Rapport annuel-2025 Conseil des vétéranes

Le présent rapport annuel a été préparé par le Conseil des vétéranes pour la période 2024-2025. Les opinions, les conclusions et les recommandations exprimées dans le présent rapport sont celles du Conseil des vétéranes et ne reflètent pas nécessairement les points de vue, les politiques ou les positions d'Anciens Combattants Canada (ACC), du gouvernement du Canada ou de la ministre des Anciens Combattants.

Partie 1 : RÉSUMÉ

Conseil des vétéranes – Période de rapport inaugurale (2024-2025)

Le présent rapport porte sur les activités de base du Conseil des vétéranes (le « Conseil ») depuis sa création le 2 décembre 2024 jusqu'à la fin de décembre 2025.

Le Conseil a été établi pour donner suite à la recommandation 36 du rapport du Comité permanent des anciens combattants (ACVA) intitulé Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes. Le Conseil a été créé pour fournir directement à la ministre des Anciens Combattants des recommandations indépendantes et fondées sur les expériences vécues concernant les questions touchant les femmes actuellement en service et les vétéranes des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son mandat couvre la santé et le bien-être, l'accès équitable aux avantages, la transition à partir du service, la recherche, l'équité des données, la sécurité économique et la reconnaissance.

Le Conseil est composé de 12 membres représentant les officières et les militaires du rang des FAC et de la GRC, les membres de la Force régulière et de la Réserve, le personnel en service et à la retraite, ainsi qu'un large éventail d'expériences professionnelles et culturelles. Deux coprésidentes, l'une des FAC et l'autre de la GRC, assurent une représentation et un leadership équilibrés. Afin de faire avancer ses travaux, le Conseil a initialement mis en place trois sous-groupes : recherche médicale, soutien par la communauté et par les pairs, et prestation des services. En septembre 2025, un sous-groupe chargé de la gouvernance a également été créé.

Priorité et progrès de la première année

La première année a été principalement consacrée à l'établissement d'une gouvernance fondamentale, à la clarification des rôles et responsabilités et au renforcement des capacités internes. Un document exhaustif sur la gouvernance a été élaboré et approuvé par les membres du Conseil. Il est en attente de l'approbation ministérielle. Des sous-groupes ont été mis sur pied, les priorités ont été établies et la mobilisation précoce a eu lieu avec les représentantes d'ACC, les organismes de recherche et la communauté des vétéranes, notamment la participation à des forums nationaux et à des consultations.

Malgré des perturbations importantes, notamment une élection fédérale, la prorogation du Parlement et le changement de quatre ministres des Anciens Combattants en moins de neuf mois, le Conseil a fourni des commentaires sur les initiatives ministérielles, a examiné les mises à jour des recommandations de l'ACVA, a contribué au Plan de recherche sur les vétéranes, a appuyé l'amélioration de la mobilisation des connaissances et a favorisé l'intégration des expériences dans les discussions sur la recherche, les politiques et la prestation des services.

Recommandations clés et réponses ministérielles

Le 19 octobre 2025, le Conseil a présenté à la ministre 10 recommandations officielles portant sur la clarté de la gouvernance, la transparence, l'infrastructure de communication sécurisée, la mobilisation communautaire, le suivi des recommandations, la participation ministérielle régulière et le soutien en santé mentale pour les membres du Conseil. Les réponses de la ministre, reçues le 28 novembre 2025, appuyaient la collaboration sur les mises à jour de la gouvernance, avec un engagement à participer régulièrement, reconnaissaient la nécessité d'améliorer les communications et les mécanismes de suivi, et reconnaissaient les premières contributions du Conseil. Cependant, plusieurs problèmes fondamentaux, notamment l'absence d'un budget réservé, d'une plateforme de collaboration numérique sécurisée et de mécanismes officiels de mobilisation communautaire, demeurent non résolus.

Obstacles et défis

L'efficacité du Conseil au cours de sa première année a été limitée par le retard dans l'approbation des documents sur la gouvernance, les directives ministérielles directes limitées, le manque d'outils opérationnels, la transparence insuffisante et les protocoles de communication flous. Ces défis ont contribué à réduire la visibilité des travaux du Conseil et ont nui à sa capacité de répondre pleinement aux attentes de la communauté.

Regard vers l'avenir

Le Conseil a établi des priorités urgentes pour 2026, notamment l'approbation finale des documents de gouvernance, une plus grande transparence grâce à la production de rapports publics en temps opportun, la mise en œuvre d'outils de collaboration sécurisés, un plan de communication et de mobilisation clair, et des réunions plus fréquentes pour donner des conseils en temps opportun.

Grâce à ces bases solides, le Conseil des vétéranes est désormais en mesure de passer à l'action pour faire avancer les changements systémiques et promouvoir l'équité en faveur des vétéranes dans l'ensemble des politiques, des programmes, de la recherche et de la prestation de services au Canada.

Partie 2 : CONTEXTE DU CONSEIL DES VÉTÉRANES

Contexte

Le 12 juin 2024, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a publié son rapport intitulé Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes. Le rapport contenait 42 recommandations visant à répondre aux besoins et aux préoccupations des femmes et des vétéranes de l'armée canadienne et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans des domaines comme la santé physique et mentale, la sécurité financière et la transition du service à la vie civile.

La recommandation 36 demandait la création d'un conseil des femmes qui relèverait directement de la ministre des Anciens Combattants. L'appel de demandes pour le Conseil des vétéranes a été annoncé le 10 juin 2024, et le Conseil a été officiellement établi le 2 décembre 2024.

Comment avons-nous été sélectionnées?

Les membres sont des femmes qui ont servi ou qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les membres des FAC comprennent à la fois des officiers et des militaires du rang de la Réserve et de la Force régulière, des membres de la GRC d'un éventail de grades provenant de divers domaines d'expertise, ainsi que des affectations géographiques partout au Canada. Les membres du Conseil apportent une expérience des opérations nationales et internationales et reflètent un large éventail d'identités, de contextes culturels, d'expériences et d'expertise professionnelle, ce qui éclaire et renforce tous les points de vue et les recommandations du Conseil. Le Conseil comprend des femmes célibataires ou en couple, avec ou sans enfants, ainsi que celles qui ont vécu diverses expériences et blessures liées au service, afin de s'assurer que le travail reflète les réalités et les besoins des vétéranes partout au Canada.

Ce que nous faisons

Le Conseil des vétéranes fournit à la ministre des Anciens Combattants des recommandations sur les initiatives et les domaines prioritaires qui touchent les femmes en service et les vétéranes des FAC et de la GRC.

En s'appuyant sur l'expérience et l'expertise professionnelle des membres, le Conseil cerne les obstacles systémiques et fournit des conseils et des recommandations sur des enjeux comme :

• des mesures de soutien pour les femmes des FAC et de la GRC qui quittent le service;
• l'accès équitable à tous les avantages administrés par ACC pour les femmes;
• des mesures de soutien social et communautaire axées sur la satisfaction des besoins des vétéranes;
• les priorités de recherche pour s'assurer que la recherche financée par ACC reflète les besoins des vétéranes;
• la mobilisation des connaissances de la recherche pour l'amélioration continue des programmes d'ACC, la prestation des services et des secteurs de financement prioritaires;
• les droits des femmes liés à l'équité en santé, à l'équité des données, à l'équité économique, à la sensibilisation et à la reconnaissance.

Au-delà des conseils formels, le Conseil contribue à la promotion de l'équité entre les sexes en échangeant des connaissances et en surveillant les progrès sur les questions touchant les femmes pendant et après leur service.

Notre raison d'être

Les expériences de service et de transition des femmes ne sont pas uniformes, et les politiques et programmes qui ne reflètent pas cette diversité risquent de perpétuer les inégalités.

Le Conseil existe pour promouvoir l'équité en matière de santé, de recherche, d'accès, de pratiques et de politiques pour les femmes qui servent dans les FAC et la GRC ou qui font une transition à la vie civile.

En recourant à une analyse intersectionnelle, notamment à l'approche ACS Plus et ACFSG Plus, le Conseil aide ACC à veiller à ce que ses programmes et ses politiques reflètent toute la diversité des expériences des femmes.

Il s'agit notamment des femmes ayant une incapacité liée au service, des femmes de diverses origines raciales, culturelles et linguistiques, ainsi que des femmes à toutes les étapes du service et de la vie après le service.

Rôles et responsabilités

Membres du Conseil

Les membres du Conseil apportent leur expérience personnelle, professionnelle et éducative à l'appui du mandat du Conseil. Les responsabilités comprennent :

• formuler des recommandations écrites et officielles à la ministre des Anciens Combattants sur les sujets prioritaires;
• participer activement aux réunions du Conseil (virtuellement et en personne);
• examiner les documents préalables à la réunion afin d'appuyer un dialogue et une discussion éclairés conformément aux échéances établies;
• promouvoir et surveiller les efforts visant à assurer l'équité pour les femmes en ce qui concerne l'accès aux avantages, les données, la santé et les résultats économiques;
• participer à des séances de formation au besoin pour appuyer le rôle des membres;
• respecter le code de conduite du Conseil et déclarer tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou perçu aux coprésidentes et au Secrétariat.

