valeurs fondamentales du Conseil et en signer une copie (annexe A).
9. Conflits d’intérêts
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’une membre du Conseil a un intérêt personnel ou professionnel qui peut l’influencer lorsqu’elle prend des décisions, formule des recommandations ou donne des conseils à titre de membre. Ces conflits peuvent être réels, potentiels ou perçus, et peuvent inclure des intérêts tels que des affiliations personnelles ou professionnelles, des liens organisationnels, des relations avec des organisations qui reçoivent un financement du gouvernement fédéral ou des liens familiaux et d’amitié. Les membres du Conseil sont tenues de divulguer volontairement et de résoudre tout conflit avant qu’il ne compromette l’intégrité des travaux du Conseil. Les membres du Conseil devront également divulguer par écrit tout conflit d’intérêts de ce type aux coprésidentes, au secrétariat et au représentant du Cabinet de la ministre. Si leur situation personnelle change, il incombe aux membres de mettre à jour toute information, notamment de divulguer tout conflit d’intérêts de ce type. Lorsque le conflit d’intérêts a été divulgué de manière appropriée aux coprésidentes, au secrétariat et au Cabinet de la ministre, en consultation avec les membres du Conseil, les membres doivent déterminer les mesures à prendre et recommander un plan d’action. Les décisions et les mesures connexes comprennent notamment ce qui suit :
- le conflit doit être évité ou simplement consigné;
- le conflit nuira à la capacité de la membre concernée de participer dans l'intérêt du Conseil;
- les options pour éviter le conflit; ou
- le retrait temporaire de la membre concernée est recommandé.
Le Secrétariat sera chargé de consigner ces conflits, de conserver et de mettre à jour les documents de divulgation et les comptes rendus de décisions connexes et d’assurer la protection des renseignements personnels.
10. Réunions
Le Conseil se réunira de quatre à six fois par an et toutes les dates des réunions seront déterminées en consultation avec les membres du Conseil, le secrétariat et le Cabinet de la ministre. Le Conseil, avec l’approbation des coprésidentes, peut convoquer des réunions ponctuelles au besoin.
Le temps consacré à une réunion virtuelle sera d’au plus trois heures. Si une réunion virtuelle doit durer plus de trois heures, celle-ci s’étendra sur deux jours.
Les membres siégeront en tant que personnes compétentes, car les sujets abordés sont liés à leurs propres expériences en tant que femmes en service et vétéranes. C’est pourquoi aucune substitution n’est permise.
Chaque année, les réunions du Conseil seront suspendues pour l’été (juillet et août).
11. Communication et mobilisation
Dans le cadre de son travail, le Conseil des vétéranes peut être appelé à collaborer avec les groupes mentionnés ci-après et à fournir des commentaires sur leurs documents et leurs initiatives, notamment :
- les priorités du mandat des groupes consultatifs ministériels;
- les études du Comité permanent des anciens combattants (CPAC);
- les études parlementaires et sénatoriales et la mise en œuvre des recommandations relatives aux vétéranes;
- le Forum des vétéranes d’ACC;
- le Comité directeur conjoint FAC-ACC.
Le Ministère s’occupera de la coordination et de l’organisation de ces réunions au besoin.
12. Coûts
ACC couvrira les coûts liés aux réunions, y compris les coûts de location d’installations et les frais connexes, ainsi que les frais de traduction.
Les frais de déplacement seront approuvés conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférence et d’événements du Conseil du Trésor du Canada. ACC doit autoriser au préalable tous les déplacements par l’entremise du secrétariat. Les frais de déplacement des membres seront remboursés conformément aux dispositions de la Directive.
Les membres doivent reconnaître et convenir que leur participation aux activités du Conseil est volontaire et non rémunérée.
Annexe A : Code de conduite
Énoncé de confidentialité : Le Conseil des vétéranes ne recueille, n’utilise, ne divulgue, ni ne conserve aucun renseignement personnel au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aucun renseignement personnel permettant d’identifier les participants n’est requis pour siéger au Conseil. Toute rétroaction ou contribution fournie restera anonyme et sera utilisée uniquement à des fins de consultation ou d’élaboration de politiques.
