Le portefeuille des Anciens Combattants comprend :
- Anciens Combattants Canada, ou le Ministère qui relève du ministre des Anciens Combattants;
- le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants;
- le Bureau de l'ombudsman des vétérans, qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.
Le Ministère compte quatre secteurs et quatre directions générales, qui relèvent directement du sous-ministre d’Anciens Combattants Canada.
Les secteurs sont :
- Prestation des services
- Commémoration et Affaires publiques
- Dirigeante principale des finances et services ministériels
- Politiques stratégiques, planification et rendement
Les directions générales sont :
- Vérification et Évaluation
- Bureau de services juridiques des pensions
- Ressources humaines
Les services du Portefeuille ont tous accès aux banques de renseignements personnels du Ministère.
Anciens Combattants Canada (Le Ministère)
Table des matières
- Secteur de la prestation des services
- Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement
- Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
- Secteur de la commémoration et des affaires publiques
- Direction générale des ressources humaines
- Direction générale de la vérification et évaluation
- Bureau de services juridiques des pensions
Secteur de la prestation des services
- Assure la prestation d'avantages, de services et de soutien social et financier qui répondent aux besoins des vétérans, des autres clients et des familles de ces derniers.
Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement
Ce secteur a les responsabilités suivantes :
Élaboration des politiques et de la recherche
- Mettre en place des partenariats stratégiques à l’appui de l’élaboration de programmes et de politiques.
- Mener et soutenir des projets de recherche, suivre et interpréter les recherches à l’international.
- Administrer le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
Planification stratégique, résultats et affaires du Cabinet
- Assurer la planification stratégique et l’orientation des priorités du Ministère.
- Faire rapport sur les activités du Ministère (plans, rapports de résultats, etc.).
- Assurer la mesure du rendement.
- Gérer les affaires du Cabinet.
- Assurer la liaison avec les organismes centraux (Bureau du Conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor, ministère des Finances).
Division des programmes intergouvernementaux
- Examiner les mesures de soutien actuellement offertes aux vétérans à risque d’itinérance ou en situation d’itinérance pour cerner les lacunes et proposer des solutions;
- Établir des partenariats clés avec d’autres ministères fédéraux, des collègues provinciaux ou territoriaux, des administrations locales et des organismes communautaires pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans.
Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
- Aide ACC à remplir les exigences dans des domaines tels que la gérance financière, les rapports ministériels et les responsabilités principales
Ce secteur fournit aussi des services internes de soutien ministériel dans les domaines suivants :
- Ressources humaines
- Finances
- Technologie de l’information
- Gestion de l’information
- Sécurité et administration
- Approvisionnement et passation de marchés
- Planification intégrée
- Activités ayant trait à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
Formulaire de demande d'accès à l'information, formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels
Adressez vos demandes au :
Bureau de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels
CP 7700
Charlottetown PE C1A 8M9
- Télécharger le formulaire de demande d'accès à l'information
- Télécharger le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) (ATIP)
Secteur de la commémoration et des affaires publiques
Ce secteur a les responsabilités suivantes :
- Diriger des initiatives de communications, conformément à la Politique de communications du gouvernement du Canada, qui soutiennent les objectifs et les priorités stratégiques du Ministère.
- Promouvoir la reconnaissance et la commémoration des réalisations et des sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.
- Mobiliser et consulter la communauté des vétérans, y compris les populations de vétérans sous-représentées et en quête d’équité, comme les femmes, les autochtones et les vétérans 2ELGBTQI+.
Direction générale des ressources humaines
La Direction générale des ressources humaines fournit un éventail complet d'avis stratégiques et de services opérationnels en matière de ressources humaines, notamment dans les domaines suivants :
- planification des ressources humaines;
- ressourcement (recrutement, dotation, réaménagement des effectifs);
- équité en emploi;
- langues officielles;
- apprentissage et développement organisationnel;
- prix et reconnaissance;
- services exécutifs;
- programme d'aide aux employés;
- gestion informelle des conflits;
- valeurs et éthique;
- aménagement organisationnel et classification des postes;
- rémunération et avantages;
- relations de travail;
- activités politiques.
La Direction générale des ressources humaines est dirigée par un directeur général (DG) qui relève du sous-ministre. La Direction générale accomplit ses activités à partir de l'Administration centrale d'Anciens Combattants Canada à Charlottetown. Le DGRH exerce aussi une autorité fonctionnelle en matière de ressources humaines auprès des directeurs régionaux en RH et de leurs équipes.
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Anciens Combattants Canada remplit la double fonction de fournir des services de vérification et des services d’évaluation pour le ministère. Sa fonction de vérification consiste à fournir une assurance indépendante et objective ainsi que des services de conseil dans le but d’ajouter de la valeur aux activités du ministère et de les améliorer. La fonction d’évaluation permet d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur à l’aide de la collecte et de l’analyse systématiques et neutres de données probantes. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes.
Des détails sur les vérifications et les évaluations prévues se trouvent dans le plan ministériel d’Anciens Combattants Canada.
Les rapports ministériels de la vérification et de l'évaluation sont publiées sur notre site Web.
Le Comité de vérification du Ministère s’agit d’un comité indépendant composé de trois membres de l’extérieur qui travaillent avec la sous ministre, et lui fournissent des conseils et formulent des recommandations pour qu’il existe une capacité de vérification interne qui réponde aux besoins du Ministère.
Bureau de services juridiques des pensions
Le Bureau de services juridiques des pensions fournit, sans frais, des services de consultation, d'aide et de représentation aux clients qui sont en désaccord avec les décisions rendues par ACC au sujet de leurs demandes de prestation d'invalidité ou de l'évaluation de demandes ouvrant déjà droit à des indemnités d'invalidité. En tant que responsable du Bureau, le chef-avocat-conseil des pensions relève du sous-ministre d'Anciens Combattants Canada. Les avocats du Bureau travaillent exclusivement pour le compte des clients qui font appel d'une décision rendue par le Ministère.