Coprésidentes

Le Conseil des vétéranes compte deux coprésidentes, élues par les membres du Conseil dans le cadre d'un processus de vote à huis clos. Les responsabilités comprennent :

• présider toutes les réunions du Conseil et orienter la discussion pour assurer une participation inclusive;
• diriger la collaboration avec les membres du Conseil pour élaborer des points à l'ordre du jour;
• assurer la liaison avec le Secrétariat d'ACC pour assurer l'administration efficace et le bon déroulement des réunions du Conseil;
• diffuser les comptes rendus des discussions aux fins d'examen et d'approbation par le Conseil dans un délai de 10 jours ouvrables;
• collaborer directement avec la ministre des Anciens Combattants tout au long de l'année, au besoin et dans la mesure du possible, après avoir collaboré avec le Conseil;
• donner au Conseil un préavis de tous les engagements, notamment l'objet et le public cible, et faire un suivi avec un résumé des discussions dans un délai de 10 jours ouvrables;
• appuyer le travail des sous-groupes, en veillant à l'harmonisation avec les objectifs du Conseil;
• solliciter les membres du Conseil au sujet des conférenciers invités, en faciliter l'approbation par le Conseil et assurer la liaison avec le Secrétariat pour la coordination du conférencier;
• représenter le Conseil dans les communications officielles, après consultation des membres du Conseil, s'il y a lieu;
• diriger ou déléguer la direction de l'élaboration du rapport annuel.

Responsables des sous-groupes

Les responsables de sous-groupes peuvent être désignés par le Conseil pour aider à faire progresser des domaines de travail précis qui correspondent aux priorités du Conseil. Les responsabilités comprennent :

• orienter le travail du sous-groupe en fonction des objectifs ou des tâches approuvés par le Conseil;
• coordonner les réunions et activités des sous-groupes et faire rapport des progrès au Conseil dans son ensemble;
• veiller à ce que les divers points de vue soient pris en compte au sein du sous-groupe;
• donner un préavis de tous les engagements des sous-groupes, notamment le but et le public cible, et faire un suivi avec un résumé des discussions;
• rédiger des résumés ou des recommandations au nom du sous-groupe à présenter à l'ensemble du Conseil;
• assurer la liaison, au besoin, entre ACC et le Conseil pour veiller à ce que les sous-groupes disposent du soutien et des ressources nécessaires;
• appuyer l'élaboration du rapport annuel rendant compte du travail du sous-groupe.

Remarque : Les responsables de sous-groupes sont sélectionnés en fonction de l'expérience, des intérêts ou des capacités pertinents, et il peut y avoir une rotation au besoin.

Objectifs

Objectifs à court terme

Les objectifs à court terme du Conseil sont de fournir des renseignements, des conseils et des recommandations en temps opportun et de faciliter l'engagement régulier et l'échange d'information avec les communautés de vétéranes, des femmes des FAC et des femmes de la GRC. Ils comprennent notamment ce qui suit :

• Fournir des commentaires en temps opportun sur les initiatives ministérielles
  Offrir des conseils et de la rétroaction – fondés sur les expériences – concernant les initiatives, les stratégies ou les politiques nouvelles et en cours qui sont envisagées ou mises en œuvre par ACC et qui peuvent avoir une incidence sur les vétéranes ou les militaires actifs.
• Promouvoir et surveiller les efforts du gouvernement en matière d'équité
  Promouvoir activement les efforts déployés par le gouvernement du Canada et les suivre pour assurer l'équité pour les femmes, particulièrement en ce qui concerne l'accès aux avantages, l'équité en santé, l'équité économique, l'équité des données et les programmes destinés aux vétéranes.
• Appuyer l'amélioration de la communication et de la mobilisation
  Proposer des moyens permettant à ACC de renforcer ses efforts de sensibilisation auprès des vétéranes et de recueillir leur avis, ainsi que de veiller à ce que ses communications soient claires, inclusives et adaptées à leurs besoins.
• Examiner les initiatives ministérielles
  Examiner les documents ministériels communiqués au Conseil, notamment les mises à jour sur la recherche, les propositions de politiques, les sommaires de mise en œuvre, les secteurs de financement prioritaires ou les changements apportés aux programmes qui ont une incidence sur la santé des femmes, l'accès aux avantages et aux services, ou encore leur reconnaissance, et fournir de la rétroaction à ACC à ce sujet.
• Cerner les obstacles et les lacunes
  Déterminer les obstacles systémiques qui nuisent à l'accès aux services, aux avantages et à la reconnaissance pour les femmes des FAC et de la GRC, en mettant l'accent sur les enjeux liés à la transition vers la vie civile, à l'équité économique et à la transparence des données.

Objectifs à long terme

Les objectifs à long terme du Conseil sont d'appuyer les changements systémiques et l'équité pour les vétéranes en influençant des politiques et des programmes plus vastes. Ils comprennent notamment ce qui suit :

• Fournir des conseils et des recommandations de façon constante à la ministre
  Cerner les obstacles systémiques et les sources de discrimination et fournir des renseignements, des conseils et des recommandations à la ministre des Anciens Combattants sur un large éventail d'enjeux, notamment :
  • des mesures de soutien pour les femmes des FAC et de la GRC qui quittent le service;
  • l'accès équitable à tous les avantages administrés par ACC pour les femmes;
  • des mesures de soutien social et communautaire axées sur la satisfaction des besoins des vétéranes;
  • les priorités de recherche pour s'assurer que la recherche financée par ACC reflète les besoins des vétéranes;
  • la mobilisation des connaissances de la recherche pour l'amélioration continue des programmes d'ACC, de la prestation des services et des secteurs de financement prioritaires;
  • les droits des femmes en matière d'équité en santé, d'équité des données, d'équité économique, de sensibilisation et de reconnaissance.
• Surveiller les progrès réalisés à l'égard des engagements en matière d'équité
  Promouvoir et surveiller les efforts du gouvernement du Canada visant à assurer l'équité pour les femmes sur le plan de l'accès aux avantages, des services de santé, des pratiques relatives aux données et des résultats économiques.
• Élaborer et présenter un rapport annuel
  Présenter chaque année des recommandations écrites officielles à la ministre, qui reflètent les points de vue du Conseil fondés sur une analyse intersectionnelle utilisant l'ACS Plus et l'ACFSG+ Plus, et éclairés par la consultation continue, la collaboration et le dialogue avec le Conseil.
• Contribuer à une culture de reconnaissance et de représentation
  Promouvoir la visibilité et la reconnaissance des contributions des femmes au sein des FAC et de la GRC, appuyer les efforts qui reflètent des expériences diversifiées, favoriser une représentation inclusive et remettre en question la reconnaissance historique dans le cadre d'activités commémoratives.

Établissement des priorités

Le Conseil des vétéranes est déterminé à fournir des conseils stratégiques et réalisables à la ministre des Anciens Combattants.

Les priorités seront déterminées au moyen de discussions entre les membres du Conseil, en fonction des données probantes disponibles, de la mobilisation de la communauté des vétéranes et de la sensibilisation aux nouveaux enjeux. Une fois déterminés, ces domaines d'intérêt orienteront les activités du Conseil, y compris la recherche, la mobilisation et l'élaboration de recommandations.

Les priorités du Conseil peuvent évoluer au fil du temps en fonction des nouveaux renseignements, de la rétroaction de la communauté et des besoins de la population des vétéranes.

Membres du Conseil des vétéranes 2024-2025

1. CGendarme (à la retraite) Jennifer Chorney, GRC;
2. Adjudante (à la retraite) Céline Filion, CD, FAC;
3. Lieutenante-colonelle Dawn Leblanc, CD, FAC (militaire en service actif);
4. Caporale (à la retraite) Sarah Lefurgey, GRC;
5. Capitaine (à la retraite) Hélène Le Scelleur, CD, FAC (responsable du sous-groupe sur la recherche médicale);
6. Sergente (à la retraite) Jessica Miller, CD, FAC (responsable du sous-groupe sur le soutien par la communauté et par les pairs);
7. Colonelle (à la retraite) Telah Morrison, OMM, CD, FAC (coprésidente);
8. Caporale Ellen Peters, GRC (militaire en service actif);
9. Capitaine (à la retraite) Lindsay Shields, CD, FAC (responsable du sous-groupe sur la gouvernance);
10. Gendarme (à la retraite) Vivienne Stewart, GRC (coprésidente et responsable du sous-groupe sur la prestation des services);
11. Lieutenante-colonelle (à la retraite) Eleanor Taylor, OMM, MSM, CD, FAC;
12. Lieutenante de vaisseau (à la retraite) Wenshuang « Wen » Nie, CD, FAC.

PARTIE 3 : BUTS DE LA PÉRIODE DE RAPPORT

En tant qu'année inaugurale du Conseil des vétéranes, l'accent a été mis principalement sur l'établissement de procédures et de politiques de gouvernance pour appuyer le fonctionnement efficace du Conseil dans les années à venir. Un document de gouvernance a été élaboré et approuvé par les membres du Conseil, fournissant un cadre pour orienter ses activités.

Les principales priorités comprenaient l'établissement de mécanismes pour communiquer avec l'ensemble de la communauté et représenter fidèlement les besoins des vétéranes, ainsi que la centralisation des renseignements liés aux travaux du Conseil et la garantie d'un suivi systématique des recommandations auprès du Secrétariat d'ACC. Le Conseil a également mis l'accent sur la création de sous-groupes de travail, la participation au Forum annuel des femmes, l'établissement de l'ordre de priorité des tâches et des recommandations et l'examen du rapport de l'ACVA afin de formuler des recommandations éclairées à l'intention de la ministre des Anciens Combattants.