Si des renseignements personnels sont fournis par inadvertance, ils seront supprimés. Si une atteinte à la vie privée mettant en cause des renseignements personnels est soupçonnée, les détails devront être fournis immédiatement au coordonnateur des atteintes à la vie privée d’ACC à privacycomplaintsplaintesconcernantlavieprivee@veterans.gc.ca.
But
Le présent code de conduite établit les normes de comportements attendus de toutes les membres du Conseil pour favoriser un environnement collaboratif, respectueux et inclusif.
Principes
Les membres du Conseil des vétéranes conviennent de ce qui suit :
Cerner les besoins en matière d’accessibilité
Communiquer de façon proactive tout besoin en matière d’accessibilité afin de donner au Ministère suffisamment de temps pour prendre les mesures d’adaptation nécessaires conformément à la Loi sur l’accessibilité.
Participer à des séances de formation et d’information
Participer à des séances de formation et d’information au besoin afin d’aider les membres du Conseil à accomplir leurs tâches. Les formations comprennent notamment :
- la formation des présidentes;
- l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus);
- l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus);
- les soins tenant compte des traumatismes et les premiers soins en santé mentale.
Agir à titre individuel
Participer à titre individuel et non en tant que représentante d’un groupe ou d’une entité en particulier, en veillant à ce que les contributions portent sur les intérêts collectifs du Conseil.
Favoriser l’ouverture, la collaboration et le respect
Travailler en collaboration avec les autres membres du Conseil en favorisant une communication claire, l’équité et le respect mutuel.
Valoriser la diversité des points de vue
Reconnaître et respecter les compétences, les antécédents et les expériences vécues de toutes les membres du Conseil de manière à créer un environnement qui favorise la compréhension et l’inclusion.
Tenir compte des différents points de vue
Faire preuve de sensibilité en considérant les différents points de vue comme une occasion d’apprentissage personnel et collectif.
Respecter la confidentialité
S’abstenir de communiquer les renseignements abordés lors des réunions du Conseil tant que le compte rendu des discussions officiel n’a pas été approuvé et publié, conformément aux exigences de confidentialité du Conseil.
Gérer les conflits d’intérêts
Divulguer rapidement par écrit tout conflit d’intérêts potentiel, réel ou perçu aux coprésidentes, au Cabinet de la ministre et au secrétariat.
Les membres du Conseil doivent mettre à jour toute information pertinente si leur situation change et suivre les recommandations pour gérer ou résoudre tout conflit.
Faire preuve de respect
On s’attend à ce que les membres du Conseil et le personnel ministériel qui appuie le Conseil fassent preuve de respect envers toutes les membres, les représentants ministériels, le Cabinet de la ministre et les autres partenaires, et à ce qu’ils fassent preuve d’intégrité, de dignité et de professionnalisme dans toutes leurs interactions.
Conserver une attitude professionnelle au travail et en dehors du travail
Les membres du Conseil doivent reconnaître que les gestes posés en dehors des activités officielles peuvent avoir une incidence sur le Conseil.
Les membres conviennent d’éviter toute conduite, en ligne et hors ligne, qui pourrait raisonnablement miner la crédibilité du Conseil, nuire aux relations de travail ou compromettre la confiance dans le travail du Conseil.
Adhérer aux valeurs fondamentales
Respecter les valeurs fondamentales décrites ci-dessous et les intégrer dans sa conduite à titre de membre du Conseil.
Valeurs fondamentales du Conseil des vétéranes
Les valeurs suivantes représentent les valeurs fondamentales du Conseil des vétéranes. Elles reflètent les normes selon lesquelles les membres sont censées se comporter.
Équité
S’engager à promouvoir et à défendre l’équité dans toutes les questions concernant le Conseil, en reconnaissant et en éliminant les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes (en service et vétéranes).
Inclusion
Être ouvert à la diversité des points de vue, des opinions et des expériences en veillant à ce que toutes les membres du Conseil se sentent valorisées, entendues et respectées.
Collaboration
Favoriser un esprit de coopération au sein des membres en travaillant ensemble pour créer un changement significatif pour les femmes (en service et vétéranes).
Transparence
Assurer une communication ouverte, honnête et claire avec les membres du Conseil, ACC, la ministre et son cabinet, ainsi qu’avec d’autres partenaires clés.
Intégrité
Agir de façon honnête et responsable en privilégiant l’intérêt supérieur du Conseil et des femmes qu’il représente.