Parmi les autres objectifs, mentionnons la recommandation d'une formation et de présentations essentielles pour veiller à ce que tous les membres aient une compréhension commune des besoins des vétéranes et des obstacles systémiques, ainsi que l'obtention d'une orientation claire d'ACC et de la ministre des Anciens Combattants concernant les paramètres opérationnels du Conseil. Il s'agit notamment de la disponibilité du budget pour des rencontres en personne et l'assemblée annuelle du Conseil.

PARTIE 4 : PROGRÈS RÉALISÉS À CE JOUR

Établissement du Conseil et leadership :

Le Conseil des vétéranes a été officiellement créé le 2 décembre 2024, à la suite de la recommandation 36 de l'ACVA. Une réunion virtuelle de présentation a eu lieu le 3 décembre, au cours de laquelle les coprésidentes représentant les cohortes des FAC et de la GRC ont été choisies par vote en ligne pour assurer un leadership équitable. Les dates et la logistique des prochaines réunions ont également été déterminées à ce moment-là.

Groupes de travail et premières activités :

Lors de sa première réunion en personne, tenue le 29 janvier 2025 à Ottawa, le Conseil a formé trois sous-groupes de travail – recherche médicale, soutien par la communauté et par les pairs, et prestation des services – afin de se concentrer sur les principaux domaines d'intérêt.

Occasions de mobilisation et d'apprentissage :

En mars 2025, les membres ont assisté à un déjeuner des femmes en Défense et sécurité, et au Forum des femmes d'ACC, où elles ont noué des liens avec des vétéranes et des fournisseurs de services et où elles ont assisté à des présentations sur des enjeux systémiques. Les membres du Conseil ont également assisté à des séances d'information organisées par ACC, la GRC et les FAC afin de mieux comprendre les services offerts et les contextes opérationnels.

Gouvernance et opérations :

Malgré les retards causés par la prorogation du Parlement et les changements ministériels, le Conseil a maintenu ses activités au moyen de sous-groupes de travail et de réunions informelles afin de finaliser le document de gouvernance constitutif et de clarifier les rôles, les objectifs et les processus décisionnels. Un vote officiel sur le document de gouvernance a été reporté par le Secrétariat d'ACC en attendant l'examen ministériel.

Formation :

La formation obligatoire sur l'ACS Plus, l'ACFSG Plus, les soins tenant compte des traumatismes et les premiers soins en santé mentale n'a pas pu être suivie au cours de la première année, mais elle demeure une priorité pour le renforcement futur des capacités.

PARTIE 5 : RECOMMANDATIONS OFFICIELLES À LA MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS

La collaboration entre le Conseil et le Ministère a été limitée au cours de cette année inaugurale; le Conseil s'est réuni brièvement avec trois ministres d'ACC. Ces transitions, ainsi que les défis plus vastes auxquels faisait face le Ministère, ont eu une incidence sur la capacité du Conseil de faire avancer de nombreuses recommandations qu'il aurait souhaité présenter.

Malgré ces défis, le Conseil a apporté une contribution précieuse et formulé des commentaires constructifs, fondés sur l'expérience des membres, concernant de nouvelles initiatives et des initiatives en cours d'ACC touchant les vétéranes et les femmes en service. Les membres du Conseil qui ont participé au Forum annuel de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans ont plaidé en faveur de l'intégration de l'expérience des vétérans dans les présentations en séance plénière, en plus d'insister sur l'importance d'accroître la participation de la communauté des vétérans. Ces efforts ont été couronnés de succès, ce qui a permis d'offrir des places supplémentaires à la communauté des vétérans cette année.

Le 19 octobre 2025, le Conseil a soumis 10 recommandations à la ministre des Anciens Combattants. La liste complète des recommandations, ainsi que les réponses de la ministre, se trouve respectivement à l'annexe A et à l'annexe B.

Ces recommandations étaient axées sur la gouvernance, la transparence et la responsabilisation, notamment la clarté du budget, la mise à jour des documents de gouvernance et le suivi structuré des communications et des recommandations. Elles mettaient également l'accent sur la participation directe de la ministre des Anciens Combattants, l'amélioration des mécanismes de consultation communautaire, les plateformes numériques sécurisées et centralisées et le soutien en santé mentale pour les membres du Conseil. Dans l'ensemble, ces recommandations visaient à faire en sorte que le Conseil puisse donner des avis pertinents à ACC et à la ministre des Anciens Combattants, qu'il puisse représenter les besoins des vétéranes et qu'il fasse la promotion de la confiance, de la transparence et de l'inclusion dans tous les aspects de son travail.

Enfin, le 18 décembre 2025, le Conseil a rencontré la ministre des Anciens Combattants et discuté de quatre questions prioritaires que le Conseil jugeait essentielles pour la communauté des vétéranes et l'efficacité du Conseil dans son ensemble. Les quatre questions abordées figurent à l'annexe C, ainsi que les réponses générales de la ministre des Anciens Combattants.

PARTIE 6 : OBSTACLES ET DÉFIS

Le principal défi que le Conseil des vétéranes a dû relever cette année a été l'élaboration et l'approbation de sa documentation sur la gouvernance. Étant donné que le Conseil relève de la ministre des Anciens Combattants, la succession de quatre ministres en neuf mois, conjuguée à une élection fédérale, a empêché le Conseil d'obtenir l'approbation du document de gouvernance avant la fin du mois de septembre. Comme ce document constitue le cadre fondamental du Conseil, son absence a limité sa capacité à fonctionner efficacement au cours de l'année.

Même si les membres du Conseil ont brièvement rencontré chacun des ministres, ceux-ci n'ont pas eu l'occasion de fournir au Conseil leurs directives, leurs orientations ou leurs priorités.

Autres défis importants :

• Malgré le temps et les efforts considérables que les membres du Conseil ont investis dans ce dossier, il n'existe toujours pas de plan, d'outils ou de mécanismes de communication établis pour permettre aux membres du Conseil de communiquer efficacement avec la communauté des vétérans.
• Le manque de transparence perçu. Peu d'information, voire aucune, n'a été rendue publique sur les activités en cours du Conseil, y compris ses réalisations, les obstacles, les défis et les recommandations à la ministre. Par conséquent, aux yeux du public, il semble que le Conseil n'ait pas accompli grand-chose et qu'il ait été essentiellement inefficace. Il est essentiel que des renseignements plus fréquents et détaillés soient rendus publics.
• Il y a un manque d'accès à une plateforme sécurisée et dédiée qui facilite le travail de collaboration entre les membres du Conseil, indépendamment du Secrétariat. Cette question est particulièrement problématique puisque le Conseil est censé fonctionner principalement dans un environnement virtuel et que ses membres sont répartis partout au pays. Par conséquent, les membres du Conseil ont dû effectuer une grande partie de ce travail au moyen de leurs comptes de courriel personnels, ce qui nuit considérablement à la productivité et augmente le temps nécessaire à l'accomplissement des travaux du Conseil.
• Compte tenu des nombreux changements importants survenus au sein du gouvernement au cours de la dernière année et de l'approbation récente du budget parlementaire à la fin de novembre 2025, le Conseil demeure incertain quant aux ressources disponibles et, par conséquent, n'a pas été en mesure de mener à bien sa planification.
• La tenue de réunions trimestrielles, comme il a été mentionné au départ, était inadéquate compte tenu du volume de travail à traiter. De plus, cette fréquence ne permettait pas au Conseil de répondre aux demandes de renseignements et de formuler des questions en temps opportun. L'organisation de réunions spéciales pour traiter des questions urgentes s'est également révélée difficile en raison des autres engagements, responsabilités et calendriers des membres du Conseil.

PARTIE 7 : RÉSUMÉS DES TRAVAUX DES SOUS-GROUPES

GOUVERNANCE

En septembre 2025, le sous-groupe sur la gouvernance, qui comprend Lindsay Shields, Sarah Lefurgey, Eleanor Taylor, Telah Morrison et Ellen Peters, a été mis sur pied pour assurer le fonctionnement efficace et l'amélioration continue des procédures de gouvernance.

Le 17 septembre 2025, la version finale du document sur la gouvernance a été examinée et approuvée par les membres du Conseil. Son approbation ministérielle est toujours en attente. Il est à noter qu'on a décidé que la section du document portant sur les communications serait détaillée dans un document distinct et a par conséquent été exclue.

À l'avenir, une fois que le document de gouvernance aura été approuvé, le sous-groupe sur la gouvernance se concentrera sur ce qui suit :

• Suivi des mandats : Superviser le processus administratif de confirmation annuelle des prolongations de mandat.
• Mises en candidature et nominations : Aider à désigner et à sélectionner de nouveaux membres du Conseil pour l'approbation par la ministre des Anciens Combattants.
• Cadre de gouvernance : Examiner le document de gouvernance chaque année et recommander des mises à jour ou des modifications au besoin pour assurer l'harmonisation avec les pratiques exemplaires et les objectifs organisationnels.

RECHERCHE MÉDICALE

Le sous-groupe sur la recherche médicale, qui comprend Hélène Le Scelleur, Sarah Lefurgey, Lindsay Shields, Jennifer Chorney, Wen Nie et Dawn Leblanc, a été créé lors de la première réunion en personne du Conseil en janvier 2025.

Aperçu

Au cours de la dernière année, le sous-groupe sur la recherche médicale a fait progresser son mandat visant à renforcer la base de données probantes, à améliorer la diffusion des connaissances et à intégrer les expériences dans la recherche et la prise de décisions cliniques touchant les vétéranes. Le sous-groupe s'est concentré sur la détermination des lacunes systémiques, l'orientation des priorités en matière de politiques et de recherche et le soutien à la modernisation des programmes et services d'ACC.

Principales activités

• Examen des problèmes de santé prioritaires touchant les vétéranes, y compris la santé reproductive, les cheminements de soins, les maladies chroniques et les présentations cliniques sexospécifiques.
• Analyse des processus de traitement des demandes, en mettant l'accent sur les obstacles liés aux problèmes propres aux femmes, les incohérences du triage et les retards associés aux examens des soins infirmiers.
• Évaluation des mécanismes de gouvernance et de financement de la recherche, et détermination des lacunes en matière de coordination, de surveillance et de mesure des répercussions.
• Participation à l'élaboration du Plan de recherche sur les vétéranes et de la stratégie pancanadienne de recherche sur la santé des vétéranes.
• Renforcement des activités internes grâce à des volets de travail spécialisés en recherche et en clinique.

Consultations et partenariats

Des consultations ont eu lieu avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), la Direction de la recherche et des services d'ACC, l'Institut Atlas et le Centre d'excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens. Le sous-groupe a également fourni une rétroaction officielle sur le Forum des vétéranes, en mettant l'accent sur l'inclusion significative, les pratiques d'espace sécuritaire, la pertinence des ateliers et la nécessité d'un suivi plus clair de l'utilisation des résultats de recherche.

Principales préoccupations

• Aucun financement n'est prévu dans le budget de 2025 pour la mise en œuvre du Plan de recherche sur les vétéranes.
• Exclusion persistante des membres de la GRC des initiatives de recherche.
• Absence d'une plateforme nationale de diffusion des connaissances.
• Les processus de traitement des demandes ne concordent pas avec les données probantes actuelles sur les problèmes propres aux femmes.
• Manque de ressources pour appuyer la participation du Conseil aux principales activités de mobilisation des connaissances.
• Outils limités pour une mobilisation bidirectionnelle soutenue avec les vétéranes et le milieu de la recherche.

Orientation stratégique 2025-2026

Le sous-groupe aura la responsabilité d'informer ACC et d'appuyer le Conseil des vétéranes, notamment :

• mettre en œuvre le Plan de recherche sur les vétéranes;
• moderniser les processus de demandes pour les conditions sexospécifiques;
• élaborer un portail national de diffusion des connaissances;
• intégrer officiellement les expériences dans les décisions en matière de recherche et de service;
• améliorer la collaboration avec l'ICRSMV;
• assurer un dialogue continu et structuré avec la communauté des vétéranes sur les besoins en santé des femmes.

SOUTIEN PAR LES PAIRS

Le sous-groupe Soutien par les pairs, qui comprend Jessica Miller, Eleanor Taylor, Ellen Peters, Jennifer Chorney et Dawn Leblanc, a été créé lors de la première réunion en personne du Conseil en janvier 2025.

Présentation

Le soutien par les pairs et les programmes communautaires demeurent des éléments essentiels du mieux-être des vétérans au Canada. Ils offrent des espaces de confiance et adaptés aux traumatismes où les vétérans peuvent raconter leurs expériences, réduire l'isolement et accéder à du soutien sans stigmatisation. Les vétérans se tournent souvent vers leurs pairs en premier lorsqu'ils vivent du stress post-traumatique, des traumatismes liés aux blessures liées au stress opérationnel, des traumatismes sexuels liés au service, souvent appelés, dans le grand public, « traumatisme sexuel lié au service militaire », du stress lié à la transition, des difficultés de réintégration, ainsi que des risques tels que l'itinérance et l'isolement social.

Ces programmes fonctionnent parallèlement, mais séparément des services cliniques et ministériels formels. Leur rôle unique complète les programmes d'ACC tout en comblant des lacunes critiques en matière de soutien précoce, de liens sociaux et de réintégration à long terme.

Aperçu du soutien par les pairs au Canada

Les programmes officiels de soutien par les pairs d'ACC comprennent le programme de Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO) et le soutien par les pairs intégré dans les cliniques de BSO. À l'heure actuelle, il n'existe pas de liste centralisée et gérée d'organisations de soutien par les pairs dirigées par des vétérans, ce qui entraîne des écarts importants en matière de visibilité, de coordination et d'accès selon les régions.

Leadership national en matière de recherche et de normes :

• Institut Atlas pour les vétérans et leur famille
• Société pour les troubles de l'humeur du Canada
• Peer Support Canada

En 2025, une réunion en personne a eu lieu avec une équipe de recherche d'Atlas pour discuter des conclusions de son plus récent rapport sur l'efficacité du soutien par les pairs.

Principales constatations

• Les vétérans font davantage confiance à leurs pairs qu'aux institutions, y compris ACC, les FAC et Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle.
• Les programmes par les pairs réduisent la charge clinique et l'utilisation de services en situation de crise.
• Les vétérans des régions rurales demeurent mal servis.
• Les vétéranes ont besoin d'un environnement de pairs spécialisé.
• Les organismes communautaires manquent de financement stable.
• Les partenaires nationaux mettent l'accent sur le leadership par les expériences.

Défis

• Manque de financement durable.
• Pas de cadre national de coordination.
• Programmation insuffisante concernant le traumatisme sexuel lié au service militaire.
• Formation limitée des pairs facilitateurs.
• Accès incohérent dans les régions rurales.
• Faible intégration avec les services cliniques.

Recommandations

1. Établir un cadre national de soutien par les pairs.
2. Fournir un financement opérationnel pluriannuel.
3. Créer un financement de soutien par les pairs propre au traumatisme sexuel lié au service militaire.
4. Établir des voies de coordination entre ACC et la communauté.
5. Soutenir la formation des pairs facilitateurs.
6. Promouvoir la recherche et l'évaluation.

Recommandations en matière de gouvernance et de structure

Au cours de la période visée par le rapport, la fonction de soutien par les pairs et de mobilisation communautaire a dû composer avec des défis structurels qui ont eu une incidence sur sa capacité à collaborer de façon significative avec la communauté des vétérans des FAC et de la GRC. L'absence d'une compréhension commune et uniforme au sein du Conseil quant à son rôle dans la mobilisation directe de la communauté a constitué un enjeu central. Ce manque de clarté a créé des frictions opérationnelles et limité la capacité du Conseil à réagir efficacement.

Plusieurs outils et approches de mobilisation ont été examinés; cependant, chacun a soulevé des préoccupations liées aux limites du mandat, aux obligations en matière de protection des renseignements personnels, à la responsabilisation ministérielle et à la tolérance au risque. Il est devenu évident qu'une mobilisation communautaire significative ne pouvait pas être réalisée dans le cadre de la structure actuelle d'organisme unique.

Cela a orienté la recommandation de passer à un modèle à deux instances – un responsable des fonctions formelles de consultation et un responsable de la mobilisation communautaire – afin de fournir des mandats plus clairs, de réduire les risques et de mieux soutenir les vétérans des FAC et de la GRC.

Conclusion

Le soutien des pairs et de la communauté est essentiel au bien-être et à la réintégration sociale. La mise en œuvre de ces recommandations au moyen d'une approche pluriannuelle progressive garantira que les programmes tiennent compte des traumatismes, sont fondés sur des données probantes et sont conformes aux pratiques exemplaires.

PRESTATION DES SERVICES

Le sous-groupe sur la prestation des services, qui comprend Vivienne Stewart, Telah Morrison, Eleanor Taylor, Céline Filion, Sarah Lefurgey et Ellen Peters, a été créé lors de la première réunion en personne du Conseil en janvier 2025.

En 2025, le sous-groupe a tenu plusieurs réunions virtuelles spéciales et il y a eu de nombreuses discussions par courriel concernant la définition des priorités, sur la base des recommandations du rapport de l'ACVA jugées pertinentes à l'égard de la prestation des services. Les recommandations pertinentes sur lesquelles ACC travaillait déjà, et au sujet desquelles ACC avait fourni des mises à jour au Conseil, ont été examinées pour déterminer si le travail effectué était adéquat, et pour déterminer si le sous-groupe était toujours nécessaire.

Le sous-groupe a déterminé que plusieurs des questions examinées se chevauchaient probablement avec les questions examinées par le sous-groupe sur la recherche médicale et le sous-groupe sur le soutien par la communauté et par les pairs . Par exemple, dans les domaines médical et de la recherche, le sous-groupe est préoccupé par le fait que la Table des invalidités n'inclut pas les thérapies complémentaires et parallèles comme traitements acceptables (et indemnisables) dans les avantages médicaux. De façon anecdotique et d'après certaines recherches, il semble que bon nombre de ces thérapies se soient révélées plus utiles pour traiter l'état de stress post-traumatique chez les vétérans que les traitements traditionnels. En ce qui concerne le soutien par les pairs, le sous-groupe sur la prestation des services se préoccupe également du caractère adéquat des communications d'ACC lorsqu'il s'agit d'informer la population des vétérans des changements qu'ACC a mis en œuvre à l'égard des avantages.

À l'avenir, il est prévu que le sous-groupe :

1. surveille les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de l'ACVA relatives à la prestation des services au moyen des demandes d'information du sous-groupe et des mises à jour d'ACC;
2. travaille avec les autres sous-groupes sur les questions qui se chevauchent;
3. cerne les lacunes dans la Table des invalidités, les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension et les pratiques de première ligne et de prise de décisions d'ACC;
4. formule des recommandations visant à corriger ces lacunes.

PARTIE 8 : RECOMMANDATIONS POUR L'AVENIR

Pour faciliter le fonctionnement efficace du Conseil et rétablir la confiance de la communauté des vétérans à l'égard d'ACC et du Conseil des vétéranes, les recommandations suivantes sont essentielles et doivent être une priorité en 2026 :

• Transparence : Des renseignements plus fréquents et plus détaillés doivent être communiqués au public en temps opportun. Les recommandations, une fois approuvées par le Conseil, devraient être affichées publiquement dans un délai d'une semaine et ne devraient pas faire l'objet d'une approbation ministérielle puisqu'il s'agit simplement des recommandations formulées par le Conseil. De plus, les réponses d'ACC à ces recommandations devraient être affichées publiquement avec les recommandations dès qu'elles seront disponibles.
• Outils opérationnels : Le Conseil doit avoir accès à une plateforme sécurisée et dédiée qui facilite la collaboration entre les membres du Conseil indépendamment du Secrétariat et permet le stockage sécurisé des documents de travail du Conseil. Cette question est particulièrement problématique étant donné qu'on s'attend à ce que le Conseil fonctionne principalement dans un environnement virtuel et que ses membres se trouvent partout au pays.
• Plan de communication : Il faut disposer d'un plan de communication clairement établi, qui comprend des outils et des mécanismes permettant aux membres du Conseil de communiquer efficacement avec la communauté des vétérans et de leur offrir l'occasion de participer au Conseil.
• Fréquence et tenue des réunions : Étant donné les difficultés liées aux réponses rapides et à la coordination de réunions ponctuelles, il est recommandé de prévoir des réunions supplémentaires chaque année en septembre pour la période allant de septembre à juin, lorsqu'aucune réunion trimestrielle n'a déjà été prévue pour ce mois-là. Une semaine avant ces réunions supplémentaires, une évaluation devrait être effectuée pour déterminer s'il y a des questions urgentes qui nécessitent une attention immédiate et qui ne peuvent être reportées jusqu'à la prochaine rencontre. Si aucune question urgente n'est soulevée, la réunion prévue pour la semaine suivante sera annulée.
• Gouvernance : Le Conseil a rédigé un document de gouvernance afin d'assurer le recours aux pratiques exemplaires pour l'efficacité des activités du Conseil. Ce document doit être finalisé et approuvé par ACC.

PARTIE 9 : BUT POUR 2026

À l'approche de 2026, notre objectif est d'obtenir de la ministre des Anciens Combattants des précisions sur notre mandat et sur ses priorités. Cela nous permettra de mieux remplir notre rôle et de servir efficacement les vétéranes. Nous avons hâte de travailler dans le cadre de ce mandat clarifié et de continuer à rédiger des recommandations réfléchies, fondées sur des données probantes et fondées sur les expériences et les voix de la communauté des vétéranes.

Annexe A

Recommandations officielles du Conseil des vétéranes du 19 octobre 2025

RECOMMANDATION 1 : Création du budget et transparence

Qu'Anciens Combattants Canada publie l'allocation budgétaire annuelle ou crée un budget annuel pour les activités propres au Conseil des vétéranes (le « Conseil »), comme déterminé par le Conseil, y compris des activités comme un forum annuel en personne des vétéranes, les frais liés à la participation des membres du Conseil à des conférences connexes, etc.

Justification :

• La création d'un budget avec des fonds précis aidera à dissiper les malentendus au sein de la communauté au sujet de l'ampleur du soutien fourni au Conseil. La divulgation publique des budgets est conforme aux principes de reddition de comptes et favorisera la confiance chez les vétérans et leurs partenaires.
• Le Conseil reconnaît qu'il y a toujours des contraintes budgétaires; cependant, il est essentiel d'avoir un budget raisonnable pour s'assurer que ce que nous proposons est viable et financièrement responsable, en particulier pour répondre aux besoins fondamentaux, comme les communications et les plateformes de gestion de l'information.
• Comme le Conseil effectue la majeure partie de son travail virtuellement, et que les membres se trouvent dans plusieurs fuseaux horaires, cette clarté sur les ressources disponibles est essentielle pour veiller à ce que nous ayons les outils nécessaires pour remplir efficacement notre mandat tel qu'il a été décrit.

Contexte supplémentaire :

La nécessité d'un budget a été discutée lors des réunions du Conseil de septembre et d'octobre 2025 avec le Secrétariat. Elle a également été proposée dans le document sur la gouvernance qui a été présenté au Secrétariat le 8 septembre 2025.

RECOMMANDATION 2 : Examen et mise à jour des documents de gouvernance

Que le mandat, la mission et la page Web du Conseil des vétéranes soient examinés et mis à jour en collaboration avec le Conseil afin de refléter fidèlement le rôle, l'autorité et la portée de l'influence du Conseil.

Justification :

• La clarification de l'objet et de la portée du Conseil aidera à dissiper les malentendus au sein de la communauté au sujet de notre rôle, qui ont donné lieu à des attentes élevées et à un nombre accru de demandes d'informations dirigées vers le Conseil.
• Des documents clairs et à jour sur la gouvernance et de l'information publique favoriseront une meilleure compréhension de la fonction consultative du Conseil et renforceront la transparence.
• Il est impératif que ces documents soient élaborés conjointement avec le Conseil, après dialogue et en collaboration. Les mises à jour ne devraient pas être effectuées unilatéralement par Anciens Combattants Canada, mais plutôt en partenariat avec les membres du Conseil pour veiller à ce que les révisions reflètent fidèlement notre compréhension collective, nos expériences et notre intention consultative.
• Nous recommandons que ces documents sur la gouvernance soient examinés deux fois par année, et que les mises à jour soient terminées au plus tard le 15 avril et le 15 octobre chaque année.

Contexte supplémentaire :

Le Conseil a créé et approuvé un cadre de gouvernance détaillé, qui a été présenté à Anciens Combattants Canada (par l'intermédiaire de l'adresse électronique du Secrétariat, Amy Meunier, Moussa Dramé et Peggy Nash-Butt) le 8 septembre 2025. Nous sommes toujours en attente d'une réponse du Ministère.

Cette recommandation a également été soulevée lors des réunions du Conseil de juin, de septembre et d'octobre 2025 avec le Secrétariat.

RECOMMANDATION 3 : Plateforme de communication sécurisée du Conseil

Qu'une plateforme numérique sécurisée et centralisée soit établie pour les communications du Conseil, l'échange de documents et l'archivage des travaux antérieurs afin de faciliter la collaboration coordonnée et opportune sur les produits de travail étant donné que le Conseil fonctionne principalement de façon virtuelle.

Justification :

• Une plateforme centralisée est essentielle pour veiller à ce que les membres du Conseil puissent travailler en collaboration et efficacement, peu importe d'où elles travaillent. Étant donné les différents fuseaux horaires dans lesquels se trouvent les membres, une telle plateforme appuierait le travail asynchrone, ce qui permettrait des progrès continus en dehors des réunions prévues.
• Cela réduirait également le dédoublement des efforts, favoriserait l'uniformité de la communication et améliorerait l'efficacité tant pour les membres du Conseil, qui donnent bénévolement de leur temps, que pour le personnel d'Anciens Combattants Canada qui appuie le Conseil.

Contexte supplémentaire :

• Le Conseil a déterminé que ce besoin est essentiel à sa capacité de remplir son mandat. Les voies de communication actuelles n'offrent pas une fonctionnalité ou une sécurité adéquates pour le travail continu du Conseil.
• Cette recommandation a été soulevée lors des réunions du Conseil de janvier, d'avril, de juin, de septembre et d'octobre 2025 avec le Secrétariat.

RECOMMANDATION 4 : Surveillance ciblée de la boîte de réception du Conseil

Qu'un responsable désigné du Secrétariat, en collaboration avec un responsable du Conseil, soit chargé de surveiller régulièrement les messages reçus par l'entremise de la boîte de réception du Conseil des vétéranes et d'y répondre.

Justification :

• Une boîte de réception non surveillée, ou pour laquelle il n'existe pas de processus de réponse clair, présente un risque important pour la réputation du Conseil et d'Anciens Combattants Canada, car cela peut laisser croire que les demandes des vétéranes sont ignorées. Le simple fait d'accuser réception d'un courriel sans fournir une réponse opportune ou significative est tout aussi préjudiciable, car cela peut miner la confiance et décourager les interactions dans le futur.
• Une gestion active et uniforme de ce canal de communication est essentielle au maintien de la confiance et de la crédibilité auprès de la communauté des vétéranes. Pour y parvenir, un cadre clair et une vision commune doivent exister entre ACC et le Conseil en ce qui concerne les protocoles de communication, notamment les critères permettant de déterminer dans quels cas le Conseil peut répondre directement et dans quels cas un examen ministériel est nécessaire. Il est essentiel que le Conseil jouisse d'une plus grande confiance et d'une plus grande souplesse pour répondre de façon appropriée et rapide afin que les demandes soient traitées avec respect, exactitude et sans retard inutile.
• S'il n'est pas possible d'assurer une surveillance et un soutien adéquats pour le moment, nous recommandons de désactiver temporairement la boîte de réception jusqu'à ce que les processus appropriés soient en place.

Contexte supplémentaire :

Cette recommandation a été soulevée lors des réunions du Conseil de janvier, d'avril, de juin, de septembre et d'octobre 2025 avec le Secrétariat.

RECOMMANDATION 5 : Mobilisation ministérielle régulière

Que le Conseil rencontre directement la ministre au moins deux fois par année.

Justification :

• Bien que le Conseil valorise et reconnaisse l'appui solide fourni par le Secrétariat et le personnel du Ministère, il est essentiel de maintenir un dialogue direct avec la ministre. Cela permet de s'assurer que les conseils, les idées et les expériences du Conseil sont entendus comme prévu et qu'ils aident à renforcer l'idée que la voix des vétéranes atteint le plus haut niveau de leadership.
• Cela renforce également la confiance dans le fait que le Conseil demeure une priorité continue et qu'Anciens Combattants Canada est déterminé à apporter des changements systémiques, même si cela diffère des pratiques historiques. Le simple fait d'accuser réception d'un courriel ou de déclarer que les préoccupations soulevées ont été « entendues » n'est pas suffisant et peut être tout aussi préjudiciable. Il faut avoir la certitude que le Conseil peut réagir de façon appropriée sans attendre des jours, voire des semaines, en raison d'un examen approfondi. De plus, une orientation claire sur les critères qui déterminent quand le Conseil peut répondre directement et quand d'autres consultations ou approbations sont nécessaires est nécessaire.

Contexte supplémentaire :

• Cette recommandation a été soulevée lors des réunions du Conseil de juin, de septembre et d'octobre 2025 avec le Secrétariat, et par courriel le 30 août 2025.

RECOMMANDATION 6 : Mécanismes améliorés de mobilisation communautaire

Que le Secrétariat consulte le Conseil afin de trouver des mécanismes pour mobiliser plus directement les vétéranes, au-delà des outils existants comme Parlons vétérans.

Justification :

• Il est essentiel d'établir des outils de communication et de consultation efficaces pour veiller à ce que les vétéranes puissent apporter une contribution significative et se sentir écoutées.

Contexte supplémentaire :

• Cette recommandation a été soulevée lors des réunions du Conseil de janvier, d'avril, de juin, de septembre et d'octobre 2025 avec le Secrétariat.
• Pour régler ce problème efficacement, nous recommandons qu'un membre de l'équipe des communications d'ACC soit désigné comme point de contact attitré pour travailler directement avec Eleanor Taylor et Jessica Miller régulièrement ou, subsidiairement, avec les responsables actuels du sous-groupe sur le soutien par la communauté et par les pairs. Cette personne travaillera en collaboration avec le Conseil afin d'élaborer une solution viable, y compris un accord réaliste sur la fréquence et la durée du temps qu'elle pourra consacrer à cette mission, garantissant ainsi une approche concrète et durable de la question.

RECOMMANDATION 7 : Réponse rapide et suivi des recommandations du Conseil

Qu'un mécanisme officiel soit établi pour assurer le suivi des recommandations du Conseil et des réponses ministérielles connexes, y compris les délais d'examen et de rétroaction.

Justification :

• Un suivi transparent renforcera la responsabilisation, améliorera la communication et démontrera le respect du rôle consultatif du Conseil.
• Les mises à jour doivent être précises, car les énoncés généraux comme « en cours » ou « presque finalisées » ne sont pas adéquats. Lorsqu'une recommandation est soumise, le Conseil devrait être informé de la personne – son poste ou son nom – qui est responsable de l'examiner à chaque niveau. Cela permet au Conseil de constater que des progrès sont réalisés et de rassurer la communauté des vétérans en lui démontrant que leurs commentaires sont examinés en temps opportun. Cela contribue également à rétablir la confiance qui s'est érodée chez certains membres du Conseil à l'égard d'ACC.
• La transparence du processus d'examen, y compris l'identification des décideurs intervenant à chaque étape, constitue un signe concret de progrès, que les recommandations soient acceptées, modifiées ou rejetées. Cette transparence contribuera à renforcer la confiance des membres du Conseil et de l'ensemble des vétérans.

Contexte supplémentaire :

Cette recommandation a été soulevée à la réunion du Conseil d'octobre 2025 avec le Secrétariat.

RECOMMANDATION 8 : Exactitude des communications publiques

Qu'Anciens Combattants Canada veille à ce que toutes les communications faisant référence au Conseil des vétéranes fassent clairement la distinction entre le travail du Ministère dans le dossier des vétéranes et le travail du Conseil.

Justification :

• Une distinction claire entre les rôles permet d'éviter les malentendus au sein de la communauté et de préserver l'intégrité de la fonction consultative indépendante du Conseil.
• D'autres documents devraient être rendus publics pour assurer la transparence et la reddition de comptes.
• Toutes les recommandations formulées par le Conseil devraient être affichées publiquement sur le site Web d'ACC, ce qui permettrait à la communauté de voir le travail du Conseil et démontrerait l'engagement du Ministère envers l'ouverture et la mobilisation des vétéranes.
• De plus, à l'heure actuelle, les comptes rendus des discussions des réunions du Conseil sont compilés par le Secrétariat et transmis au personnel d'ACC aux fins d'examen avant d'être affichés sur le site Web externe d'ACC.
• Comme ces dossiers contiennent les procès-verbaux et les discussions clés des réunions du Conseil, avec le soutien administratif du Secrétariat, il est impératif que le Conseil examine et approuve ces documents avant qu'ils ne soient transmis à d'autres membres du personnel d'ACC pour commentaires, et qu'ils soient finalement affichés en ligne. Cela assure l'exactitude et préserve l'intégrité des discussions du Conseil.
• Les vétéranes demandent de plus en plus d'avoir accès à ces comptes rendus des décisions, et les retards actuels contribuent à accroître la méfiance dans la communauté.

Contexte supplémentaire :

• Cette recommandation a été soulevée à la réunion du Conseil d'octobre 2025 avec le Secrétariat.

RECOMMANDATION 9 : Soutien en santé mentale pour les membres du Conseil

Que le ministère des Anciens Combattants du Canada mette à la disposition des membres du Conseil un service d'accompagnement en santé mentale et en assure le financement pendant les réunions du Conseil, et jusqu'à deux heures après celles-ci.

Justification :

• La participation aux discussions du Conseil implique souvent des sujets délicats ou traumatisants qui peuvent exercer une pression émotionnelle et mentale sur les membres. Au cours de la dernière année, les défis soulevés dans ces recommandations ont contribué à accroître le stress, comme nous en avons discuté avec le Secrétariat lors des réunions de septembre et d'octobre 2025.
• La prestation de services de soutien en santé mentale pendant et après les réunions reflète les pratiques exemplaires utilisées par les centres d'excellence, comme l'Institut Atlas, et démontre un engagement envers le bien-être et la viabilité.

Contexte supplémentaire :

• Cette recommandation a été soulevée à la réunion du Conseil de juin 2025 avec le Secrétariat et par courriel le 8 avril 2025.

RECOMMANDATION 10 : Réunion de mise à jour de la première année avec le Comité de sélection

Que le Conseil propose de se réunir à la fin de 2025 ou au début de 2026 avec le Comité de sélection pour faire le point, présenter les réussites et les défis, et obtenir des conseils et des idées.

Justification :

• Le Comité de sélection a investi beaucoup de temps et d'efforts pour établir ce Conseil. Une réunion de mise à jour après la première année reconnaîtrait leur contribution, assurerait la transparence quant aux progrès et permettrait au Conseil de tirer parti de leur expertise pour relever les défis et faire progresser notre mandat.
• Cette participation serait volontaire, selon la volonté des membres du Comité de sélection d'y prendre part.

Contexte supplémentaire :

• Cette recommandation a été soulevée à la réunion du Conseil d'octobre 2025 avec le Secrétariat.

ANNEXE B

Réponse de la ministre – 28 novembre 2025

Réponse

1. Établissement du budget et transparence

Qu'Anciens Combattants Canada publie l'affectation budgétaire annuelle ou crée un budget annuel pour des activités propres au Conseil des vétéranes (le « Conseil »), selon les priorités établies par le Conseil, y compris des activités comme un forum annuel des vétéranes tenu en personne, les frais liés à la participation des membres du Conseil à des conférences connexes, etc.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants accorde une grande importance à la collaboration continue du Conseil des vétéranes et aux recommandations réfléchies que vous continuez de formuler. Vos contributions contribuent à façonner la façon dont nous interagissons avec les vétéranes et les soutenons, et nous vous sommes reconnaissants de votre engagement. À titre d'organisme consultatif, le Conseil est appuyé par les mécanismes existants au sein de la Direction générale de l'engagement communautaire d'Anciens Combattants Canada. Bien qu'un budget réservé ne soit pas envisagé pour le moment, le Ministère demeure déterminé à appuyer le mandat du Conseil et à explorer les possibilités d'améliorer la transparence et la réceptivité.

Le Forum des vétéranes est l'une de plusieurs plateformes importantes par lesquelles nous interagissons avec les vétéranes. Nous apprécions les observations du Conseil sur l'engagement communautaire, les priorités émergentes et son aide pour cerner les lacunes et les obstacles – qui orientent notre approche. Les décisions concernant les modalités relatives aux dépenses et aux activités de mobilisation sont prises par le Ministère, conformément aux priorités plus générales du gouvernement et à la saine gestion financière.

Afin de renforcer davantage notre partenariat et d'assurer la clarté des rôles et responsabilités, nous sommes déterminés à élaborer conjointement un mandat mis à jour avec le Conseil. Cet effort de collaboration nous aidera à orienter notre travail commun et à renforcer notre engagement à l'égard d'une mobilisation significative avec les vétéranes.

2. Examen et mise à jour des documents de gouvernance

Que le mandat, la mission et la page Web du Conseil des vétéranes soient examinés et mis à jour en collaboration avec le Conseil afin de refléter fidèlement le rôle, l'autorité et la portée de l'influence du Conseil.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants apprécie les commentaires du Conseil sur le mandat, la mission et les documents connexes destinés au public, y compris la page Web. Elle appuie la recommandation du Conseil d'examiner et de mettre à jour le mandat, la mission et la page Web du Conseil des vétéranes. La ministre reconnaît l'importance d'avoir des documents de gouvernance clairs et à jour qui reflètent fidèlement le rôle consultatif du Conseil.

Le document de rétroaction sur la gouvernance présenté par le Conseil ainsi que les discussions tenues lors de plusieurs réunions du Conseil orienteront ce travail.

La ministre est déterminée à maintenir un processus ouvert et collaboratif au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux, et à veiller à ce que les documents relatifs à la gouvernance continuent de permettre au Conseil de formuler des avis pertinents sur les questions touchant les vétéranes.

Dans le cadre de cet engagement, la ministre veillera à ce que les documents sur la gouvernance fassent l'objet d'un examen annuel afin qu'ils demeurent à jour et conformes au mandat du Conseil.

3. Plateforme de communication sécurisée du Conseil

Qu'une plateforme numérique sécurisée et centralisée soit établie pour les communications du Conseil, l'échange de documents et l'archivage des travaux antérieurs afin de faciliter la collaboration coordonnée et opportune sur les produits de travail étant donné que le Conseil fonctionne principalement de façon virtuelle.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants reconnaît la valeur d'une plateforme numérique centralisée et sécurisée pour appuyer la collaboration virtuelle du Conseil, surtout compte tenu de la diversité géographique et des différents horaires de ses membres.

Nous étudions actuellement différentes options afin de trouver une solution viable qui réponde aux besoins du Conseil en matière de communication sécurisée, de partage de documents et de fonctionnalités d'archivage. Nous comprenons qu'il s'agit d'un sujet de discussion récurrent et nous remercions le Conseil d'insister sur son importance.

Nous tiendrons le Conseil au courant à mesure que nous évaluerons les options et travaillerons à une résolution qui appuie une mobilisation efficace et coordonnée.

4. Surveillance ciblée de la boîte de réception du Conseil

Qu'un responsable désigné du Secrétariat, en collaboration avec un responsable du Conseil, soit chargé de surveiller régulièrement les messages reçus par l'entremise de la boîte de réception du Conseil des vétéranes et d'y répondre.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants apprécie l'engagement continu du Conseil et sa rétroaction au sujet de la gestion de la boîte de réception. Nous comprenons le désir d'avoir des communications plus opportunes et coordonnées, et nous examinons les pratiques actuelles afin de trouver des solutions qui favorisent une mobilisation efficace.

Afin d'assurer l'uniformité avec les normes du gouvernement du Canada et d'assurer la protection des renseignements personnels et la responsabilisation, les boîtes de réception ministérielles sont gérées de façon centralisée. À la lumière de ces exigences et en raison de la recommandation du Conseil selon laquelle la boîte de réception ne doit pas demeurer active si elle ne peut être gérée par les membres, la boîte de réception actuelle du Conseil des vétéranes sera désactivée.

À l'avenir, la communication avec le Conseil se poursuivra par les voies ministérielles établies afin de s'assurer que l'information est transmise en toute sécurité, que les rôles sont clairs et que le Conseil demeure bien appuyé dans l'exercice de sa fonction consultative.

5. Mobilisation ministérielle régulière

Que le Conseil rencontre directement la ministre au moins deux fois par année.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants accorde une grande importance au Conseil des vétéranes et à l'important rôle consultatif qu'il joue. Les expériences et les points de vue des membres du Conseil sont essentiels pour orienter les efforts visant à renforcer le soutien offert aux vétéranes partout au Canada.

La ministre s'est engagée à maintenir une mobilisation significative avec le Conseil. La ministre rencontrera le Conseil deux fois par année ou à sa discrétion, selon le calendrier et l'évolution des priorités. Pour veiller à ce que les communications demeurent cohérentes et adaptées tout au long de l'année, le personnel du cabinet de la ministre sera également disponible pour rencontrer le Conseil au moins deux fois par année et jusqu'à quatre fois par année.

La rétroaction et la mobilisation continue du Conseil sont inestimables, et la ministre demeure déterminée à soutenir une relation consultative efficace alors que ce travail important se poursuit.

6. Mécanismes améliorés de mobilisation communautaire

Que le Secrétariat consulte le Conseil afin de trouver des mécanismes pour mobiliser plus directement les vétéranes, au-delà des outils existants comme Parlons vétérans.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants appuie la recommandation du Conseil des vétéranes d'explorer des façons plus inclusives de mobiliser les vétéranes. Le Conseil joue un rôle important en façonnant la façon dont le Ministère établit des liens avec cette communauté, et nous apprécions sa contribution continue.

Pour favoriser une collaboration efficace, le personnel de la Direction générale des communications d'ACC communiquera avec le Conseil, s'il y a lieu, notamment en participant aux réunions, afin d'échanger des idées sur les stratégies, les outils et les messages de sensibilisation.

Aucun membre du personnel ne sera affecté à cette tâche à titre exclusif, mais cette approche témoigne d'une volonté commune en faveur d'une participation constructive, tout en conciliant les responsabilités plus générales du service.

Le Ministère continuera de communiquer les documents pertinents sur les communications et la mobilisation avec le Conseil pour obtenir ses commentaires. Cet échange continu permet de s'assurer que les points de vue du Conseil éclairent les efforts d'Anciens Combattants Canada visant à joindre et à servir les vétéranes d'une manière réfléchie et inclusive.

7. Réponse rapide et suivi des recommandations du Conseil

Qu'un mécanisme officiel soit établi pour assurer le suivi des recommandations du Conseil et des réponses ministérielles connexes, y compris les délais d'examen et de rétroaction.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants apprécie la recommandation du Conseil et comprend l'importance d'avoir une façon claire et uniforme de suivre les progrès réalisés à l'égard des recommandations du Conseil.

Un outil de suivi partagé est déjà en place au moyen de l'outil Google drive du Conseil, qui permet de consigner les recommandations et les réponses à un seul endroit. La communication continue sera facilitée par des points de contact désignés au sein du personnel du cabinet de la ministre et du Ministère, ce qui offrira également l'occasion d'examiner les progrès réalisés et de discuter des prochaines étapes.

En ce qui concerne les délais, la ministre reconnaît que différentes recommandations évoluent à des vitesses différentes selon leur complexité et le niveau de coordination requis.

Il peut être difficile d'établir des échéanciers précis en raison de la nature variable des enjeux à l'étude, mais la ministre s'est engagée à communiquer les mises à jour dès qu'elles seront disponibles. La ministre accueille favorablement les points de vue du Conseil sur ce qui peut être considéré comme opportun et elle est disposée à discuter d'approches qui appuient la clarté pour le Conseil et le cabinet de la ministre.

8. Exactitude des communications publiques

Qu'Anciens Combattants Canada veille à ce que toutes les communications faisant référence au Conseil des vétéranes fassent clairement la distinction entre le travail du Ministère dans le dossier des vétéranes et le travail du Conseil.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants reconnaît l'importance de distinguer clairement les responsabilités du Ministère du rôle consultatif du Conseil des vétéranes. Nous demeurons déterminés à faire en sorte que les communications publiques reflètent cette distinction et nous continuerons de communiquer les documents pertinents avec le Conseil pour obtenir ses commentaires avant la publication, s'il y a lieu.

Nous reprendrons contact avec le Conseil dans un proche avenir pour discuter des prochaines étapes et recueillir d'autres commentaires.

9. Soutien en santé mentale pour les membres du Conseil

Que le ministère des Anciens Combattants du Canada mette à la disposition des membres du Conseil un service d'accompagnement en santé mentale et en assure le financement pendant les réunions du Conseil, et jusqu'à deux heures après celles-ci.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants remercie le Conseil d'avoir formulé cette recommandation et reconnaît l'importance de veiller à ce que les membres du Conseil aient accès à des services de soutien en santé mentale. Votre bien-être est important, et nous le prenons au sérieux.

À l'heure actuelle, les services de soutien en santé mentale demeurent accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par l'entremise de plusieurs services dédiés : 5

• le Service d'aide d'ACC, qui offre un soutien gratuit et confidentiel aux membres retraités de la GRC, aux vétérans des Forces armées canadiennes et à leur famille;
• le Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes, qui est offert aux membres actifs des Forces armées canadiennes et à leur famille;
• les Services d'aide aux employés de la GRC, qui sont offerts aux membres en service de la GRC, à leurs employés et à leur famille.

Vous pouvez accéder à tous les services en composant le 1-800-268-7708 (sans frais). Ces services mettent les personnes en contact direct avec des professionnels de la santé mentale qualifiés. Il s'agit de ressources clés pour les membres qui pourraient avoir besoin de soutien avant, pendant ou après les réunions du Conseil.

Cela dit, la ministre apprécierait une meilleure compréhension de ce que vous jugez nécessaire. Dans quelle mesure les mesures de soutien actuelles ne répondent-elles pas à vos besoins? Quelles sont les lacunes que vous rencontrez avant, pendant ou après les réunions du Conseil? Vos commentaires nous aideront à déterminer s'il est possible d'adapter les services existants ou si un soutien supplémentaire spécialisé serait plus approprié.

Nous reconnaissons pleinement que la nature de vos discussions peut avoir des répercussions émotionnelles, et nous sommes déterminés à faire en sorte que les mesures de soutien en place correspondent à ces réalités. Vos commentaires seront essentiels pour orienter la façon dont nous renforcerons cette stratégie à l'avenir.

10. Réunion de mise à jour de la première année avec le Comité de sélection

Que le Conseil propose de se réunir à la fin de 2025 ou au début de 2026 avec le Comité de sélection pour faire le point, présenter les réussites et les défis, et obtenir des conseils et des idées.

Réponse

La ministre des Anciens Combattants reconnaît le rôle fondamental que le Comité de sélection a joué dans la création du Conseil des vétéranes. Son travail a contribué à faire en sorte que le Conseil reflète les diverses expériences et perspectives des vétéranes de partout au Canada.

Alors que le Conseil approche de son premier anniversaire, nous convenons qu'il s'agit d'un moment important pour réfléchir aux progrès réalisés, reconnaître les contributions et continuer à renforcer la visibilité et la mobilisation. Les réflexions publiques, comme celles qui sont prévues pour le prochain rapport annuel du Conseil, offrent un moyen utile de faire connaître les réalisations, de promouvoir la transparence et de renforcer la responsabilisation.

Bien que le mandat du Comité de sélection ait pris fin à la suite de la présentation de ses recommandations à la ministre, nous appuyons l'intention du Conseil de reconnaître ses contributions et de faire connaître les progrès.

Bien qu'une réunion ne soit peut-être pas envisageable, le rapport annuel offre une occasion précieuse de mettre en avant les réalisations du Conseil et de mettre en évidence ses contributions.

Au cours de sa première année, le Conseil a apporté une contribution importante aux initiatives ministérielles, notamment :

• la contribution au Forum des femmes 2025 : Rendre hommage à leur service;
• la définition de l'orientation stratégique pour les vétéranes;
• la formulation de recommandations sur la modernisation des services et la communication;
• l'élaboration conjointe du plan de recherche sur les vétéranes;
• la conception d'outils de mobilisation pour le forum de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans;
• la collaboration à une proposition de financement fédéral de la recherche;
• la participation à des sessions de formation ciblées sur les programmes d'Anciens Combattants Canada;
• l'échange de connaissances à l'échelle internationale avec le ministère australien des Anciens Combattants;
• l'élaboration conjointe de son cadre de gouvernance et de fonctionnement.

Ces réalisations reflètent l'engagement et l'incidence du Conseil. Il faudra du temps pour établir une base solide qui offre la stabilité et les mesures nécessaires pour soutenir toutes les femmes en service et les vétéranes. Ensemble, nous pouvons aller de l'avant.

ANNEXE C

Points de discussion/décisions du Conseil soulevés auprès de la ministre des Anciens Combattants le 18 décembre 2025

Point 1. Forum national des vétéranes

Depuis 2019, le Forum national des vétéranes est le principal mécanisme de mobilisation d'ACC pour entendre directement les vétéranes parler de leurs expériences en matière de service, de transition, de santé, de reconnaissance et d'accès au soutien. Le Forum est le seul mécanisme par lequel les membres du Conseil des vétéranes peuvent communiquer directement avec les vétéranes de la communauté en général.

• Questions clés de discussion : La ministre appuiera-t-elle un Forum national des vétéranes en personne cette année et créera-t-elle le plan et le programme conjointement avec le Conseil des vétéranes?

La ministre des Anciens Combattants ne s'engagera pas, en date du 18 décembre 2025, à tenir un forum en personne. Elle a noté qu'une fois la décision prise, ACC demanderait l'avis du Conseil au sujet du Forum.

Point 2. Plan de recherche sur les vétéranes

Le Plan national de recherche sur les vétéranes a été élaboré conjointement avec le Conseil des vétéranes, la Direction de la recherche d'ACC et des partenaires scientifiques nationaux afin de combler les lacunes de longue date en matière de données probantes liées à la santé des vétéranes, aux conditions de service et aux résultats postérieurs au service. Bien que le cadre stratégique et les priorités soient terminés, aucun financement n'a été alloué dans le budget de 2025 pour appuyer la mise en œuvre. Les mécanismes de recherche fédéraux existants ne sont pas harmonisés avec la portée ou l'intention du plan, et les membres de la GRC demeurent exclus de nombreuses initiatives de recherche en raison des contraintes législatives et des accords de contribution. En l'absence d'un financement réservé et d'une voie de mise en œuvre définie, le plan risque de demeurer conceptuel plutôt que de favoriser la modernisation des politiques, des programmes et des services.

• Questions clés de discussion : Comment et quand le Ministère affectera-t-il des ressources au Plan de recherche sur les vétéranes, et comment le mettra-t-il en pratique pour veiller à ce qu'il se traduise par des améliorations mesurables dans les services, les programmes et les résultats pour les vétéranes?

La ministre des Anciens Combattants fait remarquer qu'ACC doit inclure des recherches qui ne sont pas uniquement axées sur les hommes, et que la recherche doit comprendre la santé et le bien-être de tous les vétérans. ACC compte sur la collaboration avec des organisations distinctes pour effectuer la majeure partie de la recherche, ce qui permet au Ministère de demeurer souple et d'adapter la mise en œuvre du plan au fil de son évolution. Il n'existe pas de source unique de financement pour la recherche au sein d'ACC.

Le Conseil a fait remarquer que sans financement dédié, il y a un risque que la recherche diminue.

Point 3. Relations entre ACC et la GRC et reconnaissance des vétérans de la GRC

Des préoccupations de longue date persistent au sujet du manque de reconnaissance officielle des anciens membres de la GRC à titre de vétérans, des lacunes continues en matière de soutien et des structures de gouvernance et de responsabilisation floues entre ACC et la GRC. Une recommandation de 2012 de l'ombud des vétérans visant à reconnaître officiellement les anciens membres de la GRC comme des vétérans n'a toujours pas été mise en œuvre. Les définitions contenues dans la Loi sur les pensions excluent le service à la GRC, ce qui limite l'autorité d'ACC et entraîne un accès inéquitable aux programmes et avantages, y compris pour les membres de la GRC qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service.

• Questions clés de discussion : La ministre s'engagera-t-elle à clarifier la relation de gouvernance entre ACC et la GRC et à explorer des voies législatives pour reconnaître officiellement les membres de la GRC en tant que vétérans et assurer un accès équitable aux mesures de soutien?

La ministre des Anciens Combattants fait remarquer qu'elle avait besoin de plus de temps pour examiner la relation entre ACC et la GRC et les questions de gouvernance connexes, car il s'agissait d'un dossier complexe. La ministre des Anciens Combattants s'est engagée à obtenir des précisions et à faire rapport au Conseil des conclusions et des prochaines étapes.

Point 4. Gouvernance du Conseil des vétéranes

En tant qu'organisme hébergé au sein d'ACC, le Conseil des vétéranes connaît des limites inhérentes en matière de communication, de défense des intérêts et de mobilisation communautaire. Les attentes du public, qui souhaite que le Conseil représente les vétéranes et s'exprime en leur nom, ne correspondent pas à ce qui est structurellement possible au sein du gouvernement, ce qui engendre une frustration au sein de la communauté et place les membres du Conseil dans une situation intenable. Le modèle proposé de gouvernance à deux instances séparerait les conseils stratégiques confidentiels internes de la mobilisation communautaire externe et de la défense des intérêts du public, s'alignant sur les pratiques exemplaires tout en protégeant le Ministère et l'intégrité de la voix des vétéranes.

• Questions clés de discussion : La ministre appuie-t-elle, en principe, une transition vers un modèle de double gouvernance et l'élaboration d'un protocole d'entente pour officialiser la relation entre ACC et un organisme externe de vétéranes?

La ministre des Anciens Combattants fait remarquer que la structure actuelle du Conseil crée des tensions et limite la défense des droits et la communication avec la communauté.

Toutefois, la ministre des Anciens Combattants n'est pas favorable à un modèle de gouvernance à deux instances et a fait remarquer qu'un tel modèle n'était pas conforme au cadre d'ACC. Elle ajoute qu'il faut clarifier la structure actuelle.